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Document publié le Mercredi 13 juillet 1983 par la commune de Castelnau-de-Guers.
Lien du pdf (Déliberation - 20170531)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Justice et droit,
EXTRAIT DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE CASTELNAU DE GUERS
Annule et remplace la délibération n° 034-213400567-20170531-1131052017-DE du 31/05/2017 L’an deux mille dix-sept, le 31 mai à 18h30, le Conseil Municipal légalement convoqué s’est réuni en séance publique sous la présidence de Monsieur Jean-Charles SERS, Maire
Présents : SERS Jean-Charles – SERS Virginie - DA SILVA Adam - GAY Virginie - CROS Roland - RUFF Denis – OZERAY Séverine –CHAUVEAU Cédric – SERRANO Céline –
Absents excusés : CELLINI Bruno - ARNAUD Martine - VIDAL Micheline - GUIBERT Michel - LAHOZ Régine – LANOS Lou
Pouvoirs : CELLINI Bruno à SERS Jean-Charles
LANOS Lou à GAY Virginie
GUIBERT Michel à SERRANO Céline
VIDAL Micheline à CHAUVEAU Cédric
LAHOZ Régine à SERS Virginie
OBJET : MODIFICATION EFFECTIF DU PERSONNEL
Madame le Rapporteur informe le Conseil Municipal que la Commission Paritaire du Centre de Gestion de la Fonction Publique de l’Hérault a donné un avis favorable à l’avancement de grade pour l’agent actuellement gardien de police municipale.
Conformément aux articles 15 et 16 du décret 2016-596 les agents détenant un grade relevant des échelles de rémunération 4 et 5 ont été reclassés sur l’échelle C2.
Il résulte de ces dispositions que les gardiens et les brigadiers de police ont été reclassés sur le nouveau grade de gardien-brigadier situé sur l’échelle C2, avec effet du 01/01/2017. Ainsi l’agent de police municipale, le 01/01/2017, est reclassée au 3ème échelon du grade de gardien- brigadier (C2) avec une ancienneté d’1 mois et 14 jours.
De plus, vu le protocole des Parcours Professionnels, Carrières et Rémunérations et ses implications sur les différents cadres d'emplois de la Fonction publique Territoriale, et plus particulièrement sur les agents appartenant à la catégorie C, il est nécessaire d'actualiser le tableau des effectifs de la collectivité afin de prendre en compte les modifications réglementaires imposées par la nouvelle architecture des cadres d'emplois de la Fonction publique territoriale et notamment les nouvelles dénominations. Il est demandé aux membres du Conseil Municipal d’adopter le tableau suivant :
Emploi (définir le
poste)
Cadres d'emplois et
grades : ancienne
dénomination
jusqu'au 31/12/16
Cadres d'emplois et
grades : nouvelle
dénomination au
01/01/17
Nombre d'emplois
et durée
hebdomadaire
Cadre d'emplois des adjoints administratifs/technique/animation/police municipale
- secrétaire - adjoint administratif 2ère classe - adjoint administratif 2 postes à 35h
- secrétaire - adjoint administratif 2ère classe - adjoint administratif 1 poste à 31h
- agent technique
polyvalent
-adjoint technique
2ème classe - adjoint technique
3 postes à 35h
- agent technique
polyvalent
-adjoint technique
2ème classe - adjoint technique
1 poste à 28h
- agent technique -adjoint technique 2ème classe - adjoint technique 1 poste à 15h
Directeur Accueil
Loisirs
- -animateur
principal 2ème
classe
-animateur principal
2ème classe
1 poste à 35h
Adjoint animation -adjoint d’animation 2ème classe - adjoint d’animation 1 poste à 35h
Adjoint animation -adjoint d’animation 2ème classe - adjoint d’animation 1 poste à 30h
Police municipale -gardien de police - gardien brigadier 1 poste à 35h à/c LE CONSEIL
Ouï les explications de Monsieur le Maire et après avoir délibéré
Accepte la création du poste de brigadier à compter du 01/06/2017 suite à l’avancement de grade, Approuve le nouveau tableau des effectifs,
Autorise Monsieur le Maire à signer tout document relatif à ce dossier.
