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Arrêté - Préfecture - Martinique - recueil r02 2025 361 recueil des actes administratifs special
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Martinique - recueil r02 2025 361 recueil des actes administratifs special)
Thèmes du document : Jeunesse, Sécurité sociale, Travail et emploi,
LA
Liberté
Egalité
Fraternité
PRÉFET
DE LA MARTINIQUE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°R02-2025-361
PUBLIÉ LE 26 SEPTEMBRE 2025 Sommaire
Rectorat Académie de la Martinique / Services des affaires juridiques
R02-2025-09-25-00007 - Arrêté portant délégation de signature à
Madame Anne-Marie KANSE-LAHELY, directrice des moyens et de la vie de l
élève (1 page) Page 3
R02-2025-09-25-00005 - Arrêté portant délégation de signature à
Madame Pascale FOULONGANI, directrice des personnels enseignants (1
page) Page 5
R02-2025-09-25-00006 - Délégation de signature à Mme Sandra
SYMPHOR, directrice des personnels d administration, techniques et d
encadrement (2 pages) Page 7
2 Rectorat Académie de la Martinique
R02-2025-09-25-00007
Arrêté portant délégation de signature à
Madame Anne-Marie KANSE-LAHELY, directrice
des moyens et de la vie de l élève
Rectorat Académie de la Martinique - R02-2025-09-25-00007 - Arrêté portant délégation de signature à Madame Anne-Marie KANSE-LAHELY, directrice des moyens et de la vie de l élève 3 E 3
RÉGION ACADÉMIQUE
MARTINIQUE | Liberté La rectrice de la région académique de la Martinique
je , La rectrice de l’académie de la Martinique raternite st . sr Chancelière de l’Université
Directrice académique des services de l'Education nationale
RECTORAT
Pôle expertises et soutien
Service des affaires juridiques
Réf. : SAJ-NM/SP/BP/OS/EF/ER/25/N°179
Arrêté portant délégation de signature à Madame Anne-Marie KANSE-LAHELY, directrice des moyens et
de la vie de l’élève
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles R222-1 à R222-36-5, R911-88 et R911-89 :
Vu le décret du président de la République du 16 mars 2022 portant nomination de Madame Nathalie MONS,
rectrice de la région académique de la Martinique, rectrice de l'académie de la Martinique ;
Considérant les nécessités du service ;
ARRÊTE
Article 1° : Délégation de signature est donnée à Madame Anne-Marie KANSE-LAHELY, directrice des
moyens et de la vie de l'élève (DMVE), pour établir et signer tout arrêté, acte, décision, contrat et
correspondance relevant de sa direction, incluant notamment ceux relatifs au recrutement et à la gestion
administrative et financière des personnels de l’enseignement privé de l'académie de la Martinique, ceux
relatifs aux affectations élèves ainsi que ceux relatifs aux moyens des établissements scolaires des premiers
et second degrés de cette même académie et aux demandes de bourses.
Article 2 : L'arrêté SAJ-NM/MV/BP/OS/EF/ER/25/N°129 du 02 juin 2025 est abrogé.
Article 3 : La secrétaire générale de l'Académie est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié
au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région Martinique.
Fait à Schœælcher, le 25 repkonine 2 ês
Destinataires :
- RAA - préfecture de la région Martinique
- Intéressés
Rectorat Académie de la Martinique - R02-2025-09-25-00007 - Arrêté portant délégation de signature à Madame Anne-Marie KANSE-LAHELY, directrice des moyens et de la vie de l élève 4 Rectorat Académie de la Martinique
R02-2025-09-25-00005
Arrêté portant délégation de signature à
Madame Pascale FOULONGANI, directrice des
personnels enseignants
Rectorat Académie de la Martinique - R02-2025-09-25-00005 - Arrêté portant délégation de signature à Madame Pascale FOULONGANI, directrice des personnels enseignants 5 E =
RÉGION ACADÉMIQUE
MAS NIQUE La rectrice de la région académique de la Martinique Égalité La rectrice de l’académie de la Martinique Fraternité Chancelière de l’Université
Directrice académique des services de l'Education nationale
RECTORAT
Pôle expertises et soutien
Service des affaires juridiques
Réf. : SAJ-NM/SP'/BP/OS/EF/ER/25/N°177
Arrêté portant délégation de signature à Madame Pascale FOULONGANI, directrice des personnels
enseignants
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles R222-1 à R222-36-5, R911-88 et R911-89 :
Vu le décret du président de la République du 16 mars 2022 portant nomination de Madame Nathalie MONS,
rectrice de la région académique de la Martinique, rectrice de l'académie de la Martinique ;
Considérant les nécessités du service ;
ARRÊTE
Article 1° : Délégation de signature est donnée à Madame Pascale FOULONGANI, directrice des
personnels enseignants (DPE), pour établir et de signer tout arrêté, acte, décision, contrat et correspondance
relevant de sa direction, incluant notamment ceux relatifs au recrutement et à la gestion administrative et
financière des personnels enseignants des premiers et second degrés publics de l'académie de la Martinique
ainsi que des personnels d'éducation et d'orientation.
