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Procès Verbal - Proces verbal du conseil municipal du 10 octobre 2023
Document publié le Mardi 10 octobre 2023 par la commune de Champagne-au-Mont-d'Or.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal du conseil municipal du 10 octobre 2023)
Thèmes du document : Logement, Handicap et inclusivité, Justice et droit,
CM 14/12/2023
Point n°2
Ci municipal
Procès-Verbal n°5
Séance du mardi 10 octobre 2023 à 19h00
Nombre de conseillers en exercice : 29
Nombre de conseillers présents ou représentés en début de séance et tout au long de la séance :
26 dont 4 pouvoirs
Présidence : Mme Véronique GAZAN
Présents: Mme Véronique GAZAN, M. Bernard REMY, M. Jean-Charles DONETTI, Mme Josette DUCREUX, M. Guillaume GUERIN, Mme Virginie RYON, Mme Michelle VAUQUOIS, M. Remy GAZAN.
M. Gilbert ARLABOSSE, M. Gilles MAJEUR, M. Bruno RYON, M. Stéphane
SUBRIN, Mme Stéphanie BERARD-POITRASSON, Mme Marie-Valérie ROBIN,
Mme Anne-Marie BACIC, Mme Maria FASSI, M. Matthieu BONNARY, Mme
Béatrice NEYRET, M. André BOIS, Mme Amélie IAHNS-FRANC, Mme Catherine MORAND, M. Patrick VAN VOORTHUYSEN.
Absents
excusés : Mme Geneviève BENSIAM pouvoir à … M. Bernard REMY Mme Nathalie BENYAHIA … … pouvoir à …. Mme Marie-Valérie ROBIN M. Bruno LECARPENTIER … “5 pouvoir à .… M. Jean-Charles DONETTI M. Joachim BENIN... pouvoir à … Mme Virginie RYON
M. Bernard BUSSELIER, Mme Sarah AGGOUN, M. Julien TREUILLOT Ordre du jour Pages
e Désignation du secrétaire de séance et de l’auxiliaire 4
e Arrêt du procès-verbal du conseil municipal du 3 juillet 2023... 4
e Cession de la maison et de terrains de Saint-Saturnin (15) issus du legs COURTEUGE-THÔMAS scusssarrarmesaresnunetenspiienaengvianceneseanennenstates tant 5et6
e Nouvelle dénomination du bâtiment sis 13 place Ludovic Monnier (EX-Mairié annexe); sai siscsoiominanmeencinsestenennnnnnsiteraisteateiatemannseet 6
e Décision modificative n°2 du budget... ss 7et8
+ Avenant à la convention de mise à disposition des services de la commune auprès du SIVU Champagne-Dardilly dans le cadre du passage à la M57 … 8et9
e Attribution de l'accord-cadre de fournitures courantes et de services : Marché de nettoyage et vitrerie incluant les consommables d'hygiène des bâtiments communaux... fee mien Ee 9 et 10
e Convention-cadre de partenariat dans le cadre du Réseau des bibliothèques Ouest=Nord (REBONhasscisssissssrsssmenesnrrrereniémanerniinnsererasasescensansssss 10 et 11
e Convention constitutive de Groupement de Commande dans le cadre du réseal ReBONG Sin iansnamnnnenameneneaneraenndimnnnsreenpenenpecenieaer 11 et 12
e Convention de mise à disposition de Mme Marie-Pierre BOUSARD, coordina- trice du réseau ReBONd rer 12 et 13
e Règlement intérieur et politique tarifaire 2024-2025-2026 du réseau ReBONd 13 et 14
e Convention de partenariat avec les communes de Dardilly et La Tour de Salvagny pour une résidence artistique intercommunale... 14
e Modification du règlement intérieur du marché de Noël... 14 et 15
e Dérogation au repos dominical : avis du conseil municipal sur les ouvertures
dominicales des commerces de détail pour l'année 2024 15 à 17
e Guichet numérique métropolitain Toodego - Avenant de prolongation de la convention partenariale de mise en œuvre... 18 et 19
° Recrutement d'un conférencier pour la saison culturelle 2023-2024... 19 et 20
e REBOOT -— Convention avec l'association Emmaüs Connect pour la collecte de matériel informatique auprès des agents de la commune de Champagne au Ponte SPP nt re ee UE in 20 et 21
e Réforme de la gestion de la demande et des attributions de logements sociaux - Actualisation de la politique de réservation de la ville de Champa- gne au Mont d'Or et passage à la gestion en flux — Charte partenariale et convention de gestion en flux des réservations 21 à 25
+ Décisions prises par délégation (article L. 2122-22 du CGCT).................. 25 à 35
° Informations diverses ne donnant lieu ni à vote, ni à débat. ï 35 et 36
se. _ Questions OFAlBSSsssnvsrtorimnreemnnassnsenneeimninensnnrennerentreséeensnnsse 36 à 40
e Thèmes abordés dans les commissions 41
° Annexes :
— annexe À (Avenant convention mise à disposition SIVU) 42
— annexe B (Convention-cadre ReBONd) ss 43 à 47
— annexe C (Convention groupement de commande ReBONd)................ 48 à 52
— annexe D (Convention de mise à dispo ReBONd)....................... 53 et 54 annexe E (Règlement intérieur et tarifs)...
annexe F (Convention partenariat avec Dardilly).…
annexe G (Règlement intérieur Marché de Noël)...
annexe H (Avenant convention TOODEGO)
annexe I (Convention Emmaüs Connect REBOOT)
annexe J (Convention et charte partenariale - Logements sociaux)...
annexe K (Questions orales)
55 à 57
58 à 60
61 et 62
63 et 64
65 à 67
68 à 77
78 Véronique GAZAN accueille pour la première fois, les membres du conseil municipal dans la
nouvelle salle du conseil et des mariages de la nouvelle mairie-annexe.
Véronique GAZAN informe l'assemblée que la séance du conseil municipal est filmée et est retransmise en direct sur la chaîne Youtube de la Commune
(https://youtube.com/live/rFWNeHKfiE8). (Un incident technique na pas permis d'enregistrer et de diffuser la séance dans sa totalité, Seule /a fin de la séance (à partir du
point 18) à pu étre retransmise.)
Elle ajoute que le public pourra poser des questions durant la séance du conseil municipal, sur l'adresse mail : cm@mairiedechampagne.fr. Les réponses aux questions ayant un
intérêt communal et collectif posées par des personnes identifiées seront apportées en fin de séance quand la parole sera donnée au public présent.
Pour la bonne écoute de la part de l'auditoire qui est connecté à distance ou présent dans
la salle et pour faciliter la retranscription des propos, elle demande aux conseillers
municipaux de bien vouloir penser à activer leur micro et de s'en approcher lorsqu'ils
prennent la parole.
I — Désignation du secrétaire de séance et de l’auxiliaire du secrétaire de séance
Rapporteur : Véronique GAZAN
En application de l'article 12 du règlement intérieur, Véronique GAZAN demande à
l'assemblée qui se porte candidat pour assurer les fonctions de secrétaire.
Après appel de candidature, seule Stéphanie BERARD-POITRASSON a soumis sa
candidature. Par conséquent en application de l'article L.2121-21, Stéphanie BERARD- POITRASSON est désigné secrétaire de séance.
Frédéric HEYRAUD, Directeur Général des Services de la commune, assurera les fonctions de secrétaire auxiliaire.
Bénédicte MOATE, DGA et Directrice du pôle des ressources et des services à la population, est présente en tant qu'experte « Finances et Ressources humaines ».
Stéphanie BERARD-POITRASSON procède à l'appel et constate que le quorum est atteint.
II — Arrêt du procès-verbal du conseil municipal du 3 juillet 2023 Rapporteur : Véronique GAZAN
Aucune remarque n'a été formulée sur le procès-verbal du conseil municipal du 3 juillet 2023.
Le conseil municipal, à l'unanimité, approuve le procès-verbal du conseil municipal du 3 juillet 2023. ITI — Cession de la maison et de terrains de Saint-Saturnin (15) issus du legs COURTEUGE-THOMAS (Délibération 2023/39)
Rapporteur : Jean-Charles DONETTI
Par délibération 2021/14 du 3 février 2021, le conseil municipal a accepté le legs universel fait à la Commune de Champagne au Mont d'Or par Madame Denise COURTEUGE-THOMAS.
Outre des liquidités, ce legs comprenait des biens immobiliers dont une maison cadastrée C0185 et des terrains cadastrés C0057, C0183, C0193, sur la commune de Saint-Saturnin (15), devenus propriété de la commune par acte notarié du 22 octobre 2021.
Cette maison de village, sur trois niveaux (sous-sol + RDC + 1 étage mansardé), a été proposée à la vente auprès de l'agence immobilière GATEWAY IMMOBILIER. Deux potentiels acquéreurs se sont fait connaître et proposent d'acquérir la maison et les terrains.
Pour mémoire, les terrains agricoles cadastrés F0035 , F0116, F0264, F0265 et F0266 sur la commune de Saint-Saturnin ont déjà fait l’objet d'une cession en 2022 (Cf. Délibération
n°2022/34 du 30 juin 2022.
Considérant que ladite maison et lesdits terrains dépendent du domaine privé de la commune,
Considérant que les dépenses indispensables pour remettre ce bien immobilier en conformité seraient très élevées et qu'il se situe dans le Cantal,
Considérant l'estimation du bien faite par l'étude de Me Marielle SALAT de Murat (15) lors de la rédaction de l'acte notarié du 22 octobre 2021,
Considérant le mandat de gestion confié à l'agence GATEWAY IMMOBILIER située 1 rue Font Sainte 63122 Ceyrat,
Considérant la proposition faite par Madame et Monsieur JANNETTA d'acquérir la maison et les terrains, en l'état, située Le Bourg à Saint Saturnin (15) au prix de 21 000 €, frais d'agence inclus, soit une valeur nette de 15 000 €,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles 1.2121-29 et L.2241-1,
Vu le Code général de la propriété des personnes publiques et notamment son article L.3221-1,
Vu la délibération 2021/14 du 3 février 2021 acceptant le legs de Mme COURTEUGE- THOMAS,
Vu la délibération 2022/34 du 30 juin 2022 autorisant la Maire à engager des démarches administratives relatives à la cession des biens immobiliers issus de la succession COURTEUGE-THOMAS,
Vu la saisine du service des Domaines en date du 2 juin 2022 et restée sans réponse, Vu l'avis de la commission Finances-Patrimoine du 28 septembre 2023,
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité :
° approuve la cession, sur la commune de Saint-Saturnin (15), de la maison cadastrée C0185, implantée sur une parcelle de terrain d'une superficie de 292 m?, sise Le Bourg et des terrains cadastrés C0057, C0183, C0193, d'une superficie totale de 899 m2, à Madame et Monsieur JANNETTA, pour un montant de 21 000 € dont 6 000€ de frais d'agence,
e désigne l'OFFICE GTM notaires associés situé 11 bis place du Balat 15300 MURAT pour l'établissement de l'acte correspondant,
e autorise la Maire ou son premier adjoint à faire toutes les diligences nécessaires pour aboutir à la cession et à signer toutes pièces du dossier.
IV — Nouvelle dénomination du bâtiment sis 13 place Ludovic Monnier (Ex-Mairie-Annexe) (Délibération 2023/40)
Rapporteur : Josette DUCREUX
Le bâtiment sis 13 place Ludovic Monnier dénommé Mairie annexe a accueilli depuis 1997 divers services municipaux et abritait encore dernièrement le service de la Police municipale.
La réhabilitation et l'extension de la villa sise 12 rue de la Mairie ont permis, depuis début octobre, de regrouper les services administratifs du pôle développement territorial et le service de la police municipale. Ce bâtiment est devenu de ce fait la nouvelle mairie annexe.
Les locaux de l’ex-mairie annexe étant désormais libres de tous services municipaux, ce bâtiment va être rafraichi et sera mis à la disposition des associations champenoises.
La municipalité souhaiterait profiter de cette nouvelle affectation pour lui attribuer un nom et en particulier celui de Madame Denise COURTEUGE-THOMAS, ancienne Champenoise et assistante sociale, décédée le 21 octobre 2019, qui a légué son patrimoine à la Mairie.
Il est rappelé que l'utilisation, par une commune, du nom d'une personne décédée pour dénommer un lieu ou un équipement public n'est pas subordonnée au consentement des ayants droit : le droit d'agir pour le respect de la vie privée dans les conditions prévues à l'article 9 du code civil « s'éteint au décès de la personne concernée, seule titulaire de ce droit ».