Monsieur le Maire
Jean-Charles SERS
Date de convocation : 24.05.2017
Date d’envoi au contrôle de légalité : 01.06.2017
Date d’affichage : 01.06.2017
EXTRAIT DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE CASTELNAU DE GUERS
L’an deux mille dix-sept, le 31 mai à 18h30, le Conseil Municipal légalement convoqué s’est réuni en séance publique sous la présidence de Monsieur Jean-Charles SERS, Maire
Présents : SERS Jean-Charles – SERS Virginie - DA SILVA Adam - GAY Virginie - CROS Roland - RUFF Denis – OZERAY Séverine –CHAUVEAU Cédric – SERRANO Céline –
Absents excusés : CELLINI Bruno - ARNAUD Martine - VIDAL Micheline - GUIBERT Michel - LAHOZ Régine – LANOS Lou
Pouvoirs : CELLINI Bruno à SERS Jean-Charles
LANOS Lou à GAY Virginie
GUIBERT Michel à SERRANO Céline
VIDAL Micheline à CHAUVEAU Cédric
LAHOZ Régine à SERS Virginie
OBJET : INDEMNITES HEURES SUPPLEMENTAIRES ELECTIONS
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires et notamment son article 20,
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et notamment ses articles 87, 88, 111 et 136,
Vu le décret n° 91-875 du 6 septembre 1991 pris pour l'application du 1er alinéa de l'article 88 de la loi du 26 janvier 1984 précitée,
Vu le décret n° 2002-60 du 14 janvier 2002 modifié relatif aux indemnités horaires pour travaux supplémentaires,
Vu le décret n° 2002-63 du 14 janvier 2002 relatif à l'indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires des services déconcentrés,
Vu l’arrêté ministériel du 14 janvier 2002 fixant les taux moyens annuels de l’indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires,
Vu l'arrêté ministériel du 27 février 1962 relatif à l'indemnité forfaitaire complémentaire pour élections,
Vu la circulaire ministérielle du 11 octobre 2002 (DGCL-FPT3/2002/N.377),
Considérant que la rémunération des travaux supplémentaires effectués au-delà des heures normales de services, à l’occasion des consultations électorales est assurée :
en Indemnités Horaires pour Travaux Supplémentaires (IHTS) pour les agents qui ne peuvent prétendre à l’IFTS et dans la mesure où les heures supplémentaires n’ont pas été compensées par une récupération pendant les heures normales de services,
Vu les crédits inscrits au budget,
Après en avoir délibéré,
LE CONSEIL
Article 1 : Indemnité Horaire pour Travaux Supplémentaires (IHTS)
Il est décidé d’attribuer les indemnités horaires pour travaux supplémentaires au personnel ayant participé aux opérations électorales et ne pouvant prétendre aux indemnités forfaitaires pour travaux supplémentaires et n’ayant pas récupéré le temps supplémentaire effectué. Les agents non titulaires pourront percevoir les IHTS selon les mêmes conditions que les fonctionnaires.
Modalités de calcul
Les agents employés à temps non complet percevront des IHTS rémunérées en heures complémentaires basées sur le traitement, sans majoration de dimanche ou de nuit dans la limite de la durée légale du travail. Au-delà, les agents à temps non complet percevront des IHTS selon les mêmes conditions que les agents à temps complet.
Attributions individuelles
Monsieur le Maire procédera aux attributions individuelles en fonction des heures effectuées à l’occasion des élections.
Article 3 : Périodicité de versement
Le paiement de ces indemnités sera effectué après chaque tour de consultations électorales.
Article 4 : Date d'effet
Les dispositions de la présente délibération prendront effet au 1er juin 2017, les heures supplémentaires effectuées au mois avril et mai 2017 seront réglées avec le salaire du mois de juin 2017 ; les heures supplémentaires effectuées au mois de juin 2017 seront réglées avec le salaire du mois de juillet 2017.
Article 5 : Crédits budgétaires
Les crédits correspondants seront prévus et inscrits au budget.
Article 6 : Voies et délais de recours
Monsieur le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui pourra faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Nantes dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au représentant de l’Etat et de sa publication.
