Arrêté - Préfecture - Martinique - recueil r02 2025 388 recueil des actes administratifs

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Arrêté - Préfecture - Martinique - recueil r02 2025 388 recueil des actes administratifs Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Martinique - recueil r02 2025 388 recueil des actes administratifs)Thèmes du document : Jeunesse, Institutions publiques, Travail et emploi, LA

Liberté

Egalité

Fraternité

PRÉFET

DE LA MARTINIQUE

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS

N°R02-2025-388

PUBLIÉ LE 15 OCTOBRE 2025Sommaire

Direction de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités /

Secrétariat

R02-2025-10-10-00009 - Arrêté préfectoral portant nomination au sein

du Comité Local pour l'Emploi du Centre de la Martinique (3 pages) Page 3

R02-2025-10-10-00011 - Arrêté préfectoral portant nomination au sein

du Comité Local pour l'Emploi du Nord de la Martinique (3 pages) Page 7

R02-2025-10-10-00010 - Arrêté préfectoral portant nomination au sein

du Comité Local pour l'Emploi du Sud de la Martinique (3 pages) Page 11

R02-2025-10-10-00008 - Arrêté préfectoral portant nomination au sein

du Comité pour l'Emploi de la Martinique (4 pages) Page 15

2Direction de l'économie, de l'emploi, du travail

et des solidarités

R02-2025-10-10-00009

Arrêté préfectoral portant nomination au sein du

Comité Local pour l'Emploi du Centre de la

Martinique

Direction de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités - R02-2025-10-10-00009 - Arrêté préfectoral portant nomination au sein du Comité Local pour l'Emploi du Centre de la Martinique 3MARTINIQUE

Liberté

Égalité

Fraternité

Préfecture de la Martinique

Arrêté préfectoral n°

portant nomination au sein du comité local pour l’emploi du Centre de la Martinique

Le Préfet de la Martinique,

Vu le code des relations entre le public et l’administration, notamment son article L. 411-

(Se)

Vu le code du travail, notamment ses articles L. 5311-10, R. 5311-32, KR. 5311-33 et K.

5511-26;

Vu le décret du 15 janvier 2025 portant nomination du préfet de la région Martinique —

Préfet de la Martinique, Monsieur Etienne DESPLANQUES :

Vu l'arrêté préfectoral n°02-2025-06-16-00006 portant définition des limites

géographiques des comités locaux de la Martinique,

Vu l'arrêté préfectoral n°02-2025-06-16-00003 du 16 juin 2025 portant composition et

répartition des voix du comité pour l’emploi du Centre,

Vu les désignations opérées par les membres du Comité Local pour l’Emploi du Centre,

Considérant la concertation avec le Président du Conseil exécutif de la Collectivité

Territoriale de Martinique,

Arrête :

Article 1°"

Sont nommés membres du comité local pour l’emploi du territoire Centre de la Martinique :

1° En qualité de représentants de l’Etat :

Outre-le Sous-Préfet de la cohésion sociale et à l’emploi, ou son représentant assurant la co-

présidence

Pour la DEETS :

Mme Yolaine FILON-VENTADOUR,. titulaire :

M. Cédric LABAMAR, suppléant :

Direction de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités - R02-2025-10-10-00009 - Arrêté préfectoral portant nomination au sein du Comité Local pour l'Emploi du Centre de la Martinique 4Pour le Rectorat :

- Mme Karine SAINTE-AGATHE, titulaire,

- M. Dary POGNON, suppléant.

2° En qualité de représentants des Collectivités territoriales :

a) Pour la CTM sur proposition du Président du Conseil Exécutif de la CTM :

- M. Michelle MONROSE: titulaire

- M. David DINAL, suppléant

- M. Daniel MARIE-SAINTE, titulaire

- Mme Sandra VALENTIN, suppléante

b) Pour l’'EPCI CACEM dans le ressort du comité local outre Mme Eliane MIEVILLY

assurant la co-présidence

- Mme Joëlle ELISABETH . titulaire :

- Mme Paméla BOUCHER, suppléante,

- M. Justin PAMPHILE, titulaire,

- Mme Yaël ABRAM, suppléante.

c) Pour les Mairies du Centre :

Commune de Fort de France :

- Mme Peggy CHARLES, titulaire ;

- M. Mme Claude FORMONT, suppléante

Commune du Lamentin :

- Mme Virginie MIAN, titulaire

- Mme Lucie LATOUR, suppléante

Commune de Schoelcher :

- Mme Laurie ABAUL. titulaire

- M. Patrice CHARLEBOIS, suppléant

Commune de Saint Joseph :

- Mme Danielle MARLIALY, titulaire

- M. Camille MARLET, suppléant

3° En qualité de représentants des principaux opérateurs de l’emploi, de la formation et de

l'orientation professionnelles du territoire :

a) Pour la Direction régionale de France Travail :

- _- Mme Tania SAINT-LOUIS-AUGUSTIN, titulaire.

