Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - Copie 21 Avis ouverture dominicale Picard tampon
Déliberation - 17 OUVERTURE DOMINICALE PICARD PREF tampon 1
Déliberation - 16 Ouvertures dominicales 2025 PREF tampon 2
Séance - seance 29 09 20 09 Avis ouverture dominicale picar
Déliberation - 28 Ouvertures dominicales pour lannee 2026 tampon
Séance - seance 28 10 2019 05 Avis consultatif ouvertures d
Séance - seance 13 12 2021 11 avis consultatif ouverture do
Arrêté - OUVERTURES DOMINICALES 2026
Séance - seance 11 12 2017 17 avis ouvertures dominicales
Déliberation - 25 140 OUVERTURES DOMINICALES tampon
unknown - 16PA Courrier MEF accord ouvertures dominicales 2025 PICARD tampon
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Boucau.
Lien du pdf (unknown - 16PA Courrier MEF accord ouvertures dominicales 2025 PICARD tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Fiscalité, Télécommunications et internet,
Envoyé
en
préfecture
le
18/12/2024
Reçu
en
préfecture
le
18/12/2024
Publié
le
S
L Gr
ID
: 064-216401406-20241212-DCM20241212_16-DE
Mouvement
des Entreprises
deFrance
Pays
Basque
Hôtel
de
Ville
A
l'attention
du
Maire,
MR
Francis
GONZALEZ
LIEU
DIT
DES
TUILERIES
RN10
64340
Boucau
Bayonne,
le
10
octobre
2024
V/REF
: KH/OLT
OBJET:
DÉROGATIONS
AU
REPOS
DOMINICAL
POUR
L'ANNÉE
2025
Monsieur, En
réponse
à votre
demande
du
22
juillet
2024,
et conformément
à la demande
émise
par
:
PICARD
BOUCAU,
nous
vous
informons
que
notre
Organisation
émet
un
avis
favorable.
Nous
vous
prions
de
croire
à l'assurance
de
notre
considération
distinguée.
Le
Président,
Olivier
NEYS
Mouvement
des
entreprises
de
France
Le
Premium
- 68
avenue
du
8
mai
1945
— 64100
BAYONNE - Tél.
+33
(0)5
59
59
37
86
Email
: contact@medefpb.fr
N° TVA
INTRACOMMUNAUTAIRE
: FR
18
782
260
285
000
39 — CODE
NAF
:911A