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Déliberation - Liste des deliberations 20240924
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Chapelle-la-Reine.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des deliberations 20240924)
Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Institutions publiques,
République Française
Département Seine-et-Marne
Commune de La Chapelle-La-Reine
L' an 2024 et le 24 Septembre à 20 heures 30 minutes, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances,
salle du conseil municipal sous la présidence de M. CHANCLUD Gérard, Maire.
Présents: M. CHANCLUD Gérard, Maire, Mmes : FERRAND Caroline, MARIE Isabelle, MAROUFI Halima, MARTINS Ana Paula, REVIL Alexandra, SAMMUT Laurence, MM : COQUERY Romain, DUPUIS Cyril, ETIFIER Luc, HARRY Jean-Claude, HOUY Olivier, LAMBERT Jean-Luc, MAUNY
Didier, PROUT Pascal
Excusés ayant donné procuration : Mmes : ADER Catherine à M. COQUERY Romain, ICHARD Nelly à Mme FERRAND Caroline, MOMPO Anne à Mme MARTINS Ana Paula Excusée : Mme BERTHE Stéphanie
Invitée : Mme ALIX Sylviane, DGS
Nombre de membres
e Afférents au Conseil municipal : 19
e Présents : 15
Date de la convocation : 19/09/2024
Date d'affichage : 19/09/2024
Acte rendu executoire
après dépôt en Sous-Préfecture de Fontainebleau
le : 26/09/2024
et publication ou notification
du : 26/09/2024
A été nommée secrétaire : M. ETIFIER Luc
Objet des délibérations
SEP24_ 036 Nomination d'un ou d'une secrétaire de séance A l'unanimité
SEP24_037 Approbation du procès-verbal du précédent conseil A l'unanimité municipal
SEP24 038 Décisions du Maire A l'unanimité
SEP24_039 Élaboration du Plan Local d'Urbanisme intercommunal - A la majorité Avis du Conseil municipal sur le projet de PLUi arrêté 15 POUR 3 CONTRE
SEP24_040 SDESM : adhésion des Communes d'Othis, A l'unanimité Fresnes-sur-Marne, Bussières, Monthyon, Villevaudé,
Signy-Signets, Marchémoret et Pierre-Levée
AE Le 26/09/ro2y