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Déliberation - Deliberations Conseil Municipal Jeudi 22 mai 2025
Déliberation - deliberations conseil du 17 mai 2023
Déliberation - Deliberations mai 2025 compressed
Document publié le Mardi 27 mai 2025 par la commune de Camlez.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberations mai 2025 compressed)
Thèmes du document : Énergies, Environnement, Eau et assainissement,
Envoyé en préfecture le 02/06/2025 Reçu en préfecture le 02/06/2025 Publié le 03/06/2025
DEPARTEMENT
DES
COTES
D'ARMOR
ID
:022-212200281-20250602-001_05_2025-DE
Arrondissement
de
LANNION
Canton
de TREGUIER
2025_05_27_01
FEUILLET
2025_14
Commune
de
CAMLEZ
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance du mardi 27 mai 2025
Date
de
convocation
: 22 mai
2025
13
membres
en
exercice
11
membres
présents
11 votants 2 absents L'an
deux
mille
vingt-cinq
le
vingt-sept
mai
à
vingt
heures,
le
conseil
municipal,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
M
THEBAULT
Christophe,
Maire.
Présents
:THEBAULT
Christophe
Maire,
LE
GOFF
Rémi,
LE
NAOUR
Nathalie,
PLET
Frédéric,
adjoints,
TURBOT
Paule,
RUZIC
Olivier,
LAURENT
Yann,
PARMENTIER
Alain,
GAUTIER
Bernard,
JEAN-LE
LAY
Annic,
conseillères
et
conseillers
municipaux.
Procurations
: DORNIOL
Benoît
à RUZIC
Olivier.
Absents
: BRIAND
Yvon,
LE ROUX
Gwénaël.
Secrétaire
de
séance
: Nathalie
LE NAOUR.
OBJET
:RÉHABILITATION
DES
LOGEMENTS
SITUÉS
PLACE
DE
LA
MAIRIE
CHOIX
DU
PRESTATAIRE
POUR
LE
CONTRÔLE
TECHNIQUE
M.
Parmentier,
conseiller
municipal
en
charge
des
bâtiments
communaux
et
du
patrimoine,
donne
lecture
au
Conseil
Municipal
des
offres
financières
présentées
parles
différents
prestataires
sollicités
dans
le
cadre
de
la
rénovation
des
logements
communaux
:
e
BUREAU
VERITAS
:
Contrôle
technique
:3275
€ HT
soit
4080
€
TTC.
e
APAVE:
Contrôle
technique
:3250
€
HT
soit
3 900
€TTC.
e
AR'CONTROL:
la
société
n'effectue
pas
ce
type
de
contrôle.
Le Conseil
Municipal,
après
en avoir
délibéré,
à L'UNANIMITÉ
:
e
DECIDE
de
retenir
le
mieux-disant
soit,
la
société
APAVE
pour
un
devis
d’un
montant
de
3250
€
HT
soit
3
900
€
TTC.
e
AUTORISE
M.
le
Maire
à signer tous
les
documents
concernant
cette
affaire.
Pour
extrait
conforme, Envoyé en préfecture le 02/08/2025 Reçu en préfecture le 02/06/2025
,
Publié le 03/06/2025
DEPARTEMENT
DES
COTES
DARMIGR
ID : 022-212200281-20250602-002_05_2025-DE
Arrondissement
de
LANNION
Canton
de
TREGUIER
2025_05_27_02
FEUILLET
2025_15
Commune
de
CAMLEZ
EXTRAIT DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du mardi 27 mai 2025
Date
de
convocation
: 22
mai
2025
13
membres
en
exercice
11
membres
présents
11 votants 2 absents L'an
deux
mille
vingt-cinq
le
Vingt-sept
mai
à
vingt
heures,
le
conseil
municipal,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
M
THEBAULT
Christophe,
Maire,
Présents
:THEBAULT
Christophe
Maire,
LE
GOFF
Rémi,
LE
NAOUR
Nathalie,
PLET
Frédéric,
adjoints,
TURBOT
Paule,
RUZIC
Olivier,
LAURENT
Yann,
PARMENTIER
Alain,
GAUTIER
Bernard,
JEAN-LE
LAY
Annie,
conseillères
et
conseillers
municipaux.
Procurations
: DORNIOL
Benoît
à RUZIC
Olivier.
Absents
: BRIAND
Yvon,
LE
ROUX
Gwénaël.
Secrétaire
de séance
: Nathalie
LE NAOUR.
OBJET
:RÉHABILITATION
DES
LOGEMENTS
SITUÉS
PLACE
DE
LA
MAIRIE
CHOIX
DU
PRESTATAIRE
POUR
LA
COORDINATION
SECURITE
PROTECTION
DE
LA
SANTE
(SPS)
M.
Parmentier,
conseiller
municipal
en
charge
des
bâtiments
communaux
et
du
patrimoine
donne
lecture
au
Conseil
Municipal
des
offres
financières
présentées
par
les
différents
prestataires
sollicités
dans
le
cadre
de
la
rénovation
des
logements
communaux
:
e
BUREAU
VERITAS
:
coordination
sécurité
et
protection
de
la
santé
:3
180
€
HT
soit
3 966
€ TTC
e__
SOCIETE
AG
COORDINATION
:2
880
€
HT
soit
3 456
€ TTC.
eo
APAVE
:
2
860
€
HT
soit
3432
€
TTC.
e
ECOS
:1650
€
HT
soit
1980
€
TTC.