- _- Mme Mireille DORIVAL, suppléante.

b) Pour CHEOPS CAP Emploi Martinique :

- M. Jean-Claude AZUR. titulaire

- M., Didier CELESTINE, suppléant.

6) Pour la MILCEM :

- Mme Claudie VETRO). titulaire.

- Mme Lisa SILLON, suppléante.

Article 2

Chacun des membres évoqués supra sont nommés pour trois ans renouvelables.

Direction de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités - R02-2025-10-10-00009 - Arrêté préfectoral portant nomination au sein du Comité Local pour l'Emploi du Centre de la Martinique 5Toute vacance ou perte de la qualité au titre de laquelle les membres ont été désignés donne lieu à

une nouvelle désignation pour la durée du mandat restant à courir.

Article 3 :

Pourront participer à titre d’invités au CLPE, sur proposition des co-présidents toute personne

morale ou qualifiée reconnue pour son expertise dans les domaines de l’emploi, de l’insertion et

de la formation.

Article 4

Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de

Fort de France dans un délai de deux mois à compter de sa publication.

Il peut également, dans le même délai, faire l’objet d’un recours gracieux auprès du préfet de la

Martinique et d’un recours hiérarchique auprès du ministre chargé de l’emploi.

Le recours gracieux ou/et hiérarchique prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être

introduit dans les deux mois suivant la décision implicite ou explicite de l’autorité compétente, le

silence de l’administration pendant un délai de deux mois valant décision implicite de rejet.

Article 5

Le Secrétaire général de la préfecture et Directeur de l’emploi, du travail et des solidarités sont

chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la

préfecture de la Martinique.

Fait à Fort de France, le Tu OCT. 2075

“fet de la Martinique

Direction de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités - R02-2025-10-10-00009 - Arrêté préfectoral portant nomination au sein du Comité Local pour l'Emploi du Centre de la Martinique 6Direction de l'économie, de l'emploi, du travail

et des solidarités

R02-2025-10-10-00011

Arrêté préfectoral portant nomination au sein du

Comité Local pour l'Emploi du Nord de la

Martinique

Direction de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités - R02-2025-10-10-00011 - Arrêté préfectoral portant nomination au sein du Comité Local pour l'Emploi du Nord de la Martinique 7Ex PREFET

DE LA

MARTINIQUE

Liberté

Egalité

Fraternité

Préfecture de la Martinique

Arrêté préfectoral n°

portant nomination au sein du Comité Local pour l’Emploi du Nord de la Martinique

Le Préfet de la Martinique,

Vu le code des relations entre le public et l’administration, notamment son article L. 411-

Vu le code du travail, notamment ses articles L. 5311-10, R. 5311-32, R. 5311-33 et KR.

5311-36;

Vu le décret du 15 janvier 2025 portant nomination du préfet de la région Martinique —

Préfet de la Martinique, Monsieur Etienne DESPLANQUES ;

Vu l'arrêté préfectoral n°02-2025-06-16-00006 portant définition des limites

géographiques des comités locaux de la Martinique,

Vu l’arrêté préfectoral n°02-2025-06-16-00004 du 16 juin 2025 portant composition et

répartition des voix du comité pour l’emploi du Nord,

Vu les désignations opérées par les membres du Comité Local pour l'Emploi du Nord,

Considérant la concertation avec le Président du Conseil exécutif de la Collectivité

Territoriale de Martinique,

Arrête :

Article 1°":

Sont nommés membres du Comité Local pour l'Emploi du territoire Nord de la Martinique :

1° En qualité de représentants de l’Etat :

Outre-la Sous-Préfète de la Trinité, ou son représentant assurant la co-présidence

Pour la DEETS :

- Mme Sylvie CHAMPROBERT-FALAYE, titulaire :

- Mme Dominique BALMY, suppléante.

Pour le Rectorat :

- Mme Carole BARDET. titulaire.

