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Conseil Municipal - D2023 – 0206 Adhesion au Contrat Groupe D’Assurance DES Risques Statutaires tamponnée
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Chapelle-des-Marais.
Lien du pdf (Conseil Municipal - D2023 – 0206 Adhesion au Contrat Groupe D’Assurance DES Risques Statutaires tamponnée)
Thèmes du document : Assurance, Consommateurs, Institutions publiques,
Extrait
du
reaistre
des
délibérations
du
Conseil
Muf
Regirén préfecture le 13/02/2023
ü MARA Commune de
LA
CHAPELLE
DES
MARAIS
(Loire-Atlantique) DDR
CE
DCR
Présents : Franck
HERVY
- Sylviane
BIZEUL.
Envoyé
en
préfecture
le
13/02/2023
Publié
le
ST
|
L'an
deux
mil
vingt-trois]
1D:044-214400301-20230208-D20230206-DE
FEVRIER
à
18h00,
le Conseil
Municipal
de
La
Chapelle
des
Marais,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
en
séance
publique
sous
la présidence
de
Monsieur
Franck
HERVY,
Maire
de
la Chapelle
des
Marais
Date
de
convocation
: O2
février
2023
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 26
présents
: 21
votants
: 25
- Nicolas
BRAULT
HALGAND
- Stéphanie
BROUSSARD
-
Catherine
CHAUSSE-
- Laurence
DENIER
- Nicolas
DEUX
- Flavie
HALGAND
- Cyrille
HERVY
-
Fabienne
JOANNY
-
Jean
François
JOSSE
-
Joël
LEGOFF
-
Nadine
LEMEIGNEN
-
Christelle
PERRAUD
- Gilles
PERR
AUD
-
Martine
PERRAUD-
Bertrand
PITON-
Marie
Anne
THEBAUD-
Sébastien
TOCQUEVILLE-
Sandrine
VIGNOL
Absents
ayant
donné
procuration:
Yann
HERVY
ayant
donné
procuration
à Cyrille
HERVY
Christian
GUTHARD
ayant
donné
procuration
à Jean
François
JOSSE
Céline
HALGAND
ayant
donné
procuration
à Martine
PERRAUD
Jacques
DELALANDE
ayant
donné
Absents
à
l'appel
du
quorum:
André
TOUSSIER
Nicolas
CHATELIER
est
absent
au
Arrivée
de
Nicolas
CHATELIER
à
1
Formant
la majorité
des
membres
Conformément
à
l'article
L.212
Laurence
DENTER
, est
désignée,
procuration
à Christelle
PERRAUD
moment
de
l'appel
8h27 en
exercice.
115
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
secrétaire
de
séance,
et
ceci
à
l'unanimité
des
présents.
D2023
-
02/06
ADHESION
AU
CONTRAT
GROUPE
D'ASSURANCE
DES
RISQUES
DU
CENTRE
DE
GESTION
DE
STATUTAIRES
LA
FONCTION
PUBLIQUE
TERRITORIALE
DE
LOIRE-
ATLANTIQUE
garantissant
les
des
textes
régi
adhésion
facult.
collectivités
et
de
nature
à amé
proposées. Rapporteur
: Nicolas
HRAULT
HALGAND
Il apparaît
opportun
pour
la collectivité
de
La
Chapelle
des
Marais
de
souscrire
un
contrat
d'assurance
des
risques
statutaires
frais
laissés
à sa
charge,
en
vertu
de
l'application
ssant
le
statut
de
ses
agents
en
cas
de
décès,
invalidité,
incapacité
temporaire
et
d'accidents
ou
maladies
imputables
ou
non
au
service.
Dans
le
cadre
du
renouvellement
du
contrat
d'assurance
groupe
à
ative
garantissant
les
risques
statutaires
des
établissements
publics
de
Loire-Atlantique,
le
Centre
de
gestion
de
la
fonction
publique
territoriale
de
Loire
Atlantique
a
lancé
une
consultation
sous
la
forme
d'un
appel
d'offres
ce
qui,
de
par
le nombre
de
fonctionnaires
concernés,
est
liorer
les
propositions
financières
et
les garanties Envoyé
en
préfecture
le
13/02/2023
Reçu
en
préfecture
le
13/02/2023
Par
délibération
du
13
octobre
2022,
la
cl
Pubiéle
FT
Chapelle
des
Marais
a
décidé
de
rejoindre [ID :044-214400801-20280208 D20230206 DE
consultation
et
a donné
mandat
en
ce
sens
au
CDG44.
Le
Centre
de
gestion
de
la fonction
publique
territoriale
de
Loire
Atlantique
a
informé
la
collectivité
de
l'attribution
du
marché
au
groupement
SIACI/GMF
et
des
conditions
proposées.
A
la
cotisation
versée
à
l'assureur,
il
convient
d'ajouter
les
frais
de
gestion
qui
seront
versés
au
CDG44
pour
sa
gestion
du
contrat.
