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Arrêté - arr24 051 interdiction consommation alcool 2024
Document publié le Mercredi 3 mai 2023 par la commune d'Aubergenville.
Lien du pdf (Arrêté - arr24 051 interdiction consommation alcool 2024)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
2024/
Commune d'Aubergenville - Arrêté N° 24/051
6.1 - Police Municipale
Lille
© < (a
ber9°
République Française
Liberté Égalité Fraternité
PM N° 24/051
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE
DE L'ANNÉE 2024
ARRÊTÉ INTERDISANT LA CONSOMMATION D’ALCOOL
SUR LA VOIE PUBLIQUE
(Abroge et remplace l'arrêté PM n°23-073 du 03 mai 2023)
Le Maire d'Aubergenville,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L2122-24 et L2212-1 et L2212-2,
Vu le Code de la sécurité intérieure, notamment l’article L511-1 et suivants,
Vu le Code de la santé publique, notamment les articles L3341-1 et L3353-1 relatifs à la répression de l'ivresse publique, L3342-1 à L3342-3 relatifs à la protection des mineurs contre l'alcoolisme,
Considérant que la consommation excessive de boissons alcoolisées, par des
individus, sur les voies et places publiques de la ville est source de désordres
notamment par l'abandon de bouteilles et autres résidus sur la voie publique,
Considérant que le comportement agressif des personnes en état d'ébriété sur le domaine public porte atteinte à la tranquillité et à l'ordre public,
Considérant le nombre croissant de personnes en état d'ébriété sur le domaine public, générant plusieurs regroupements d'individus en état d'ébriété,
Considérant qu'il est nécessaire de prévenir les désordres et nuisances portant atteinte au bon ordre, à la sûreté, à la tranquillité et à la salubrité publique,
ARRÊTE
Article 1 : La consommation de boissons alcoolisées est strictement interdite sur les voies, places, parcs, jardins et lieux publics de la ville, et plus particulièrement sur les sites suivants :
- Aux abords des écoles Jean Moulin, Paul Fort, Louis Pergaud, Reine Astrid et André Bernard/Jean de La Fontaine,
F REÇU EN PREFECTURE 1
le 11/83/2824
n agrése E-lequ
93_AR-078 2024/
Commune d'Aubergenville - Arrêté N° 24/051
6.1 - Police Municipale
- Quartier de la gare et dans un rayon de 300 mètres, comprenant
la rue de la
Gare, la rue Léo Ferré, la rue du Chantier d'Hérubé et une
partie de l'avenue
Charles de Gaulle,
- A proximité du Collège Arthur Rimbaud,
- A proximité du Lycée Vincent Van Gogh,
- Place de l'Eglise,
- Place Jean Monnet
- Centre Commercial d'Acosta,
- Rue des Palmiers,
-_ Place des Provinces,
- Place des Anciens Combattants,
- Mail de la Liberté,
- Parking de théâtre de la Nacelle,
- Dans un rayon de 200 mètres autour de la Mairie, comprenant
le City parc et
l'aire de street workout,
- Parking de la Division Leclerc, anciennement autour de la bâtisse
le l'ancienne
Sécurité Sociale,
- Place du Marché Couver,
- Parc Nelly Rodi,
- Parking des Bains de Seine Mauidre,
Place de l'Etoile et dans un rayon de 100 mètres autour de ladite
Place,
= Marché couvert et sur l'ensemble du parking situé Boulevard
de Mantes,
- Boulevard du Commerce.
Article 2 : Cette interdiction ne s'applique pas aux lieux de manifestations
locales où la
consommation d'alcool a été autorisée, par arrêté, ainsi
qu'aux établissements
titulaires d’autorisations permanentes ou temporaires tels que
les débits de boissons,
restaurants, etc.
Article 3 : Les infractions au présent arrêté seront constatées
et poursuivies par tout
Officier de Police Judiciaire, Agent de la Police Nationale,
Agent de la Police
Municipale, au titre des infractions de 2°"° classe. Ils peuvent,
le cas échéant, en cas
d'ivresse publique manifeste constatée dans les périmètres
désignés ci-dessus,
procéder à la confiscation de la chose qui a servi ou qui est
destinée à commettre
l'infraction.
L ? 1 REÇU EN PREFECTURE
le 11/83/2824
L " ve Article 4 : Outre le recours gracieux
et hiérarcl
conformément à l'article R421-1
du Code
2024/
Commune d'Aubergenville - Arrêté
N° 24/051
6.1 - Police Municipale
hique qui s'exerce dans le même
délai,
de justice administrative
un recours
contentieux pour excès de
pouvoir peut être déposé au
Tribunal Administratif, par voie
postale ou par voie électronique
(télérecours citoyens, www.telerecours.fr
) dans un
délai de deux mois à compter
de sa publication et/ou de sa
notification.
Article 5 : Ampliation du présent
arrêté sera transmise à :
ALUILIE =
Monsieur le Sous-Préfet de
Mantes-La-Jolie,
Monsieur le Commissaire de
Police des Mureaux,
Monsieur le Chef de service de
la Police Municipale,
Monsieur le Chef de Corps des
sapeurs Pompiers d'Aubergenville.
Pour exécution ou information,
chacun en ce qui le concerne.
AUBERGENVILLE (Yvelines)
Certifié exécutoire le présent acte
transmis’ à
M. le Sous-préfet le Julo3 {2014
Et Affiché/Notifié le UEE2
AI [224
\ à
Gilles LÉCOLE
Maire d'Aubergenville
Fait à Aubergenville, le 6 mars
2024
Gilles LécolE
Maire d'Aubergenville
= —
REÇU EN PREFECTURE
le 11/83/2824
n agréde E-legalte com
39_AR-078 _ ES -20240306-ARR24_051-À