Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 10 DM 1 tampon
Déliberation - 2021 12 09 DM 2 tampon
Déliberation - 03 DM 3
Déliberation - 07 DM n°2 tampon
Déliberation - 11 DELIB DM 1 tampon
Déliberation - 2023 12 16 Ateliers jeunes 2024 tampon
Déliberation - 07 DM 2
Déliberation - 2021 12 06 Denomination rond point Citoyens du Mon
Déliberation - 2023 12 20 Subvention complementaire a lassociatio
Déliberation - 2024 12 06 Subvention complementaire a lassociatio
Déliberation - 12 DM 3 tampon
Document publié le Mardi 8 décembre 2020 par la commune de Billère.
Lien du pdf (Déliberation - 12 DM 3 tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Budget, Banque,
Envoyé en préfecture le 16/12/2020
1115 Reçu en préfecture le 16/12/2020 e VILLE DE illère P SE ss Affiché le
ID : 064-216401299-20201215-6414020201212-DE
Département des Pyrénées-Atlantiques
Commune de BILLERE
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE BILLERE
L'an deux mille vingt le 15 décembre à 18 Heures, le Conseil municipal de Billère s'est réuni en visioconférence via l'application Zoom, sous
la présidence de Monsieur Jean-Yves LALANNE, Maire, en session ordinaire. Les convocations individuelles et l'ordre du jour ont été transmis par écrit aux conseillers municipaux le 08 décembre 2020. La convocation et l’ordre du jour ont été affichés à la porte de la Mairie le 08
décembre 2020.
Etaient présents : M. LALANNE. M. JACOTTIN. Mme MATHIEU LESCLAUX. M. CHAVIGNE. M. OCHEM. Mme FRANCQ. M. MAZODIER. Mme RAYNEAU-PILLER. M. NASSIEU-MAUPAS. M. MONTAUT. M. CABANES. M. DUMONT. M. BALMORI. M. COLLET. Mme LAHERRERE-SOUVIRAA. M. MAUBOULES. Mme FERRER. Mme LOURAU. Mme GARCIA-ORCAJADA. M. BAYSSAC. Mme AUCLAIR. M. FRETAY. Mme FLEURY BONNE. M. RIBETTE.
S'étaient fait représenter : Mme PINTO (qui a donné procuration à M. LALANNE). Mme FOURCADE (qui a donné procuration à Mme MATHIEU LESCLAUX). M. TALAALOUT (qui a donné procuration à Mme FRANCQ). Mme LABOURET (qui a donné procuration à M. CABANES). M. LESCHIUTTA (qui a donné procuration à M. FRETAY). Mme FLOUS (qui a donné procuration à Mme FLEURY BONNE). Mme BOGNARD (qui a donné procuration à M. RIBETTE).
Absents excusés : Mme DE BOISSEZON. Mme WEISS.
A été nommé secrétaire : M. OCHEM
SEANCE DU MARDI 15 DECEMBRE 2020
NOMBRE DE MEMBRES VOTE
AFFERENTS PRESENTS QUI ONT PRIS PART AU VOTE Unanimité
33 24 31 (Pour : 31)
N°2020.12.12
OBJET : BUDGET GÉNÉRAL - DÉCISION MODIFICATIVE N°3
RAPPORTEUR : M. NASSIEU-MAUPAS
Monsieur NASSIEU-MAUPAS informe le Conseil municipal qu'il convient de procéder à quelques ajustements
d'ordre budgétaire.
La décision modificative n° 3 constitue la quatrième étape budgétaire de l'exercice après le vote du budget
primitif du 18 février 2020.
Il est proposé pour la section de fonctionnement,
En recettes :
- Des mouvements d'ordre budgétaires :
e +135 818 € sur le chapitre 79 compte 791 « transferts de charges » pour neutraliser la totalité
des charges de fonctionnement liées notamment à la crise sanitaire COVID.
En dépenses :
- Des mouvements réels budgétaires :
e - 34 318 € sur le chapitre 65 - compte 6574 d'annulation de subventions aux associations
notamment ONG Sakobisoa en raison des reports des actions dus à la crise sanitaire ;
e + 9790 € sur le chapitre 66 d’ajustements budgétaires des intérêts de la dette nouvelle et
des régularisations antérieures signalées par Madame la Trésorière de Lescar ;
e + 500 € sur le chapitre 67 sur le compte 678 pour couvrir d'éventuelles dépenses
- Et des mouvements d'ordre budgétaire :
e + 27 164 € sur le compte 68 de dotations aux amortissements correspondant à la première
année de l’étalement des charges.
Ces mouvements sont ajustés sur cette section par une hausse de l'autofinancement communal de 132 682 €. Envoyé en préfecture le 16/12/2020
Reçu en préfecture le 16/12/2020
Affiché le ses Il est proposé pour la section d'investissement,
ID : 064-216401299-20201215-6414020201212-DE
En recettes :
- Des mouvements d'ordre budgétaires :
e + 27 164 € sur le chapitre 48 - compte 481 de constatation de l'étalement des charges
transférées sur l'exercice 2020 pour 27 164 €.
e +132 682 € d'augmentation de virement de la section de fonctionnement
En dépenses :
- Des mouvements réels budgétaires :
e +20 000 € sur le chapitre 16 - compte 1641 d'ajustement de la dette en capital sur l'exercice
et de régularisations de dette 2016 de l’état HELIOS émanant de la Trésorière de Lescar ;
- Et des mouvements d'ordre budgétaires :
e +135 818 € sur le chapitre 48 - compte 481 de constatation de charges à répartir sur plusieurs
exercices.
Ces mouvements sont ajustés sur cette section par une baisse du recours à l'emprunt de 4 028 €.
Vu l'avis favorable de la commission Finances en date du 07 décembre 2020,
Compte tenu des éléments exposés, le Conseil municipal invité à délibérer, décide
D’ADOPTER la décision modificative n°3 de l'exercice budgétaire 2020 pour le budget principal globalisée
par catégories d'opérations ci-dessous,
FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT
Dépenses Recettes Dépenses Recettes
Opérations réelles - 24 028 € 0 € 20 000 € -4 028 € Opérations d'ordre 159 846 € 135 818 € 135 818 € 159 846 € TOTAL 135 818 € 135 818 € 155 818 € 155 818 €
D’AUTORISER Monsieur le Maire à procéder aux ajustements budgétaires mentionnés.
Fait et délibéré à BILLERE, les jour, mois et an que dessus et ont signé les membres présents.
POUR EXTRAIT CONFORME
Le Maire
La présente délibération peut, si elle est contestée dans
un délai de deux mois à compter de sa publication ou de
son affichage ou de sa notification aux intéressés, faire
l’objet des recours suivants :
1: Recours administratif gracieux auprès des
services de la Ville de Billère
2. Recours contentieux pour excès de pouvoir
devant le Tribunal Administratif de Pau