©
SOCIETE
SPS
MENGUY
:
la
société
n'existe
plus,
Le Conseil
Municipal,
après
en
avoir délibéré,
à L'UNANIMITÉ
:
e
DECIDE
de
retenir
le
mieux-disant,
soit
la
société
ECOS
pour
un
devis
d’un
montant
de
1
650
€
HT
soit
1980
€
TTC.
e
AUTORISE
M.
le
Maire
à signer
tous
les
documents
concernant
cette
affaire,
Pour
extrait
conforme,
Le Maire,
Christophe
THEBAULT Envoyé on préfecture le 02/06/2025
Î
Reçu en préfeclure le 02/08/2025 Publié le 03/06/2025
DEPARTEMENT
DES COTES
D'ARMOR
10 : 022-212200261-20250802.003_05_2028-DE
Arrondissement
de
LANNION
Canton
de TREGUIER
2025_05_27_03
FEUILLET 2025_16
Commune
de CAMLEZ
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DIES DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du mardi 27 mai 2025
Date
de
convocation
: 22
mai
2025
13 membres
en
exercice
12
membres
présents
12
votants
1 absent Lan
deux
mille
vingt-cinq
le
vingt-sept
mal
à
vingt
heures,
le
conseil
municipal,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
M
THEBAULT
Christophe,
Maire.
Présents
: THEBAULT
Christophe
Maire,
LE
GOFF
Rémi,
LE
NAOUR
Nathalie,
PLET
Frédéric,
LE
ROUX
Gwénaël,
adjoints,
TURBOT
Paule,
RUZIC
Olivier,
LAURENT
Yann,
PARMENTIER
Alain,
GAUTIER
Bernard,
JEAN-LE
LAY
Annic,
conselllères
et conseillers
municipaux,
Procurations
: DORNIOL
Benoît
à RUZIC
Olivier,
Absents
: BRIAND
Yvon.
Secrétaire de séance
: Nathalie
LE NAOUR.
OBJET
: DELEGATION
DE
DROIT
POUR
LA CARTOGRAPHIE
DES ZONES
D'ACCELERATION
DES
ENERGIES
RENOUVELABLES
(ZAENR)
La
loi n°
2023-175
du
10
mars
2023
relative
à
l'accélération
de
la production
d'énergies
renouvelables
vise
à
accélérer
le
développement
des
énergies
renouvelables
de
manière
à
lutter
contre
le
changement
climatique
et
préserver
la
sécurité
d'approvisionnement
de
ta
France
en
électricité,
L'article
15
de
la
lot
a introduit
dans
le
code
de
l'énergie
un
dispositif
de
planification
territoriale
à
ta
main
des
communes,
D'ici
la fin
de
l’année
2023,
les
communes
sont
invitées
à
identifier
les
zones
d'accélération
pour
l'implantation
d'instalfations
terrestres
de
production
d'énergie
renouvelable.
En
application
de
l'article
L141-5-3
du
code
de
l'énergie,
ces
zones
sont
définies,
pour
chaque
catégorie
de
sources
et
de
types
d'installation
de
production
d'énergies
renouvelables
: éolien
terrestre,
photovoltaïque,
méthanisation,
hydroélectricité,
géothermie,
en
tenant
compte
de
la
nécessaire
diversification
des
énergies
renouvelables
en
fonction
des
potentiels
du
territoire
concerné
et de
la puissance
des
projets
d'énergies
renouvelables
déjà
instailés,
La
zone
d'accélération
illustre
la volonté
de
ia commune
d’orienter
préférentiellement
les
projets
vers
des
espaces
qu'elle
estime
adaptés.
Ces
projets
pourront
bénéficier
de
mécanismes
financiers
tacitatifs.
£n
revanche,
le
fait
d’être
situé
en
zone
d'accélération
ne
garantit
pas
à
un
projet
la
délivrance
de
son
autorisation
où
de
san
permis.
Le
projet
doit
dans
tous
les
cas
respecter
les
dispositions
réglementaires
applicables.
Un
projet
peut
également
s'implanter
en
dehors
des
zones
d'accélération,
Dans
ce
cas,
un
comité
de
projet
sera
obilgatoire.
Ce
comité
indura
les
différentes
parties
prenantes
concernées
par
un
projet
d'énergies
renouvelables,
dont
les
communes
limitrophes. Envoyé en préfecture le 02/06/2025 Reçu en préfecture le 02/06/2025
à,
u
ns
Lt
Publié
le
Dans
le
cas
où
les
zones
d'accélération
au
niveau
régional
sont
suffisant]
ib on2!212200281L202h0808
os
4 3025.0€
régionaux
de
développement
des
énergies
renouvelables,
la
commiomre
PEUT-UETMMT-UES
-ZUNES
d'exclusion
de
ces
projets.
