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Déliberation - 7eme delib acquisition de materiels et engins pour la collecte d algues sargasses cm du 12 avril 2019
Document publié le Vendredi 12 avril 2019 par la commune de Sainte-Anne.
Lien du pdf (Déliberation - 7eme delib acquisition de materiels et engins pour la collecte d algues sargasses cm du 12 avril 2019)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Ruralité,
[COURRIER ARRIVÉ LE: ES
DEPARTEMENT 28 AVR 209 REPUBLIQUE FRANCAISE
DE LA
GUADELOUPE |GpRErECTURE DE POINTE-À-PITRE ee EXTRAIT
COMMUNE DE DU REGISTRE DES DELIBERATIONS SAINTE ANNE
Numéro de la délibération
7ème délibération 3EME SESSION ORDINAIRE DU VENDREDI 12 AVRIL 2019
Acquisition de matériels et engins pour la collecte d'algues sargasses. - Demande de subventions
L'an deux mille dix-neuf et le douze du mois d'avril, à dix-huit heures trente-cinq
minutes, le conseil municipal de la commune de SAINTE-ANNE, s'est réuni à la
salle des délibérations de la mairie, sous la présidence de Monsieur Christian
BAPTISTE, maire.
Etaient présents: M. Christian BAPTISTE, M. Aurélien ABAILLE, M. Lucien
GALVANI, Mme Olivia RAMOUTAR-BADAL, M. Hugues CHATEAUBON, Mme Lydia
Convocation faite le COURIOL, M. Dunière AGLAS, Mme Sylvia LAPTES, M. Marcel KANDASSAMY, Mme
05 avril 2019 Eddie MIXTUR, Mme Valérie HUGUES, Mme Mariette PASSAVE-MANDRET, Mme Marie-Anièce MANNE, Mme Marthe BOUCAUD, Mme Nicole BAZZOLI, M. Francs BAPTISTE, Mme Michelle MAXO, M. Lucien PHILIBERT, M. Philippe TROUPE, M. Eric LATCHOUMANIN, M. Germain GRANDISSON, M. Georges NARDIN, M. Fabrice
Membres
en exercice : 35
DURO.
Était absente représentée: Mme Evelyne VACHER (représentée par Monsieur
. Francs BAPTISTE). DÉLIBÉRATIONS
AFFICHÉES _ Le 45 avril 2019 Étaient absents excusés : M. Tony ABRAHAM, M. Jacques-Edouard CHIPOTEL.
SAINTE-ANN ES Étaient absents : M. Patrice PEDRE, M. Max LAURENT, Mme Alix HUYGUES- Le 15 avril 2019 .BEAUFOND, M. Marcellin LACHOUA, M. Christophe CATHERINE, M. Jean
FAHRASMANE, Mme Anne-Marie BONDOT, Mme Sylvie VANOUKIA, Mme Diana
PERRAN.
Le conseil municipal ;
Oui l'exposé du Maire ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu l'avis de la commission des finances en date du 8 avril 2019;
A l'unanimité ;
7ème délibération du 12 avril 2019 DECIDE :
Article 1 : d'approuver, ainsi qu'il suit, le plan de financement relatif à l'opération « acquisition de
matériels et engins pour la collecte d'algues sargasses».
Dépenses en € HT Recettes en € HT
Postes de dépenses Montant Financeurs Montant
Acquisition de matériels 230 000 € Commune (0%) 0
et engins pour la collecte
d'algues sargasses Etat (DETR 80%) 184 000 €
Région (20%) 46 000 €
Total 230 000 € Total 230 000 €
Article 2 : d'autoriser le Maire à solliciter les subventions auprès de la Région et de l'Etat au titre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux (DETR).
Article 3 : d'autoriser le Maire à signer tous les documents relatifs à la réalisation de cette opération.
Article 4 : de charger Monsieur le Maire d'exécuter la présente délibération qui sera transmise à monsieur le Sous-préfet de l'arrondissement de Pointe-à-Pitre.
Fait et délibéré à Sainte-Anne Pour extrait conforme,
Les jours, mois et an que dessus
Et ont signé les membres présents.
COURRIER ARRIVÉ LE:
26 AVR. 2519
SJPREFECTURE DE POINTE-À-PITRE
AB: Tout recours contre la présente délibération doit être adressé au Tribunal Administratif de Guadeloupe dans un délai de 2 mois à compter de la date à laquelle elle est rendue exécutoire.
Les actes pris par la commune sont exécutoires de plein droit dès qu'il a été procédé à leur publication ou affichage ou à leur notification aux intéressés ainsi qu'à leur transmission au représentant de l'Etat dans le département ou à son délégué dans l'arrondissement. (L 2131-1 du CGCT). Le tribunal administratif
peut être saisi par l'application « Télérecours citoyen » accessible par le site www.telerecours.fr ».
7ème” délibération du 12 avril 2019