Monsieur le Maire
Jean-Charles SERS
Date de convocation : 24.05.2017
Date d’envoi au contrôle de légalité : 01.06.2017
Date d’affichage : 01.06.2017
Filière Grade
ADMINISTRATIVE ADJOINT ADMINISTRATIF
EXTRAIT DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE CASTELNAU DE GUERS
L’an deux mille dix-sept, le 31 mai à 18h30, le Conseil Municipal légalement convoqué s’est réuni en séance publique sous la présidence de Monsieur Jean-Charles SERS, Maire
Présents : SERS Jean-Charles – SERS Virginie - DA SILVA Adam - GAY Virginie - CROS Roland - RUFF Denis – OZERAY Séverine –CHAUVEAU Cédric – SERRANO Céline –
Absents excusés : CELLINI Bruno - ARNAUD Martine - VIDAL Micheline - GUIBERT Michel - LAHOZ Régine – LANOS Lou
Pouvoirs : CELLINI Bruno à SERS Jean-Charles
LANOS Lou à GAY Virginie
GUIBERT Michel à SERRANO Céline
VIDAL Micheline à CHAUVEAU Cédric
LAHOZ Régine à SERS Virginie
OBJET : HONORAIRES AVOCAT : COMMUNE c/BELLOCQ
Monsieur le Rapporteur explique au Conseil Municipal que Monsieur BELLOCQ Antonin souhaiterait réaliser une construction sur la parcelle AR 517 dont il est propriétaire, et ce, bien que le service urbanisme l’ait informé que ce terrain était en zone non constructible.
Ce dossier a été confié à notre cabinet d’avocats.
Il est demandé aux membres du Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire à défendre les intérêts de la Commune et d’accepter le versement d’acomptes aux avocats chargés de cette affaire.
LE CONSEIL
Après avoir ouï les explications de Monsieur le Maire et délibéré,
Autorise Monsieur le Maire à défendre les intérêts de la Commune dans cette affaire, Accepte de verser des acomptes au cabinet d’avocats.
Monsieur le Maire
Jean-Charles SERS
Date de convocation : 24.05.2017
Date d’envoi au contrôle de légalité : 01.06.2017
Date d’affichage : 01.06.2017
EXTRAIT DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE CASTELNAU DE GUERS
L’an deux mille dix-sept, le 31 mai à 18h30, le Conseil Municipal légalement convoqué s’est réuni en séance publique sous la présidence de Monsieur Jean-Charles SERS, Maire
Présents : SERS Jean-Charles – SERS Virginie - DA SILVA Adam - GAY Virginie - CROS Roland - RUFF Denis – OZERAY Séverine –CHAUVEAU Cédric – SERRANO Céline –
Absents excusés : CELLINI Bruno - ARNAUD Martine - VIDAL Micheline - GUIBERT Michel - LAHOZ Régine – LANOS Lou
Pouvoirs : CELLINI Bruno à SERS Jean-Charles
LANOS Lou à GAY Virginie
GUIBERT Michel à SERRANO Céline
VIDAL Micheline à CHAUVEAU Cédric
LAHOZ Régine à SERS Virginie
OBJET : PEDT : PROJET EDUCATIF DU TERRITOIRE
Suite à la loi n°2013-595 du 8 juillet 2013 d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République, et au décret n°2013-77 du 24 janvier 2013 relatif à l'organisation du temps scolaire dans les écoles maternelles et élémentaires, le décret n°2013-707 du 2 août 2013 relatif au projet éducatif territorial et portant expérimentation relative à l'encadrement des enfants scolarisés bénéficiant d'activités périscolaires dans ce cadre, prévoit qu'un projet soit élaboré conjointement par la commune, les services de l'Etat et les autres partenaires locaux pour la mise en place d'activités périscolaires pour les enfants scolarisés dans les écoles maternelles ou élémentaires, dans le prolongement du service public de l'éducation et en complémentarité avec lui. Le projet éducatif territorial prend la forme d'une convention conclue entre le maire, le préfet, le directeur académique des services de l'éducation nationale et, le cas échéant, les autres partenaires signataires, qui coordonnent leurs interventions pour organiser, dans l'enceinte de l'école ou dans les locaux de l'un des signataires, des activités périscolaires répondant aux besoins des enfants et dont la liste est annexée à la convention. Ce projet doit être soumis aux services de l'Etat qui s'assurent que les modalités d'organisation retenues pour l'accueil des enfants sont propres à garantir leur sécurité. Ils s'assurent également de la qualité éducative des activités périscolaires proposées, de leur cohérence avec le projet d'école et les objectifs poursuivis par le service public de l'éducation.
