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Arrêté - 03 ets agilis effages et 4m travaux quartier la croisiere
Document publié le Samedi 10 janvier 2026 à 13h21 par la commune de Bollène.
Lien du pdf (Arrêté - 03 ets agilis effages et 4m travaux quartier la croisiere)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
Détente Dhudhie
ARRETE N° ARI_2026_3
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Direction Générale des Services
Réf. : AZ/CR/JILF/MR
Nomenclature : 6.1.3
ARRETE TEMPORAIRE : PORTANT REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT ET DE LA CIRCULATION SUR LA RUE FERDINAND GIRONNE ET L'AVENUE DE LA RODE - QUARTIER LA CROISIERE POUR LE GROUPEMENT D'ENTREPRISES AGILIS, EIFFAGES TP ET 4M PROVENCE ROUTE (MANDATEES PAR LE CONSEIL DEPARTEMENTAL DE VAUCLUSE) EN VUE DE TRAVAUX D'AMENAGEMENT D'UN GIRATOIRE, DU 5 JANVIER AU 29 MAI 2026
Le Maire de la commune de BOLLENE (Vaucluse),
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le Code de la route,
Vu le Code de la voirie routière,
Vu l’Instruction interministérielle relative à la signalisation routière approuvée par arrêté du 6 novembre 1992 et modifiée,
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967, relatif à la signalisation des routes
et autoroutes modifié par arrêté du 13 juin 2022,
Vu le décret n° 2011-1241 du 5 octobre 2011, relatif à l’exécution de travaux à proximité de certains ouvrages souterrains, aériens ou subaquatiques de transport ou de
distribution,
Vu la délibération du conseil municipal du 19 février 2014, relative à l’adoption du règlement de voirie,
Vu la délibération du Conseil communautaire du 22 mai 2023, relative à la gestion de services confiant à la ville l’entretien de voirie reconnue d’intérêt communautaire,
Mairie — Place Reynaud de la Gardette — B.P. 207 — 84505 Bollène Cedex Téléphone : 04 90 40 51 00 -Fax : 04 90 40 51 72 — Courriel :mairie@ville-bollene.fr — Site internet :www.ville-bollene.fr
Page 1/19 Département de Luchie ur
ARRETE N° ARI_2026 3
Vu l'arrêté départemental n° 2025-11985 DISR portant réglementation de la circulation sur la route départementale D994 du PR 2+0135 au PR2+0370 — Commune de Bollène route classée à grande circulation — hors agglomération,
Vü la demande présentée par laquelle l’entreprise AGILIS (demeurant 245, allée du Sirocco — 84250 LE THOR) sollicite la réglementation de voirie nécessaire à la réalisation des travaux de création d’un giratoire,
Vu la situation des lieux,
Considérant que ces travaux sur la rue Ferdinand Gironne et l’avenue de la Rode — Quartier La Croisière nécessitent que les entreprises AGILIS, EIFFAGES TP et 4M PROVENCE ROUTE (mandatées par le CONSEIL DEPARTEMENTAL DE VAUCLUSE) prennent les mesures indispensables dans le but de garantir la sécurité de tous pendant les travaux,
ARRÊTE
REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT ET DE LA CIRCULATION :
ARTICLE 1 — Du 5 janvier au 29 mai 2026, le stationnement et la circulation seront temporairement réglementés sur la rue Ferdinand Gironne et l’avenue de la Rode — Quartier La Croisière dans les conditions définies ci-après :
Travaux d’aménagement d’un giratoire réalisés en deux phases.
Description des travaux :
1ère phase : Destruction de l’îlot existant
ARTICLE 2 - Le stationnement et le dépassement seront interdits sur la zone des
travaux, qui ne pourra pas être barrée à la circulation.
— La vitesse sera limitée à 30 km/h sur la zone des travaux.
—La circulation sera réglementée par un alternat par feux tricolores selon la fiche n° 4-06.
Mairie — Place Reynaud de la Gardette — B.P. 207 — 84505 Bollène Cedex Téléphone : 04 90 40 51 00 -Fax : 04 90 40 51 72 - Courriel :mairie@ville-bollene.fr — Site internet :www.ville-bollene.fr
Page 2/19 Département cle Dauchuse
ARRETE N° ARI_2026_3
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2ème phase : Création d’un giratoire
ARTICLE 3 — La circulation sera interdite sur la rue Ferdinand Gironne, une
déviation sera mise en place comme suit :
— Depuis la rue Ferdinand Gironne, par la rue Marius Valette puis le chemin de Arbre d’Escrin, selon le plan joint.