Direction de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités - R02-2025-10-10-00011 - Arrêté préfectoral portant nomination au sein du Comité Local pour l'Emploi du Nord de la Martinique 8- Mme Nathalie LORDINOT, suppléante.

2° En qualité de représentants des Collectivités territoriales :

a) Pour la CTM sur proposition du Président du Conseil Exécutif de la CTM :

M. Charles CHAMMAS, titulaire

- Mme Jenny DULYS PETIT, suppléant

- Mme Francine CARIUS, Titulaire

- M. Justin PAMPHILE, suppléant

b) Pour l'EPCI CAPNORD situé dans le ressort du comité local outre M. Joseph PERASTE

assurant la co-présidence

- M. Olivier JEAN-DENIS. titulaire :

- Mme Annick COMIER.: titulaire :

- Mme Sylvie PALCY, suppléante :

- Mme Annick CHARLEC, suppléante.

c) Pour les Mairies du Nord :

Commune de Sainte-Marie :

- Mme Séverine TERMON titulaire

- Mme Violaine DIAZ, suppléante :

Commune de Saint Pierre :

- M. Georges JEAN, titulaire ;

- M. Hugues ALCINDOR, suppléant ;

Commune du Morne Rouge :

- M. Ronald BRITHMER titulaire ;

- M. Joseph SAINVAL, suppléant ;

Commune du Robert

- _ M. Wiltord HARNAIJS titulaire ;

- Mme Suze JEAN-MARIE, suppléant ;

3° En qualité de représentants des principaux opérateurs de l’emploi, de la formation et de

l'orientation professionnelles du territoire :

a) Pour la Direction régionale de France Travail :

- _ -M. Brice TELGA. titulaire.

- _- M. Mildred FILIN, suppléant

b) Pour CHEOPS CAP Emploi Martinique :

- M. Jean-Claude AZUR. titulaire

- _M., Didier CELESTINE, suppléant

C) Pour la Mission Locale du Nord :

- M. Jean-Michel LOUTOBY. titulaire

- Mme Lydie LOUIS-REGIS

Article 2

Chacun des membres évoqués supra sont nommés pour trois ans renouvelables.

Toute vacance ou perte de la qualité au titre de laquelle les membres ont été désignés donne lieu à

une nouvelle désignation pour la durée du mandat restant à courir

Direction de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités - R02-2025-10-10-00011 - Arrêté préfectoral portant nomination au sein du Comité Local pour l'Emploi du Nord de la Martinique 9Article 3 :

Pourront participer à titre d’invités au CLPE, sur proposition des co-présidents toute personne

morale ou qualifiée reconnue pour son expertise dans les domaines de l’emploi, de l’insertion et

de la formation.

Article 4

Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de

Fort de France dans un délai de deux mois à compter de sa publication.

Il peut également, dans le même délai, faire l’objet d’un recours gracieux auprès du préfet de la

Martinique et d’un recours hiérarchique auprès du ministre chargé de l’emploi.

Le recours gracieux ou/et hiérarchique prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être

introduit dans les deux mois suivant la décision implicite ou explicite de l’autorité compétente, le

silence de l’administration pendant un délai de deux mois valant décision implicite de rejet.

Article 5

Le Secrétaire général de la préfecture et Directeur de l’emploi, du travail et des solidarités sont

chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la

préfecture de la Martinique.

Fait à Fort de France, le 5 OCT. 2025

Le Préfét de la Martinique

Direction de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités - R02-2025-10-10-00011 - Arrêté préfectoral portant nomination au sein du Comité Local pour l'Emploi du Nord de la Martinique 10Direction de l'économie, de l'emploi, du travail

et des solidarités

R02-2025-10-10-00010

Arrêté préfectoral portant nomination au sein du

Comité Local pour l'Emploi du Sud de la

Martinique

Direction de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités - R02-2025-10-10-00010 - Arrêté préfectoral portant nomination au sein du Comité Local pour l'Emploi du Sud de la Martinique 11MARTINIQUE

Liberté

Égalité

Fraternité

Préfecture de la Martinique

Arrêté préfectoral n°

portant nomination au sein du comité local pour l’emploi du Sud de la Martinique

Le Préfet de la Martinique,

Vu le code des relations entre le public et l’administration, notamment son article L. 411-

[Ne]

Vu le code du travail, notamment ses articles L. 5311-10, R. 5311-32, R. 5311-33 et R.