Vu l'article L. 2121-29 du code général des collectivités territoriales,
Catherine MORAND précise qu'elle souhaite s'abstenir concernant cette nouvelle dénomination.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, en hommage à Madame COURTEUGE- THOMAS, à la majorité des suffrages exprimés (1 abstention), décide de dénommer le bâtiment (Ex-Mairie-annexe) sis 13 place Ludovic Monnier : « Maison Courteuge-Thomas ». V — Décision modificative n°2 du budget(Délibération 2023/41) Rapporteur : Jean-Charles DONETTI
1. Opérations d'ordre mixte
Les amortissements 2023 ont permis de constater une recette d'investissement et une
dépense de fonctionnement de 860 754,13 €. Ont été inscrits 869 000 € au BP 2023. La somme disponible ne permettra pas de traiter les amortissements au prorata temporis liés au passage à la M57. Les chapitres respectifs devront bénéficier de 30 000 € de crédits supplémentaires.
Afin d'équilibrer le budget, il est proposé d'augmenter le chapitre 731 « fiscalité locale », qui compte tenu d'une revalorisation des bases de 7 %, bénéficiera d'un montant de recettes supérieur à celui inscrit au BP (4 819 000 € pour mémoire) pour la section de fonctionnement et d'augmenter le chapitre 21 « immobilisations corporelles >» pour la section d'investissement.
À la demande des agents comptables et compte tenu des nouveaux process établis depuis la fusion des trésoreries du territoire, il est demandé d'imputer les frais d'études suivies de travaux au chapitre 23 « constructions en cours» directement au lieu d'imputer préalablement au chapitre 20 « immobilisations incorporelles ». Les frais et études liés au projet pôle Chatelet ayant été inscrits au chapitre 20, il est nécessaire de disposer de crédits complémentaires au chapitre 23.
Afin d'équilibrer le budget, il est proposé d'inscrire la somme de 868 000 € au chapitre 23 et de diminuer le chapitre 20 de 868 000 €.
2. Opérations réelles
Section de fonctionnement
La réforme gouvernementale conduisant à revaloriser la valeur du point et à revoir les grilles de rémunérations des agents de catégories C et B, non prévue lors de l'élaboration de la loi de finances 2023, impacte le chapitre des rémunérations de 20 000 € sur la période de juillet à décembre 2023.
L'association la crèche les Pastourelles a connu des difficultés financières et a demandé à bénéficier du reliquat de subvention 2022, versé en fonction de la situation comptable de celle-ci. La somme de 25 000 €, non prévue au budget, a été versée.
Afin d'équilibrer le budget, il est proposé d'augmenter le chapitre 731 « fiscalité locale », qui compte tenu d'une revalorisation des bases de 7 %, bénéficiera d'un montant de recettes supérieur à celui inscrit au BP (4 819 000 € pour mémoire) ainsi que les chapitres 012 « charges de personnel » et 65 « autres charges ».
3. Synthèse
Fonctionnement
Dépenses - Chapitre 012- compte 64111 + 20 000 €
Dépenses - Chapitre 65- compte 65748 + 25 000 €
Dépenses - Chapitre 042 + 30 000 € Recettes - Chapitre 731- compte 73111 + 75 000 € Investissement
Dépenses - Chapitre 21- compte 2111 + 30 000 €
Recettes - Chapitre 040 + 30 000 €
Dépenses - Chapitre 23- compte 2313 + 868 000 €
Dépenses - Chapitre 20- compte 2031 - 868 000 €
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2121-29, L.2311-5 et L.2311-6,
Vu la Loi n° 2022-1157 du 16 août 2022 de finances rectificative pour 2022,
Vu l'avis favorable de la commission finances du 28 septembre 2023,
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité, valide la décision modificative n°2 du budget 2023.
VI — Avenant à la convention de mise à disposition des services de la commune auprès du SIVU Champagne-Dardilly dans le cadre du passage à la M57 (Délibération 2023/42)
Rapporteur : Jean-Charles DONETTI
Par délibération n°2020/96 du 10 décembre 2020, le conseil municipal a approuvé et autorisé la Maire à signer la convention de mise à disposition des services de la commune de Champagne au Mont d'Or auprès du SIVU Champagne-Dardilly.
Cette convention, dans son article 4 prévoit les conditions financières de la mise à disposition avec le versement d'un forfait annuel de 7 422 €, réactualisé au 1° janvier de chaque année sur la base de l'indice des prix à la consommation — ensemble des ménages — hors tabac (indice de base : octobre 2020). Ce forfait, de 8 095 € en 2022, est versé au titre des moyens humains mis à disposition à savoir :
— direction générale des services,
— direction du pôle ressources et services à la population,
— service animation territoriale,
— service finances,
— direction du pôle développement territorial,
— service bâtiments,
ainsi que les moyens matériels nécessaires à la gestion du SIVU (frais d'affranchissement, photocopies, frais de maintenance, matériel informatique et bureautique).
Avec la mise en place prochaine de la nomenclature budgétaire et comptable M57, le service finances et la Direction du pôle ressources et services à la population seront davantage sollicités. La charge financière liée à ce travail sera plus importante qu'à l'accoutumée. Le montant forfaitaire supplémentaire pour l’année 2023 intégrera les coûts du logiciel métier de 1 188 € ainsi que te temps de travail estimé à 50 heures, soit la somme de 1 463,11 €, soit un total de 2 651,11 €.
Par conséquent, il est envisagé de prévoir un avenant à la convention de mise à disposition des services de la commune auprès du SIVU Champagne-Dardilly, signée le 4 janvier 2021, pour revaloriser les conditions financières pour l'année 2023. Vu la délibération du conseil syndical n°2023/13 du 11 septembre 2023,
Vu la convention de mise à disposition des services de la commune de Champagne au Mont d'Or auprès du SIVU Champagne-Dardilly du 4 janvier 2021,
Vu le projet d'avenant n°1 à la convention du 4 janvier 2021,
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :
— approuve l'avenant n°1 de la convention de mise à disposition des services de la commune de Champagne au Mont d'Or auprès du SIVU Champagne-Dardilly, — autorise la Maire ou son premier Adjoint à signer ledit avenant.
VII — Attribution de l'accord-cadre de fournitures courantes et de services: Marché de nettoyage et vitrerie incluant les consommables d'hygiène des bâtiments communaux (Délibération 2023/43) Rapporteur : Jean-Charles DONETTI
La commune a publié sur le BOAMP, le 1° juin 2023, sous la référence 2023-152 et sur le JOUE, le 2 juin 2023, sous la référence 2023/5105-326598, un appel d'offres, dans le cadre d'une procédure formalisée, pour le marché « Marché de nettoyage et vitrerie incluant les consommables d'hygiène des bâtiments communaux ».
Ce marché est un accord cadre de fournitures courantes et de services, d'une durée de 4 ans avec un minimum annuel de 200 000 € HT et un maximum de 400 000 € HT.
La date limite de réception des offres était le 30 juin 2023.
9 offres ont été remises.
La commission d'appel d'offres (CAO) s'est réunie le jeudi 21 septembre 2023 et a admis les 9 candidatures.
Conformément au rapport d'analyse, la CAO a proposé de retenir l'entreprise NS-PRO de Villeurbanne (69).
Vu le code de la commande publique,
Vu le rapport d'analyse de la CAO du 21 septembre 2023,
Vu le budget primitif 2023,
Maria FASSI demande si la publication des marchés publics est bien effectuée.
Jean-Charles DONETTI précise que les publications sont bien réalisées sur la plateforme de commande publique AWS qui est utilisée par Champagne au Mont d'Or.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité :
— attribue l'accord-cadre de fournitures courantes et de services : Marché de nettoyage et vitrerie incluant les consommables d'hygiène des bâtiments communaux à l'entreprise NS-PRO, — autorise la Maire à signer tous les documents utiles et à effectuer toutes les démarches pour ce faire avec l'entreprise retenue,
— dit que les crédits nécessaires à l'exécution de cet accord-cadre sont et seront inscrits aux budgets primitifs 2023, 2024, 2025, 2026 et 2027 au compte 6283.
VIII — Convention-cadre de partenariat dans le cadre du Réseau des bibliothèques Ouest-Nord (ReBONd) (Délibération 2023/44)
Rapporteur : Marie-Valérie ROBIN
Les 8 communes signataires, en 2018, de la première « Convention-cadre de partenariat pour la mise en réseau des 9 bibliothèques », ont choisi de renforcer leur coopération dans le but d'accroître l'accès des habitants du territoire, à l'information, à la documentation et aux biens culturels.
En 2023, la Commune de la Tour de Salvagny a intégré le Réseau ReBONd, pour porter le
réseau à 9 communes et 10 bibliothèques.
La Convention-cadre actuelle touchant à sa fin au 31 décembre 2023, elle doit être
actualisée et renouvelée pour les années 2024-2025-2026 afin de permettre le fonctionnement du réseau.
A l'occasion de ce renouvellement, les communes réaffirment les objectifs du réseau :
— Créer une dynamique de territoire,
— Accueillir tous les publics,
— Faciliter l'accès aux documents grâce à une navette de retour et de réservation hebdomadaire,
= Élargir l'offre documentaire,
— Faciliter et enrichir le travail des salariés et bénévoles,
— Rationaliser des coûts pour les communes par une mutualisation des moyens,
— Collaborer autour de la mise en place d'animations.
Par ces objectifs, les communes membres du Réseau ReBONd s'appuient sur les engagements attendus par la loi Robert 2021-1717 du 21 décembre 2021 relative aux bibliothèques et au développement de la lecture publique.
Avec des coûts mutualisés, dans un contexte financier contraint, les 9 communes améliorent
chacune leur service public de proximité avec un budget maîtrisé.
Le projet de Convention-cadre, ci-joint en annexe, détaille :
— La nature des actions mises en place,
- Les attendus des membres afin de garantir la qualité et la cohérence de l'offre au sein du réseau et l'équilibre des financements communaux,
— La gouvernance du réseau et ses différents acteurs,
— Les modalités financières,
— L'organisation du service de navette sur les 3 années de la convention,
— La durée de la convention et les conditions de départ anticipé.
Ce projet de convention a été validé par le COmité de PILotage du réseau réuni le 7 septembre 2023, à la mairie de la Tour de Salvagny.
10 Vu le projet de « Convention-cadre de partenariat du Réseau ReBONd » annexé,
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité :
— approuve le maintien de la présence de la commune au sein du réseau ReBONd pour
les années 2024-2025-2026,
— approuve les termes de la « Convention-cadre de partenariat du Réseau ReBONd »
ci-jointe,
— autorise la Maire à signer ladite convention-cadre de partenariat pour les années
2024-2025-2026.
IX — Convention constitutive de groupement de commande dans le cadre du réseau ReBONd (Délibération 2023/45)
Rapporteur : Marie-Valérie ROBIN
Dans le cadre du réseau de bibliothèques ReBONd, il est dans l'intérêt des 9 communes le composant de poursuivre la mutualisation de leurs achats, afin de réaliser des économies d'échelle.
Pour permettre cela, la « Convention constitutive de Groupement de Commande » doit être
relancée, sur la même période que la « Convention-cadre de partenariat > soumise
également à délibération ce jour, à savoir du 1% janvier 2024 au 31 décembre 2026.
Ce groupement de commande sera utilisé exclusivement dans le cadre du réseau ReBONd
et uniquement pour les familles d'achats suivantes :
Y Prestations informatiques (hébergement, maintenance de logiciel et prestations
associées),
Acquisition de CD, livre-CD et vinyles,
Acquisition de DVD et de Blu-ray,
Formations,
*_ Acquisition de fournitures pour l'équipement des documents.
RSR
Les communes d'Écully et de Champagne-au-Mont-d'Or sont désignées coordonnateurs de commande selon les modalités détaillées dans le projet de convention annexé. Cette mission ne donne pas lieu à rémunération.
Ce projet de convention a été validé par le COmité de PILotage du réseau réuni le
7 septembre 2023, à la mairie de la Tour de Salvagny.
