Conseil Municipal - conseil municipal du 29 mars 2022

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Conseil Municipal - conseil municipal du 29 mars 2022 Document publié le Mardi 29 mars 2022 par la commune de Trinité-sur-Mer. Lien du pdf (Conseil Municipal - conseil municipal du 29 mars 2022)Thèmes du document : Économie et finances, Éducation, Banque, Compte-rendu du Conseil municipal – 29 mars 2022 - page 1

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La Trinité-sur-Mer, le 30/03/2022

Compte-rendu de la séance

du Conseil municipal du 29 mars 2022

L’an deux mille vingt-deux, le vingt-neuf mars à dix-neuf heures, le conseil municipal de la commune, composé de dix-neuf membres en exercice et dûment convoqué le vingt-trois mars deux mille vingt-deux, s’est réuni, à la mairie, sous la présidence de Monsieur Normand Yves, Maire.

Conseillers présents : Normand Yves, Travert Christian, Bodin Guillemette, Le Nin Jean-Paul, Le Blevec Yves, Stryhanyn Céline, Le Goff Karina, Arthus Guillaume, Pierre François, Leport Virginie, Blevin Karen, de Salins Pascale, Riou Jean Claude, Malaüs Jean-François, Duyck Alain.

Pouvoirs : Lecanuet Sophie à Travert Christian, Bruandet Denis à Le Nin Jean-Paul, Germain Jean-Marie à Arthus Guillaume

Conseillers non représentés : Raclet Isabelle

En application de l’article 2121-15 du CGCT , Yves Le Blevec est désigné Secrétaire de séance.

00 – Adoption du procès-verbal de la séance précédente

Monsieur le Maire demande aux Conseillers s’ils ont des remarques ou observations à formuler quant au procès- verbal de séance du Conseil municipal du 1er mars 2022 qui leur a été transmis avec la convocation.

En l’absence de remarques, le procès-verbal est adopté à l’unanimité.

01 : Budget principal – Refinancement d’une partie de la dette

La commune dispose à ce jour de trois emprunts en cours :

• Un premier contracté en 2013, pour le financement des travaux de la rue des Résistants o Montant de 1 000 000,00 €,

o Taux : 3,32 %

o Durée d’amortissement : 15 ans (remboursé fin 2023)

o Amortissement fixe – échéances dégressives

o Capital restant dû au 1er avril 2022 est de 450 000,22 €.

• Un second contracté fin 2019 pour le financement de l’Espace culturel de La Vigie o Montant de 1 000 000,00 €,

o Taux : 0,49 %

o Durée d’amortissement : 15 ans (remboursé fin 2034)

o Amortissement fixe – échéances dégressives

o Capital restant dû au 1er mai 2022 est de 833 333,30 €.

• Un troisième, contracté fin 2020 pour le financement de l’Espace culturel de La Vigie o Montant de 2 200 000,00 €,

o Taux : 0,36 %

o Durée d’amortissement : 15 ans (remboursé fin 2035)

o Amortissement fixe – échéances dégressives

o Capital restant dû au 1er mars 2022 est de 2 016 661,00 €.

Afin de donner à la commune une capacité d’autofinancement plus confortable, celle-ci étant déjà fortement réduite en raison des charges de fonctionnement de la nouvelle salle de spectacle, Monsieur le Maire propose de faire refinancer la dette contractée pour cette salle en allongeant la durée des deux emprunts concernés.

Il propose d’accepter l’offre présentée par la société ARKEA, organisme préteur de ces deux emprunts selon les modalités suivantes :Compte-rendu du Conseil municipal – 29 mars 2022 - page 2

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• Rachat du Capital restant dû d’un montant de 833 333,30 + 2 016 661,00 = 2 849 994,30 € • Indemnité de remboursement anticipée : 0,00 €

• Capital emprunté : 2 850 000,00 €

• Durée : 20 ans

• Taux fixe de 0,79%

• Amortissement progressif, échéance constante.

• Commission de montage de 4 000,00 €

Ce refinancement permettra de réduire le montant de l’amortissement de la dette en section d’investissement et augmentera la capacité d’autofinancement nette d’environ 75 000 € par an et de 350 000 € sur la mandature.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

le Conseil Municipal :

APPROUVE le projet de refinancement d’une partie de la dette de la commune auprès d’ARKEA Banque pour les emprunts suivants :

• Prêt n° 0937046276904, ayant un capital restant dû de 2 016 661,00€ et 1 213,32€ d'intérêts non échus après paiement de l'échéance du 28/02/2022.

