Compte-Rendu - cr 27 6 18 14092018 102512

Documents similaires

Compte-Rendu - cr 27 6 18 14092018 102512

Déliberation - table recap

Procès Verbal - pv 14092023 093450

Procès Verbal - pv 14092023 093450

Compte-Rendu - cr 18 06 18

Compte-Rendu - cr 18 06 18

Compte-Rendu - CR CM du 18 dc 18

Procès Verbal - 2022 01 27 annexe 6

Compte-Rendu - CR CM 18 du 02.12.2021

Compte-Rendu - CR CM 27 11 2020

Compte-Rendu - cr 27 6 18 14092018 102512 Document publié le Mercredi 27 juin 2018 par la commune de Mirabeau. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr 27 6 18 14092018 102512)Thèmes du document : Données personnelles, Cybersécurité, Démocratie, COMMUNE DE MIRABEAU

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 27 juin 2018

Le mercredi 27 juin 2018, en mairie de la Commune de Mirabeau, s'est réuni le Conseil

municipal, sur convocation en date du 21 juin 2018.

Etaient présents : Monsieur Serge CAREL, Monsieur Albert NALIN, Madame Marie-France MAGAUD, Monsieur Hugo DECROIX, Madame Corinne BOURRELY MIGLIORE, Monsieur Pierre TARDY, Monsieur Christian FLAMARION, Monsieur Eric JULIEN

Absents : Monsieur Georges FERRANDEZ, Monsieur Eric COLLAVINI, Madame

Véronique PELTIER

Pouvoirs : Monsieur Sébastien BOUGEROL par Monsieur Hugo DECROIX, Madame Mireille CHICHERIT par Madame Marie-France MAGAUD

Le quorum étant atteint, la séance est ouverte.

Secrétaire de la séance : Marie- France MAGAUD

Ordre du jour:

- Approbation du compte rendu du Conseil Municipal du 24 mai 2018

-Création d'un poste d'adjoint technique 20 heures

-Décision modificative au budget CCAS

-Achat des parcelles ZB 14 p (A) et ZB 260 p (C)

-Adhésion au service « RGPD » du Syndicat Intercommunal A.GE.D.I. et nomination d’un délégué à la protection des données (DPD).

Délibérations du conseil:

°_ Vote de crédits supplémentaires - ccas_mirabeau

Le Maire expose au Conseil Municipal que les crédits ouverts aux articles ci-après du budget de l'exercice 2018, ayant été insuffisants, il est nécessaire de voter les crédits supplémentaireset/ou de procéder aux réajustements des comptes et d'approuver les décisions modificatives

suivantes :

FONCTIONNEMENT : DEPENSES RECETTES

604! Achats d'études, prestations de services -594.00

6574] Subv. fonct. Assoc., personnes privées 594.00

TOTAL : 0.00 0.00

INVESTISSEMENT : DEPENSES RECETTES

TOTAL : 0.00 0.00

TOTAL :[ 0.00 0.00!

Le Maire invite le Conseil Municipal à voter ces crédits.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, vote en dépenses les suppléments de crédits compensés par les plus-values de recettes indiquées ci-dessus.

Fait et délibéré à MIRABEAU), les jour, mois et an que dessus.

Résultat du vote : Adoptée à l'unanimité

*__ Adhésion au service "RGPD" du syndicat AGEDI et nomination délégué à la protection

des données (DPD)

OBJET : Adhésion au service « RGPD » du Syndicat Intercommunal A.GE.D.I. et

nomination d’un délégué à la protection des données (DPD).

Le maire expose à l’assemblée le projet d’adhésion au service de mise en conformité avec la

règlementation européenne « RGPD », proposé par le Syndicat Intercommunal A.GE.D.I..

Le règlement européen 2016/679 dit « RGPD » entre en vigueur le 25 mai 2018. Il apporte de

nombreuses modifications en matière de sécurité des données à caractère personnel et rend obligatoire leur application. En effet, le non-respect de ces nouvelles obligations entraîne des

sanctions lourdes (amendes administratives pouvant aller Jusqu'à 20 000 000 €),

conformément aux articles 83 et 84 du RGPD.

Au regard du volume important de ces nouvelles obligations légales imposées et de

l'inadéquation potentielle entre les moyens dont la collectivité dispose et lesdites obligations de mise en conformité, la mutualisation de cette mission avec le Syndicat Intercommunal

A.GE.D.]I. présente un intérêt certain.