Le travail d’évaluation du PEDT entre les années 2014/2017 a été mené et permet aujourd’hui de présenter le projet 2017/2020.
Un travail de construction du Projet Educatif Territorial s'est poursuivi en lien avec les partenaires éducatifs, pour définir les contenus des apports éducatifs supplémentaires sur le temps périscolaire (matin, midi, soir) ainsi que les modalités d'articulation de ces activités avec l'offre éducative existante.
Il convient donc aujourd'hui de valider ce projet et d'autoriser le Maire à signer la convention sus-citée s'y rapportant.
Cette convention aurait une durée de 3 ans (de septembre 2017 à septembre 2020).
LE CONSEIL
Après avoir ouï les explications de Monsieur le Maire et délibéré,
Autorise Monsieur le Maire à signer cette convention.
Monsieur le Maire
Jean-Charles SERS
Date de convocation : 24.05.2017
Date d’envoi au contrôle de légalité : 01.06.2017
Date d’affichage : 01.06.2017 EXTRAIT DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE CASTELNAU DE GUERS
L’an deux mille dix-sept, le 31 mai à 18h30, le Conseil Municipal légalement convoqué s’est réuni en séance publique sous la présidence de Monsieur Jean-Charles SERS, Maire
Présents : SERS Jean-Charles – SERS Virginie - DA SILVA Adam - GAY Virginie - CROS Roland - RUFF Denis – OZERAY Séverine –CHAUVEAU Cédric – SERRANO Céline –
Absents excusés : CELLINI Bruno - ARNAUD Martine - VIDAL Micheline - GUIBERT Michel - LAHOZ Régine – LANOS Lou
Pouvoirs : CELLINI Bruno à SERS Jean-Charles
LANOS Lou à GAY Virginie
GUIBERT Michel à SERRANO Céline
VIDAL Micheline à CHAUVEAU Cédric
LAHOZ Régine à SERS Virginie
OBJET : SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT 2017
Madame le Rapporteur rappelle au Conseil Municipal que lors de la séance du 28 mars 2017, il n’avait pas été possible à l’assemblée de décider d’un montant de subvention de fonctionnement pour l’association le Loup et la Fée. Des documents complémentaires ayant été apportés en mairie, il est proposé au Conseil de verser à cette association une subvention de fonctionnement pour l’année 2017 d’un montant de 250.00€.
Le Conseil Municipal est invité à délibérer.
LE CONSEIL
Après avoir ouï les explications de Monsieur le Maire et délibéré,
Accepte de verser une subvention de fonctionnement à l’Association le Loup et la Fée d’un montant de 250.00€.
Monsieur le Maire
Jean-Charles SERS
Date de convocation : 24.05.2017
Date d’envoi au contrôle de légalité : 01.06.2017
Date d’affichage : 01.06.2017 EXTRAIT DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE CASTELNAU DE GUERS
L’an deux mille dix-sept, le 31 mai à 18h30, le Conseil Municipal légalement convoqué s’est réuni en séance publique sous la présidence de Monsieur Jean-Charles SERS, Maire
Présents : SERS Jean-Charles – SERS Virginie - DA SILVA Adam - GAY Virginie - CROS Roland - RUFF Denis – OZERAY Séverine –CHAUVEAU Cédric – SERRANO Céline –
Absents excusés : CELLINI Bruno - ARNAUD Martine - VIDAL Micheline - GUIBERT Michel - LAHOZ Régine – LANOS Lou
Pouvoirs : CELLINI Bruno à SERS Jean-Charles
LANOS Lou à GAY Virginie
GUIBERT Michel à SERRANO Céline
VIDAL Micheline à CHAUVEAU Cédric
LAHOZ Régine à SERS Virginie
OBJET : SUBVENTIONS EXCEPTIONNELLES 2017
Madame le Rapporteur informe le Conseil Municipal que l’association GENERATIONS CASTELNAU souhaiterait bénéficier d’une aide financière exceptionnelle de 1500.00€ à l’occasion de l’organisation de TOTAL FESTUM. Cette festivité se déroulerait sur deux journées consécutives.
