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Déliberation - Deelib Convention dattribution dun fonds de concours Appel a projet Alimentation durable 2024
Document publié le Mardi 12 novembre 2024 par la commune de Bardos.
Lien du pdf (Déliberation - Deelib Convention dattribution dun fonds de concours Appel a projet Alimentation durable 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Associations, ONG et mouvements politiques, Justice et droit,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS COMMUNE DE BARDOS
DU CONSEIL MUNICIPAL PYRENEES ATLANTIQUES
SEANCE DU 12 NOVEMBRE 2024
OBJET : CONVENTION D’ATTRIBUTION D'UN FONDS DE CONCOURS APPEL À PROJET ALIMENTATION DURABLE 2024
L'an deux mille vingt-quatre, et le douze novembre, à vingt heures trente, les membres du Conseil Municipal de la Commune de BARDOS, légalement convoqués, se sont réunis au lieu habituel de leurs séances, sous la présidence de Madame Maïder BEHOTEGUY, Maire.
PRÉSENTS : BEHOTEGUY Maïder - DIRIBARNE Henri - DULIN Geneviève —LAMOTE Jean-Baptiste -DIBON Odette — CELHAY Martine - TOURATON Elisabeth - DIRIBARNE Lionel - DACHARY Jérôme - BALADE Ramuntcho -
DARRIEUMERLOU Aurélie - LEMBEYE Grégory - DARGUY Dominique
EXCUSÉS: LAGADEC Marie-Pierre - ETCHETO Nathalie - DELAGE Véronique - BERHOCOIRIGOIN Patrick - EYHERABURU Mélanie - BIDART Thibault
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Odette DIBON
La Maire rappelle à l’assemblée que la Commune a sollicité auprès de la Communauté d’Agglomération Pays Basque une subvention pour le remplacement des contenants en plastique de la cantine de l’école publique par des contenants en inox (corbeilles à pain et pichets).
Elle indique que, par délibération en date du 28 septembre 2024, le conseil communautaire de la CAPB a approuvé l'attribution d’un fonds de concours à la Commune de Bardos, dans le cadre de l’Appel à projet Alimentation durable 2024, d’un montant de 217,18, en application du règlement des fonds de concours adopté par délibération du conseil communautaire en date du 28 septembre 2019.
Elle demande à l’assemblée de l’autoriser à signer la convention de financement précisant les modalités de versement de ce fonds de concours.
Le Conseil Municipal, oui l’exposé de la Maire et après en avoir largement délibéré, à l'unanimité,
AUTORISE la Maire à signer la convention de financement établie par la Communauté d’agglomération du Pays Basque ci-annexée.