• Prêt n° 0937046276903, ayant un capital restant dû de 833 333,30€ après paiement de l'échéance du 30/04/2022.

APPROUVE la contractualisation d’un nouvel emprunt selon les conditions suivantes :

• Rachat du Capital restant dû d’un montant de 833 333,30 + 2 016 661,00 = 2 849 994,30 € • Indemnité de remboursement anticipée : 0,00 €

• Capital emprunté : 2 850 000,00 €

• Durée : 20 ans

• Taux fixe de 0,79%

• Amortissement progressif, échéance constante.

• Commission de montage de 4 000,00 €

AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document afférent à cette opération de refinancement,

PREVOIT les crédits nécessaires pour cette opération sur l’exercice 2022,

• En dépenses,

o pour remboursement anticipé des deux emprunts concernés, aux comptes 1641 (chapitres 16 et 041) et 166

o pour le règlement des frais, commissions et intérêts non échus aux comptes 66111 et 627 • En recette, pour l’encaissement du nouvel emprunt, aux comptes 164 et 166

02 : Budget principal – Affectation du résultat 2021

Après avoir entendu le compte administratif 2021 du budget principal de La Trinité-sur-Mer,

Statuant sur l'affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice 2021,

Constatant que le résultat définitif présente un résultat d’exécution de la section de fonctionnement de :

• Au titre des exercices antérieurs : Excédent (A) 0 €

• Au titre de l'exercice arrêté : Excédent (B) 1 022 468,94 €

Soit un résultat définitif à affecter(C) = (A) + (B) = 1 022 468,94 €

Considérant pour mémoire que le montant du virement à la section d’investissement (ligne 021) prévu au budget de l’exercice arrêté est égal à 756 779,00 €

Besoin de financement de la section d’investissement :

• Solde d’exécution de la section d’investissement hors restes à réaliser : Déficit (D) = 122 762,33 €

• Solde des restes à réaliser en investissement :

Déficit (E) = 361 932,07 €

• Solde avec restes à réaliser en investissement inclus :

Déficit (F) = (D) + (E) = 484 694,40 €Compte-rendu du Conseil municipal – 29 mars 2022 - page 3

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Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

le Conseil Municipal :

DECIDE la reprise des résultats 2021 et l’affectation définitive du résultat de la section de fonctionnement 2021 comme suit :

- Besoin à couvrir : (F) 484 694,40 €

- Affectation en réserve (Compte 1068) : 1 022 468,84 €

- Report de l’excédent de la section de fonctionnement (Compte 002) : 0 €

03 : Budget principal – Adoption du budget primitif 2022

Le projet de budget primitif, qui soumet au conseil municipal des dépenses et des recettes prévues pour l’exercice 2022 a été présenté en détail à l'ensemble des membres du Conseil municipal présents, lors de la commission finances du 17 mars 2022.

Les montants des dépenses et des recettes de fonctionnement s’équilibrent à 4 295 649,00 €

Les montants des dépenses et des recettes d’investissement s’équilibrent à 5 473 360,00 €

Le transfert de la section de fonctionnement à celle d’investissement se fera à hauteur de 573 168,00 €

Il est proposé au Conseil municipal un vote au niveau du chapitre.

Après en avoir délibéré, par 16 voix pour et 2 voix contre,

le Conseil Municipal :

ADOPTE au niveau du chapitre, la proposition nouvelle du budget primitif principal 2022 de la commune qui s’équilibre en section d’investissement comme en section de fonctionnement, comme suit :

SECTION DE FONCTIONNEMENT

• DEPENSES TOTALES : 4 295 649,00 €

• RECETTES TOTALES : 4 295 649,00 €

SECTION D'INVESTISSEMENT

• DEPENSES hors refinancement de la dette, inclus les R.A.R. 2021 : 2 623 360,00 € • REFINANCEMENT DE LA DETTE DEPENSES : 2 850 000,00 € • DEPENSES TOTALES : 5 473 360,00 €

• RECETTES hors refinancement de la dette, inclus les R.A.R. 2021 : 2 623 360,00 € • REFINANCEMENT DE LA DETTE RECETTES : 2 850 000,00 € • RECETTES TOTALES inclus les restes à réaliser 2021 : 5 473 360,00 €

04 : Budget principal – vote des taux de fiscalité directe locale pour l’année 2022

Par délibération du 06 avril 2021, le Conseil Municipal avait fixé les taux des impôts à :

TFPB : 28,84 %

TFPNB : 25,01 %.