La commune
délibère
au
moins
aux
étapes
suivantes
:
- Identification
des
zones
d'accélération
et transmission
au
référent
préfectoral
(2° du
Il de
l’article
L
141-5-3
du
code
de
l'énergie)
- objet
du
présent
modèle
de
délibération
- Avis
conforme
sur
la
cartographie
établie
à
l'échelle
départementale
(2e
alinéa
du
Ill
de
l’article
L
141- 5-3
du
code
de
l’énergie)
Elle
peut
également
délibérer
lors
de
l'identification
de
zones
complémentaires
en
réponse
à
la
demande
du
référent
préfectoral
(3e
alinéa
du
Ill de
l’article
L 141-5-3
du
code
de
l'énergie).
Vu
la
loi
n°
2023-175
du
10
mars
2023
relative
à
l'accélération
de
la
production
d'énergies
renouvelables,
notamment
son
article
15,
M.
le
Maire
présente
les
zones
identifiées
comme
zones
d'accélération
pour
le
développement
des
énergies
renouvelables
ainsi
que
les
arguments
ayant
conduit
à ces
propositions
de
zones.
Conformément
à
la
loi,
une
consultation
du
public
a
été
effectuée
le
27
février
2025
selon
les
modalités
suivantes
:Concertation
publique
par
voie
de
presse
et
affichage
en
mairie.
Les
zones
concernées
sont
les parcelles
suivantes
:
Panneaux
photovoltaïques/Ombrières
:
—
_ZKn°517
: Résidence
de la Vallée
—
ZE
n°123
: Route
de
Penvénan
(lagunes)
—
_ZKn°51:
Ecole
—
Bn°725:Terre
d'Ajoncs
—
Bn°701:
Mairie
M.
le
Maire
soumet
cette
proposition
de
zones
à délibération.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à L'UNANIMITÉ
:
e_
DEFINIT
comme
zones
d'accélération
des
énergies
renouvelables
de
la
commune
les
parcelles
suivantes
:ZK
n°517
: Résidence
de
la
Vallée,
ZE
n°123
:Route
de
Penvénan
(lagunes),
ZK
n°51
:
Ecole,
B n°725
:Terre
d'Ajoncs,
B
n°701
:Mairie
+
VALIDE
la
transmission
de
la
cartographie
de
ces
zones
à
M.
le
Préfet,
référent
préfectoral
à
l'instruction
des
projets
d'énergies
renouvelables
et
des
projets
industriels
nécessaires
à
la
transition
énergétique,
du
département
des
Côtes
d'Armor,
ainsi
qu'à
Lannion
Trégor
Communauté.
°
AUTORISE
M,
le
Maire
à signer
tous
les
documents
concernant
cette
affaire.
Pour extrait conforme, Le Maire,
Christophe
THEBAULT
[3 Envoyé en préfecture le 02/06/2025 Reçu en préfecture le 02/06/2025 Publié le 03/06/2025
DEPARTEMENT
DES
COTES
D'ARMOR
ID : 022-212200281-20250602-004_05_2025-DE
Arrondissement
de
LANNION
Canton
de
TREGUIER
2025_05_27_04
FEUILLET
2025_17
Commune
de CAMLEZ
EXTRAIT DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du mardi 27 mal 2025
Date de convocation
: 22 mai
2025
13 membres
en exercice
12 membres
présents
12
votants
1 absent L'an
deux
mille
vingt-cinq
le
vingt-sept
mai
à
vingt
heures,
le
conseil
municipal,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
M
THEBAULT
Christophe,
Maire,
Présents
:THEBAULT
Christophe
Maire,
LE
GOFF
Rémi,
LE
NAOUR
Nathalie,
PLET
Frédéric,
LE
ROUX
Gwénaël,
adjoints,
TURBOT
Paule,
RUZIC
Olivier,
LAURENT
Yann,
PARMENTIER
Alain,
GAUTIER
Bernard,
JEAN-LE
LAY
Annic,
conseillères
et
conseillers
municipaux,
Procurations
: DORNIOL
Benoît
à
RUZIC
Olivier.
Absents
: BRIAND
Yvon.
Secrétaire
de séance
: Nathalie
LE NAOUR.
OBJET
:PARTICIPATION
A
LA
DESTRUCTION
DES
NIDS
DE
FRELONS
ASIATIQUES
M.
Gautier,
conseiller
municipal
chargé
de
la
lutte
contre
les
espèces
invasives,
rappelle
à l’Assemblée
que
depuis
janvier
2023,
Lannion
Trégor
Communauté
a
décidé
de
ne
plus
contribuer
au
frais
de
destruction
des
nids
de
frelons
aslatiques.
Depuis
cette
date,
la
commune
prend
en
charge
financièrement
d’une
partie
des
destructions
de
nids
de
frelons
asiatiques.