Le budget prévisionnel de ces festivités s’élève à 20 950.00€, la REGION a accordé à cette association 4 000.00€ d’aide. Madame le Rapporteur dépose sur le bureau le dossier de demande subvention.
Le Conseil Municipal est invité à délibérer.
LE CONSEIL
Après avoir ouï les explications de Monsieur le Maire et délibéré,
Accepte le versement d’une subvention exceptionnelle d’un montant de 1500.00€ à l’association GENERATIONS CASTELNAU.
Monsieur le Maire
Jean-Charles SERS
Date de convocation : 24.05.2017
Date d’envoi au contrôle de légalité : 01.06.2017
Date d’affichage : 01.06.2017 EXTRAIT DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE CASTELNAU DE GUERS
L’an deux mille dix-sept, le 31 mai à 18h30, le Conseil Municipal légalement convoqué s’est réuni en séance publique sous la présidence de Monsieur Jean-Charles SERS, Maire
Présents : SERS Jean-Charles – SERS Virginie - DA SILVA Adam - GAY Virginie - CROS Roland - RUFF Denis – OZERAY Séverine –CHAUVEAU Cédric – SERRANO Céline –
Absents excusés : CELLINI Bruno - ARNAUD Martine - VIDAL Micheline - GUIBERT Michel - LAHOZ Régine – LANOS Lou
Pouvoirs : CELLINI Bruno à SERS Jean-Charles
LANOS Lou à GAY Virginie
GUIBERT Michel à SERRANO Céline
VIDAL Micheline à CHAUVEAU Cédric
LAHOZ Régine à SERS Virginie
OBJET : SUBVENTION EXCEPTIONNELLE
Madame le Rapporteur informe le Conseil Municipal que Monsieur Noël HOULES, Président de l’ASPAHC, envisage d’éditer une publication sur « les croix et chemins de la Commune de CASTELNAU DE GUERS ». Cette publication serait présentée sous la forme d’un guide de visite.
Le budget de cette publication s’élèverait à 800.00€ pour 250 exemplaires.
Il est proposé au Conseil d’octroyer une aide financière exceptionnelle de 250.00€ à cette association. Madame le Rapporteur dépose sur le bureau la demande de subvention de cette association.
Le Conseil Municipal est invité à délibérer.
LE CONSEIL
Après avoir ouï les explications de Monsieur le Maire et délibéré,
Accepte de verser une subvention exceptionnelle de 250.00€ à l’ASPAHC.
Monsieur le Maire
Jean-Charles SERS
Date de convocation : 24.05.2017
Date d’envoi au contrôle de légalité : 01.06.2017
Date d’affichage : 01.06.2017
EXTRAIT DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE CASTELNAU DE GUERS
L’an deux mille dix-sept, le 31 mai à 18h30, le Conseil Municipal légalement convoqué s’est réuni en séance publique sous la présidence de Monsieur Jean-Charles SERS, Maire
Présents : SERS Jean-Charles – SERS Virginie - DA SILVA Adam - GAY Virginie - CROS Roland - RUFF Denis – OZERAY Séverine –CHAUVEAU Cédric – SERRANO Céline –
Absents excusés : CELLINI Bruno - ARNAUD Martine - VIDAL Micheline - GUIBERT Michel - LAHOZ Régine – LANOS Lou
Pouvoirs : CELLINI Bruno à SERS Jean-Charles
LANOS Lou à GAY Virginie
GUIBERT Michel à SERRANO Céline
VIDAL Micheline à CHAUVEAU Cédric
LAHOZ Régine à SERS Virginie
OBJET : REMPLACEMENT AGENT A L’AGENCE POSTALE COMMUNALE
Madame le Rapporteur explique aux membres du Conseil Municipal que l’agent affecté à l’Agence Postale Communale et au Centre de Loisirs a fait une demande de congé sans solde du 31 juillet 2017 au 3 septembre 2017 inclus.
Elle a également déposé une demande de congé annuel du 8 juillet 2017 au 30 juillet 2017 inclus.