5311-36;

Vu le décret du 15 janvier 2025 portant nomination du préfet de la région Martinique —

Préfet de la Martinique, Monsieur Etienne DESPLANQUES :

Vu arrêté préfectoral n°02-2025-06-16-00006 portant définition des limites

géographiques des comités locaux de la Martinique,

Vu l'arrêté préfectoral n°02-2025-06-16-00005 du 16 juin 2025 portant composition et

répartition des voix du comité pour l’emploi du Sud,

Vu les désignations opérées par les membres du Comité Local pour l'Emploi du Sud,

Considérant la concertation avec le Président du Conseil exécutif de la Collectivité

Territoriale de Martinique,

Arrête :

Article 1°"

Sont nommés membres du Comité Local pour l'Emploi du territoire Sud de la Martinique :

1° En qualité de représentants de l’Etat :

Outre-le Sous-préfet du Marin, ou son représentant assurant la co-présidence

Pour la DEETS :

- M. Sylvère MADIN, titulaire :

- Mme Isabelle PAUL-PARVENU, suppléante ;

Pour le Rectorat :

- Mme Catherine CISERANE: titulaire,

Direction de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités - R02-2025-10-10-00010 - Arrêté préfectoral portant nomination au sein du Comité Local pour l'Emploi du Sud de la Martinique 12- Mme Francine BACOUL, suppléante.

2° En qualité de représentants des Collectivités territoriales :

a) Pour la CTM sur proposition du Président du Conseil Exécutif de la CTM :

- Mme. Nadia ACCUS-ADAINE. titulaire

- Mme Jocelyne PANZO), suppléante :

- M. José MIRANDE, titulaire

- Mme Sandra VALENTIN, suppléante

b) Pour l’'EPCI Espace Sud situé dans le ressort du comité local outre, Mme Lorna SAINT-

PRIX assurant la co-présidence

- M. Jean-François BEAUNOL., titulaire :

- Mme Fabienne CAPRE, suppléante,

- Mme Huguette DELEM, titulaire

- M. Alain-Claude LAGIER suppléant

c) Pour les Mairies du Sud :

Commune de Ducos :

- Mme Aurélie NELLA. titulaire,

- Mme Yvette CORAN, suppléante

Commune de Rivière Salée :

- M. Guillaume PULVAR: titulaire

- Mme Yannis DUPOT, suppléante

Commune de Rivière Pilote :

- M. Joël ETIENNE, titulaire

- Mme Gaëlla CLEM-TALLY, suppléante

Commune du François

- M. Christiane BAURAS, titulaire

- Mme Louisa LUCIEN, suppléante :

3° En qualité de représentants des principaux opérateurs de l’emploi, de la formation et de

l'orientation professionnelles du territoire :

a) Pour la Direction régionale de France Travail :

- - M. Jihane SURENA, titulaire,

- -M. Valérie JOSEPH-BONIFACE, suppléante

b) Pour CHEOPS CAP Emploi Martinique :

- M. Jean-Claude AZUR. titulaire

- _M., Didier CELESTINE, suppléant

C) Pour la MILSUD :

- Mme Valérie BERNADINE. titulaire,

- Mme Mylène VALIDE, suppléante.

Article 2

Chacun des membres évoqués supra sont nommés pour trois ans renouvelables.

Toute vacance ou perte de la qualité au titre de laquelle les membres ont été désignés donne lieu à

une nouvelle désignation pour la durée du mandat restant à courir

Direction de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités - R02-2025-10-10-00010 - Arrêté préfectoral portant nomination au sein du Comité Local pour l'Emploi du Sud de la Martinique 13Article 3 :

Pourront participer à titre d'invités au CLPE, sur proposition des co-présidents toute personne

morale ou qualifiée reconnue pour son expertise dans les domaines de l’emploi, de l’insertion et

de la formation.

Article 4 :

Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de

Fort de France dans un délai de deux mois à compter de sa publication.

Il peut également, dans le même délai, faire l’objet d’un recours gracieux auprès du préfet de la

Martinique et d’un recours hiérarchique auprès du ministre chargé de l’emploi.

Le recours gracieux ou/et hiérarchique prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être

introduit dans les deux mois suivant la décision implicite ou explicite de l’autorité compétente, le

silence de l’administration pendant un délai de deux mois valant décision implicite de rejet.