Pour mémoire, et à compter de l'année 2021, la taxe d'habitation sur les résidences principales n’est plus perçue par les communes, mais par l’État. En contrepartie, le taux TFPB 2020 du département (15,26%) a été transféré aux communes.

Monsieur le Maire informe le Conseil municipal que la commune se voit par ailleurs appliqué en 2022 un coefficient correcteur de 0,607535 ajustant à la baisse les ressources de compensation de la suppression de la taxe d’habitation pour les résidences principales (part départementale du Foncier bâti), la commune étant sur-compensée :

- Ressources communales supprimées par la réforme : 271 082 €

- Ressources départementale affectée à la commune par la réforme : 1 063 811 €

En application du coefficient correcteur, les recettes attendues de fiscalité locale sont estimées à 1 912 602 €. Ainsi, la progression de ces ressources devrait s’établir autour de 59 729 € en 2022 par rapport à 2021. Cette augmentation résulte d’une réévaluation ou d’une augmentation des bases fiscales.Compte-rendu du Conseil municipal – 29 mars 2022 - page 4

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Vu l'article 1636 B septies du code général des impôts,

Vu l'article 1639 A du code général des impôts,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

le Conseil Municipal :

FIXE les taux d'imposition en 2022 au même niveau qu’en 2020 et 2021, (avec intégration du taux départemental de la TFPB), tel que suit :

- TFPB : 28,84 %

- TFPNB : 25,01 %.

05 : Ouverture d’une autorisation de programme pour la réalisation de la plaine de jeu du Poulbert

En application de l’article L2311-3 du Code général des collectivités territoriales, la section d’investissement peut comprendre des autorisations de programme et des crédits de paiement (AP/CP). Les autorisations de programme constituent la limite supérieure des dépenses qui peuvent être engagées pour le financement des investissements concernés, sur plusieurs années. Elles demeurent valables, sans limitation de durée, jusqu’à ce qu’il soit procédé à leur annulation. Elles peuvent être révisées.

Les crédits de paiement constituent la limite supérieure des dépenses pouvant être mandatées pendant l’année pour la couverture des engagements contractés dans le cadre des autorisations de programme correspondantes.

L’équilibre budgétaire de la section d’investissement s’apprécie en tenant compte des seuls crédits de paiement. La situation des autorisations de programme, ainsi que des crédits de paiement y afférent, donne lieu à un état joint aux documents budgétaires.

Monsieur le Maire rappelle au Conseil que la commune a engagé une réflexion sur l’aménagement de l’ancien stade du Poulbert en plaine de jeu intergénérationnelle. Le projet étant suffisamment avancé, et les décisions d’ouverture d’autorisations de programme devant être votées par le conseil municipal, par délibération distincte, lors de l'adoption du budget de l'exercice ou des décisions modificatives, Monsieur le Maire propose de procéder à cette ouverture de crédits à l’occasion du présent conseil.

L’estimation du coût global de l’opération Aménagement de la plaine de jeu du Poulbert peut être détaillée ainsi :

MAITRISE D'ŒUVRE 32 220,00 €TTC

EXPERTISE ENVIRONNEMENTALE 3 192,00 €TTC

LEVES TOPO - PUBLICITE - ETUDES COMPLEMENTAIRES 5 000,00 €TTC

TRAVAUX 600 000,00€TTC

TOTAL 640 412,00 €TTC

Considérant que la réalisation de cette opération sera étalée sur les exercices 2022 et 2023, il convient de voter une autorisation de programme pluriannuelle correspondant à son coût total, et des crédits de paiement annuels correspondant à la seule dépense qui pourra être ordonnancée au cours de l’exercice 2022.

