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Déliberation - 16eme delib du 19 juillet 2024 acquisition d une cribleuse pour la collecte d algues sargasses
Document publié le Vendredi 19 juillet 2024 par la commune de Sainte-Anne.
Lien du pdf (Déliberation - 16eme delib du 19 juillet 2024 acquisition d une cribleuse pour la collecte d algues sargasses)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Banque,
DEPARTEMENT
DE LA
GUADELOUPE
COMMUNE DE
SAINTE ANNE
REPUBLIQUE FRANCAISE
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
SESSION ORDINAIRE DU VENDREDI 19 JUILLET 2024
Numéro de la délibération
16ème délibération
Objet : Acquisition d'une cribleuse pour la collecte d'algues sargasses.-
Approbation du plan de financement prévisionnel
Convocation faite le
08 juillet 2024
Membres
en exercice : 35
DÉLIBÉRATIONS
AFFICHÉES
Le 22 juillet 2024
SAINTE-ANNE,
Le 22 juillet 2024
ISPREFECTURE DEPOINTE-A-PITRE LL:
L'an deux mille vingt-quatre, et le vendredi dix-neuf du mois de juillet à seize heures trente minutes, le conseil municipal de la commune de SAINTE-ANNE, s’est réuni à la salle des délibérations de la mairie, sous la présidence du Maire, Monsieur Francs BAPTISTE.
Présents (19) :
M. Francs BAPTISTE, Mme Evelyne CHERAL épse VACHER, M. Marcel KANDASSAMY, M. Georges NARDIN, Mme Eddie LOÏAL épse MIXTUR, M. Lucien KANCEL, M. Hugues CHATEAUBON, M. Fabrice DURO, Mme Nicole BAZZOLI, M. Patrick SOLVET, Mme Valérie HUGUES, Mme Mariane GRANDISSON, M. Bruno DESIRÉE, M. Miguel TROUPÉ, M. Alain CUIRASSIER, Mme Nicole SOLVAR épse SINIVASSIN, Mme Jeannette COURIOL, Mme Ketty COURIOL- LOMBION, M. Sébastien GAUTHIER.
Absents : (16):
> Représentés (08) : M. Lucien GALVANI ( représenté par M.
Hugues CHATEAUBON), M. Yves QUIQUEREZ (représenté
par M. Francs BAPTISTE), Mme Dalila MARIE-JOSEPH
(représentée par M. Lucien KANCEL), M. Daniel BOUCAUD
(représenté par Mme Nicole BAZZOLI), Mme Liliane
MALACQUIS (représentée par M. Bruno DESIREE), Mme
Lydia FARO épse COURIOL (représentée par M. Patrick
SOLVET), M. Georges COUPPE DE K/MARTIN(représenté
par M. Miguel TROUPE), M. Patrick GALAS (représenté par
Mme Jeannette COURIOL).
> Excusées (02): Mme Olivia JEAN épse RAMOUTAR-
pu. BADAL, Mme Marie-Anièce MANNE épse RÉGÉLAN.
>. Absents non représentés et non excusés (06) :
Mme Mariette MANDRET épse PASSAVE, Mme Marie-
Louise ANDRE-LUBIN, Mme Maude GEOFFROY,
M. Christian BAPTISTE, M. Eric LATCHOUMANIN, Mme
Sylvia LAPTES.
Délibération n° 16 en date du vendredi 19 juillet 2024 Le conseil municipal ;
Vu le Code général des collectivités territoriales;
Vu le décret modifié n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion
budgétaire et compatibilité publique ;
Considérant la nécessité de réduire les charges induites par la collecte, le transport et l’épandage des algues sargasses ;
Considérant l’aide de l'Etat dans le cadre du Plan Sargasses 2 au titre d'un nouveau budget appelé PITE (Programme interministériel territorial de l’État) ;
Considérant la nécessité d'ajuster le plan de financement prévisionnel afin d'identifier les financeurs et leurs participations respectives ;
A l'unanimité;
DECIDE:
Article 1 : d'approuver le plan de financement prévisionnel de l'acquisition
d'une cribleuse pour le ramassage comme ci-après :
Dépenses Hors Taxes Participation en % Montants €
HT
Acquisition d’une cribleuse 68 000,00
TOTAL DEPENSES 100% 68 000,00
FINANCEURS Participation en % Montants €
HT
ETAT 80,00 % 54 400,00
Autofinancement 20,00 % 13 600,00
TOTAL RECETTES 100,00 % 68 000,00
Article 2 : d'autoriser monsieur le Maire à signer tout acte relatif à cette affaire.
Fait et délibéré à Sainte-Anne
Les jours, mois et an que dessus
Et ont signé les membres présents.
C
DURS ape
ISPREFECTURE Dr
NB: Tout recours contre la présente aan ré PEAR il Administratif de Guadeloupe dans un délai de 2 mois à compter de la date à laquelle elle est rendue exécutoire
Les actes pris par la commune sont exécutoires de plein droit dès qu'il a été procédé à leur publication ou affichage ou à leur notification aux intéressés ainsi qu'à leur transmission au représentant de l'Etat dans le département ou à son délégué
dans l'arrondissement. (L 2131-1 du CGCT). Le tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecours citoyen » accessible par le site www.telerecours.fr ».
Délibération n° 16 en date du vendredi 19 juillet 2024