Vu l’article 28 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 ;
Vu le projet de « Convention constitutive de Groupement de commande du réseau ReBONd >» annexé ;
Et conformément aux dispositions des articles L2113-6, 2113-7 et 2113-8 du Code de la commande publique ;
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité :
° approuve la constitution d'un Groupement de commande du réseau ReBONd
jusqu'au 31 décembre 2026 pour les familles d'achats répertoriées ci-dessus,
11 + approuve les termes de la « Convention constitutive de Groupement de commande
du réseau ReBONd » ci-jointe,
+ autorise la Maire à signer ladite convention pour les années 2024-2025-2026 ainsi
que d'éventuels avenants et tous documents utiles.
X — Convention de mise à disposition de Mme Marie-Pierre BOUSARD coordinatrice du réseau ReBONd (Délibération 2023/46)
Rapporteur : Marie-Valérie ROBIN
La « Convention-cadre de partenariat du réseau ReBONd >» qui définit le fonctionnement du
réseau de Bibliothèques prévoit un poste de coordination dédié.
Ce poste est porté administrativement par la commune de Saint-Didier-au-Mont-d'Or, ci-
après dénommée la commune d'origine.
Conformément aux dispositions de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 et du décret n°2008- 580 du 18 juin 2008, la commune d'origine met Madame Marie-Pierre BOUSARD, Assistant
de conservation du patrimoine et des bibliothèques principale de 1° classe, à disposition
des 8 communes d'accueil du 1° janvier 2024 au 31 décembre 2026.
Les 8 communes daccueil sont : Champagne-au-Mont-d'Or, Collonges-au-Mont-d'Or, Dardilly, Ecully, Limonest, Lissieu, Saint-Cyr-au-Mont-d'Or et La Tour-de-Salvagny.
Les communes d'accueil rembourseront à la commune d'origine le montant de la
rémunération ainsi que les cotisations et contributions y afférentes (1/9"e), versées à Madame Marie-Pierre BOUSARD en fonction du temps de travail établi chaque année selon les critères énoncés à l’article 4 de la présente convention, déduction faite des subventions reçues.
Lors de la refacturation annuelle par la commune de Saint-Didier-au-Mont-d'Or aux
communes membres, la contribution de chaque commune sera majorée de 6 % pour tenir
compte des frais de structure portés par Saint-Didier-au-Mont-d'Or (frais de locaux,
d'assurance, de matériel, de gestion RH...).
Conformément aux dispositions de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 et du décret n°2008- 580 du 18 juin 2008 ;
Vu le projet de « Convention de Mise à Disposition de Madame Marie-Pierre Bousard » annexé ;
Anne-Marie BACIC souhaite qu'on lui précise quel est l'effectif de la médiathèque.
Marie-Valérie ROBIN répond que la médiathèque Le 20 compte trois agents (un directeur et deux agents) ainsi que des bénévoles.
Anne-Marie BACIC demande comment sont choisis les bénévoles.
Madame la Maire précise que toutes les bonnes volontés sont les bienvenues et qu'il suffit de se faire connaitre en allant à la médiathèque.
12 Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité :
e approuve les termes de la « Convention de Mise à Disposition de Madame Marie- Pierre Bousard » ci-jointe,
+ autorise la Maire à signer ladite convention pour les années 2024-2025-2026.
XI — Règlement intérieur et politique tarifaire 2024-2025-2026 du réseau ReBONd (Délibération 2023/47)
Rapporteur : Marie-Valérie ROBIN
Le réseau ReBONd constitué de 10 bibliothèques sur 9 communes (Champagne-au-Mont-
d'Or, Collonges-au-Mont-d'Or, Dardilly, Ecully, Limonest, Lissieu, Saint-Cyr-au-Mont-D'or,
Saint-Didier-au-Mont-D'or et La Tour-de-Salvagny) est un service public ayant pour vocation
de contribuer aux loisirs, à l'éducation et à la culture de tous en proposant un accès à la
lecture et à l'information sous toutes ses formes.
Le règlement intérieur et la politique tarifaire sont communs à tous. Ils furent, en 2019, un
élément indispensable à la création et, depuis lors, au fonctionnement du réseau.
Le projet de règlement intérieur et la grille tarifaire ont été actualisés et validés en comité de pilotage le 7 septembre 2023. Ses principales dispositions concernent :
— les possibilités d'accès aux bibliothèques du réseau,
— les conditions d'inscriptions,
— les conditions d'emprunts des documents, liseuses et jeux,
— les règles d'utilisation des documents et services,
— les modalités d'application du règlement.
Dans la grille tarifaire, les éléments du règlement sont synthétisés. Y apparaissent également les frais d'inscription et les modalités de remplacement de documents perdus ou détériorés.
Ces 2 documents complémentaires fixent les droits et les devoirs des usagers et des
bibliothécaires bénévoles et salariés.
Il convient, depuis leurs écritures en 2019, d'en actualiser le contenu. Il s'agit notamment
d'intégrer la bibliothèque de la Tour de Salvagny, arrivée dans le réseau au 1° mars 2023,
et de faire quelques ajustements, au regard de l'expérience des 4 dernières années.
De plus, le Comité de pilotage souhaite y intégrer la gratuité pour tous les jeunes de 18 à
25 ans et les personnes en situation de handicap habitant sur les communes du réseau
ReBONd.
Vu le projet de « règlement intérieur du réseau ReBONd » annexé ;
Vu le projet de grille tarifaire annexé ;
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité :
+ approuve les termes du « Règlement intérieur du réseau ReBONd » ci-joint,
13 + approuve les éléments de la « Grille tarifaire du réseau ReBONd » ci-jointe,
XII — Convention de partenariat avec les communes de Dardilly et La
Tour-de-Salvagny pour une résidence artistique intercommunale (Délibération 2023/48)
Rapporteur : Marie-Valérie ROBIN
Dans le cadre du dispositif de soutien à la diffusion du spectacle vivant mis en place par la
Métropole de Lyon et dans leur volonté de faire territoire, les communes de Champagne-
au-Mont-d'Or, Dardilly et La Tour-de-Salvagny, de la CTM (Conférence Territoriale des
Maires) Ouest Nord proposent une programmation culturelle autour d'une résidence de diffusion.
Dans ce but, la Compagnie Les Gentils a été retenue pour mener un projet autour de la
mythologie : Mythologinarium antique et toc, du 02 au 31 octobre 2023.
Ce projet, tout public et entièrement gratuit, a pour but d'encourager et de favoriser l'accès à la culture sur le territoire des trois communes.
Il sera subventionné à hauteur de 12 400 € par la Métropole de Lyon.
Les frais engagés pour ce projet sont avancés par la commune de Dardilly qui refacturera
au deux autres communes le tiers de la somme globale, soit 2 000 €.
Afin d'assurer le bon déroulement du projet, une convention de partenariat a été rédigée
entre les trois communes.
Vu le projet de convention de partenariat,
Vu le budget prévisionnel ci-joint en annexe,
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité :
° approuve le partenariat entre les trois communes pour le projet Mythologinarium,
+ approuve les termes de la convention de partenariat ci-jointe,
° autorise la Maire à signer ladite convention ainsi que d'éventuels avenants et tous
documents utiles,
+ dit que les crédits nécessaires sont inscrits au budget 2023, au compte 62878.
XIII — Modification du règlement intérieur du marché de Noël (Délibération 2023/49)
Rapporteur : Virginie RYON
Par délibération 2018/52 du 2 juillet 2018, le conseil municipal a approuvé le règlement intérieur du marché de Noël organisé par la commune.
Depuis 2018, le marché de Noël est organisé, en lieux et place des traditionnels chalets en bois, sous des chapiteaux loués, chauffés et surveillés la nuit par un vigile.
14 Cette année, la municipalité envisage d'organiser le marché de Noël 2023 au Centre Paul Morand et seulement sur une journée.
L'avantage de cette option permettra d'économiser le coût de la location et de l'installation des chapiteaux et des appareils de chauffage. Le Centre Paul Morand étant sécurisé par une alarme, la présence d'un vigile ne sera également pas nécessaire.
Par conséquent pour tenir compte de ces nouveaux éléments, le règlement intérieur du marché de Noël doit être complété et modifié, notamment les articles 1 et 7. L'option sous chapiteaux reste tout de même inscrite pour les années futures selon les choix opérés chaque année.
Vu le projet de règlement intérieur du marché de Noël,
Catherine MORAND déplore notamment que le marché de Noël ne se tienne plus à l'extérieur et précise qu'elle votera contre cette modification.
Madame la Maire précise que cette solution permet de faire des économies sur certaines
dépenses et de proposer aux Champenois, à budget constant, des nouvelles animations.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à la majorité des suffrages exprimés (1 contre) approuver le nouveau règlement intérieur du marché de Noël ci-joint en annexe.
XIV — Dérogation au repos dominical : avis du conseil municipal sur les ouvertures dominicales des commerces de détail pour l’année 2024 (Délibération 2023/50)
Rapporteur : Amélie IAHNS-FRANC
La loi n°2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l’activité et l'égalité économiques, dite « Loi Macron », a modifié les dispositions de l'article L.3132-26 du Code du travail relatives aux dérogations au repos dominical accordées par le Maire.
Ainsi, dans les commerces de détail où le repos hebdomadaire a lieu normalement le dimanche, ce repos peut être supprimé les dimanches désignés, pour chaque catégorie de commerce de détail, par décision du Maire prise après avis du conseil municipal. Depuis 2016, le nombre de ces dimanches ne peut excéder 12 par an. La liste des dimanches est arrêtée avant le 31 décembre, pour l’année suivante.
Lorsque que le nombre de ces dimanches excède 5, la décision du Maire est prise également après avis conforme de l'organe délibérant de l'Etablissement Public de Coopération Intercommunale (EPCI) à fiscalité propre dont la commune est membre, à savoir la Métropole de Lyon. A défaut de délibération dans un délai de deux mois suivant sa saisine, cet avis est réputé favorable.
Il est précisé que seuls les salariés volontaires ayant donné leur accord par écrit à leur employeur peuvent travailler le dimanche dans le cadre de cette dérogation. Chaque salarié privé de son repos dominical perçoit alors une rémunération au moins égale au double de
15 la rémunération normalement due pour une durée équivalente et bénéficie d'un repos compensateur équivalent au temps (en supplément du repos hebdomadaire légalement dû).
Depuis l'arrêté préfectoral n°2017_06_16_001 du 8 juin 2017 abrogeant l'arrêté préfectoral n°308/84 du 9 février 1984 et fixant les dates des dimanches pouvant être ouverts pour la branche d'activité de l'ameublement, cette dernière n'a plus à solliciter l'autorisation du Maire pour déroger à l'emploi de salarié le dimanche.
Pour l’année 2024, cinq branches d'activités ont sollicité la Maire pour obtenir une dérogation au repos dominical de leurs salariés. Le nombre de dimanches demandés varie
de 5 à 12.
Aussi, pour chacune des branches d'activité, les nombres de dimanches demandés sont les
suivants :
> 9 dimanches pour les commerces de détail des Livres en magasin spécialisé : 14 janvier 2024, 23 juin 2024, 8 septembre 2024, 17 novembre 2024, 24 novembre 2024, 1* décembre 2024, 8 décembre 2024, 15 décembre 2024 et 22 décembre 2024 ;
> 8 dimanches pour les commerces de détail d'articles de sports en magasin spécialisé : 14 janvier 2024, 30 juin 2024, 1% septembre 2024, 24 novembre 2024, 1 décembre 2024, 8 décembre 2024, 15 décembre 2024 et 22 décembre 2024 ;
> 5 dimanches pour les commerces de détail de l'Automobile: 14 janvier 2024, 17 mars 2024, 16 juin 2024, 15 septembre 2024 et 13 octobre 2024 ;
> 12 pour les commerces de détail de la Chaussure : 14 janvier 2024, 18 février 2024,
28 avril 2024, 12 mai 2024, 30 juin 2024, 7 juillet 2024, 27 octobre 2024, 24 novembre 2024, 1° décembre 2024, 8 décembre 2024, 15 décembre 2024 et 22 décembre 2024 ;
> 7 pour les commerces de détail du Prêt-à-porter : 14 janvier 2024, 30 juin 2024, 1® septembre 2024, 8 septembre 2024, 8 décembre 2024, 15 décembre 2024 et 22 décembre 2024.
Compte tenu de la nécessité d'adopter des comportements collectivement plus sobres, de réduire la pollution (lumineuse et automobile), la consommation électrique mais aussi de permettre aux salariés d'avoir un repos en adéquation avec l'organisation sociale hebdomadaire traditionnelle, il n'est pas opportun de donner un avis favorable à toutes les ouvertures dominicales demandées.