Après en avoir délibéré, par 16 voix pour et 2 voix contre,

le Conseil Municipal :

DECIDE de l’autorisation de programme et de la répartition des crédits de paiement équilibrés comme suit : Amenagement de la

plaine de jeu du Poulbert

AUTORISATION

DE PROGRAMME

CREDITS DE

PAIEMENT 2022

CREDITS DE

PAIEMENT 2023

DEPENSES TTC 640 412,00 € 325 970,00 € 314 442,00 €

PRECISE que les reports de crédits de paiement se feront automatiquement sur les crédits de paiement de l’année N+1

06 : Budget annexe Mouillages – Affectation du résultat 2021

Après avoir entendu le compte administratif 2021 du budget principal de La Trinité-sur-Mer,

Statuant sur l'affectation du résultat de d’exploitation de l'exercice 2021,

Constatant que le résultat définitif présente un résultat d’exécution de la section de d’exploitation de :

- Au titre des exercices antérieurs : Excédent (A) 0 €Compte-rendu du Conseil municipal – 29 mars 2022 - page 5

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- Au titre de l'exercice arrêté : Excédent (B) 13 133,95 €

Soit un résultat définitif à affecter (C) = (A) + (B) = 13 133,95 €

Considérant pour mémoire que le montant du virement à la section d’investissement (ligne 021) prévu au budget de l’exercice arrêté est égal à 12 070,63,00 €

Besoin de financement de la section d’investissement :

• Solde d’exécution de la section d’investissement hors restes à réaliser : Déficit (D) = 11 471,47 €

• Solde des restes à réaliser en investissement :

Déficit (E) = 0,00 €

• Solde avec restes à réaliser en investissement inclus :

Déficit (F) = (D) + (E) = 11 471,47 €

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

le Conseil Municipal :

DECIDE la reprise des résultats 2021 et l’affectation définitive du résultat de la section de d’exploitation 2021 comme suit :

- Besoin à couvrir : (F) 11 471,47 €

- Affectation en réserve (Compte 1068) : 13 133,95 €

- Report de l’excédent de la section d’exploitation (Compte 002) : 0 €

07 : Budget annexe mouillages – Adoption du budget primitif 2022

Le projet de budget annexe primitif Mouillages, qui soumet au conseil municipal des dépenses et des recettes prévues pour l’exercice 2022 a été présenté en détail à la commission du 03 mars 2022.

Les montants des dépenses et des recettes de fonctionnement s’équilibrent à 52 025,09 €

Les montants des dépenses et des recettes d’investissement s’équilibrent à 32 071,47 €

Le transfert de la section de fonctionnement à celle d’investissement se fera à hauteur de 18 937,52 €

Il est proposé au Conseil municipal un vote au niveau du chapitre.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

le Conseil Municipal :

ADOPTE, au niveau du chapitre, la proposition nouvelle du budget primitif annexe Mouillages 2022 qui s’équilibre en section d’investissement comme en section de fonctionnement, comme suit :

SECTION DE FONCTIONNEMENT

DEPENSES REELLES avec les écritures d’ordre : 52 025,09 €

RECETTES REELLES avec les écritures d’ordre : 52 025,09 €

SECTION D'INVESTISSEMENT

DEPENSES REELLES avec les écritures d’ordre et restes à réaliser 2021 : 32 071,47€ RECETTES REELLES avec les écritures d’ordre et restes à réaliser 2021 : 32 071,47 €

08 : Subventions annuelles et exceptionnelles aux associations

Après étude des dossiers de demande de subventions transmis par les différentes associations et organismes pour l’année 2021, sur avis des commissions compétentes, il est proposé au Conseil Municipal d’accorder aux associations les subventions annuelles 2022 et les subventions exceptionnelles 2022.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

le Conseil Municipal :

DECIDE de la répartition des subventions annuelles 2022 aux associations tel que suit :

SUBVENTIONS ANNUELLES

SCOLAIRE 1 300,00

APEL ECOLE NOTRE DAME 1 300,00Compte-rendu du Conseil municipal – 29 mars 2022 - page 6

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SOCIAL - SOLIDARITE 6 150,00