Madame le Rapporteur propose de prévoir son remplacement uniquement à l’Agence Postale du 5 juillet 2017 (3 jours avant le départ de l’agent afin que la personne remplaçante puisse revoir le travail à faire) au 03 septembre 2017 inclus. Cet agent effectuerait 21 heures hebdomadaires, du lundi au samedi et serait rémunéré à l’indice majoré 325, indice brut 347, serait nommé adjoint technique C 1, contractuel.
Les congés payés correspondant à 10% du salaire brut lui seraient versés mensuellement.
Le Conseil Municipal est invité à délibérer.
LE CONSEIL
Après avoir ouï les explications de Monsieur le Maire et délibéré,
Accepte le remplacement de l’agent à l’Agence Postale Communale,
Dit que l’agent sous contrat du 05/07/2017 au 03/09/2017 effectuera 21h00 hebdomadaires, rémunéré à l’indice majoré 325, brut 347 et sera nommé adjoint technique C1. Ses congés seront réglés mensuellement (10% du salaire brut).
Autorise Monsieur le Maire à faire l’arrêté de nomination.
Monsieur le Maire
Jean-Charles SERS
Date de convocation : 24.05.2017
Date d’envoi au contrôle de légalité : 01.06.2017
Date d’affichage : 01.06.2017
EXTRAIT DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE CASTELNAU DE GUERS
L’an deux mille dix-sept, le 31 mai à 18h30, le Conseil Municipal légalement convoqué s’est réuni en séance publique sous la présidence de Monsieur Jean-Charles SERS, Maire
Présents : SERS Jean-Charles – SERS Virginie - DA SILVA Adam - GAY Virginie - CROS Roland - RUFF Denis – OZERAY Séverine –CHAUVEAU Cédric – SERRANO Céline –
Absents excusés : CELLINI Bruno - ARNAUD Martine - VIDAL Micheline - GUIBERT Michel - LAHOZ Régine – LANOS Lou
Pouvoirs : CELLINI Bruno à SERS Jean-Charles
LANOS Lou à GAY Virginie
GUIBERT Michel à SERRANO Céline
VIDAL Micheline à CHAUVEAU Cédric
LAHOZ Régine à SERS Virginie
OBJET : ACHAT PARCELLES LOTISSEMENT LES COUDOUNNIERS
Monsieur le Rapporteur informe le Conseil Municipal que la Commune souhaite acquérir les parcelles suivantes :
AC 528 d’une superficie de 06 a 44 ca
AC 529 « « 15 a 27 ca
AC 530 « « 12 a 65 ca
AC 531 « « 00 a 11 ca
à l’Association Syndicale Libre du Lotissement LES COUDOUNNIERS.
Plusieurs délibérations ont été approuvées précédemment, le nombre de parcelles a été modifié, le montant proposé également.
Monsieur le Rapporteur propose d’annuler les délibérations prises en 2014 et 2016, et d’acquérir ces parcelles.
La valeur vénale de la voirie, des équipements et espaces communs cédés est estimée à 392.76€, soit 1140.00€ l’hectare.
Le montant des frais d’acte serait pris en charge par la Commune.
Le Conseil Municipal est invité à délibérer.
LE CONSEIL
Après avoir ouï les explications de Monsieur le Maire et délibéré,
ACCEPTE l’achat des parcelles sises à CASTELNAU DE GUERS, AC 528, A C 529, AC 530 et AC 531, représentant la totalité de la voirie, équipement et espaces communs du lotissement les Coudounniers, au prix de 392.76€, soit 1 140.00€ l’hectare.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à la réalisation de l’acte, DIT que les frais d’acte notarié seront à la charge de la Commune.
