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Compte-Rendu - 9603 23822 compte rendu de conseil du 11.06.2024
Document publié le Mardi 11 juin 2024 par la commune de Bohal.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 9603 23822 compte rendu de conseil du 11.06.2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Économie et finances, Banque,
Procès-verbal du conseil municipal du 11 juin 2024 p.1
Procès-verbal de Conseil municipal du 11 juin 2024
Le conseil municipal de la commune de BOHAL dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la
MAIRIE de BOHAL, sous la présidence d’Alain DE CHABANNES, Maire.
PRESENTS : DE CHABANNES Alain, BUSSON David, LE LUEL Rémy, BURBAN Murielle, ISSERT Cécile, LE
BRETON Bernard, RENAUD Mickael, COLLIAS Marie-Thérèse, JOSSE Sandra, MELLIER Arnaud, GRU Alain
(arrivé à 19h55), FUZEAU Nadine, NEVE PIQUET Géraldine.
Absents excusés : BRAUD Jérémy
Date de convocation : 6 juin 2024
Mme COLLIAS Marie-Thérèse est nommée secrétaire de séance
Lecture de l’ordre du jour de la séance.
Adoption à l’unanimité des membres présents du procès-verbal du conseil municipal du 16 avril 2024
Organisation opération argent de poche
Durant la période du 15 juillet au 30 juillet, la commune de BOHAL remet en place une opération argent de poche d'entretien et de rénovation.
Les missions principales incluent :
• Désherbage
• Réfection du terrain de boules bretonnes : Des travaux de rénovation seront entrepris sur le
terrain de boules sable à remettre, bâche, dameuse
• Passage karcher place de la mairie et salle multifonctions
• Tâches administratives
Les élus se sont organisés pour être disponibles à tour de rôle pendant cette période pour encadrer les jeunes.
Disponible les deux semaines : M. LE LUEL Rémy, Mme COLLIAS Marie-Thérèse, Mme FUZEAU Nadine
Disponible la 1ere semaine Mme BURBAN Murielle… M. MELLIER Disponibilité ?
19h55 : arrivée de M. GRU en cours de séance (retard prévenu)
402024 Maintien des tarifs et bilan financier du restaurant scolaire pour l'année 2024
Monsieur le Maire présente le Bilan financier prévisionnel du restaurant scolaire pour 2023-2024 :
Le coût du repas est de 6,31 €, avec un nombre de repas facturés estimé à 13 202 jusqu’en juillet 2024. Le prix de revient alimentaire est de 1,72 € (soit 22 742,60 €, incluant une augmentation de 15 % du coût de la matière). Une augmentation de 12 % du personnel est notée (incluant le SMIC, un passage de Jennifer à 32h au lieu de 28h, du personnel supplémentaire pour l'encadrement, et une augmentation de Alese). Cela entraîne un déficit par repas de 2,67 €, soit un déficit annuel de 35 283 € (+25 %).
LE CONSEIL MUNICIPAL
Vu le bilan financier des services périscolaires,
Vu la délibération n° 692021 mettant en place une tarification sociale du restaurant scolaire, Procès-verbal du conseil municipal du 11 juin 2024 p.2
Vu la délibération n°382023
Vu la convention triennale « Tarification sociale des cantines scolaires » établie avec l’Agence de services et de paiements en date du 9 décembre 2021,
LE CONSEIL MUNICIPAL
Après avoir entendu l’exposé du Maire et après en avoir délibéré, décide à l’unanimité des membres présents de maintenir, à compter du 1er septembre 2024, les tarifs appliqués au restaurant scolaire sur la grille tarifaire suivante :
Tarifs restaurant scolaire enfant
Quotient familial mensuel Tarifs repas/élève
De 0 à 1000 1.00 €
De 1001 à 1250 3.20 €
1251 et plus 3.70 €
Tarif restaurant scolaire adultes - 7.10 € Tarif sans repas - 2.10 €
Tarifs garderie
- 2.00€ de l’heure facturé par ¼ d’heure
- Tarif dissuasif de 10€ par quart d’heure au-delà de 18h30
412024 Subvention exceptionnel basket foot
Monsieur le Maire expose au Conseil municipal que les termes de la « convention » avec l’association sportive la claie basket et de la convention avec L’alliance sportive de la claie football prévoient :
❖ une prise en charge des frais d’entrainement à hauteur de 900€ pour l’AS la claie basket. L’association a perçu un versement de 300€ au titre de l’année 2023-2024 en novembre 2023.