Article 5 :

Le Secrétaire général de la préfecture et Directeur de l’emploi, du travail et des solidarités sont

chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la

préfecture de la Martinique.

ait à Fort de France, le Tu OCT. 2025

“fet de la Martinique

Direction de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités - R02-2025-10-10-00010 - Arrêté préfectoral portant nomination au sein du Comité Local pour l'Emploi du Sud de la Martinique 14Direction de l'économie, de l'emploi, du travail

et des solidarités

R02-2025-10-10-00008

Arrêté préfectoral portant nomination au sein du

Comité pour l'Emploi de la Martinique

Direction de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités - R02-2025-10-10-00008 - Arrêté préfectoral portant nomination au sein du Comité pour l'Emploi de la Martinique 15PRÉFET

DE LA

MARTINIQUE

Liberté

fgalité

Fratérurte

Arrêté préfectoral n°

portant nomination au sein du Comité pour l’Emploi de la Martinique

Le Préfet de la Martinique,

Vu le code des relations entre le public et l’administration, notamment son article L. 411-2 ;

Vu le code du travail, notamment ses articles L. 5311-10, R. 5311-17 et R. 5311-36 :

Vu le décret du 15 janvier 2025 portant nomination du préfet de la région Martinique — Préfet

de la Martinique, Monsieur Etienne DESPLANQUES :

Vu l’arrêté préfectoral n°R02-2025-217 du 23 juin 2025 portant composition et répartition des

voix au sein du comité régional pour l'emploi,

Vu l'arrêté n°R02-2025-08-18-00004 du 21 août 2025 portant modification de l’arrêté n° RO2-

2025-217 du 23 juin 2025,

Vu les désignations opérées par les membres du Comité Territorial pour l'Emploi,

Considérant la concertation avec le Président du Conseil exécutif de la Collectivité Territoriale

de Martinique.

Arrête :

Article 1°":

Sont nommés membres du Comité Territorial pour l'Emploi :

1° En qualité de représentants de l’Etat :

Outre-le Préfet ou son représentant

a) Pour le Rectorat :

La rectrice de l’académie de la Martinique ou son représentant;

b) Pour la Direction de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités :

Le Directeur de la DEETS ou son représentant:

c) Pour le Régiment du service militaire adapté.

Le chef de corps commandant le régiment du service militaire adapté ou son représentant :

d) Pour la Délégation régionale académique à la jeunesse, à l'engagement et aux sports

(DRAJES)

Le Délégué régional ou son représentant,

Direction de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités - R02-2025-10-10-00008 - Arrêté préfectoral portant nomination au sein du Comité pour l'Emploi de la Martinique 16e) Pour la Direction de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt :

Le Directeur de la DAAF ou son représentant ;

f) Pour l’Université des Antilles :

Le Président de l’UA ou son représentant

g) Pour l’ Agence de l’Outre-Mer pour la Mobilité Pro (LADOM) :

La Directrice de LADOM ou son représentant :

2° En qualité de représentants des collectivités territoriales et leurs regroupements

a) Pour la CTM

Outre-le Président ou son représentant

Pour le GROUPE ALIANS MATINIK

- Mme Nadia ACCUS-ADAINE:. titulaire

- Mme Jocelyne PANZO), suppléante

- Mme Michelle MONROSE. titulaire

- M. David DINAL, suppléant

- M. Charles CHAMMAS, titulaire :

- Mme Jenny DULYS PETIT, suppléante

M. Eric DUFEAL, titulaire

- _Monette TAUREL, suppléante

Pour le GROUPE GRAN SANBLE POU MATINIK

Mme Francine CARIUS, titulaire

M. Justin PAMPHILE, Suppléant

- M. Daniel MARIE-SAINTE, titulaire

Mme Sandra VALENTIN, suppléante

Pour le GROUPE LA MARTINIQUE ENSEMBLE

Mme Marie-Frantz TINOT, titulaire

- M. Claude LISLET, suppléant

b) Pour les Communautés d’agglomération de la Martinique

Pour la Communauté d'agglomération CAPNord de Martinique :

- Mme Sylvie PALCY, titulaire ;

- M. Olivier JEAN-DENIS, suppléant ;

Pour la Communauté d'agglomération du Centre de la Martinique (CACEM) :

- Mme Eliane MIEVILLY, titulaire

- M. Eric JULTAT, suppléant

Pour la Communauté d'agglomération de l'Espace Sud de la Martinique :

- M. Jean-François BEAUNOL, titulaire

- Et son suppléant.

c) Pour l’Association des Maires

- M. Jean-Marc BOCQUET, titulaire

- M. Valéry ADJUTOR, suppléant

Direction de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités - R02-2025-10-10-00008 - Arrêté préfectoral portant nomination au sein du Comité pour l'Emploi de la Martinique 173° En qualité de représentants des organisations syndicales des salariés

a) Sur proposition de la Confédération générale du travail-de Martinique (CGTM) :

