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Arrêté - 1969180
Document publié le Mardi 15 mai 2007 par la commune d'Aureilhan.
Lien du pdf (Arrêté - 1969180)
Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité publique, Santé,
. Matt ces
ARRETE MUNICIPAL TEMPORAIRE DU MAIRE N° 2025-209 relatif à une
autorisation d’ouverture de débit temporaire de boissons
Le Maire
e Vu les articles L 2212-2 et L 2215-1 du Code Général des Collectivités Territoriales ;: |
e Vu les articles L 3332-1-1, L 3334-1, L 3334-2, L 3335-11, L 3353-1, L 3353-2, L 3353-3, L 3353-4, L 3353-5 et L 3353-6 du Code de la Santé Publique ; e Vu le décret N° 2007-911 du 15 mai 2007 pris pour lapplication de l’article L 33.32 -1 -1 du Code de la Santé publique relatif à la formation délivrée pour l'exploitation d’un débit de boissons et modifiant la partie règlementaire du code précité ;
e Vu le Code Pénal, notamment son article 227-19 ;
e Vu l'Arrêté Préfectoral n° 65 2024 06 04 00005 en date du 04 juin 2024 portant règlement des débits de boissons dans le département des Hautes- Pyrénées ;
. Vu la demande présentée le 25 avril 2025 par Monsieur Sébastien AZAM, Président de la SOCIETE CHORALE ET CAVALCAUDE,
ARRÊTE
Article 1 :
La SOCIETE CHORALE ET CAVALCADE, représentée par Monsieur Sébastien AZAM, est autorisée à vendre des boissons des groupes 1 et 3 définis à l’article L.3321-1 du Code de la Santé Publique, à Foccasion d’un vide grenier organisé au Centre Jean Jaurès, rue Jules Ferry à AUREILHAN le dimanche 2 novembre 2025 de 08h00 à 18h00.
Cet arrêté est le quatrième de l’année 2025.
Article 2 :
Toute la réglementation concernant les débits de boissons devra être respectée et en particulier l'interdiction de vendre de l’alcool aux mineurs. Toutes infractions à la réglementation applicable en matière de débit de boissons temporaire seront constatées et poursuivies conformément aux lois et règlements.
Article 3 :
Le présent arrêté fera l’objet d'une publicité sous format dématérialisé sur le site de la Ville.
Publié le 26/05/2025 Article 4 :
Le présent arrêté pourra faire l’objet soit d’un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire, soit d’un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Pau, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication, de son affichage ou de sa notification, où dans un délai de 2 mois à compter de la réception de la décision explicite ou implicite de rejet opposé au recours gracieux effectué.
Article 5 :
- Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique,
- La Police Municipale.
- Monsieur le Président de la SOCIETE CHORALE ET CAVALCADE. Sont chargés chacun en ce qui les concerne de l'exécution du présent arrêté
qui sera affiché en Mairie.
La présente autorisation devra être présentée, sur leur demande, aux agents de l'autorité.
Fait à AUREILHAN, le 2 3 MAI 2975
La Maire Adjointe,
Déléguée à la sécurité,