❖ une prise en charge des frais d’entrainement à hauteur de 1200€ pour l’AS la claie football . L’association a perçu un versement de 400€ au titre de l’année 2023-2024 en novembre 2023.
Le Conseil municipal décide à l’unanimité de verser une subvention exceptionnelle de 600€ pour l’association sportive LA CLAIE Basket et de 800€ pour l’alliance sportive de la claie football.
422024 Convention de mise à disposition d’une partie de la parcelle AB96 à M. BARBIER Alexandre
Vu la demande de Monsieur BARBIER Alexandre concernant la mise à disposition d’une partie de la parcelle AB96 (cf plan et projet de convention annexée).
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
Décide à l’unanimité des membres présents :
1. D'autoriser l'établissement d'une convention de mise à disposition révocable qui fera mention des servitudes de réseaux.
2. De donner pouvoir au Maire pour représenter la commune et signer ladite mise à disposition. Procès-verbal du conseil municipal du 11 juin 2024 p.3
432024 Demande d'installation d'un distributeur automatique à pizza par le groupe JUST QUEEN
LE CONSEIL MUNICIPAL
Vu la demande de M. INVERNO Helder, représentant du groupe national français JUST QUEEN, rattaché à la société API TECH basée à Nancy, reçue par mail en date du 19 avril 2024,
Vu la précédente rencontre du 19 avril 2024 avec M. le Maire,
Après avoir entendu l'exposé du Maire et après en avoir délibéré, décide à l'unanimité des membres présents de rejeter la proposition d'installation d'un distributeur automatique à pizza sur la commune de BOHAL pour les raisons suivantes :
1. La commune de BOHAL dispose depuis peu d’un service de vente de pizzas proposé par le bar- tabac Le Bewann tous les vendredis et samedis, ce qui contribue à l'activité et à la vitalité du bourg.
2. Le Conseil Municipal souhaite maintenir et soutenir les commerces de proximité existants afin de préserver l'économie locale et la cohésion sociale du village.
Le Conseil Municipal remercie néanmoins M. INVERNO Helder et le groupe JUST QUEEN pour leur proposition et leur intérêt pour notre commune.
442024 Travaux d’aménagement du cimetière et de l’emplacement des cavurnes
Mme BURBAN présente les devis et les propositions d’aménagement de l’espace cavurne dans le cimetière communal.
Les entreprises ont présenté plusieurs solutions
Après délibération et à la majorité, le conseil municipal décide :
de valider la proposition de graviers de couleur sable entourer de palis d’ardoise pour s’harmoniser avec les murs
d’enceinte pour un montant de 3993.66€ HT par l’entreprise Armor Garden.
452024 Acquisition défibrillateurs
LE CONSEIL MUNICIPAL
Vu la nécessité de maintenir des équipements de premiers secours en parfait état de fonctionnement,
Vu le défibrillateur FRED Easy actuellement en service à la salle des sports, acheté le 24 janvier 2011, et son suivi régulier effectué par Sébastien tous les mois, complété par un contrôle annuel de la société IDEALIS (dernier test effectué le 20 février 2024 avec un résultat satisfaisant),
Vu les coûts d'entretien de ce défibrillateur : boîtier mural et protection solaire en 2021 pour 479 € HT, pile lithium changée tous les 5 ans pour 180 € HT, électrodes pour enfants et adultes en 2023 pour 175 € HT, et la maintenance annuelle pour 141,60 € TTC,
Considérant les résultats des différents devis, Procès-verbal du conseil municipal du 11 juin 2024 p.4
Considérant la proposition d'acquisition d'un défibrillateur LIFEAZ Clark Pro de la société IDEALIS, incluant une garantie de 7 ans, un coût d'achat de 1546 € HT, une maintenance annuelle sur site pour 120 € HT, et une maintenance en ligne,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l'unanimité :
1. D'approuver l'acquisition d'un défibrillateur LIFEAZ Clark Pro auprès de la société IDEALIS pour un montant de 1634 € HT.