Il est également important de tenir compte des dates d'ouverture le dimanche des différents commerces champenois pour que les consommateurs puissent rentabiliser et limiter leurs déplacements. Après analyse des différents paramètres, le seuil de six ouvertures est le plus approprié.
Par délibération n° 2022/46, le conseil municipal du 27 septembre 2022 a fixé à 6 le nombre maximal de dimanche dérogatoires pour l'année 2023. Pour l'année 2024 et les suivantes, il est proposé de conserver ce seuil de 6 dimanches dérogatoires.
16 Une seule branche d'activités a demandé un nombre de dimanche inférieur ou égal à six. Quatre branches d'activités ont demandé un nombre d'ouvertures dominicales entre 7 et 12.
Pour les quatre branches d'activité ayant formulé une demande d'ouverture dominicale dont le nombre est supérieur à six, il est proposé de retenir les dates suivantes :
> pour les commerces de détail des Livres en magasin spécialisé : 14 janvier 2024,
8 septembre 2024, 1* décembre 2024, 8 décembre 2024, 15 décembre 2024 et 22 décembre 2024 ;
V pour les commerces de détail d'articles de sports en magasin spécialisé : 14 janvier
2024, 30 juin 2024, 1% décembre 2024, 8 décembre 2024, 15 décembre 2024 et 22 décembre 2024 ;
> pour les commerces de détail de la Chaussure : 14 janvier 2024, 18 février 2024,
28 avril 2024, 12 mai 2024, 30 juin 2024, 27 octobre 2024 ;
> pour les commerces de détail du Prêt-à-porter: 14 janvier 2024, 30 juin 2024, 1% septembre 2024, 8 décembre 2024, 15 décembre 2024 et 22 décembre 2024.
Il est précisé que l'avis de la Métropole de Lyon sera demandé pour les branches d'activités sollicitant plus de 5 dimanches ainsi que celui des organisations d'employeurs et de salariés intéressées pour l'ensemble des demandes.
Vu la loi 2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques dite « Loi Macron »,
Vu le code du travail et notamment ses articles L.3132-1 à L.3132-3-1, L3132-25-4, L.3132- 26, L.3132-27 et L3132-27-1,
Vu l'arrêté préfectoral n°2017_06_16_001 du 8 juin 2017 abrogeant l'arrêté préfectoral n°308/84 du 9 février 1984 et fixant les dates des dimanches pour la branche d'activité de l'ameublement,
Matthieu BONNARY regrette cette proposition au regard du dynamisme commercial de la commune et aurait souhaité que la commune encourage l'activité économique en donnant une suite favorable aux demandes.
Béatrice NEYRET trouve également dommage qu'une chance n'ait pas été donnée aux différentes demandes notamment pour favoriser ceux qui souhaitent travailler.
Jean-Charles DONETTI répond que les salariés des grandes surfaces et des grandes enseignes sont dans les faits contraints de travailler. En pratique, ces salariés n'ont pas réellement de choix.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à la majorité des suffrages exprimés (1 abstention et 1 contre) :
— fixe pour l’année 2024 et les suivantes, le seuil de dimanches accordés à 6 ; — émet un avis sur les ouvertures dominicales des commerces de détails de la commune et fixe les dates, telles que proposées ci-dessus par branche d'activité.
17 XV — Guichet numérique métropolitain Toodego — Avenant de prolongation de la convention partenariale de mise en œuvre (Délibération 2023/51)
Rapporteur : Geneviève BENSIAM
I - Contexte
Toodego est une plateforme de service numérique de la Métropole de Lyon ouverte aux usagers et aux communes partenaires depuis 2019.
Toodego est accessible à tous les habitants du territoire métropolitain et offre, en plus, des services spécifiques pour les habitants des 13 communes qui ont choisi d'en être partenaires: Bron, Caluire-et-Cuire, Champagne-au-Mont-d'Or, Corbas, Dardilly, Givors, Saint-Didier-au-Mont-dOr, Oullins, Pierre-Bénite, Saint-Fons, Saint-Priest, Saint-Genis- Laval, Vaulx-en-Velin.
Après 4 années d'utilisation, plus de 110 téléservices sont ainsi rendus accessibles et plus d'un million de démarches sont réalisées en ligne par les usagers sur les téléservices propres à la Métropole.
La Métropole conduit actuellement une évaluation du positionnement de ce guichet numérique métropolitain, nouveau canal d'échanges avec le citoyen, dans le but d'améliorer la délivrance des services offerts et de proposer un dispositif partenarial au plus près des besoins. Cette évaluation porte sur la perception et les attentes :
- des citoyens/usagers du service rendu par Toodego,
- des communes sur le positionnement de Toodego et l'analyse de leur adhésion au service numérique proposé,
- des directions métier de la Métropole sur les usages de Toodego et sur la qualification de leurs attentes en termes d'évolution.
I1 - Objet de l'avenant proposé
La plateforme web territoriale Toodego et son dispositif de gouvernance ont été proposés aux communes via une convention partenariale relative au guichet numérique métropolitain. Cette convention a été approuvée par délibération du conseil municipal n° 2019/82 du 2 décembre 2019 et elle arrive à échéance le 31 décembre 2023.
Dans le cadre de son renouvellement, la Métropole souhaite pouvoir tenir compte des résultats de l'évaluation afin d'ajuster les futures modalités partenariales.
Par ailleurs, elle étudie l'opportunité d’une mise en cohérence des conventions existantes sur l'ensemble des services numériques qu'elle propose aux communes :Toodego, OpenData des communes, Laclasse.com.
Dans cette double perspective, il est proposé de prolonger la durée de validité de l'actuelle convention Toodego, afin de pouvoir prendre en compte les résultats de l'évaluation et conduire les travaux relatifs à l'élaboration de la prochaine convention.
L'avenant n° 1 a donc pour objet de prolonger d'une durée de 2 ans, soit jusqu'au
18 31 décembre 2025, la durée de la convention relative au guichet numérique métropolitain entre la Métropole et toute commune partenaire.
Les autres termes de la convention restent inchangés, notamment les conditions financières d'adhésion.
Dans l'hypothèse où la nouvelle convention serait proposée avant ce terme, celle-ci se substituerait à l'actuelle convention ainsi prolongée ;
Vu ledit dossier ;
Vu l'avenant n°1 en annexe ;
Béatrice NEYRET fait remarquer, concernant le numérique, que certaines remarques en urbanisme ne sont pas reportées dans les données présentées en commission.
Bernard REMY précise que les données produites en commission sont toutes celles qui sont disponibles. La discordance a bien été signalée à la Métropole de Lyon mais cela provient en revanche du logiciel Car@ds.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité :
— approuve l'avenant n° 1 à la convention partenariale relative au guichet numérique métropolitain Toodego, signée entre la Métropole et les communes partenaires, prolongeant sa durée d'exécution jusqu'au 31 décembre 2025,
— autorise la Maire à signer ledit avenant n° 1 et à prendre toute mesure nécessaire à l'exécution de la présente délibération.
XVI — Recrutement d'un conférencier pour la saison culturelles 2023- 2024 (Délibération 2023/52)
Rapporteur : Marie-Valérie ROBIN
Dans le cadre de la programmation culturelle 2023-2024, Monsieur Bruno BENOIT,
professeur d'université à la retraite, interviendra en tant que conférencier sur le thème suivant :
Cycle « Histoire » :
e « Les Etats-Unis à six mois de la présidentielle », le 16 février 2024,
e « Les Jeux Olympiques », le 23 mai 2024.
Monsieur Bruno BENOIT étant professeur d'université à la retraite, sa prestation auprès de la mairie de Champagne-au-Mont-d'Or sera considérée comme une vacation.
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le Code général de la Fonction Publique,
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité, autorise la Maire :
— à embaucher Monsieur Bruno BENOIT pour deux conférences,
19 — à le rémunérer sur la base de 270 euros brut par conférence,
et dit que les crédits sont et seront inscrits au chapitre 012 des budgets 2023 et 2024.
XVII — REBOOT — Convention avec l'association Emmaüs Connect pour la collecte de matériel informatique auprès des agents de la commune de Champagne au Mont d'Or (Délibération 2023/53)
Rapporteur : Rémy GAZAN
I - Contexte
A l'échelle nationale, l'exclusion numérique est un phénomène de masse puisque l'on estime qu'environ 13 millions de Français sont considérés comme étant en situation d’illectronisme, au sens où ils ont peu ou pas d'usages numériques.
La commune de Champagne au Mont d'Or a entrepris une démarche pour structurer et
développer son action en matière de médiation et d'inclusion numérique pour répondre à
cet enjeu majeur. Compte tenu du développement des services numériques dans l'ensemble de la vie quotidienne et de la dématérialisation de la plupart des démarches administratives, il est devenu essentiel d'accompagner les usagers dans leurs pratiques et leur
autonomisation. Pour ce faire, la commune de Champagne au Mont d'Or met à disposition
des usagers, à la Médiathèque « Le 20 », six ordinateurs publics avec accès internet en wifi
et un conseiller numérique propose deux après-midis par semaine des ateliers informatiques collectifs et des accompagnements individuels sur inscription.
Sur le territoire de la Métropole de Lyon, depuis plusieurs années, l'association Emmaüs
Connect œuvre en faveur de l'inclusion numérique et accompagne tous les publics sur ce sujet. Entre autres actions, Emmaüs Connect collecte du matériel informatique et électronique auprès des entreprises (publiques ou privées) et des particuliers, le reconditionne, puis le revend à très bas prix à des publics fragiles identifiés par les Maisons de la Métropole, les CCAS, les associations.
II — Objet de partenariat proposé par Emmaüs Connect
La convention proposée concerne une opération annuelle de collecte à conduire auprès des agents de la commune de Champagne au Mont d'Or. Cette collecte concerne tout matériel informatique et électronique personnel dont les agents de la collectivité n'ont plus l'utilité ou l'usage (ordinateurs, tablettes ou smartphones). Pour cela, des points de collecte seront disposés au sein d'un ou plusieurs sites de la ville avec une communication adaptée. Le matériel ainsi collecté pourra être recyclé et réemployé par l'association Emmaüs Connect.
Cette opération est proposée à tous les acteurs du réseau Rés’in de la Métropole de Lyon (Collectivités, associations ou encore grands opérateurs de services publics ou privés).
La collecte se déroulera sur le dernier trimestre 2023 (du lundi 27/11 au vendredi 08/12
inclus). Le partenariat est conclu sans condition financière.
20 Les publics bénéficiaires des matériels ainsi collectés et reconditionnés seront identifiés par l'association en partenariat avec les Maisons de la Métropole (publics déjà identifiés comme en situation de fragilité ou d'exclusion numérique).
Vu ladite convention ;
Maria FASSI trouve dommage que cette opération n'ait pas été proposée à l'ensemble des Champenois et des acteurs du territoire.
Rémy GAZAN précise que c'est à la demande d'Emmaüs Connect. Il ne leur est pas possible de stocker et de traiter l'ensemble des volumes induits par une ouverture plus large car cela est ensuite pris en charge intégralement par des bénévoles.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité :
° approuve la convention avec l'association Emmaüs Connect pour la collecte de
matériel informatique auprès des agents de la commune de Champagne au Mont
d'Or,
e autorise la Maire à signer ladite convention et à prendre toute mesure nécessaire à
l'exécution de la présente délibération.
XVIII — Réforme de la gestion de la demande et des attributions de logements sociaux — Actualisation de la politique de réservation de la ville de Champagne au Mont d'Or et passage en flux — Charte partenariale et convention de gestion en flux des réservations (Délibération 2023/54) Rapporteur : Josette DUCREUX
I-— Le contexte
Les modalités de gestion de la demande de logement social et de la politique d'attribution ont été modifiées par plusieurs textes législatifs :
- La loi n° 2014-366 du 24 mars 2014 relative à l'accès au logement et un urbanisme rénové (ALUR) qui vise à améliorer la lisibilité, l'efficacité, et la transparence dans le processus d'attribution ;
- La loi n° 2017-86 du 27 janvier 2017 relative à l'égalité et à la citoyenneté, qui vise notamment à favoriser la mixité sociale et l'égalité des chances dans l'habitat en améliorant l'équité des attributions, en permettant l'accès pour les plus démunis aux quartiers hors quartier prioritaire politique de la ville et en redéfinissant les publics prioritaires ;
- La loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique, dite loi portant évolution du logement de l'aménagement et du numérique (ELAN), qui rend obligatoire la mise en œuvre de la gestion en flux des réservations et d’un système de cotation des demandes de logement social sur le territoire de la Métropole ;
- _Laloin° 2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale (3DS), prévoit un report des dates butoirs au 24 novembre 2023 pour la mise
21 en œuvre de la gestion en flux des réservations et au 31 décembre 2023 pour la mise en œuvre d'un système de cotation de la demande.