- M. Naomy AGRICOLE, titulaire :

- Mme Catherine RAMAUT, suppléante ;

b) Sur proposition du Comité de Défense des Métiers et des Travailleurs (CDMT):

- Mme Marie CABOSTE, titulaire :

- Mme Jacqueline THALY, suppléante ;

c) Sur proposition de la Centrale Syndicale des Travailleurs Martiniquais (CSTM) :

- _- M. Marcus CHEVIOT,

- - M. Michel BOUVILLE.

d) Sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT) :

- Mme Ingrid MOOTHAMAMH titulaire

- M. Bruno HONORE, suppléant

d) Sur proposition de l’Union Départementale - Force ouvrière (UD-FO) :

- - M. Eric BELLEMARE: titulaire

- M. Jean-Claude BELHUMEUR, suppléant

e) Sur proposition de la Confédération générale du travail de la Martinique - Fédération syndicale

mondiale (CGTM-FSM):

- M. Christian RANGUIN, titulaire

- M. Hugues ETIFIER, suppléant

f) Sur proposition de l’Union générale des travailleurs de Martinique (UGTM) :

- M. Patrick JEAN-BAPTISTE. titulaire

- M. Thierry REGAL, suppléant

g) Sur proposition de la Confédération française de l’encadrement — Confédération générale des

cadres (CFE-CGC) :

M. Georges DOS SANTOS, titulaire

M. Anicet ZADICK, suppléant

4° En qualité de représentants des organisations professionnelles d’employeurs :

a) Sur proposition du Mouvement des employeurs de France (MEDEF) :

- Mme Nathalie SEBASTIEN. titulaire

- Mme Tessy NIVERT, suppléante

b) Sur proposition de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME)) :

- M. Michel CORIDON, titulaire :

- Mme Graziella EUGENIE., suppléante ;

c) Sur proposition de l’Union des entreprises de proximité (U2P) :

- M. Félix HAPPIO. titulaire

Mme Leïla RAVIER, suppléante

Direction de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités - R02-2025-10-10-00008 - Arrêté préfectoral portant nomination au sein du Comité pour l'Emploi de la Martinique 18d) Sur proposition de l’Union des employeurs de l’économie sociale et solidaire (UDES) :

Mme Guimette BOULIN VAL. titulaire,

- M. Frédéric CONTAUT, suppléant

e) Sur proposition de la Fédération départementale des syndicats d’exploitants agricoles

(FDSEA) :

- Mme Corinne CALIXTE, titulaire :

- M. Eric EUGENIE, suppléant

5° En qualité de représentants des principaux opérateurs de l’emploi, de la formation et de

l’orientation professionnelles du territoire :

a) Pour la Direction régionale de France Travail :

- _- M. Charles JAULIN, titulaire,

- _- M. Paul-Eddy PAULIN, suppléant

a) Pour l’association Régionale des missions locales de Martinique :

- Mme Claudie VETRO, titulaire

- Mme. Lee-Ing Y ANG-TING, suppléante

e) Pour CHEOPS CAP Emploi Martinique :

- M. Gilles JEAN-BAPTISTE, titulaire

M. Jean-Claude AZUR, suppléant

Article 2 :

Chacun des membres évoqués supra sont nommés pour trois ans renouvelables.

Toute vacance ou perte de la qualité au titre de laquelle les membres ont été désignés donne lieu à

une nouvelle désignation pour la durée du mandat restant à courir

Article 3 :

Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de

Fort de France dans un délai de deux mois à compter de sa publication.

[Il peut également, dans le même délai, faire l’objet d’un recours gracieux auprès du préfet de la

Martinique et d’un recours hiérarchique auprès du ministre chargé de l’emploi.

Le recours gracieux ou/et hiérarchique prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être

introduit dans les deux mois suivant la décision implicite ou explicite de l’autorité compétente, le

silence de l’administration pendant un délai de deux mois valant décision implicite de rejet.

Article 4 :

Le Secrétaire général de la préfecture et le Directeur de l’économie, de l’emploi, du travail et des

solidarités sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera

publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Martinique.

[Fait à Fort de France, le 1 ü OCT. 205

e-Préfet de la Martinique

Direction de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités - R02-2025-10-10-00008 - Arrêté préfectoral portant nomination au sein du Comité pour l'Emploi de la Martinique 19