APF France HANDICAP 100,00

ARPAVIE Tal Er Mor 2 500,00

ASSOCIATION TREF FUTE 150,00

CENTRE DE VIE QUOTIDIENNE DU KORRIGAN 500,00

AMICALE EMPLOYES MUNICIPAUX 2 000,00

BANQUE ALIMENTAIRE 600,00

RESTOS DU CŒUR 200,00

SECOURS CATHOLIQUE 100,00

SECOURS - PREVENTION - SANTE 2 450,00

ALCOOL ASSISTANCE 150,00

AMICALE DON DU SANG 100,00

ASSOCIATION LA PREVENTION ROUTIERE 100,00

SNSM 2 000,00

sapeur pompiers (AMICALE DES ???) 100,00

SOUVENIR - COMMEMORATIONS 800,00

ANCIENS COMBATTANTS UNC 700,00

SOUVENIR Français 100,00

CULTURE - PATRIMOINE 21 150,00

COMICE AGRICOLE (convention x 3 communes) 450,00

CULTURE ET BIBLIOTHEQUE POUR TOUS 900,00

LES COPAINS DU BORD 600,00

LES MAINS DANS LE SABLE 100,00

MANE ROUL ARTS 18 500,00

PRESQU'ILE BREIZ 0,00

TRINI CHŒUR 300,00

SOCIETE DE CHASSE 300,00

SPORT 61 350,00

ENTENTE SPORTIVE TRINITAINE GYM 350,00

SNT 45 000,00

BAIE DE QUIBERON AU LARGE (pour mémoire) 16 000,00

SOUTIEN ECONOMIE EMPLOI 2 200,00

UCT 2 200,00

TOTAL 95 400,00

SUVENTIONS EXCEPTIONNELLES

ASSOCIATION MOTIFS MONTANTS OCCE LES CREVETTES BLEUES Classe de neige 2022 (pour mémoire) 3 000,00

LES AMIS DU PASSAGE Travaux de réparation sur la Cabane à Pierre suite à dégradation 2 000,00

POULBERT COMPETITION

EQUESTRE Organisation du Poulbert Jump 2022 2 000,00 LES MOUETTES SPORTIVES Organisation du Raid des Mouettes 800,00 PAKA FESTIVAL Organisation du PAKA Festival 2022 5 000,00 FESTIVAL JAZZ SALE Organisation du 1er festival Jazz Salé 5 000,00 TOTAL 17 800,00Compte-rendu du Conseil municipal – 29 mars 2022 - page 7

7

AIDES AUX ECOLES

Les aides apportées aux écoles en 2022 restent similaires à celles appliquées en 2021.

SUBVENTIONS ECOLES 2022

SUBVENTIONS AUX FAMILLES POUR VOYAGES SCOLAIRES ET PERISCOLAIRES

Subvention élève de collège, de primaire,

ou de maternelle pour classe d'art, nature, sciences,

patrimoine avec ou sans déplacement.

40 % du coût du

séjour plafonné à 80 €

Subvention versée, pour un

séjour par année civile, aux

familles domiciliées à La

Trinité sur Mer, après

participation effective de

l'enfant au voyage,

sur présentation d'une

attestation de l'établissement

indiquant le coût payé par les

parents

Subvention pour étude ou stage "étudiant"

dans le cadre de leur cursus (France / étranger) et

Subvention collégien ou lycéen pour séjour

linguistique ou culturel à l'étranger.

Une étude au cas par cas sera effectuée par

l’adjointe aux affaires scolaires et une décision du

Maire validera la subvention.

PARTICIPATIONS AUX FRAIS DE SORTIES EDUCATIVES

Sorties éducatives des écoles primaires

et maternelles (publiques et privées)

de La Trinité sur Mer

Avis favorable

Enfants trinitains scolarisés

dans les écoles

de la commune. Maximum 4

sorties pédagogiques

par année scolaire, à raison

de 3,50 € / entrée,

et prise en charge intégrale

des frais de transport

(dans la limite de 300 euros.

Au-delà, accord express

de la mairie).

Frais de transport piscine, équitation ou rencontres

sportives pour un trimestre Avis favorable

Ecole publique de La Trinité

sur Mer

(pour l'Ecole Notre Dame,

prise en charge

au titre du contrat

d'association).

SUBVENTIONS POUR SEANCES DE VOILE

Subvention pour voile scolaire "SNT" 15,00

Subvention par élève trinitain

ou non trinitain

par séance, versée dans une

limite de 9 séances à 15 € et

d'une séance spécifique avec

plongeur à 30 €. Ecoles

publique et privée de La

Trinité sur Mer.

Subvention pour voile scolaire Collège Saint Michel

"Yacht Club" 15,00

Subvention par élève trinitain

par séance,

sur présentation deCompte-rendu du Conseil municipal – 29 mars 2022 - page 8

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Subvention pour voile scolaire Collège des Korrigans

"Yacht Club" 15,00

justificatifs indiquant le coût

réel payé par le collège et

dans une limite

de 15 € / séance.