Pour
rappel,
une
convention
a
été
signée
par
le
Groupement
de
Défense
Sanitaire
des
Abeilles
des
Côtes
d'Armor
(GDSA22),
l'est
proposé
à l’Assemblée
de
reconduire
les tarifs
suivants :
Intervention
sur
nid
primaire
30
€ par
nid
Solde
(Diamètre
inférieur
à 10
cm)
Intervention
sur
nid
secondaire
65
€ par
nid
Solde
(Diamètre supérieur à 10 cm) Le Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à 11
voix
POUR
et
1 ABSTENSION
(M,
Ruzic)
:
e
DECIDE
de
participer
financièrement
aux
frais
de
destruction
des
nids
de
frelons
asiatiques
à
hauteur
de
30
€
pour
un
nid
primaire
(diamètre
inférieur
à
10
cm)
et
65
€
pour
un
nid
secondaire
(diamètre supérieur
à 10
cm), Envoyé en préfecture le 02/06/2025 Reçu en préfecture le 02/06/2025 Publié le
PRECISE
les
modalités
suivantes
:
1D
:022-212200281-20250602-004_05_2025-DE
Les
bénéficiaires
de
ces
aides
seront
les
habitants
de
Camlez,
Les
demandeurs
devront,
avant
toute
intervention,
prendre
contact
avec
le
référent
(M.
Gautier
Bernard,
conseiller
municipal
chargé
de
la
lutte
contre
les
espèces
invasives),
Les
dépenses
en
résultant
seront
imputées
sur
le
budget
de
la
commune,
nature
et
fonction
afférentes. AUTORISE
M.
le
Maire
à prendre
toutes
les
décisions
nécessaires
à l'exécution
de
la
prochaine
délibération.
Pour extrait conforme, Le Maire,
Christophe
THEBAULT Envoyé
en
préfecture
le
02/06/2025
Reçu en préfecture le 02/06/2025 Publié le 03/06/2025 ID : 022-212200281-20250602-005_05_2025-DE
DEPARTEMENT
DES
COTES
D'ARMOR
Arrondissement
de
LANNION
Canton
de
TREGUIER
2025_05_27_05
FEUILLET
2025_18
Commune
de
CAMLEZ
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du mardi 27 mai 2025
Date
de convocation
: 22
mai
2025
13
membres
en
exercice
12
membres
présents
12 votants absent L'an
deux
mille
vingt-cinq
le
vingt-sept
mai
à
vingt
heures,
le
conseil
municipal,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
M
THEBAULT
Christophe,
Maire.
Présents
: THEBAULT
Christophe
Maire,
LE
GOFF
Rémi,
LE
NAOUR
Nathalie,
PLET
Frédéric,
LE
ROUX
Gwénaël,
adjoints,
TURBOT
Paule,
RUZIC
Olivier,
LAURENT
Yann,
PARMENTIER
Alain,
GAUTIER
Bernard,
JEAN-LE
LAY
Annic,
conseillères
et conseillers
municipaux,
Procurations
: DORNIOL
Benoît
à RUZIC
Olivier,
Absents
: BRIAND
Yvon.
Secrétaire
de séance
: Nathalie
LE NAOUR,
OBJET
: REVISION
DES
LOYERS
- 2025-2026
Mme
Le
Naour,
Maire-Adjointe
chargée
des
affaires
sociales
fait part
au
Conseil
Municipal
qu’en
raison
de
l'augmentation
de
l’indice
de
référence
des
loyers ;
il y a lieu
d'augmenter
les loyers
communaux
au
ler
juillet
2025.
Au
quatrième
trimestre
2024,
l'indice
de
références
des
loyers
s'établit
à
144,64
sur
un
an
il augmente
donc
de
1,82
%.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à L'UNANIMITÉ
:
e
FIXE
le montant
des
loyers
comme
suit :
4 place
de
la Mairie*
5 place
de
la Mairie*
6 Place
de
la Mairie
237,50
€
241.82
€
7 Place de la Mairie
546,26 €
556.20 €
7 Place
de
l'Eglise
379,48
€
386.38 €
16
route
de Trévou
330,34
€
336,35€
27
chemin
de
Prat
Lan
381,72
€
388.66 €
8
route
de
Pont
Losquet
380,96
€
387.89
€
TOTAL
COMMUNE
2256,26€
2 297,30
€
à partir
du
1% Juillet
2025.
Pour
extrait
conforme,
Le
Maire,
Christophe
THEBAULT Envoyé en préfecture le 02/06/2025 Reçu en préfecture le 02/06/2025 Publié le 03/06/2025
DEPARTEMENT
DES
COTES
D'ARMOR
ID
:022-212200281-20250602-006_05_2025-DE
Arrondissement
de
LANNION
Canton
de
TREGUIER
2025_05_27_06
FEUILLET
2025_19
Commune
de CAMILEZ
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du mardi 27 mai
2025
Date
de
convocation :
22 mai
2025
13
membres
en
exercice
12
membres
présents
12
votants
1 absent L'an
deux
mille
vingt-cinq
le
vingt-sept
mai
à vingtheures,
le
conseil
municipal,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
M
THEBAULT
Christophe,
Maire,
Présents
:THEBAULT
Christophe
Maire,
LE
GOFF
Rémi,
LE
NAOUR
Nathalie,
PLET
Frédéric,
LE
ROUX
Gwénaël,
adjoints,
TURBOT
Paule,
RUZIC
Olivier,
LAURENT
Yann,
PARMENTIER
Alain,
GAUTIER
Bernard,
JEAN-LE
LAY
Annic,
conseillères
et
conseillers
municipaux.
Procurations
: DORNIOL
Benoît
à RUZIC Olivier,
Absents
: BRIAND
Yvon.