Ces
frais
représentent
0,16%
de
l'assiette
retenue
pour
le calcul
de
la cotisation.
Vu
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale,
notamment
l'article
26
alinéa
5 et
l'article
8 de
l'ordonnance
n°2021-1574
du
24
novembre
2021 :
Vu
le décret
n°
86-552
du
14
mars
1986
pris
pour
l'application
de
l'article
26
alinéa
2
de
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
et
relatif
aux
contrats
d'assurances
souscrits
par
les
Centres
de
Gestion
pour
le
compte
des
collectivités
locales
et
établissements
territoriaux
;
Vu
le code
des
assurances
;
Vu
le code
de
la commande
publique
:
Vu
la délibération
n°
n°
2022/10/036
du
13
octobre
2022
donnant
mandat
au
Centre
de
gestion
de
la
fonction
publique
territoriale
de
Loire-
Atlantique
pour
lancer
une
procédure
de
renégociation
du
contrat
groupe
d'assurance
des
risques
statutaires
;
Vu
l'avis
de
la
commission
des
finances
du
30
Janvier
2023
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité,
Et
se
prononçant
conformément
aux
dispositions
des
articles
L
2121-20
et
L 2121-21
du
CGCT
-
APPROUVE
les
taux
et
prestations
négociés
pour
la collectivité
de
La
Chapelle
des
Marais
par
le Centre
de
gestion
dans
le
cadre
du
contrat
groupe
d'assurance
des
risques
statutaires
:
-
DÉCIDE
d'adhérer
à
compter
du
1er
Janvier
2023
au
contrat
d'assurance
groupe
et
jusqu'au
31
décembre
2026
aux
conditions
suivantes
:
Proposition
d'assurance
pour
les
agents
CNRACL Indiquer
si
Garanties
Choix
franchise
(en
jours |
Taux
par
arrêt)
Décès
| M
OUT
0,28%
Accident
de
service
-
Maladie
imputable
au
service
(y
compris |
F
OUI
063%
temps
partiel
thérapeutique) Longue
Maladie
/
Longue
durée
(y
107%
compris
temps
partiel Envoyé
en
préfecture
le
13/02/2023
thérapeutique
1
OUI
Reçu
en préfecture le 13/02/2023
peutique)
“
ve
Publié
le
ID : 044-214400301-20230208-D20230206-DE
Maternité,
Paternité |
M
OUT
et
Accueil
de
031%
l'enfant,
Adoption
Incapacité
(Maladie
ordinaire,
temps
partiel
thérapeutique, |
&
OUT
10
jours
3,46%
disponibilité
d'office,
fermes
par
invalidité
temporaire)
arrêt
Taux
global
pour
5,75%
l'ensemble
des
garanties Et Proposition
d'assurance
pour
les
agents
IRCANTEC
Pour
tous
les
risques
avec
une
franchise
de
20
jours
fixes
par
arrêt
sur
le
risque
de
maladie
ordinaire
au
taux
de
1.10%
de
la masse
salariale
assurée
FH
NON
L'assiette
de
cotisation
est
composée
du
traitement
brut
indiciaire
et
de
la
nouvelle
bonification
indiciaire
auxquels
s'ajoute(nt)
:
En
Option
CNRACL
IRCANTEC
Le
complément
de
traitement
indiciaire
(CTI)
à
ajouter
dans
le
TBI
(pour
tous
les
agents
travaillant
dans
EF
NON
un
milieu
médical
ou
uniquement
pour
le
personnel
des
EHPAD)
Indemnité
de
Résidence
M
NON
Supplément
Familial
de
traitement
F1 NON
Régime
Indemnitaire
(Les
primes,
indemnités
ou
NON
gratifications
versées
à
l'exclusion
de
celles
affectées
à
des
remboursements
de
frais) Envoyé
en
préfecture
le
13/02/2023
Reçu
en
préfecture
le
13/02/2023
Publié
le
S
L
C
Charges
Patronales
FiNON
Î|1ID:044-214400301-20230208-D20230206-DE
Si
oui
indiquer
le
%
du
TBI
indemnisé
au
titre
des
CP
%
%
-
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
le
bulletin
d'adhésion
ainsi
que
la convention
à intervenir
dans
le cadre
du
contrat
groupe.
-
PREND
ACTE
que
la
Collectivité
adhérente
pourra
quitter
le
contrat
groupe
chaque
année
sous
réserve
du
respect
du
délai
de
préavis
de
trois
mots.
Copie
EXECUTOIRE
compte
tenu
de :
M
la
transmission
en
Sous-préfecture
le :
M
la
publication
le
Fait
à la
Chapelle
des
Marais
Le
10
février 2023
Le
Maire,
Le
Secrétaire
de
Séance
SR
Caron,
—