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Document publié le Mardi 21 avril 2026 par la commune de Chapelle-la-Reine.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 04 21 Liste deliberations 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Éducation,
République Française
Département de Seine-et-Marne
Commune de La Chapelle-La-Reine
Liste des délibérations
Séance du 21 avril 2026
L’an 2026 et le vingt-et-un mars à vingt heures zéro minutes, le Conseil municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, salle du Conseil municipal sous la présidence de M. COLIN Sébastien, Maire
Présents : Sébastien COLIN, Maire ; Dominique DURST, Isabelle MARIE, Laurence SAMMUT, Antoine DEHELLY, Adjoints au Maire ; Jean-Louis MARIE, Annie DOUART, Philippe GRASSIN, Anne LE CARRET, Marc LE BORGNE, Corinne BONNET-POULAIN, Nathalie SANNA, Clément JEUFFROY, Constance JEUFFROY, Didier LEIZEROVICI, Cindy WERMELINGER, conseillers municipaux.
Excusés ayant donné pouvoir : 03
Olivier HOUY ayant donné pouvoir à Laurence SAMMUT ; Badia MOUROUVIN ayant donné pouvoir à
Isabelle MARIE ; Franklin LECOINTRE ayant donné pouvoir à Cindy WERMELINGER
Nombre de membres
• Afférents au Conseil municipal : 19
• Présents : 16
Date de la convocation : 16/04/2026
Date d’affichage : 16/04/2026
Acte rendu exécutoire après envoi par voie dématérialisée, via l’application @ctes, le 30/04/2026 Et publication ou notification du : 30/04/2026
A été nommé secrétaire : Isabelle MARIE
OBJET DES DÉLIBÉRATIONS
N° Objet Vote 2026_043 Désignation d’un ou d’une secrétaire de séance À l’unanimité 2026_044 Décisions du Maire À l’unanimité 2026_045 ESF77. Désignation de deux représentants À l’unanimité 2026_046 SDESM. Groupement de commande – marché de maintenance éclairage public 2027-2030
À l’unanimité
2026_047 Taux des taxes communales À l’unanimité
2026_048 Subventions aux associations À l’unanimité
2026_049 Décision modificative n° 1 À l’unanimité
2026_050 Saisine de la Direction de l’Immobilier de l’Etat [DIE] À l’unanimité
2026_051 Villa Capella. Modification du règlement intérieur À l’unanimité
Le Maire,
Sébastien COLIN
Pour affichage, le 30 avril 2026