Secrétaire
de séance
: Nathalie
LE NAOUR.
OBJET
: REVISION
DES
TARIFS
DE
CANTINE
- 2025-2026
M.
Plet,
Maire-Adjoint
chargé
des
affaires
scolaires
rappelle
que
depuis
le
06
novembre
2023,
les
repas
sont
préparés
et
livrés
par
le
CCAS
de
Penvénan,
le
prix
du
repas
facturé
à
la
commune
s'élève
à 5,55€.
Comme
chaque
année,
il est
proposé
au
Conseil
Municipal
de
fixerles
tarifs
du
restaurant
scolaire
pour
la
rentrée
2025/2026.
Dans
le
cadre
de
la
lutte
contre
la
pauvreté,
l’aide
financière
aux
communes
rurales
qui
instaurent
une
tarification
sociale
pour
les
cantines
scolaire
est
maintenue
et
précise
que
la
grille
tarifaire
doit
comporter
au
moins
3 tarifs
progressifs
basés
sur
les
revenus
ou
quotients
familiaux
avec
au
mains
un
tarif
inférieur
ou
égal
à 1
€
et
un
supérieur
à
1€.
Ilest
proposé
à l’Assemblée
d'augmenter
les
tarifs
de
2%.
De
0 à
599
1€
1€
De
600
à 799
85
€
2,91€
De
800
et
plus
3,60
€
3,67€
3 enfants
et
+ scolarisés
au
RPI
2,95
€
3,01€
Tarif
repas
adulte
5,90
€
6,02€
Après
en avoir délibéré,
le Conseil Municipal,
à L'UNANIMITÉ
:
+
APPROUVE
l'actualisation
du tarif des repas
du restaurant scolaire
dans
les conditions
ci-dessus
décrites,
e
PRECISE
que
ces tarifs s'appliqueront
à partir du
1° septembre
2025.
le
Maire,
Christophe
THEBAULT Envoyé en préfecture le 02/06/2025 Reçu en préfecture le 02/06/2025 Publié le 03/06/2025
,
DEPARTEMENT
DES
COTES
D’ARMOR
1D
: 022-212200281-20250602-007_05_2025-DE
Arrondissement
de
LANNION
Canton
de TREGUIER
2025_05_27_07
FEUILLET
2025_20
Commune
de CAMLEZ
EXTRAIT DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du mardi 27 mai 2025
Date
de
convocation
: 22
mai
2025
13
membres
en
exercice
12
membres
présents
12 votants 1 absent L'an
deux
mille
vingt-cinq
le
vingt-sept
mai
à
vingt
heures,
le
conseil
municipal,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
M
THEBAULT
Christophe,
Maire.
Présents
: THEBAULT
Christophe
Maire,
LE
GOFF
Rémi,
LE
NAOUR
Nathalie,
PLET
Frédéric,
LE
ROUX
Gwénaël,
adjoints,
TURBOT
Paule,
RUZIC
Olivier,
LAURENT
Yann,
PARMENTIER
Alain,
GAUTIER
Bernard,
JEAN-LE
LAY
Annic,
conseillères
et conseillers
municipaux.
Procurations
: DORNIOL
Benoît
à RUZIC
Olivier.
Absents
: BRIAND
Yvon.
Secrétaire
de
séance
: Nathalie
LE
NAOUR.
OBJET
: REVISION
DES
TARIFS
DES
CONCESSIONS
DU
CIMETIERE
M.
le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
de
réviser
les
tarifs
des
concessions
du
cimetière
communal,
Pour
rappel,
une
augmentation
de
20
%
avait
été
appliquée
par
délibération
le 28
novembre
2022.
Cette
augmentation
faisait suite
au
fait que
les tarifs
n'avaient
pas
été
revalorisés
depuis
1997,
Les tarifs suivants
sont
proposés :
CONCESSION
AU
CIMETIERE
30
ans
200
€
50
ans
350€
Caveau
provisoire -
Forfait
60€
CAVE-URNE
+ CONCESSION
20
ans
750€
30
ans
900
€
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à L'UNANIMITÉ
:
+
APPROUVE
l'actualisation
des
tarifs
des
concessions
du
cimetière
communal
dans
les
conditions
ci-dessus
décrites,
e
PRECISE
que
ces
tarifs
s’appliqueron
1°
juin
2025. Pour
extrait
conforme,
Le Maire,
Christophe
THEBAULT Envoyé en préfeclure la 02/06/2025 Reçu en préfecture ls 02/06/2025 Publié le 03/06/2025 ID : 022-212200281-20250602-00B_05_2025-DE
DEPARTEMENT
DES
COTES
D'ARMOR
Arrondissement
de LANNION
Canton
de TREGUIER
2025_05_27_08
FEUILLET
2025_21
Commune
de
CAMLEZ
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance du mardi 27 mal 2025
Date
de convocation
: 22 mal
2025
13
membres
en
exercice
12
membres
présents
12 votants absent L'an
deux
mille
vingt-cinq
le
vingt-sept
mai
à vingt
heures,
le
conseit
municipal,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuniau
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
M
THEBAULT
Christophe,
Maire.