2. De valider le contrat de maintenance annuelle sur site pour un montant de 120 € HT. 3. De remplacer le défibrillateur FRED Easy actuellement à la salle des sports par le nouveau défibrillateur LIFEAZ Clark Pro.
4. De déplacer le défibrillateur FRED Easy à la mairie pour continuer à servir au minimum une année supplémentaire.
5. D'autoriser Monsieur le Maire à signer tous les documents nécessaires à cette acquisition et à la mise en place de la maintenance.
Cette acquisition permettra de garantir la continuité des soins d'urgence et de remplacer l'équipement actuel vieillissant, assurant ainsi la sécurité des administrés tant à la salle des sports qu'à la mairie ou il bénéficiera de contrôle régulier.
462024 Avenant contrat d’honoraires Architecte atelier communal
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le code des marchés publics,
VU la délibération du Conseil Municipal n° 092022 du 22 février 2022 autorisant Monsieur le Maire à signer le
marché avec Partition Architecture concernant la maitrise d’œuvre des travaux de l’atelier technique municipal
situé rue des lauriers.
L’enveloppe des travaux initialement prévue était estimée à 108 333,33 € HT avec un total des Honoraires HT de
l'architecte 11 550,00 € phases 1 et 2 (missions optionnelles dossier quantitatif détaillé lors de la phase ACT
1083.33€HT)
Dans le cadre de la réhabilitation du local technique, suite à la validation des actes d’engagement, l’estimation
globale a été révisée ce qui porte le montant total du marché à 300 000 € HT. Soit le total des Honoraires HT de
l'architecte 31 800 € phases 1 et 2 (missions optionnelles dossier quantitatif détaillé lors de la phase ACT
1083.33€HT.
Après délibération et à l’unanimité des membres présents, le conseil municipal :
- valide le présent contrat
- autorise Monsieur le Maire à signer le document y afférent
472024
Commande publique : adhésion de la collectivité au groupement de commandes relatif aux contrôles et à la maintenance des bâtiments coordonné par De l’Oust à Brocéliande communauté
Annule et remplace la délibération 342024
Le marché M2002 arrivant à échéance au 31 décembre 2024 et pour faciliter les démarches administratives des
communes membres de l’Oust à Brocéliande communauté (OBC) et leurs organismes, OBC propose de constituer
un nouveau groupement de commandes pour le contrôle et la maintenance de leurs bâtiments. Les modalités de
fonctionnement de ce groupement de commandes sont indiquées et expliquées dans la convention de groupement
de commande, jointe à la présente délibération. Procès-verbal du conseil municipal du 11 juin 2024 p.5
Le marché est référencé M2412 et les prestations sont réparties en 20 lots, attribués par marchés séparés et définis
comme suit :
La commune souhaite s’inscrire à ce groupement pour les lots suivants :
• Lot 1 : montant maximum annuel : 300 € HT
• Lot 2 : montant maximum annuel : 40 € HT
• Lot 5 : montant maximum annuel : 150 € HT
• Lot 12 : montant maximum annuel : 500 € HT
• Lot 13 : montant maximum annuel : 250 € HT
Après avoir délibéré, le conseil municipal,
DECIDE, en signant la convention jointe, d'adhérer au groupement de commande pour « les contrôles et la
maintenance des bâtiments » coordonné par OBC,
S’ENGAGE à régler les sommes dues au titre des accords-cadres dont la commune est partie prenante et à les
inscrire préalablement au budget,
DESIGNE M. de CHABANNES Alain (Titulaire) et M. LE LUEL Rémy (Suppléant) pour siéger à la Commission de
Groupement de Commandes,
AUTORISE le Maire, ou son représentant, à signer toutes pièces ou documents nécessaires à l’exécution de cette
décision.