Les entreprises EIFFAGES TP (demeurant 178, chemin des Terres du Château — 84430 MONDRAGON) et 4M PROVENCE ROUTE (demeurant 38, rue des Cardeurs — Village ERO — 84700 SORGUES) intervenantes au chantier devront se conformer à la réglementation du présent arrêté.
Les responsables des travaux devront prendre toutes les mesures de protection et de
signalisation nécessaires pour assurer la sécurité la lisibilité, la propreté et la sécurité du chantier, ainsi que la sécurité des usagers (piétons et automobilistes) de jour comme de nuit.
Entretien de la voirie :
Les entreprises assureront en permanence la propreté de la chaussée dans la zone du chantier et ses abords.
Signalisation :
L’implantation de la signalisation sera réalisée obligatoirement sur la base des indications de cet arrêté et du plan joint seront tous de classe T2 conformément à la réglementation en vigueur de l’Instruction Interministérielle sur la Signalisation Routière (IISR) 8° partie.
Les panneaux seront solidement fixés sur un support stable qui pourra être lesté.
La signalisation devra être permanente et adaptée aux différentes phases du chantier. Elle sera déposée par l’entreprise dès qu’elle n’en aura plus l’utilité. Au cas où certains panneaux de signalisation permanents devraient être masqués pour éviter toute confusion avec la signalisation temporaire, les matériaux utilisés pour le masquage seraient mis en place de manière à ne pas détériorer les panneaux existants.
ARTICLE 4 — Le chantier sera conduit le plus rapidement possible.
ARTICLE 5 — Le pétitionnaire est chargé du règlement de la circulation au droit de
son chantier, conformément à la réglementation en vigueur. Il demeurera responsable des accidents qui pourraient résulter de l’encombrement ou de l’état de la chaussée.
ARTICLE 6 — Pour tous travaux risquant de perturber même momentanément la
circulation sur la chaussée (réduction de largeur notamment), le pétitionnaire devra préalablement et obligatoirement prévenir les Services de Secours. La responsabilité du pétitionnaire sera engagée en cas d’incident provoqué par le non-respect de cet article.
Mairie — Place Reynaud de la Gardette — B.P. 207— 84505 Bollène Cedex Téléphone : 04 90 40 51 00 -Fax : 04 90 40 51 72 — Courriel :mairie@ville-bollene.fr — Site internet :www.ville-bollene.fr
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ARRETE N° ARI_2026_3
Ville de Bollène
ARTICLE 7 - Le présent arrêté doit être affiché sur le lieu d’application.
ARTICLE 8 — L'autorisation est en outre accordée à titre précaire et pourra être modifiée ou révoquée en tout ou partie, soit en cas d’inexécution des dispositions susmentionnées, soit dans les cas où l'administration le jugerait utile pour les besoins de
la voirie ou dans un but quelconque d’intérêt public. Le pétitionnaire devrait alors, sur notification d’un arrêté de mise en demeure, se conformer aux mesures qui lui seraient prescrites, sans pouvoir prétendre à aucune indemnité.
ARTICLE 9 — Cet arrêté devra être présenté à toute réquisition des services de
police.
ARTICLE 10 - Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
ARTICLE 11 — La présente décision peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Nîmes — 16, avenue Feuchères — CS 88010 — 30941 NÎMES cedex 09 — dans un délai de deux mois. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours Citoyens» accessible par le site internet www.telerecours.fr.
ARTICLE 12 — Madame la Directrice Générale des Services, le Directeur
des Services Techniques, le Chef de la Police Municipale et le Commandant de la Brigade de Gendarmerie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
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Notifié le :
Exécutoire le :
Mairie — Place Reynaud de la Gardette — B.P. 207 — 84505 Bollène Cedex Téléphone : 04 90 40 51 00 -Fax : 04 90 40 51 72 - Courriel :mairie@ville-bollene.fr — Site internet :wwwville-bollene.fr
Page 4/19 Alternat par feux
Largeur laissée libre à la circulation: 2,75 m < L<4,50m
n'autorisant qu'une voie de circulation
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2. En l'absence de danger important, le balisage longitudinal du chantier se limite au ruban K14. 3. En cas de présence de fouilles profondes, construire une palissade conforme à l'autorisation de voirie. Dans ce cas, on ne pose pas de K5a.
4. Maintenir les accès riverains. Dans ce cas, le barriérage longitudinal du chantier est interrompu au droit de ces accès. Le balisage du chantier le long du cheminement vers l'accès riverain est assuré par la pose de barrières de protection ou d'une palissade conforme à l'autorisation de voirie. Phase
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