Monsieur le Maire
Jean-Charles SERS
Date de convocation : 24.05.2017
Date d’envoi au contrôle de légalité : 01.06.2017
Date d’affichage : 01.06.2017
EXTRAIT DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE CASTELNAU DE GUERS
L’an deux mille dix-sept, le 31 mai à 18h30, le Conseil Municipal légalement convoqué s’est réuni en séance publique sous la présidence de Monsieur Jean-Charles SERS, Maire
Présents : SERS Jean-Charles – SERS Virginie - DA SILVA Adam - GAY Virginie - CROS Roland - RUFF Denis – OZERAY Séverine –CHAUVEAU Cédric – SERRANO Céline –
Absents excusés : CELLINI Bruno - ARNAUD Martine - VIDAL Micheline - GUIBERT Michel - LAHOZ Régine – LANOS Lou
Pouvoirs : CELLINI Bruno à SERS Jean-Charles
LANOS Lou à GAY Virginie
GUIBERT Michel à SERRANO Céline
VIDAL Micheline à CHAUVEAU Cédric
LAHOZ Régine à SERS Virginie
OBJET : REGIE SPECTACLES : AVENANT
Monsieur le Rapporteur informe les membres du Conseil Municipal que le prix d’entrée aux spectacles a été fixé à 5.00€ par délibération en date du 21 juillet 2016.
En vue des prochaines festivités, il serait souhaitable de créer deux tarifs différents, à savoir :
Couleur du Ticket numéroté Valeur du Ticket numéroté Activités ROSE 5.00€ Spectacles, repas, etc
JAUNE 1.00€ Boissons, glaces, etc
Monsieur le Rapporteur propose au Conseil Municipal d’accepter cette modification de tarifs à compter de ce jour, et de modifier ainsi la « régie spectacle » existante, il est précisé que les autres termes de la délibération initiale du 1er juillet 2010 restent inchangés
LE CONSEIL
Après avoir ouï les explications de Monsieur le Maire et délibéré,
Accepte de créer un tarif supplémentaire à 1.00€ pour la régie spectacles à compter de ce jour, Autorise Monsieur le Maire à faire éditer des carnets de tickets jaune à cet effet. Dit que les autres termes de la délibération du 1er juillet 2010 restent inchangés.
Monsieur le Maire
Jean-Charles SERS
Date de convocation : 24.05.2017
Date d’envoi au contrôle de légalité : 01.06.2017
Date d’affichage : 01.06.2017
EXTRAIT DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE CASTELNAU DE GUERS
L’an deux mille dix-sept, le 31 mai à 18h30, le Conseil Municipal légalement convoqué s’est réuni en séance publique sous la présidence de Monsieur Jean-Charles SERS, Maire
Présents : SERS Jean-Charles – SERS Virginie - DA SILVA Adam - GAY Virginie - CROS Roland - RUFF Denis – OZERAY Séverine –CHAUVEAU Cédric – SERRANO Céline –
Absents excusés : CELLINI Bruno - ARNAUD Martine - VIDAL Micheline - GUIBERT Michel - LAHOZ Régine – LANOS Lou
Pouvoirs : CELLINI Bruno à SERS Jean-Charles
LANOS Lou à GAY Virginie
GUIBERT Michel à SERRANO Céline
VIDAL Micheline à CHAUVEAU Cédric
LAHOZ Régine à SERS Virginie
OBJET : REGIE DROITS DE PLACE : AVENANT
Monsieur le Rapporteur explique au Conseil Municipal qu’actuellement, la délibération instaurant le droits de place n’applique qu’un seul tarif : 1.60€ l’emplacement pour la ½ journée.
Ce même tarif est proposé aux marchands ambulants réguliers ainsi qu’aux marchands ne venant qu’à l’occasion.
Monsieur le Rapporteur propose de créer un tarif supplémentaire afin de différencier les ambulants.
Valeur du Ticket numéroté Activités
1.60€ Ambulants REGULIERS
25.00€ Ambulants OCCASIONNELS (BRESCOUDOS, etc...)
Monsieur le Rapporteur propose au Conseil Municipal d’accepter cette modification de tarifs à compter de ce jour, et de modifier ainsi la « régie droits de place » existante, il est précisé que les autres termes de la délibération restent inchangés. Le recouvrement de ces produits s’effectuera par carnets à souches.
LE CONSEIL
Après avoir ouï les explications de Monsieur le Maire et délibéré,
Autorise Monsieur le Maire à créer un nouveau tarif pour la régie Droits de Place à compter de ce jour : 25.00€ pour les ambulants occasionnels.
Dit que les autres termes de la délibération restent inchangés.
Monsieur le Maire
Jean-Charles SERS
Date de convocation : 24.05.2017
Date d’envoi au contrôle de légalité : 01.06.2017
Date d’affichage : 01.06.2017