482024 Tarification sociale restaurant scolaire et convention ASP
Monsieur le Maire rappelle que le Conseil Municipal, dans sa séance du 22 novembre 2021, a voté la mise en place
de la cantine à 1€ en fixant une tarification sociale à trois tranches, pour une durée de 3 ans. Avec cette mise en
place de ce dispositif par le gouvernement, l’objectif est de garantir aux familles en difficulté des repas équilibrés
pour leurs enfants en milieu scolaire.
Jusqu’à présent le montant de l’aide allouée par l’Etat était de 3 € par repas servi et facturé à 1€ ou moins aux
familles. A partir du 1er janvier 2024, l’aide de l’Etat peut être portée à 4 € si la collectivité s’engage à tout mettre
en œuvre pour atteindre les objectifs de la loi EGAlim.
Pour bénéficier de ce bonus, les communes doivent inscrire leur cantine sur le site « macantine.agriculture.gouv.fr
», le renseigner annuellement et signer un avenant à la convention. Monsieur le Maire informe que le dispositif «
cantine à 1€ » est prolongé par l’Etat, à condition que la grille de tarification comporte au moins trois tranches,
dont au moins une tranche est inférieure ou égale à 1 € et une supérieure à 1 €. Le tarif inférieur ou égal à 1 € est
attribué aux familles dont le quotient familial CAF est inférieur ou égal à 1 000 €.
Les conditions étant remplies, Monsieur le Maire propose :
- de poursuivre la procédure pour l’obtention du soutien financier par l’Etat par le biais d’une nouvelle
convention signée avec l’ASP (Agence de Services et de Paiement) à compter du 1er septembre 2024.
- d’appliquer la grille tarifaire suivante :
Quotient familial mensuel Tarifs repas/élève
De 0 à 1000 1.00 € Procès-verbal du conseil municipal du 11 juin 2024 p.6
De 1001 à 1250 3.20 €
De 1251 et plus 3.70 €
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents :
- Approuve le renouvellement de la tarification sociale à compter du 1er septembre 2024.
- Approuve la grille tarifaire proposée ci-dessus,
- Autorise Monsieur le Président à signer la convention triennale à intervenir avec l’ASP et tous les documents pour poursuivre la procédure en vue de l’obtention de l’aide financière de l’Etat au titre de l’instauration de la tarification sociale des cantines.
Les membres du conseil municipal, après en avoir délibéré, décident à l’unanimité des membres présents de procéder au vote de virement des crédits suivants, sur le budget de l’exercice 2024 commerces.
CREDITS A OUVRIR
sens Section Chapitre Article Opération Nature Montant
D I 21 2135 OPNI Installations générales agencements
aménagements des cons
3 000.00
Total 3 000.00
CREDITS A REDUIRE
sens Section Chapitre Article Opération Nature Montant
D I 23 2313 OPNI Constructions -3 000.00
Total -3 000.00
Point sur les commissions
Commission travaux
➢ Fuite salle mf :
Point sur les travaux atelier technique
La réunion d’ouverture de chantier s’est tenue le 21 mai 2024 en mairie réunissant les entreprises
intervenant sur le chantier. Le planning provisoire des travaux de l'atelier s'étend du 24 juin 2024 avec le
désamiantage pour une livraison le 17 avril 2025.
Commission communication :
Site internet
492024 Décision modificative budget commerce n°1 Procès-verbal du conseil municipal du 11 juin 2024 p.7
De l’Oust à Brocéliande communauté va engager la refonte de son site internet en 2024, pour une mise en ligne en janvier 2025. Lors de la fusion de nos trois intercommunalités en 2017, votre commune avait souhaité conserver le système de site mutualisé OBC/communes que proposait la CCVOL.