En effet, il est apparu que le Syndicat Intercommunal A.GE.D.I. a accepté de mutualiser sonexpertise et ses moyens tant en personnel qu’en solution informatique au bénéfice des collectivités et établissements publics membres qui en éprouveraient le besoin. Par la présente délibération, nous nous proposons de nous inscrire dans cette démarche.

Le Syndicat Intercommunal A.GE.D.I. propose, en conséquence, la mise à disposition de son Délégué à la Protection des Données. La désignation de cet acteur de la protection des données constitue une obligation légale pour toute entité publique.

Le maire propose à l’assemblée :

° de mutualiser ce service avec le Syndicat Intercommunal A.GE.D.I.,

° de l’autoriser à signer la convention de mutualisation, ses protocoles annexes, et à

prendre/signer tout document afférent à la mission de mise en conformité avec la règlementation européenne et nationale en la matière,

°__ de désigner comme DPO (DPD) mutualisé. M. Jean-Pierre MARTIN, comme étant le DPD de la collectivité.

DECISION

L’assemblée délibérante, après avoir délibéré,

DECIDE

° d’autoriser le maire à signer la convention de mutualisation avec le Syndicat Intercommunal A.GE.D.I.

* d’autorise le maire à prendre et à signer tout acte relatif à la présente mission de

mise en conformité avec la règlementation européenne et nationale

Approuvé à l'unanimité.

Achat parcelles ZB 14p (A) et ZB 260p (C)

OBJET : Achat parcelles ZB 14p (A) et ZB 260p (C)

Monsieur le Maire CAREL Serge quitte le Conseil.

Conformément à la loi L.2122-17; en cas d'absence du maire, celui-ci est remplacé dans la plénitude de ses fonctions par son premier adjoint.

Le 1®1 adjoint explique que pour la création d’un cheminement doux entre le village et l’école, la commune souhaite acquérir la parcelle cadastrée ZB 14p (A) appartenant à MmeFRISON Lise, et la parcelle ZB 260p (C) appartenant à M. CAREL Serge, situés lieudits « Les Barbarins » à Mirabeau.

Monsieur FLAMARION explique que le projet est en pourparler depuis une année qu'il a pour but de créer un chemin sécurisé pour les enfants, menant à l'école.

Monsieur TARDY complete, en expliquant qu'il y avait un emplacement de prévu pour prévoir un éventuel rapatriement des enfants de l'école de BARRAS.

Monsieur JULIEN demande si la proposition de Madame FRISON peut être justifiée par un surplus l'incombant suite à la vente de sa parcelle (modification de plan, architecte...) à sa charge dans les modifications qu'il y aurait à faire si la commune achetait la parcelle, au niveau financier.

Madame BOURRELY trouve regrettable que Monsieur CAREL ne suive pas le montant des Domaine. Elle trouve que le montant demandé est élevé mais elle convient à dire que le projet est nécessaire pour la commune.

Madame MAGAUD estime le coût trop élevé, et trouve dommage qu'il n'y ait pas une contre proposition qui soit faite et ainsi rester dans un prix raisonnable.

Résultat du vote : Adoptée

Votants : 10

Pour : 5

Contre : 4

Abstention : 1

Refus : O

Questions diverses:

+ CEGELEC lampadaire de la Plaine:

le devis s'élève à 3450 €, non-acceptation de celui-ci est trop élevé.

+ __ DEVIS RASPAIL FONTAINE DE GARCE:

le devis a été signé pour 1100 €, pour installer la fontaine, il n'y aura pas de pierre pour le moment.

° PASSAGE A GUE:

Le devis Cozzi correspond à l'agrandissement du pont. Le smab est sollicité pour l'étude d'un passage à gué .

°_ COURRIERS INTEMPERIE:

suite à la réception de 3 courriers concernant les intempéries survenues au mois de mai, les procédures sont en cours avec les assurances.° GITES:

il y a un bon avancement des travaux, le calendrier sera respecté. Pour rappel la fin des travaux est prévue pour le 13 juillet 20189.

°_ STEP:

L'entreprise SACCO à commencé les travaux. Suite à la visite de Monsieur NALIN, il s'avère qu'il manque un tuyau, l'entreprise va devoir re-ouvir afin de mettre en place le tuyau manquant.

Monsieur Serge CAREL Madame Marie France MAGAUD