A horizon 1% janvier 2024, plusieurs évolutions vont sensiblement modifier le paysage de l'accès au logement social.
II — Le projet
1° - La Convention intercommunale d'attribution encadre les politiques de réservations locales
La Convention intercommunale d'attribution et les orientations des politiques de réservation
des communes sont importantes à rappeler dans un objectif de transparence et de mise en conformité avec les évolutions législatives récentes.
- La Convention intercommunale d'attribution (CIA) délibérée par le Conseil métropolitain le 18 mars 2019 (délibération n°2019-3424) et effective pour 6 ans ;
- La politique de réservation de la Métropole de Lyon, qui prend en compte les besoins
des territoires. Depuis de nombreuses années, la Métropole de Lyon travaille en partenariat avec les villes et mobilise une partie de son contingent pour le relogement des publics repérés par les communes. Ce partenariat se poursuivra dans les respects des orientations définies par la Métropole.
2° - Passer à la gestion en flux des réservations: des enjeux de fluidité, d'harmonisation et d'actualisation
a) Une Charte et une convention ayant pour objectif de faire converger les
pratiques
Le décret n° 2020-145 du 20 février 2020 relatif à la gestion en flux des réservations de logements locatifs sociaux détermine les modalités de mise en œuvre de la gestion en flux et impose à chaque organisme de logement social de signer avec chaque réservataire d'ici le 24 novembre 2023 une convention de réservation. La gestion en flux des réservations, qui se substitue à la gestion en stock, vise à rendre plus efficace et fluide la mise en relation entre l'offre et la demande, et en particulier à faciliter l'atteinte par les bailleurs et réservataires des objectifs de relogement des publics prioritaires d'une part, et des objectifs de mixité sociale d'autre part.
En effet, les logements ne sont plus « identifiés » par réservataire, c'est le bailleur qui définit vers quel réservataire il oriente tel ou tel logement. En amont de l'orientation des logements, un certain nombre de logements (définis par les textes) sont ôtés par le bailleur et donc « exclus du flux ».
L'Etat, la Métropole, les EPCI du Rhône, ABC HLM et Action Logement ont convenu de
signer une Charte partenariale afin de garantir des principes communs et harmonisés concernant :
la définition de l'assiette des logements soumise au flux,
la répartition du flux entre les différents réservataires,
les modalités de gestion,
le bilan.
De son côté, la Ville de Champagne au Mont d'Or signe avec chaque bailleur social auprès duquel elle a des réservations, une convention relative à la gestion en flux de ces réservations.
22 Chaque convention précise :
-__ Le patrimoine social concerné par la convention (assiette du flux) ;
- Les modalités opérationnelles de décompte du flux ;
- Le taux affecté aux réservataires : État (30% du flux annuel total de logements du bailleur), la Métropole et la commune concernée (taux constaté sur le patrimoine du bailleur lors de la phase d'inventaire, selon le tableau ci-dessous) ;
- Les dispositions spécifiques aux programmes neufs ;
- Les modalités de gestion des réservations et des attributions.
Les conventions sont conclues pour trois ans, à compter du 1° janvier 2024.
b) Des enjeux sur le système des réservations
Les conventions précisent notamment le taux affecté aux réservataires. Le calcul du taux d'orientation du flux à destination des collectivités est régi par les articles R. 441-5 à R. 441-5-4 du Code de la construction et de l'habitation (décret N° 2020-145 du 20 février 2020) : le pourcentage d'orientation du flux alloué aux réservataires collectivités doit être celui constaté dans les inventaires. Il est à reporter par chaque réservataire dans l'article 2-4 de la convention.
Pour la Ville de Champagne au Mont d'Or, les taux de réservation actuels sont les suivants :
% de logements sociaux
Bailleur social réservés pour la Ville de
Champagne au Mont d'Or
sur le patrimoine du bailleur
ALLIADE 5,41 %
ALPES ISERE HABITAT
BATIGERE RHONE ALPES
BATIGERE GRAND EST
CDC HABITAT 8,38 %
DYNACITE
ERILIA
EST METROPOLE HABITAT
GRAND LYON HABITAT
ICF
IMMOBILIÈRE RHONE ALPES 9,20 %
LYON METROPOLE HABITAT 8,38 %
RHONE SAONE HABITAT
SACOVIV
SACVL
SDH
SEMCODA
28 % de logements sociaux
Bailleur social réservés pour la Ville de
Champagne au Mont d'Or
sur le patrimoine du bailleur
SFHE
SOLLAR
SVU
VILOGIA 8,33 %
À l'issue des conventions, un travail sera engagé avec les partenaires sur les modalités et échéances de révision de ces taux, pour prendre en compte les évolutions du patrimoine et des réservations, en particulier sur les mises en service.
Vu ledit dossier ;
Anne-Marie BACIC s'excuse auprès de Madame DUCREUX car elle n'a pas compris tous les termes et la procédure. Elle avait cru comprendre que jusqu'à présent, les communes n'étaient pas décisionnaires pour affecter des personnes dans des logements qui lui sont réservés. Elle demande si cela va continuer et si la commune aura la maîtrise sur un certain nombre de logements pour pouvoir ainsi décider qui habite dans ces logements.
Véronique GAZAN répond que jusqu'à présent, la Commune avait à sa disposition un stock de logements et quand un de ces logements fléchés Commune se libérait, la Commune était prévenue et le CCAS proposait 3 candidats sur ce logement. Puis une commission se réunissait et c'était cette dernière qui choisissait parmi les trois candidats proposés par la Commune. Elle explique qu'aujourd'hui, la gestion va changer. Il s'agira d'une gestion en flux, basée sur les mouvements qui auront lieu sur les logements sociaux et non plus sur un logement qui est fléché Commune. Ce qui aura comme avantage peut-être de faire tourner davantage. Elle explique que si un appartement est fortement apprécié, les locataires peuvent y rester un bon nombre d'années. C'est pour lutter contre cela et permettre aux personnes de pouvoir accéder plus facilement à un logement que cette gestion se met en place. Elle rappelle que ce dispositif est nouveau et que les bailleurs sociaux attendent de voir comment tout cela va s'articule. Il y aura toujours, selon les bailleurs, des logements pour la Commune. Le système resta le même avec présentation de trois candidats et une commission d'attribution. Elle ajoute qu'actuellement, la Commune reçoit les conventions de chacun des bailleurs. Une fois que la délibération prise ce soir sera exécutoire, elle les signera.
Véronique GAZAN rappelle que la Commune ne bénéficie que d'un petit contingent de logements. La plus grosse partie est détenue par l'Etat (La Préfecture) et la Métropole. Cette nouvelle gestion ne changera pas vraiment le nombre de logements fléchés Commune.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité :
— approuve :
e les orientations de la politique de réservation de la Ville de Champagne au Mont d'Or,
24 e la convention type de passage à la gestion en flux des réservations à signer entre la Ville de Champagne-au-Mont-d'Or et chaque bailleur,
— autorise la Maire à signer lesdites conventions et à prendre toute mesure nécessaire à l'exécution de la présente délibération.
XIX — Décisions prises par le maire dans le cadre de sa délégation (article L.2122-22 du CGCT)
Rapporteur : Véronique GAZAN
1)
Le …
* ÉQ
2)
Commande publique
Marchés inférieurs à 30 000 € TTC (Cf. tableau en annexe)
Marchés supérieurs à 30 000 € TTC € passés en procédure adaptée et leurs avenants :
22/06/2023 : Marché de fournitures courantes et de services pour l'extension de la
vidéoprotection avec la société ERYMA de Saint Priest (69).
(Coût TTC : 41 922,58 €)
12/07/2023 : Police d'abonnement au service public de chauffage urbain pour le raccordement du groupe scolaire Dominique Vincent et du gymnase Chatelet au réseau de chaleur Ouest Lyonnais avec la société ECLYDE de Villeurbanne (69), pour une durée de 10 ans à compter de la date de la 1° livraison.
(Coût droits de raccordement TTC : 150 735,04 €)
31/07/2023 : Marché de fournitures courantes et de services 2023-05 pour la
réservation de 5 à 10 berceaux avec la société LCPR -— Collectivités publiques (Les Petits Chaperons rouges) de Limonest et de Champagne au Mont d'Or (69), pour une durée d'un an renouvelable 2 fois par tacite reconduction.
(Coût annuel TTC : 7 900 € la place)
31/07/2023 : Accord-cadre de fournitures courantes et de services 2023-03 pour la
fourniture de repas (restauration scolaire) avec la société SOGERES de Guyancourt (78), pour une durée d'un an renouvelable 3 fois par tacite reconduction. (Coût estimatif annuel TTC : 216 011,25 €)
04/09/2023: Marché de travaux pour le câblage de la fibre au groupe scolaire Dominique Vincent avec la société ALARME CONTROLE ACCES RESEAUX TE de Villefranche-sur-Saône (69).
(Coût TTC : 34 328,98 €)
Louage de choses
11/07/2023 : Contrat d'occupation d'un logement (T3) du domaine public, situé 1% étage au Groupe scolaire Dominique Vincent, 24 rue Pasteur, pour une période de 1 an, du 1% août 2023 au 31 juillet 2024, avec Madame HOGG, Professeur des écoles. (Loyer mensuel : 525,00 €)
25 21/07/2023 : Convention de mise à disposition de l'Espace Monts d'Or, pour le mardi 3 octobre 2023 de 8h00 à 13h00, signé avec la Maison Métropolitaine d'Insertion pour l'emploi (MMI'e) pour l’organisation d'un forum sur l’Insertion par l'Activité Economique (IAË) à destination des professionnels (prescripteurs) qui accompagnent des publics. (Location : à titre gratuit)
21/07/2023 : Contrat de location du hall de l'Espace Monts d'Or signé avec la régie Molière pour l'assemblée générale de la copropriété « Verte Colline » du mercredi 4 octobre 2023.
(Location : 242,64 €)
01/08/2023 : Contrat de location du hall de l'Espace Monts d'Or signé avec le groupe Evotion-Immobilier pour une pré-assemblée générale, le 27 septembre 2023 et une assemblée générale, le 24 octobre 2023, de la résidence Cristal située 10 avenue de Lanessan.
(Location pour les 2 jours : 463,68 €)
25/09/2023 : Convention de mise à disposition du terrain en herbe du stade René
Rollet, pour la saison 2023-2024, soit du 3 octobre 2023 au 31 août 2024, signé avec l'association Lyon-La Duchère pour la mise en place d’une section de football adapté en direction d'enfants porteurs d'un handicap mental, cognitif ou psychique. (Location : à titre gratuit)
3) Dépôt des demandes d’autorisations d'urbanisme
27/06/2023 : Décision de déposer une déclaration préalable pour le projet de création d’un châssis semi ouvrant pour l'entrée annexe de l'Eglise.
28/07/2023 : Décision de déposer un permis de démolir pour le projet de démolition de la villa Giroud et ses annexes sises 11 boulevard de la République.
4) Subventions exceptionnelles accordées à des associations
Il est rappelé que le conseil municipal, lors de sa séance du 2 février 2023, a approuvé l'attribution de subventions aux associations et autres organismes pour l'année 2023. Pour permettre de répondre à des demandes exceptionnelles d'associations déposées en cours d'années, une enveloppe de 12 018,57 € non affectée a été prévue.
04/09/2023 : Versement d'une subvention de 1 500 € à l'association GOAL FC pour la
soutenir dans l'organisation du tournoi international Jeunes U12 et U13, le samedi
9 septembre 2023 au stade René Rollet à Champagne au Mont d'Or.
19/09/2023 : Versement d'une subvention exceptionnelle de 3 000 € au fonds d'action
extérieure des collectivités territoriales (FACECO) dans le cadre du soutien aux populations victimes du séisme au Maroc.