Présents
:THEBAULT
Christophe
Maire,
LE
GOFF
Rémi,
LE
NAOUR
Nathalie,
PET
Frédéric,
LE
ROUX
Gwénaël,
adjoints,
TURBOT
Paule,
AUZIC
Olivier,
LAURENT
Yann,
PARMENTIER
Alain,
GAUTIER
Be
mard,
JEAN-LE
LAY
Annie,
conselllères
et
conseillers
municipaux,
Procuratlons
: DORNIOL
Benoît
à RUZIC Olivier.
Absents
: BRIAND
Yvon.
Secrétaire
de séance
: Nathalie
LE NAOÛR.
OBJET
:COMPÉTENCE
DE
GESTION
DES
EAUX
PLUVIALES
URBAINES
(GEPU)}
CONVENTION
DE
DÉLÉGATION
DE
GESTION
AVEC
LES
COMMUNES
MEMBRES
Lannion
Trégor
Communauté
exerce
de
plein
drolt
la
compétence
de
gestion
deseaux
pluviales
urbaïes
depuisle
O1
janvier2020.
L'objetetla
consistance
de
cette
compétence
sont
précisés
par
déllhération
du
Conseil
Communautaire
n°CC_2021_0192,
en
date
du
44/12/2021.
La
commune
de
CAMLEZ,
qui
a
exercé
cette
compétence
jusqu'au
31
décembre
2015
et
gère
les
équipements
par
délégation
de
gestion
depuis
le
1°
janvier
2020,
a
une
expérience
et
une
expertke
dans
ce
domaine,
Dans
l'intérêt
d’une
bonne
organisation
du
service
public
et
afin
de
garantir
dans
les
meilleures
conditions
la
continuité
de
celle-ci,
Lannion-Trégor
Communauté
confie
par
convention
avec
la
commune
de
CAMLEZ
« la
gestion
de
certains
équipements
ou
services
» relevant
de
ses
attributions,
ci-après
dénommées
«
Les
missions
».
Les
missions
et
les
compétences
de
gestion
des
eaux
pluviales
urbaines
sont déclinés
en
4
volets.
La
Communauté
d'agglomération
confle
à
la
commune
de
CAMLEZ
les
missions
précisées
dans
la
convention
de
délégation
de
gestion
annexée
à la
présente
délibération,
et
qui
couvrenttaut
ou
partie
des
missions
suivantes,
Volet
1: Gestion
patrimoniale
—
Exploitation
et maintenance
—
Amélioration
et mise
à jour de
la connaissance
du
patrimoine
(hors
mise
en
œuvre
d’un
SIG}
—
Conduite
des
investissements et suivi des désordres Envoyé en préfecture le 02/06/2025 Reçu en préfecture le 02/06/2025 Publié le ID : 022-212200281-20250602-008_05_2025-DE
—
Suivi
de
la gestion
patrimoniale
Volet
2 : Planification
— Contrôle
—
Conduite
des
études
ciblées
—
Contrôle
de
l'application
du
zonage
et du
règlement
—
Accompagnement
pour
l'application
des
règles
Volet
3 : Gouvernance
— Animation
—
Direction
et pilotage
de
la politique
des
eaux
pluviales,
plan
d’action
(en
partenariat
avec
LTC)
—
Animation
et mise
en
œuvre
du
plan
d'action
(en
partenariat
avec
LTC)
—
Accompagnement
des
acteurs
du
territoire
(en
partenariat
avec
LTC)
Volet
4 : Gestion
administrative
—
Etudes
structurantes
(en
partenariat
avec
LTC)
Les
modalités
d'organisation,
de
suivi,
de
reconduction
et
financières
ainsi
que
les
responsabilités
des
collectivités
signataires
sont
également
précisées
dans
la
convention
de
délégation
de
gestion
annexées
à la
présente
délibération.
—
VU
Les
articles
L5216-5
10°,
L2226-1,
R2226-1,
L5216-7-1
et
L5215-27
du
code
général
des
collectivités territoriales
;
—
VU
La
délibération
n°CC_2021
0192
du
Conseil
Communautaire
de
Lannion
Trégor
Communauté,
en
date
du
14/12/2021
portant
sur
l’objet
et
la
consistance
de
la
compétencæ
de
gestion
des
eaux
pluviales
urbaines
;
Après
en
avoir délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l'UNANIMITÉ
:
+
APPROUVE
les
termes
et
modalités
de
la
convention
de
délégation
de
gestion
confiant
à
la
commune
de
CAMLEZ
une
partie
des
missions
nécessaires
à
l'exercice
de
la
compétence
de
gestion
des
eaux
pluviales
urbaines.
+
AUTORISE
M.
le
Maire
à signer
la
présente
convention
de
délégation
de
gestion
avec
Lannion
Trégor
Communauté
ainsi
que
toute
pièce
relative
à l'application
de
la
présente
délibération.