SUBVENTIONS ETABLISSEMENTS EXTERIEURS

Subvention association sportive Collège Saint Michel 10,00 Subvention / élève trinitain

Subvention association sportive Collège des Korrigans 10,00 Subvention / élève trinitain

Subvention élèves hors commune 80,00

Subvention par élève trinitain

versée aux organismes de

formation professionnelle

extérieurs, sur présentation

de justificatifs indiquant

le coût réel payé, et dans une

limite de 80 € / élève.

Subvention élèves hors commune 30,00

Subvention par élève trinitain

versée au collège des

Korrigans pour les cycles de

piscine des élèves de 6ème

trinitains.

DONNE pouvoir au maire ou à son représentant pour prendre toutes les mesures nécessaires à la bonne exécution de cette délibération.

PREVOIT l’inscription de ces subventions au chapitre 65 du budget principal 2022.

09 : Convention de partenariat à passer avec l’association Mané Roul’Arts pour l’organisation des Milles Musicaux

Monsieur le Maire expose à l’assemblée que la Ville de La Trinité-sur-Mer a ouvert en 2021 une salle de spectacle d’une jauge de 311 places assises, l’Espace Culturel La Vigie, dont la stratégie culturelle est d’offrir un lieu de diffusion du spectacle vivant de qualité au public au public du territoire trinitains élargi. A ce titre, elle entend compléter l’offre culturelle des territoires voisins.

La commune accueille au sein de l’Espace culturel la Vigie la programmation musicale saisonnière « Les Milles musicaux » proposée et mise en œuvre par l’association entre le 1er octobre et le 30 septembre chaque année. Monsieur le Maire propose donc au conseil de consolider le partenariat existant entre la commune et l’association par le biais d’une convention visant à affirmer et pérenniser le soutien porté à l’association et à définir les modalités de collaboration entre les parties pour l’accueil de cette programmation.

Le projet de convention porte sur la programmation effective sur l’année civile soit de janvier à décembre 2022, pour une durée d’une année. Elle définit les obligations et responsabilités de chacun, ainsi que les modalités financières à la bonne exécution de ce partenariat.

Pour la mise en œuvre de la programmation musicale « Les Milles Musicaux » 2022, la commune versera une subvention visant à équilibrer les charges de fonctionnement et de droits de cession supportées par l’Association et qui ne peuvent être amorties par les recettes de billetterie. Cette subvention sera versée en deux parties :

➢ Une première partie d’un montant de 18 500 € arrêtée sur la base du budget prévisionnel de la programmation musicale « Les Milles Musicaux » 2022 qui a été présenté à la commune. Le budget prévisionnel est établi pour une jauge de 280 places vendues pour chaque représentation. ➢ Le cas échéant, mais non nécessairement, une seconde partie constituée d’un solde, dont le montant sera établi par voie d’avenant et déterminé au regard du bilan financier de la programmation musicale « Les Milles Musicaux » 2022.

Monsieur le Maire demande aux conseillers municipaux de l’autoriser à signer la convention de partenariat 2022 pour l’accueil des représentations des Milles Musicaux.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

le Conseil Municipal :Compte-rendu du Conseil municipal – 29 mars 2022 - page 9

9

APPROUVE le projet de convention de partenariat 2022 pour l’accueil des représentations des Milles Musicaux.

AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention et tout document y afférent.

10 : Convention 2022 à passer avec la SNT

En vertu de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000, l’autorité administrative qui décide d’allouer une subvention d’un montant supérieur à 23 000 € à un organisme de droit privé est tenue de conclure une convention avec celui-ci. Cette convention définit l’objet, le montant et les conditions d’utilisation de la subvention attribuée.

Dans ce cadre, Monsieur le Maire indique qu’il convient de signer une convention avec la Société Nautique de La Trinité-sur-Mer à laquelle le Conseil municipal a décidé de verser une subvention de 45 000,00 €.

Cette convention reprendra les caractéristiques principales de la convention signée chaque année depuis 2018.

Vu le Code général des Collectivités territoriales ;

Vu l’article 10 de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations ;

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

le Conseil Municipal :

DECIDE de passer une convention avec la Société Nautique de La Trinité-sur-Mer pour l’année 2022 reprenant les mêmes bases que celle de l’année 2021 et précédentes,

AUTORISE le Maire ou son représentant à signer la convention et tout acte y afférent.