26 5) Régies
— 11/07/2023 :
— 11/07/2023 :
— 11/07/2023 :
— 17/07/2023 :
Suppression des régies de recettes (au 31/08/2023) :
— « Droits de place du marché »,
— « Service Urbanisme »,
— « Cimetière et concessions »,
— « Culture - Vie locale ».
Suppression des régies de recettes et d’avances (au 31/08/2023) :
— « Location de salles et terrains municipaux »,
— « Médiathèque ».
Suppression de la régies de recettes « Droits de place du marché » (au 31/12/2023),
Création (au 01/09/2023) d'une régies de recettes « Champagne-RR- Services à la population » et de trois sous-régies de recettes :
— « Champagne-RR-Culture, Vie locale et Médiathèque »,
— « Champagne-RR-Location de salles et terrains municipaux »,
— « Champagne-RR-Cimetière et concessions ».
6) Renouvellement d'adhésion aux associations
— 26/09/2023 : Renouvellement de l'adhésion à la Société Protectrice des Animaux (SPA)
de Lyon et du Sud-Est pour les années 2024 et 2025.
(Coût annuel : 0,80 € par habitant, soit 4 599,20 €)
7) Concessions cimetière communal
Entre le 17 juin 2023 et le 22 septembre 2023 :
Référence Création où Concession ou | Durée de la | Montant de la renouvellement où columbarium concession acquitté concession relevage
1203 - C6 Renouvellement Concession 30 ans 780 € 1224 - C5 Renouvellement Concession 30 ans 780 € 1452 - C5 Renouvellement Concession 15 ans 390 € 1006 — C4 Renouvellement Concession 30 ans 780 € 659 — C2 Renouvellement Concession 30 ans 780 € 915 - C4 Renouvellement Concession 30 ans 780 € 290 — C5 Renouvellement Concession 30 ans 743,60 € 240 —- Ci Renouvellement Concession 15 ans 390 € 1680 — C3 Création Concession 15 ans 682 € 1684 — C3 Création Concession 30 ans 1375€ 1514 - C6 Renouvellement Concession 15 ans 390 € 1423 - C5 Renouvellement Concession 15 ans 390 €
27 A compter du 1° octobre 2023 : Ss
> Les 41 concessions suivantes non renouvelées seront reprises.
Date
Carré LD ne Nom de la concession SEL dei de
concession
1 130 | THIBAUT 30/07/2002 29/07/2017
1 218.1 ANSELME 19/10/1988 18/10/2018
1 219 | TRIANTAFILIDIS 19/08/1958 17/08/2018
1 223 PELISSON 17/10/1984 16/10/2014
1 228 LANCON 08/09/1926 07/09/2016
1 308 CHRISTEAS 18/08/1922 15/08/2012
1 314 JANNIAUD 08/08/1958 07/08/2018
1 316 SIRE 17/09/1951 16/09/2011
1 321 ROLLAND 18/01/1921 15/01/2011
2 378 JURY 25/06/2002 24/06/2017
2 519 BAJEOT 09/09/1952 07/09/2012
2 520 GREPT 09/09/1952 07/09/2012
2 531 DUMONT 28/03/1986 27/03/2016
2 625 DUSSUYER 23/09/1964 22/09/2014
3 1073 GHIDELLI 02/01/1964 01/01/2014
3 1076 BUISSON 30/07/1964 29/07/2014
4 921 PERRET - VERCHERE 21/12/1957 19/12/2017
4 922 BERNOLIN 16/05/1958 14/05/2018
CG 923 BORDES 31/05/1928 28/05/2018
4 1009 MARGUIN 18/09/1930 07/01/2018
4 1108 COUTODIER 15/05/1963 14/05/2013
5 1207.1 | DELIQUES 22/03/1965 21/03/2015
5 1339 FOURNIER 26/07/1955 29/07/2015
5 1416 MONTALANT 19/07/1954 17/07/2014
5 1418 FERRIERE 02/03/1954 01/03/2014
5 1419 | PONTHUS 26/01/1954 25/01/2014
5 1527 | JUNIQUE 27/09/1951 25/09/2011
5 1533 FARGETTON 12/02/1951 11/02/2011
5 1534 LARAUD 10/02/1951 08/02/2011
5 1543 DELAGE 20/03/1950 19/03/2010
5 1561 BIVIA 09/07/1980 08/07/2010
5 1569 COTTAREL 17/12/1955 16/12/2015
5 1720 COLLOMB CLEYET MARREL 12/11/1957 08/11/2017
6 1297 FLOTTE 21/12/1959 28/03/2013
6 1475 | GALMICHE 16/02/1967 13/02/2012
6 1481 | PONTIER 10/11/1970 09/11/2015
6 1504 | DUGNE 13/02/1968 12/02/2013
6 1505 GUILLOT 11/09/1967 10/09/2012
6 1634 MARCHAND 20/01/1983 19/01/2013
6 1786 SIECZKO 19/07/1984 18/07/2014
28 < pes Date Carré ue sn É Nom de la concession Sn SAN
concession
PE C2-1 | SANTINELLI 08/10/2001 | 07/10/2016
> Les 15 concessions qui ont fait l'objet d'une renonciation seront reprises.
À N° de la ‘ Année Date Carré cohcescoh Nom de la concession d'acquisition de d'expiration de
la concession la concession
1 315 VEYRE 1957 06/12/2019
2 485 BARREL 1953 04/11/2022
4 1003 FAIVRE 1961 02/02/2022
5 1212 DUIVON 1968 27/02/2020
5 1348-1349 | BOST 1957 03/11/2022
5 1552 ALBOUSSIERE 1953 12/02/2015
6 1205.1 MARTIN 1971 17/06/2021
6 1293 BOUIS 1960 08/03/2021
6 1354-1355 | DUTRIEVOZ 1962 17/10/2022
6 1363-1364 | MAYORAL 1964 02/08/2016
6 1402 FAJOLLE 1958 20/11/2018
6 1483 FAUROT 1971 29/12/2016
6 1498 MALECOT 1969 12/09/2015
6 1613 PERROT 1980 28/06/2023
6 1637 RIERA 1988 12/10/2018
8) Tarifs
+ Enfance jeunesse
26/06/2023 : À compter du 1% septembre 2023, les tarifs des accueils périscolaires, extrascolaires et de la restauration scolaire seront revalorisés comme suit :
> Adhésion au pôle enfance jeunesse = 1 € par enfant et par an, valable pour l'année scolaire, applicable au 1° septembre ou en cours d'année pour les nouveaux inscrits.
> Garderie du matin
Tranche 1
Tranche 2
Tranche 3
Tranche 4
Tranche 5
QF < 450
450,01 < QF < 900
900,01 < QF < 1400
1400,01 < QF < 1800
QF > 1800,01
29 Récréactiv, étude, accueil périscolaire espace jeunes
Tranche 1 QF < 450
Tranche 2 450,01 < QF < 900
Tranche 3 900,01 < QF < 1400
Tranche 4 1400,01 < QF < 1800
Tranche 5 QF > 1800,01
Ateliers découvertes
Tranche 1 QF < 450
Tranche 2 450,01 < QF < 900
Tranche 3 900,01 < QF < 1400
Tranche 4 1400,01 < QF < 1800
Tranche 5 QF > 1800,01
Restaurant scolaire :
° Repas
Tranche 1 QF < 45
Tranche 2 450,01 < QF < 900 2,70 €
Tranche 3 900,01 < QF < 1400 3,90 € 5,80 €
Tranche 4 1400,01 < QF < 1800 4,80 €
Tranche 5 QF > 1800,01 5,00 €
Repas adultes : 5,80 €
e Enfants avec un PAI alimentaire ou pique-nique espace jeunes
Tranche 1 QF < 450 0,50 €
Tranche 2 450,01 < QF < 900 1,00 €
Tranche 3 900,01 < QF < 1400 2,20 €
Tranche 4 1400,01 < QF < 1800 2,20 €
Tranche 5 QF > 1800,01 2,20 €
30 Accueil de Loisirs Sans Hébergement journée HORS REPAS
e Pour les Champenois et le rsonnel communal champenois
10,00 €
13,00 €
16,00 €
19,00 €
20,00 €
9,00 €
11,00 €
14,00 €
17,00 €
18,00 €
Tranche 1
Tranche 2
Tranche 3
Tranche 4
Tranche 5
QF < 450
450,01 < QF < 900
900,01 < QF < 1400
1400,01 < QF < 1800
QF z 1800,01
Pour les non-champenois
15,00 €
18,00 €
21,00 €
24,00 €
26,00 €
Tranche 1
Tranche 2
Tranche 3
Tranche 4
Tranche 5
QF < 450
450,01 < QF < 900
900,01 < QF < 1400
1400,01 < QF < 1800
QF z 1800,01
Mercredis après-midi de l'Espace jeunes
Fin du forfait trimestriel pour la mise en place d'un tarif à la demi-journée, qui permettra aux adolescents de venir un peu à la demande, sur inscription tout de même.
Tranche 1 QF < 450 3,00 €
Tranche 2 450,01 < QF < 900 4,00 €
Tranche 3 900,01 < QF < 1400 5,00 €
Tranche 4 1400,01 < QF < 1800 6,00 €
Tranche 5 QF > 1800,01 7,00 €
Tarifs supplémentaires
- Un tarif supplémentaire de 8 € sera appliqué pour les sorties ou soirées de l'espace jeunes
= Un tarif particulier, correspondant à 50 % du prix réel de la sortie, pourra être appliqué pour certaines sorties exceptionnelles organisées sur le temps extrascolaire.
Pénalités financières
-__ Non-respect des horaires définis : 5 €
-__ Présence non prévue à l'avance hors restaurant scolaire : supplément de 10 € __ Repas non-commandée à l'avance : supplément de 10 €
31 Les pénalités ne sont pas cumulables entre la présence non-prévue et le repas non- commandé.
+ Culture
° Manifestations culturelles 2023-2024
Les tarifs des manifestations culturelles, pour la période du 1er septembre 2023 au 31 août 2024, sont fixés comme suit :
> Spectacles et concerts :
Plein tarif :
Tarif réduit :
Tarif abonné...
Tarif semaine bleue .
TANT SCO AIRE Ssrrmnarrenénecancunnnnsse
Gratuit pour l'enseignant accompagnateur
Gratuit pour les moins de 11 ans et les accompagnateurs de personnes handicapés
Gratuit pour ceux qui ont lieu à la Médiathèque
> Cinéma:
Tarif UAIQUEE érsrvenrsnnrmennnnsesssesss 5€
Gratuit pour les moins de 11 ans et les accompagnateurs de personnes
handicapés
> Conférences: Gratuit pour tous
Le tarif réduit s'applique (sur présentation d'une pièce justificative) : aux étudiants, aux enfants à partir de 11 ans, aux personnes de plus de 65 ans, aux demandeurs d'emplois, aux personnes handicapées.
Le tarif abonné s'applique pour 4 places où plus achetées simultanément pour des spectacles ou concerts différents. Il s'applique également au bénéficiaire tout au long de la saison en cas d'achat ultérieur de places (limité à 1 place / spectacle).
La mairie se réserve la possibilité de remettre des invitations gratuites, dans certains cas.
+ Soirée de présentation de la saison culturelle
La soirée de présentation de la saison culturelle 2023/2024, du samedi 23 septembre 2023 à 19h00 à l'Espace Monts d'Or, comprenant un concert, une animation et un cocktail, sera gratuite.
+ Spectacle-goûter de Noël
Le spectacle-goûter jeunesse de Noël « Le soleil des Incas » conte théâtral qui se déroulera le samedi 9 décembre 2023 à 16h00 à l'Espace Monts d'Or, sera gratuit.
32 + Médiathèque
e Inscription
Chaque nouvelle famille arrivant sur la commune et ayant participé à la visite guidée de la commune du samedi 9 septembre 2023 bénéficiera de la gratuité d'une inscription annuelle adulte à la Médiathèque « Le 20 ».
Anne-Marie BACIC a une question concernant les travaux de raccordement du chauffage
urbain qu'elle estime très impactant. Elle voudrait savoir quand ils seront réalisés et souhaiterait qu'ils soient surveillés car elle constate qu'à Champagne au Mont d'Or, il n'y a pas de réelle gestion des flux de voitures. Elle explique que parfois, il y a des feux tricolores mais la plupart du temps, ce sont les ouvriers du chantier qui font la police et c'est quelquefois dangereux. Elle pense qu'il faudrait être plus attentif et voire peut-être à ce que la police municipale intervienne.