Pour extrait
conforme,
Le
Maire,
Christophe
THEBAULT Envoyé en préleciur le 02/06/2025 Regu en préfecture le 02/06/2025 Publié le 03/06/2025 ID : 022-212200281-20250602-009_05_2026-DE
DEPARTEMENT
DES
COTES
D'ARMOR
Arrondissement
de
LANNION
Canton
de
TREGUIER
2025.05
27.09
FEUILLET
2025_22
Commune
de CAMLEZ
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance du mardi 27 mai 2025
Date
de
convocation
: 22 mai
2025
13 membres
en
exercice
12 membres
présents
12 votants 1absent L'an
deux
mille
vingt-cinqle
vingt-sept
mal
à vingt
heures,
le
canseil
municipal,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
M
THEBAULT
Christophe,
Maire.
Présents
:THEBAULT
Christophe
Maire,
LE
GOFF
Rémi,
LE
NAOUR
Nathalie,
PLET
Frédéric,
LE
ROUX
Gwénaël,
adjoints,
TURBOT
Paule,
RUZIC
Olivier,
LAURENT
Yann,
PARMENTIER
Alain,
GAUTIER
Bernard,
JEAN-LE
LAY
Annie,
conseilières
et
conseillers
municipaux,
Procurations
: DORNIOL
Benoît
à RUZIC
Olivier.
Absents
: BRIAND
Yvon.
secrétaire
de
séance
: Nathalie
LE NAOUR.
OBJET
:CREATION
D'UN
POSTE
NON
PERMANENT
POUR
UN
ACCROISSEMENT
TEMPORAIRE
D'ACTIVITÉ
AU
RESTAURANT
SCOLAIRE
POUR
L'ANNÉE
2025-2026
{Articles
1.
332-23-1°
et
L.
332-23-2°
du
Code
général
de
la
fonction
publique}
+
Monsieur
le Maire
informe
l'assemblée
délibérante
:
Aux
termes
du
Code
généraldes
collectivités
territoriales
et
notamment
des
articles
L.313-1,
L,542-1
et
suivants,
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la
collectivité
ou
de
l'établissement.
Ainsi,
ilappartient
à l'assemblée
délibérante
de
déterminer
l'effectif
des
emplols
à temps
complet
et
temps
non
complet
nécessaire
au
fonctionnement
des
services.
">
Monsieur
le Maire
propose
à l'assemblée
délibérante
:
—
VUle
Code
généralde
lafonction publique,
notamment
lesarticles
L.
332-23-1°
et
L,
332-23-2°
;
—
VU{a
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale
;
—
VU
k
décret
n°88-145
relatif
aux
agents
contractuels
de
la
fonction
publique
territoriale
;
—
VU
le
budget
voté
par
délibération
en
date
du
09
avril
2025
;
—
VU
la
délibération
relative
au
régime
indemnitaire
en
date
du
14
octobre
2024
;
=
CONSIDERANT
la
nécessité
de
créer uñ
emploinon
permanent
compte
tenu
d’un
accroissement
temporaire
d'activité
pour
l'année
scolaire
2025/2026
à
la
restauration
scolaire.
En
conséquence,
il est
autorisé
le
recrutement
d'agents
contractuels
de
droit
public
pour
faire
face
temporairement
à des
besoins
liés
:
—
Aun
accroissement
temporaire
d'activité,
dans
les
conditions
fixées
à l'article
L.
332-23-1°
du
Code
général
de
la
fonction
publique,
pour
une
durée
maximale
de
douze
mols,
compte
tenu,
le
cas
échéant,
du
renouvellement
du
contrat,
pendant
une
même
période
de
dix-huit
mois Envoyé en préfecture le 02/06/2025 Reçu en préfecture le 02/06/2025 Publié le ID : 022-212200281-20250602-009_05_2025-DE
consécutifs.
—
L'emploi
sera
classé
dans
la catégorie
hiérarchique
C sur
un
grade
d’adjoint technique,
adjoint
technique
principal
1#* classe,
adjoint technique
principal
2?"
classe.
—
La rémunération
sera déterminée
selon
la réglementation
en vigueur pourles cadres d'emplois
concernés.
—
Elle
prendra
en
compte,
notamment,
les fonctions
occupées,
la qualification
requise
pour
leur
exercice,
la qualification
détenue
par l'agent
ainsi que
son
expérience,
Le conseil
municipal
après avoir
délibéré,
à L'UNANIMITÉ,
décide
:
°_
D'ADOPTER
la proposition
de
M.
le Maire,
e
D'INSCRIRE
au
budget
les
crédits
correspondants,
e_
D'INFORMER
que
la présente
délibération
peut faire l'objet
d'un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Rennes
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
et,
le cas
échéant,
de
sa
réception
par le représentant
de
l'État,
Pour
extrait conforme,
Le
Maire,
Christophe
THEBAULT Envoyé en préfecture le 02/06/2025 Reçu en préfecture le 02/06/2025 Publié le 03/06/2025
9
DÉPARTEMENT
DES
COTES
ARMOR
ID : 022-212200281-20250602-010_05_2025-DE
Arrondissement
de
LANNION
Canton
de TREGUIER
2025_05_27_10
FEUILLET
2025_23
Commune
de
CAMILEZ
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du mardi 27 mai 2025
Date
de
convocation
: 22
mai
2025
13
membres
en
exercice
12
membres
présents
12 votants 1 absent L'an
deux
mille
vingt-cinq
le
vingt-sept
mai
à
vingt
heures,
le
conseil
municipal,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
M
THEBAULT
Christophe,
Maire.