La poursuite de ce portage dans le cadre de la refonte du site internet d’OBC ne peut plus être envisageable. La commune de Bohal devra se tourner vers un autre site internet. La communauté de communes a réalisé un benchmarking. La commission devra étudier les différentes propositions pour une mise en œuvre au 1er janvier 2025.
Le conseil municipal propose de faire appel à stagiaire en communication marketing pour intégrer les données sur le nouveau site et sa mise en fonctionnement.
Lettre info : date prévisionnelle de distribution mi-juillet.
Questions diverses :
Villes et villages fleuris passage présence d’un élu le 10 juillet à 8h30
Recrutement saisonnier pour aider les services techniques avant le passage. Le conseil municipal
demande de ses rapprocher de Kerplouz ou ESAT. La démarche n’a pas abouti.
Prochain conseil municipal : 2 juillet 2024 si des points sont à mettre à l’ordre du jour
Mardi 10 ou mardi 17 septembre 2024.
Travaux Salle de conseil : des devis vont être réaliser par Mme BURBAN pour repeindre la salle du
conseil et changer le revêtement du sol, un devis supplémentaire sera effectué pour le changement des
ouvertures par M. LE LUEL.
Permanence élus pour les prochaines élections
30 juin 7 juillet
Horaires Pdt Secrétaire
(entrée)
Assesseurs Pdt Secrétaire
(entrée)
Assesseurs
8h –
10h30
de
CHABANNES
Alain
Evelyne
DENISET
RENAUD
Mickael
RENAUD
Carole
BUSSON David Nadine
FUZEAU
10h30 –
13h
de
CHABANNES
Alain
BURBAN
Murielle
NEVE
PIQUET
Géraldine
Evelyne
DENISET
BUSSON David Nadine
FUZEAU
JOSSE
Sandra et
ISSERT
Cécile
13h –
15h30
de
CHABANNES
Alain
LE BRETON
Bernard
GRU Alain BUSSON David LE BRETON
Bernard
GRU Alain Procès-verbal du conseil municipal du 11 juin 2024 p.8
15h30 –
18h00
de
CHABANNES
Alain
MELLIER
Arnaud
COLLIAS
Marie-
Thérèse
BRAUD
JEREMY
BUSSON David MELLIER
Arnaud
Braud
Jeremy
COLLIAS
Marie-
Thérèse
L’ordre du jour étant clos, la séance est levée. Procès-verbal du conseil municipal du 11 juin 2024 p.9
Délibérations du conseil municipal du 11 juin 2024
402024 Maintien des tarifs et bilan financier du restaurant scolaire pour l'année 2024 ..................... 44 412024 Subvention exceptionnel basket foot ....................................................................................... 45 422024 Convention de mise à disposition d’une partie de la parcelle AB96 à M. BARBIER Alexandre 46 432024 Demande d'installation d'un distributeur automatique à pizza par le groupe JUST QUEEN ... 47 442024 Travaux d’aménagement du cimetière et de l’emplacement des cavurnes............................. 48 452024 Acquisition défibrillateurs ......................................................................................................... 49 462024 Avenant contrat d’honoraires Architecte atelier communal .................................................... 50 472024Commande publique : adhésion de la collectivité au groupement de commandes relatif aux contrôles et à la maintenance des bâtiments coordonné par De l’Oust à Brocéliande communauté 482024 Tarification sociale restaurant scolaire et convention ASP ....................................................... 51 492024 Décision modificative budget commerce n°1 ........................................................................... 52
signatures ............................................................................................................................................... 53
Signatures
DE CHABANNES Alain, BUSSON David, LE LUEL Rémy,
BURBAN Murielle, ISSERT Cécile, LE BRETON Bernard,
RENAUD Mickael, COLLIAS Marie-Thérèse, JOSSE Sandra,
MELLIER Arnaud, GRU Alain, FUZEAU Nadine,
BRAUD Jérémy, NEVE PIQUET Géraldine,