Véronique GAZAN rappelle que les travaux de raccordement à l'école ont été réalisés cet été et ont été terminés avant la rentrée scolaire. Ils ont été parfaitement gérés et discrets puisque Madame BACIC ne les a pas remarqués. Quant à la sécurité des chantiers, elle doit être assurée par les entreprises. Elle propose à Madame BACIC, si elle constate des zones dangereuses autour d’un chantier, de ne pas hésiter à les signaler à la Police municipale.
Catherine MORAND fait une remarque sur le vide-greniers. Elle ne trouve pas judicieux de programmer le vide-greniers le même week-end que la journée du patrimoine. Elle demande si les numéros inscrits sur la voirie pour matérialiser les stands vont être nettoyés ou s'ils vont rester.
Véronique GAZAN explique que la date est choisie en fonction des disponibilités car sur la commune, au mois de septembre, de nombreuses manifestations ont lieu (forum des associations, présentation de la saison culturelle, etc). Elle n'est pas certaine que cette manifestation fasse concurrence au week-end du patrimoine. Elle rappelle que la fréquentation du vide-greniers est assez importante sur Champagne au Mont d'Or et que le vide-greniers est majoritairement apprécié des Champenois. En ce qui concerne les marquages au sol, elle indique qu'ils vont s'effacer au fur-à-mesure avec la pluie.
Maria FASSI souhaiterait que les réunions qui sont programmées ne se chevauchent pas. Elle indique que ce fut le cas du conseil d'administration du CCAS et de la commission Culture — Vie locale et sportive. Elle constate qu'elle a été inscrite présente. Elle précise qu'elle a tenté de se connecter mais en vain puisqu'elle était en même temps au CA du CCAS. Elle trouve regrettable que ces deux réunions aient été en même temps.
Véronique GAZAN signale que le problème avait déjà été signalé mais malheureusement, les emplois du temps notamment des élus qui portent ces commissions sont très contraints puisque ces derniers sont comme Madame FASSI, des élus qui travaillent. Elle précise que Marie-Valérie ROBIN tenait absolument à réunir cette commission en septembre pour présenter la saison culturelle et des projet de délibération du conseil municipal.
Marie-Valérie ROBIN en est navrée mais explique que certains éléments nécessaires à la commission ne sont arrivés que le jour de la commission. Elle s'engage à faire davantage attention pour le choix des dates des prochaines commissions.
33 Anne-Marie BACIC souhaiterait savoir sur quels critères les parents qui n'obtiennent pas de place à la crèche des Pastourelles, sont redirigés vers des crèches privées. Elle demande si la Commune a des places réservés dans ces crèches privées pour les petits Champenois et si c'est le cas, comment cela se passe.
Virginie RYON répond que désormais, il existe un guichet unique dans lequel sont recensées, par Laurence PORNTINHA du relais petite enfance, les places disponibles en crèche. Elle précise que les places proposées le sont, soit auprès de la crèche associative des Pastourelles, soit auprès de la crèche dans laquelle la commune a réservé des berceaux par marché. Elle rappelle que cette année, c'est la crèche Les Petits Chaperons Rouges qui a été retenue pour 10 places destinées uniquement à des petits Champenois, en sachant que toutes les demandes ne sont pas honorées. Elle ajoute que désormais, il y a des commissions qui se réunissent pour attribuer les places en crèche d'après un listing de demandes anonymisées et un système de points en fonction de critères. Sur le nombre de demandes peu n'ont pas trouvé de place.
Véronique GAZAN complète en rappelant que les parents qui n'ont pas trouvé de place en crèche peuvent se diriger vers les assistantes maternelles qui ont encore des places disponibles.
Maria FASSI fait constater que la municipalité organise assez régulièrement des échanges avec les Champenois auxquels l'opposition n'est pas conviée. Elle est consciente que la majorité des élus de l'opposition travaille mais ces derniers regrettent de ne pas être invités.
Véronique GAZAN demande si elle parle du « Café des élus ».
Maria FASSI confirme.
Véronique GAZAN indique que tous les élus sont invités. L'information est faite et les dates sont communiquées. Elle signale qu'au dernier « Café des élus », Madame NEYRET était présente.
Maria FASSI demande comment est effectuée la communication sur ces évènements. Elle ne sait pas où trouver cette information hormis sur les panneaux lumineux sur lesquels elle l'a vue par hasard, En tant que conseillère municipale, il lui semble normale d'être informée.
Véronique GAZAN ne sait plus à qui l'information a été donnée. Elle rappelle que de nombreuses informations sont données sur CITYKOMI et sur la page Facebook de la Commune. Elle propose qu'un mail général soit transmis à l'ensemble des élus bien en amont de ces rendez-vous pour que chacun puisse participer.
Béatrice NEYRET fait la même remarque pour les réunions de quartiers. Si l'élu n'habite pas dans le quartier en question, elle trouve dommage de ne pas avoir connaissance des difficultés rencontrées par les habitants. Elle souhaiterait que toutes les dates des réunions organisées au titre du conseil municipal soient davantage communiquées.
Véronique GAZAN indique que les informations sont données mais pas forcément par mail. Elle rappelle que des flyers sont distribués aux riverains des quartiers concernés,
l'information est également sur le site internet de la commune, sur les panneaux lumineux,
les canaux de communication habituels. Elle ajoute que si les élus le souhaitent l'information peut être doublée par l'envoi d'un mail.
34 Béatrice NEYRET ne souhaite pas forcément doubler l'information mais simplement par
respect des élus, obtenir l'information autrement que par celle donnée à la population.
Catherine MORAND fait remarquer que les réunions publiques à 18h30 ne permettent pas à beaucoup de gens qui travaillent ainsi que les commerçants de s'y rendre. Elle préférerait qu'elles soient organisées plutôt à 19h00. Elle estime que les réunions publiques devraient drainer un maximum de Champenois et elle trouve que des réunions à 18h30, ce n'est pas normal.
Véronique GAZAN rappelle qu'elle avait demandé s'il y avait des questions sur les informations communiquées dans ce point et plusieurs questions et remarques formulées ne le concernaient pas.
XX — Informations diverses
Rapporteur : Bernard REMY
Règlement intérieur du cimetière
Un projet de règlement intérieur du cimetière a été transmis à tous les conseillers avec l'ensemble des rapports pour information. Il viendra en remplacement de l'arrêté actuellement en vigueur depuis novembre 2010. Il devenait important de le modifier et de le rafraîchir.
Un arrêté du Maire portant règlement du cimetière sera prochainement pris pour une application à compter du 1% novembre 2023.
Ce règlement sera affichée en Mairie et au cimetière.
Rapporteur : Véronique GAZAN
Résultat des comptages du recensement de la population
Le recensement de la population a eu lieu du 18 janvier au 22 février 2023.
Le 31 août 2023, l'INSEE nous a communiqué le résultat des comptages.
Sur les 3 302 logements d'habitation, 3 049 logements ont été enquêtés.
Les 3 049 logements enquêtés se dispatchent comme suit :
— 2719 résidences principales,
— 330 logements occasionnels, résidences secondaires et/ou logements vacants.
5 801 habitants ont été recensés auxquels il faut ajouter 111 personnes recensées dans les trois communautés implantées sur la commune (Le foyer Le Mas —- Magena, Le centre d'hébergement d'urgence Habitat et Humanisme et Le foyer d'accueil de mineurs isolés ). Soit un total de 5 912 habitants.
Toutefois, ce ne sont pas les chiffres qui seront officialisés au 1° janvier 2024. Ces comptages n'ont aucune valeur juridique au regard du décret n°2003-485 du 5 juin 2003. La population légale qui prendra effet au 1° janvier 2024 (qui correspondra à la population de 2021), sera celle issue des enquêtes annuelles de recensement réalisées de 2018 à 2023. C'est une sorte de moyenne sur 5 ans, actualisée tous les ans.
35 Conseil municipal
Véronique GAZAN indique que la prochaine séance du conseil municipal aura lieu le jeudi 14 décembre 2023.
XV — Questions orales
Rapporteur : Véronique GAZAN
Le 6 octobre 2023, le groupe « Champagne, Demain », par l'intermédiaire de Béatrice NEYRET, a transmis à Madame la Maire deux questions orales (annexe K) auxquelles Véronique GAZAN a répondu.
Béatrice NEYRET donne lecture de la première question :
« Question 1: Notre première question porte sur le débat démocratique à Champagne
CG conseil municipal est malheureusement l'illustration parfaire du point que nous souhaitons soulever ce soir: l'essentiel du temps de ce conseil consacré à des votes qui de décisions purement opérationnelles. Nous respections parfaitement et comprenons l'obligation légale qui est faite de soumettre ces décisions au vote du conseil municipal. Ce que nous dénonçons c'est conseil après conseil le déséquilibre très important entre le temps consacré à approuver des décisions très opérationnelles et le temps quasi nul consacré au débat démocratique sur des projets cruciaux pour l'avenir de Champagne et la vie des champenois.
Que ce soit pour la VL4, la requalification de la place de la liberté, ou la rénovation du gymnase Chêtelet, jamais ces sujets n'ont été mis à l'ordre du jour d'un conseil municipal. En tant qu'élus, nos uniques sources d'information sur ces sujets capitaux sont les bulletins municipaux, les réunions publiques ou les retours que nous font nos connaissances présents dans les comités consultatifs. Votre majorité dans une récente tribune du bulletin municipal répondait à notre tribune dénonçant ce manque de concertation que nous n'avions qu'à venir aux cafés des élus. Est-ce là, un verre de beaujolais à la main ou devant un café croissant que vous considérez que le débat démocratique doit avoir lieu? Ces trois exemples de projets évoqués précédemment vont impacter considérablement l'avenir de Champagne et la vie des champenois. Il nous parait essentiel quand il s'agit en plus de projets portés par la métropole comme la VL4 et la requalification de la place de la liberté que vous permettiez à l'ensemble des élus dans les instances démocratiques de /a commune d'être informés, de pouvoir s'exprimer et voter sur une proposition de position de la commune. Cela avait été fait par exemple sur le nouveau calendrier de la ZFE, c'est donc possible. Cela se fait dans beaucoup d'autres communes voisines dont nous avons épluché les compte rendus des conseils municipaux. Maïs pas à Champagne. Petite aparté: nous avons aussi pu constater que dans certaines de ces communes, plus enclines à écouter leurs oppositions, ces questions orales sont l'occasion d'un dialogue et non d'une lecture formelle de la question et de la réponse, sans aucune autre discussion possible comme c'est le cas à Champagne.
Maïs revenons à ce qui nous concerne: pour le gymnase Châtelet, vous avez accepté à
notre demande d'organiser une présentation du projet final aux élus avant que celui-ci ne soit présenté en réunion publique et nous vous en remercions même sl n'était malheureusement plus temps de débattre.
36 Pour la VL4 il est malheureusement trop tard, vous avez défendu vote position auprès de la métropole sans la soumettre aux élus de la commune et le conseil métropolitain a voté en faveur du tracé de la VL4.
Pour la requalification de la place de la Liberté, Ï est encore temps. Aussi nous vous demandons de mettre à l'ordre du jour du prochain conseil municipal et avant finalisation du projet avec la métropole une présentation de celui-ci incluant les compte rendus des travaux de la réunion publique et des ateliers participatifs, un débat et un vote entérinant la position officielle de la commune. Madame la Maire, vous avez été élue démocratiquement, vous avez une majorité qui vous permet de prendre les décisions que vous estimez justes pour notre commune. Nous vous demandons sur des sujets aussi importants pour l'avenir de celle-ci, de davantage respecter ses instances démocratiques que sont les commissions et le conseil municipal et de les utiliser afin d'informer l'ensemble des élus, d'écouter leur avis et de recueillir leur vote. »
Véronique GAZAN apporte la réponse suivante :
« Madame,
Votre question me permet de rappeler à quel point et comme rarement auparavant, la
participation démocratique est active à Champagne : réunions d'élus, commissions, comités consultatifs, réunions publiques, sondages en ligne et en mairie, rencontres répétées avec les habitants, jamais nos concitoyens n'ont été autant sollicités et nombreux sont ceux qui m'expriment leur reconnaissance.
Concernant les grands projets, leur présentation ne rentre pas dans le cadre des compétences relevant du conseil municipal. Elles pourraient se faire avant le conseil, en commission générale, mais nous avons fait le choix de les sortir du cadre du conseil, pour permettre de prendre le temps de la présentation et de la concertation. Puisque vous citez nos collègues voisins, pas plus tard que la semaine dernière, l'un deux me racontait que son conseil avait duré 4 heures ! Je ne pense pas que des réunions si longues soient constructives.