Article 2 : L'arrêté SAJ-NM/MV/OS/ER/25/N°131 du 02 juin 2025 est abrogé.
Article 3 : La secrétaire générale de l'Académie est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié
au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région Martinique.
Fait à Schœælcher, le es ombre aes
Destinataires :
- RAA Préfecture de la Région Martinique
- Direction Régionale des Finances Publiques de la Martinique
- Intéressés
Rectorat Académie de la Martinique - R02-2025-09-25-00005 - Arrêté portant délégation de signature à Madame Pascale FOULONGANI, directrice des personnels enseignants 6 Rectorat Académie de la Martinique
R02-2025-09-25-00006
Délégation de signature à Mme Sandra
SYMPHOR, directrice des personnels d
administration, techniques et d encadrement
Rectorat Académie de la Martinique - R02-2025-09-25-00006 - Délégation de signature à Mme Sandra SYMPHOR, directrice des personnels d administration, techniques et d encadrement 7 RÉGION ACADÉMIQUE
MARTINIQUE
Liberté
Égalité
Fraternité
RECTORAT
Pôle expertises et soutien
Service des affaires juridiques
Réf. : SAJ-NM/SP/BP/OS/EF/ER/25/N°178
La rectrice de la région académique de la Martinique
La rectrice de l’académie de la Martinique
Chancelière de l’Université
Directrice académique des services de l'Education nationale
Arrêté portant délégation de signature à Madame Sandra SYMPHOR, directrice des personnels
d'administration, techniques et d'encadrement
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles R222-1 à R222-36-5, R911-88 et R911-89 ;
Vu le décret du président de la République du 16 mars 2022 portant nomination de Madame Nathalie
MONS en qualité de rectrice de la région académique de la Martinique, rectrice de l'académie de la
Martinique ;
Vu la convention de gestion des CAE-CUI Emplois de vie scolaire du 06 juillet 2012 — Premier degré et
Second degrés ;
Vu l'avenant n°1 à la convention de gestion des CAE-CUI Emplois de vie scolaire ;
Considérant les nécessités du service :
ARRÊTE
Article 1° : Délégation de signature est donnée à Madame Sandra SYMPHOR, directrice des personnels
d'administration, techniques et d'encadrement (DPATE), pour établir et signer tout arrêté, acte, décision
contrat et correspondance relevant de sa direction, incluant notamment ceux relatifs :
° aux prestations sociales et à l'action sociale ;
° aux pensions ;
° aux accidents de service et de travail ;
+ aux maladies professionnelles ;
°e au recrutement et à la gestion administrative et financière des personnels administratifs,
techniques, sociaux, de santé et d'encadrement dépendant de l'académie de la Martinique ;
° aux personnels de l'équipe mobile de sécurité, assistants d'éducation, Parcours Emploi
Compétences, apprentis et accompagnants d'élèves en situation de handicap dépendant de cette
même académie.
Article 2 : L'arrêté SAJ-NM/MV/BP/OS/EF/ER/25/N°127 du 02 juin 2025 est abrogé.
Rectorat Académie de la Martinique - R02-2025-09-25-00006 - Délégation de signature à Mme Sandra SYMPHOR, directrice des personnels d administration, techniques et d encadrement 8 Article 3 : La secrétaire générale de l'Académie est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera
publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région Martinique.
Destinataires :
- Rectorat
- RAA - Préfecture de la Région Martinique
- Direction Régionale des Finances Publiques de la Martinique
- Intéressés
Rectorat Académie de la Martinique - R02-2025-09-25-00006 - Délégation de signature à Mme Sandra SYMPHOR, directrice des personnels d administration, techniques et d encadrement 9