11 : Convention de gestion de la ZMEL 2022 à passer avec l’association Les Amis du Passage

Par l’arrêté préfectoral n° 2012310 0004 du 5 novembre 2012 modifié le 24 juin 2015 le Préfet du département a autorisé la Commune de la Trinité-sur-Mer à occuper les dépendances du Domaine Public Maritime de la rivière de Crac’h pour y organiser et gérer 6 zones de mouillages et d’équipements légers pour le stationnement de 154 navires de plaisance.

Monsieur le Maire propose de reconduire la convention passée avec l’association Les Amis du Passage qui a pour objet la réalisation de prestations de service par l’association dans le cadre de la gestion de l’AOT dont est titulaire la commune. La convention porte sur l’ensemble des secteurs de la zones de mouillages et d'équipements légers (ZMEL) à l’exception de celui de « Grazu-pro » réservé à l’école de voile et à la CPM. Cette gestion est ainsi limitée à 146 mouillages (140 mouillages affectés aux navires de plaisance et/ou professionnels et 6 mouillages collectifs et d’accueil).

Pour 2022, le montant de la prestation de service s’élève à 350,00 €, sachant que la commune a pris en charge de son côté des prestations d’entretien des mouillages pour un montant de 6 930,00 €HT .

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

le Conseil municipal :

APPROUVE le projet de convention 2022 à passer avec l’association Les Amis du Passage pour la gestion de l’AOT « zones de mouillages et d'équipements légers » (ZMEL) de la rivière Crac’h dont la commune est titulaire.

AUTORISE Monsieur le Maire à signer avec l’association ladite convention,

FIXE le montant de la prestation de service réalisée par l’association à 350,00 €

PREVOIT les crédits nécessaires en dépense au budget principal 2021 au compte 6281.

12 : Approbation du règlement de la course de caisses à savon

Pour conforter la fréquentation touristique de La Trinité sur Mer autour de la pleine saison, la commune entend élargir son offre d’animation à destination de tous. Dans ce cadre, la commission culture et évènementiel propose de créer une course de caisses à savon le dimanche 26 juin 2022.

Les caisses à savon sont des engins roulants munis de 3 à 4 roues sans moteur. Le parcours se fait donc par gravité.

Le parcours envisagé est le suivant :Compte-rendu du Conseil municipal – 29 mars 2022 - page 10

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• départ sur le haut de la rue du Douet,

• arrivée sur la place du Voulien.

2 catégories de participants sont créées :

• de 6 à 16 ans

• plus de 16 ans

4 prix seront décernés, soit 2 dans chaque catégorie :

• le meilleur chrono

• la créativité

Pour statuer sur les résultats de la course, un jury est constitué de 4 membres dont la liste sera arrêtée par décision du Maire.

Le jury établira un procès-verbal statuant sur le classement des coureurs par catégorie, qui sera co-signé par l’ensemble de ses membres et joint à la décision du Maire désignant les vainqueurs.

Les résultats de la course seront publiés immédiatement et les récompenses remises dès leur publication.

Les prix attribués sont, pour chacune des catégories, un panier gourmand d’une valeur de 100,00 €.

Le cout estimé de la manifestation est d’environ 2000 € principalement pour le matériel de sécurité et l’achat des 4 lots auprès des commerçants trinitains.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

le Conseil Municipal :

APPROUVE le règlement de la course de caisses à savon organisée le 25 juin 2022 par la commune de La Trinité sur Mer tel que présenté,

MANDATE le jury qui sera constitué par décision du Maire pour désigner les vainqueurs des différentes catégories,

DELEGUE à Monsieur le Maire la décision d’octroi des prix attribués aux différents lauréats désigné par le jury

PREVOIT les crédits nécessaires à l’organisation de cette manifestation au budget principal, sur l’exercice 2022

13 : DECISIONS DU MAIRE PRISES PAR DELEGATION DU CONSEIL

En application de l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales et de la délibération n°022 du Conseil Municipal du 26 mai 2020.

 Décision n° 2022-002 du 23 mars 2022 : Mise à disposition à titre précaire et révocable des locaux situés au 1er étage du bâtiment périscolaire de la commune au 6 rue Er Velin, dépendant du domaine public de la commune de la Trinité-sur-Mer, pour une durée de 12 mois, renouvelable par tacite reconduction, moyennant le paiement d’une redevance mensuelle, à compter du 1er mars 2022, et fixant à trois cents euros (300 €), toutes charges comprises, le montant de la redevance mensuelle.

La séance est levée à 20h30 heures.

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Affiché le 30/03/2022