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Procès Verbal - Proces verbal 6
Document publié le Mardi 24 août 2021 par la commune de Saint-Léon.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal 6)
Thèmes du document : Ruralité, Santé, Justice et droit,
1
SEANCE DU 24 AOÛT 2021
Le Maire certifie que les conseillers municipaux sont convoqués ce jour par lettres individuelles et qu’un avis de cette réunion est affiché à la porte de la Mairie.
Ordre du jour :
BONUS VELO A ASSISTANCE ELECTRIQUE
REVISION « AIDE A L’INSTALLATION D’UN MEDECIN DANS LA COMMUNE »
ADHESION A L’ASSOCIATION DES MAIRES RURAUX DE FRANCE
SUIVI DES MODES PROJETS
QUESTIONS DIVERSES
Le 26.08.2021
Le Maire, LAFAYE Christian
PROCES-VERBAL
L’an deux mil vingt et un, le vingt –quatre août deux mil vingt et un, le Conseil Municipal de la commune de SAINT- LEON, s’est réuni à la mairie, sous la présidence de Christian LAFAYE, Maire.
Etaient présents : LAFAYE Christian, FRADIN Claudine, DEVAUX Sylvain, JULLIEN François, GENOUD Thiery, VAUDELIN Adèle, PROT Marie-Noëlle, REVARDEAU Bastien, VALENTE DE SOUSA Carole, DAVIAU Annie
Etaient absents : /
Etaient excusé (s) : PERRET Bastien, MINARD Pierrick, FALCHETTO Nathalie, TALON Laurent, HUMBLOT Paula
Procurations : PERRET Bastien, MINARD Pierrick, FALCHETTO Nathalie, TALON Laurent, HUMBLOT Paula
A été nommé (e) secrétaire de séance : VALENTE DE SOUSA Carole
1. BONUS VELO A ASSISTANCE ELECTRIQUE
Conditions à l’éligibilité de ce dispositif par un administré :
-les demandeurs sont des personnes physiques majeures qui acquièrent un cycle à assistance
électrique, doté d'une batterie sans plomb. Les personnes morales ne sont pas éligibles au dispositif.
-le demandeur doit justifier d'un domicile en France
-le demandeur ne peut bénéficier de l'aide qu'une seule fois.
-le demandeur doit justifier d'un revenu fiscal de référence par part inférieur ou égal à 13 489€ (de
l'année précédant l’acquisition du vélo.)
Pour la demande d'aide il faut obligatoirement qu'une collectivité, soit Département, Région,
Communauté de Communes ou Mairie, alloue une aide au demandeur pour que l'ASP (Agence des
Services de Paiements) prenne en charge la demande. Le montant attribué par celle-ci dépend de la
somme versée par la collectivité. Le montant de l’aide de l’Etat est identique au montant de l’aide 2
allouée par une collectivité, sans jamais lui être supérieur dans la limite de 200 euros.
si la collectivité territoriale a versé 100 €, le bonus s’élèvera à 100 € si la collectivité territoriale a versé 300 €, le bonus s’élèvera à 200 €.
Pour le moment ni le Département, ni La Région, ni la Communauté de Communes ou la Commune ne participent à ce bonus.
2. REVISION « AIDE A L’INSTALLATION D’UN MEDECIN DANS LA COMMUNE »
En date du 27 août 2020, Le conseil municipal a délibéré pour l’aide à l’installation d’un médecin dans la commune. Rappel des dépenses prises en charge par la commune à partir du 1er octobre 2020 : -loyer du cabinet médical pour 1 an
-achat du matériel et mobilier nécessaire à l’activité
-prise en charge des frais d’électricité, eau, chauffage, nettoyage du local.
Décision de rencontrer le docteur Bouakline pour connaître ses projets. Révision de cette décision à prévoir pour le 1er octobre 2021.
Délibération n°37/2021
3. ADHESION A L’ASSOCIATION DES MAIRES RURAUX DE FRANCE
Demande de Daniel Marchand, maire de Thiel-sur-Acolin, de rejoindre l’association des maires ruraux
de France. Association réservée aux communes de moins de 3500 habitants.
Après en avoir délibéré, le Conseil approuve à l’unanimité l’adhésion à l’Association des Maire Ruraux
de France.
4. SUIVI DES MODES PROJETS
Rappel des modes projets :
Rappel Mode Projets
-logo St Léon présentation ébauches com@lamaison -arbres + naissances
-masures
-trottoirs dans le bourg
-fleurissement du village
-le Puy St Ambroise
-location vélos électriques
-sécurité routière
-chemins/routes
-randonnées
-église
-commerces
-la boulangerie
-carrier feige renaud
-toitures et bâtiments
-soccer multisports
-stade et environs
-cinéma
-éclairage communal
-poubelles
-école
-cantine
-animation déconfinement 3
-vaccination covid
-nouveaux habitants
-voisins vigilants
-locations appartements et studios
-les lavoirs
-illuminations de noël
-garderie péri-scolaire
-cimetière
-page Facebook
QUESTIONS DIVERSES
Diagnostic de l’état des réseaux de télécommunication sur notre commune Installation borne Wif@allier
Compte-rendu semaine accueil garderie
La prochaine réunion est prévue le vendredi 1 er octobre à 19h en mairie.