Nous avons donc fait un choix différent et je vous rappelle que pour chaque grand projet concernant la commune, une réunion de présentation à l'ensemble des élus du conseil municipal a été organisée :
— concernant la réhabilitation de la Villa d'Este, une réunion de présentation du projet a été faite le mercredi 5 mai 2021 avec les 3 projets en lice et chaque élu, dont vous, a pu exprimer son avis.
— concernant l'Espace Chatelet, une 1° réunion de présentation avant lancement du projet a été faite à l'ensemble des élus, le 19 octobre 2022, à laquelle vous avez participé et formulé vos remarques. Une À" réunion d'information à destination de l'ensemble des élus, pour montrer l'avancée du projet, à été faite le 21 septembre dernier : vous n'étiez pas présente ainsi que votre colistier, alors que l'invitation avait été envoyée début juillet.
Pour chacun de ces projets, une réunion publique a été organisée pour présenter les projets
à la population (j'en profite pour rappeler au public que celle concernant l'Espace Chatelet aura lieu le 30 novembre) et permettre à chacun de s'exprimer. Nous l'avons même fait en ligne lorsque la pandémie de Covid nous interdisait de nous réunir dans une salle ! À chaque fois, les Champenoïs se sont déplacés nombreux et ont exprimé leur avis. Nous nous sommes nourris de ces différents avis pour construire ou améliorer le projet.
37 Concernant les projets menés par la Métropole de Lyon, nous avons tenu à chaque fois à faire participer les habitants : le dernier projet en est le parfait exemple. Grâce à notre demande, la Métropole de Lyon a accepté de co-construire avec les habitants le projet pour la réhabilitation de la place de la Liberté, place métropolitaine, co-construction qui est en cours. À la fin de cette démarche, l'ensemble des élus que nous sommes, en concertation avec les élus métropolitains, prendront les décisions finales, de nouveau dans l'intérêt des Champenoïs et en accord avec le mandat que nous avons reçu. Elles ne correspondront peut-être pas à vos attentes, mais la démocratie a fait que vous n'êtes pas majoritaires au sein du conseil, »
Béatrice NEYRET donne lecture de la deuxième question :
Question 2 : Notre deuxième question porte sur les forces vives de champagne
Madame la maire, nous avons pu constater dans votre bilan de mi-mandat que 47 % de celui-ci était consacré à vos actions pour une ville plus verte, 11 % pour vos actions en faveur de la sécurité, 5 % aux finances, et 37 % à la solidarité et au bien vivre ensemble. Au-delà de l'absence d'actions en faveur du sport que nous avons déjà pu évoquer avec vous dans le passé, nous sommes très inquiets de l'absence d'évocation d'actions en lien avec les forces vives de la commune et son tissu économique. Hormis un petit paragraphe sur votre soutien aux commerçants et artisans relatant la dynamisation du marché mais que vous proposez désormais de déplacer, l'utilisation d'un droit de préemption pour l'installation de l'épicerie Jacotte et la subvention exceptionnelle de /a ville aux commerçants du centre-ville lors de la période COVID.
Commerçants du centre-ville avec lesquels le dialogue est désormais totalement rompu comme nous le savons tous et avec qui vous ne communiquez qu'à travers vos avocats respectifs. Sur ce point, nous nous permettons de partager notre inquiétude. Ce conflit grave qui vous oppose aux commerçants ne peut que nuîre à la commune. Car dans cette situation de dialogue rompu, il est bien évident que la commune à beaucoup plus à perdre que les commerçants. Nous considérons donc qu'il est de votre responsabilité, pour tous les Champenoïs, de renouer le dialogue, faire table rase du passé et construire une relation de respect mutuel pré-requis pour une collaboration fructueuse et bénéfique à la commune. Nous souhaitons donc savoir si vous envisagez de faire le nécessaire pour tenter d'apaiser la situation.
Le forces vives ce ne sont pas seulement les commerçants, mais les artisans, les professions libérales, les PME et plus grandes entreprises installées sur notre commune. Il est là aussi de la responsabilité de la commune d'entretenir un dialogue régulier avec toutes ces forces vives, écouter leurs besoins en termes d'aménagements communaux, de transports en commun, mais aussi leur donner une meilleure visibilité localement et leur permettre de se rapprocher des champenois. Par exemple en leur proposant un espace dans le bulletin municipal, comme pour les associations, afin qu'elles puissent partager leur succès, leurs besoins éventuels en recrutement par exemple. Pourquoi ne pas organiser également un forum annuel des entreprises champenoïises pour permettre aux champenois de mieux connaitre celles qui sont présentes sur la commune ou dans l'environnement proche du Techlid et susciter par exemple des vocations. Quand la presse locale parle des succès dans leur secteur des entreprises champenoises comme cela a été le cas pour l'entreprise Okeenea ou le groupe Rondot, c'est toujours une fierté.
Veiller au dynamisme économique de la commune et rapprocher les champenois des forces vives établies sur son sol ou plus largement sur l'ensemble de la zone Techlid, c'est aussi agir pour l'environnement en réduisant l'utilisation de la voiture et en favorisant les modes doux pour aller travailler.
38 Nous vous demandons donc quelles stratégie et actions vous comptez entreprendre concernant l'ensemble des forces vives de la commune lors de cette deuxième partie de votre mandat. >»
Véronique GAZAN apporte la réponse suivante :
« Madame,
Tout d'abord, je regrette votre interprétation du bilan de mi-mandat, car vous comptez les pages et les actions, plutôt que les investissements réalisés. En effet, investir plusieurs millions d'euros dans la restructuration d'un gymnase et la création de 4 salles de sport montre bien notre volonté de développer une pratique sportive de qualité sur Champagne et nos objectifs d'une ville rayonnante et attractive.
De plus, vos questions indiquent une méconnaissance de la situation et des compétences relatives à la commune.
Concernant la situation avec nos commerçants, le dialogue n'est pas, et n'a jamais été
rompu et la commune n'est pas à l'origine de cette tension que vous ressentez. Contrairement au collectif des commerçants et usagers des voiries de Champagne, /a commune n'a jamais été accompagnée d'un avocat pour traiter ce dossier, nous n'avons pas besoin d'un intermédiaire pour dialoguer avec nos commerçants.
M. DONETIZ adjoint aux finances, à l'activité économique et aux relations avec le commerce local a d'ailleurs toujours d'excellents rapports avec chacun d'eux, et il nous fait remonter trés régulièrement leurs propos d'exaspération tant certains commerçants ont le sentiment de s'être fait « manipuler » et souhaîtent retrouver le climat apaisé d'avant la création de ce collectif.
Dans un souci de transparence que nous devons à nos concitoyens, je me permets de vous refaire l'historique de cette situation :
— le 27 septembre 2022, je suis allée à la rencontre des commerçants dans leur commerce, accompagnée de M. DONETTI afin de leur expliquer le projet de voie lyonnaise et l'importance de participer à la concertation qui a eu lieu du 19 septembre au 21 octobre et à la réunion publique du 29 septembre. Plusieurs commerçants se sont par ailleurs exprimés lors de ces instances.
— le 13 février 2023, après avoir essuyé un refus de réunion en décembre, je les ai rencontrés à nouveau, accompagnée de M, BAGNON, vice-président de la Métropole de Lyon, de M. GUERIN, adjoint à la mobilité et de M. DONETTI. Nous avons fait alors la connaissance de leur avocat.
— Enfin, le 23 juin, une réunion s'est tenue en mairie avec le collectif, à laquelle j'ai participé, toujours accompagnée de M. GUERIN et de M. DONETTI. L'échange s'est bien passé, à été constructif et la présidente a remercié la commune pour son soutien. Nous avons donc été très surpris de découvrir quelques jours plus tard un flyer trés violent et menaçant dans nos boites aux lettres. La violence de ce flyer nous à contraints à saisir le procureur de la République. Je suis allée personnellement déposer plainte à la gendarmerie. Le procureur a constaté que les actes d'intimidation commis étaient contraires au code pénal et a demandé le retrait des affiches dans les commerces, ce qui à été fait. La plainte n'aura pas davantage de suite.
La commune n'est donc pas responsable de cette situation de tension comme vous
l'appelez, et nous avons de bonnes relations avec les commerçants avec qui, pour certains, nous travaillons régulièrement. Je conçois tout à fait qu'il y ait un désaccord sur le projet métropolitain de la VL4, mais en aucun cas la violence ne doit prévaloir. I était important,
39 pour nous élus et pour tous les Champenoïis qui nous ont fait part de leur profonde colère face à ce tract, de le faire comprendre au collectif.
Pour ce qui concerne les entreprises de la commune, je vous rappelle que la compétence économique appartient à la Métropole de Lyon et à la région Auvergne Rhône Alpes et que la commune ne peut se substituer à elles sur ces sujets sans agir dans des cadres bien définis réglementairement. Cela n'empêche pas la commune de nouer des contacts réguliers avec les entreprises du secteur, pour des sujets relevant de la compétence communale, j'en prends pour exemple le Crédit Agricole, l'entreprise Slat, Kiabi, et tant d'autres... Ma fonction de présidente du CTIE Ouest Nord (comité territorial insertion emploi) m'amène également à travailler avec toutes les entreprises de la zone, avec le réseau d'entreprise L'APADLO, et avec la MMIE (maison métropolitaine d'insertion pour l'emploi). Nous avons ainsi organisé l'an passé un forum de l'emploi à Ecully avec plusieurs entreprises champenoises, et un forum sur les métiers de la petite enfance à Champagne, et nous continuons de travailler ensemble sur ces sujets.
Enfin, en ce qui concerne la communication dans le support municipal, les entreprises siinstallant sur Champagne bénéficient d'un encart dans le support et pour celles qui le souhaitent, nous les mettons en relation avec notre régie afin de bénéficier d'un espace publicitaire. Par ailleurs, la section commerces-emploi du site internet permet d'accéder à l'annuaire des entreprises de Techlid.
Je vous rappelle que bulletin municipal à pour objectif l'information neutre, institutionnelle et objective des habitants. Il s'agit d'une mission de service public.
I na pas vocation par ses articles à valoriser une structure privée quel que soit sa nature,
son activité et ses innovations. Cela serait considéré comme de la publicité « déguisée » ce qui constituerait une pratique commerciale déloyale qui n'est pas permise par le code de !a consommation (notamment son article L120-1).
En tant qu'êlue, je vous invite à ne pas accorder du crédit à toutes les rumeurs qui circulent
dans Champagne et à prendre un peu de distance. Il est également important de comprendre que la commune à des compétences propres définies et qu'elle n'a pas le droit d'exercer de manière légale des compétences qui ne sont pas les siennes. »
Véronique GAZAN clôt la réunion du conseil municipal avant de répondre aux éventuelles questions du public posées par courriel pendant la réunion ou directement par le public présent. Elle informe également les élus des dates des réunions des commissions et pour lesquelles un compte-rendu a été distribué aux conseillers.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21H05.
Véronique GAZAN Stéphanie BERARD-POITRASSON
Maire Secrétaire de séance
40 Thèmes abordés dans les commissions municipales permanentes
Commission Urbanisme-Foncier : réunie le 25 septembre 2023
— Informations diverses
— Permis de démolir Villa Giroud
— Décisions et arrêtés rendus
— Avant-projets
— Questions diverses
Commission Culture-Vie locale et sportive : réunie le 11 juillet 2023 — Culture : Présentation de la saison
— Vie locale : Retour sur les fêtes de Champagne
— Vie locale : Point à date Vide-greniers
— Vie locale : Point à date Marché de Noël
Commission Culture-Vie locale et sportive : réunie le 26 septembre 2023 — Culture : Réseau ReBONd
— Vie locale : Marché de Noël
— Vie sportive : Terre de jeux J0 2024
— Points divers
Commission Finances-Patrimoine : réunie le 28 septembre 2023
— Cession de la maison et de terrains de Saint Saturnin (15) issus du legs COURTEUGE- THOMAS
— Décision modificative n°2 du budget
— Avenant à la convention de mise à disposition des services de la commune auprès
du SIVU Champagne-Dardilly dans le cadre de passage à la M57
— Informations et questions diverses : accompagnement aux aides européennes,
emprunt 2024 et ROB 2024/2026
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