Présents
: THEBAULT
Christophe
Maire,
LE
GOFF
Rémi,
LE
NAOUR
Nathalie,
PLET
Frédéric,
LE
ROUX
Gwénaël,
adjoints,
TURBOT
Paule,
RUZIC
Olivier,
LAURENT
Yann,
PARMENTIER
Alain,
GAUTIER
Bernard,
JEAN-LE
LAY
Annic,
conseillères
et conseillers
municipaux.
Procurations
: DORNIOL
Benoît
à RUZIC
Olivier.
Absents
: BRIAND
Yvon,
Secrétaire
de séance
: Nathalie
LE NAOUR,
OBJET
: ATTRIBUTION
D’UNE
SUBVENTION
AU
REFUGE
DE
L'ASSOCIATION
PROTECTRICE
DES
ANIMAUX
ABANDONNES
(APAA)
DE
TRÉGROM
L'Association
Protectrice
des
Animaux
Abandonnés
(APAA)
de
Trégrom
poursuit
activement
ses
actions
sur
le
terrain
et
renforce
chaque
jour
son
engagement
en
faveur
de
la
protection
animale,
En
2024,
ce sont
898
animaux
qui
ont
été
sauvés
de
la maltraitance,
de
l’abandon
ou
de
la vie
dans
la rue,
Par
la diversité
de
ses
actions
l’APAA
joue
un
rôle
essentiel
et
se
révèle
indispensable
aux
communes
notamment
grâce
aux
conventions
« Chats
libres
» qui
évite
le
développement
exponentiel
des
chats
non
stérilisés.
Ilest donc
proposé
d'attribuer
une
subvention
de 300 € à l'APAA.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à L'UNANIMITÉ
:
e
DECIDE
d’octroyer
une
subvention
de
300
€ à l'APAA.
e
DIT
que
les crédits
sont
inscrits
au
budget
principal
2025,
Pour
extrait
conforme,
Æ
GE
ke
Maire,
Christophe
THEBAULT
Se S
3 * Envoyé en préfecture |e 02/06/2025 Reçu en préfecture le 02/06/2025 Publié le 03/06/2025 ID : 022-212200281-20250602-011_05_2025-DE
DEPARTEMENT
DES
COTES
D'ARMOR
Arrondissement
de
LANNION
Canton
de
TREGUIER
2025_05_27_11
FEUILLET 2025_24
Commune
de
CAMLEZ
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du mardi 27 mai 2025
Date de convocation
: 22 mai
2025
13
membres
en
exercice
12
membres
présents
12 votants 1 absent
|
L'an
deux
mille
vingt-cinq
le
vingt-sept
mai
à
vingt
heures,
le
conseil
municipal,
régulièrement
|
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
M
THEBAULT
Christophe,
Maire.
Présents
: THEBAULT
Christophe
Maire,
LE
GOFF
Rémi,
LE
NAOUR
Nathalie,
PLET
Frédéric,
LE
ROUX
Gwénaël,
adjoints,
TURBOT
Paule,
RUZIC
Olivier,
LAURENT
Yann,
PARMENTIER
Alain,
GAUTIER
Bernard,
JEAN-LE
LAY Annic,
conseillères
et conseillers
municipaux.
Procurations
: DORNIOL
Benoît
à RUZIC
Olivier.
Absents
: BRIAND
Yvon.
Secrétalre
de séance
: Nathalie
LE
NAOUR.
OBJET : SIGNATURE
D'UNE CONVENTION
AVEC LE REFUGE
DE L'ASSOCIATION
PROTECTRICE
DES ANIMAUX
ABANDONNÉS
(APAA)
DE TRÉGROM
La
commune
est
confrontée
depuis
plusieurs
années
à une
population
de
chats
errants.
Bien
que
leur
présence
permette
de
réguler
certaines
espèces
de
rongeurs,
en
trop
grand
nombre,
ils
peuvent
|
occasionner
des
dégâts
et devenir
nuisibles
pour
l’environnement.
L'association
APAA
de
Trégrom
propose
à
la
commune
un
projet
de
convention
pour
encadrer
la
mise
en
place
d’une
action
visant
à
maîtriser
les
populations
de
chats
errants
sans
propriétaire
par
la
stérilisation des femelles
et la castration
des
mâles.
De
ce
fait,
la commune
doit
voter
un
budget
annuel,
les
chats
seront
prix
en
charge
par
l’association
dans
la limite
de
cette
somme,
A
noter
que
la stérilisation
s'élève
à
160
€
pour
une
femelle
et
130
€
pour
un
mâle.
Les
chats
et chatons
placés
à l’adoption
ne
seront
pas
facturés
à la commune.
IlLest donc
proposé
à l’Assemblée
délibérante
de
fixer
le montant
de
ce
budget
à 1500
€.
Le Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à L'UNANIMITÉ
décide :
°
_ D'AUTORISER
la signature
d’une
convention
avec
l'APAA
de
Trégrom.
°
D'ACCORDER
une
participation
financière
de
1500
€ à l’APAA
de
Trégrom.
e
DIT que
les crédits
sont
inscrits
au
budget
principal
2025.
Pour
extrait
conforme,
Le
Maire,
Christophe
THEBAULT