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Déliberation - deliberations du cm du 5 mars 2026
Déliberation - Liste des deliberations du 10 mars 2026
Déliberation - Deliberations 10 mars 2026 compressed
Document publié le Mardi 10 mars 2026 par la commune de Camlez.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberations 10 mars 2026 compressed)
Thèmes du document : Fiscalité, Institutions publiques, Handicap et inclusivité,
Envoyé en préfecture le 11/03/2026 Reçu en préfecture le 11/03/2026 Publié le12/03/2026
DEPARTEMENT
DES
COTES
D'ARMOR
ID : 022-212200281-20260311-2026_03_10_08-DE
Arrondissement
de
LANNION
Canton
de TREGUIER
2026_03_10_08
FEUILLET
2026_08
Commune
de
CAMILEZ
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du mardi
10 mars
2026
Date
de
convocation
: 03
mars
2026
12
membres
en
exercice
09
membres
présents
11
votants
O1
absent
L'an
deux
mille
vingt-six
le dix
mars
à vingt-heures
heures,
le conseil
municipal,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
M
THEBAULT
Christophe,
Maire. Présents
: THEBAULT
Christophe
Maire,
Frédéric
PLET,
adjoint,
TURBOT
Paule,
RUZIC
Olivier,
DORNIOL
Benoît,
LAURENT
Yann,
PARMENTIER
Alain,
GAUTIER
Bernard,
JEAN-LE
LAY Annic,
conseillères
et conseillers
municipaux.
Procurations
: LE
GOFF
Rémi
à THEBAULT
Christophe,
LE
NAOUR
Nathalie
à TURBOT
Paule.
Absent
: BRIAND
Yvon
Secrétaire
de séance
: Benoît
DORNIOL.
OBJET
: SUBVENTIONS
2026
M.
le Maire
présente
le tableau
des
subventions
et informe
l’assemblée
qu'il convient
de
se
prononcer
sur l'octroi
des
subventions
pour
l’année
2026.
1-
Associations
M.
le Maire
propose
les subventions
suivantes
:
Après
en
avoir
délibéré,
à 9 voix POUR
(M.
Yann
LAURENT
et M.
Bernard
GAUTIER
ne prennent
pas
part
au
vote)
le conseil municipal
:
DECIDE
d’allouer les subventions
de fonctionnement
ci-dessous
pour
l’année
2026
:
Bloc1
2020 |
2021 |
2022
|2023|
2024
1
|ESR
1070 |
1070]
1070
|1070|
1070
2
|UFAC
110
|
110 |
110
|
110 |
110
3
|FNACA
80
80
80
80 |
80
4
| MEDAILLES
MILITAIRES
40
50
50
50 |
50
5
| CHASSEURS
150 |
200 |
200
|
200 |
300
6
|SNSM
45
45
7
_|ZELMAC
CAFE
8 | MUTUELLE
COUPS
DURS
50
50
9
|COMITE
DES
FETES
700
700
|
700
10
| COMITE
DE
JUMELAGE
350
|
100 |
750
|
750 |
750
11
| BLEUO
AR
BELENN
300
|
100 |
300
|
500 |
500 Envoyé en préfecture le 11/03/2026 Reçu en préfecture le 11/03/2026 Publié le
I
d:]
ID : 022-212200281-20260311-2026_03_10_08-DE
Kroaz
Ha
Hent
Kaar
Officiers
mariniers
Penvenan
Camlez
Trévou
AMMAC Piqueuse
d'idées
Saint
Nicolas
en
Fête
CLA
du
Rudonou
40 40
40 150 150
40 150 150
40 100
40 150
150
|
150
TOTAL
2-
Autres
subventions
Associations
Après
en
avoir délibéré,
le conseil municipal,
à L'UNANIMITÉ
:
—
DECIDE
d’allouer
les
subventions
de
fonctionnement
ci-dessous
pour
l’année
2026
:
Bloc2
2020
|2021|
2022
OGEC
NOTRE
DAME
KERMARIA.
OGEC
Ste
POMPEE
LANGOAT
OGEC
SACRE
CŒUR
PENVENAN
ECOLE
NOTRE
DAME
TREGUIER
OGEC
SAINT
MICHEL
TREVOU
AMICALE
LAIQUE
classe
de découverte
OGEC
PENVENAN
de découverte
SKOL
DIWAN
LOUANEG
OGEC
TREVOU
classe
de
neige
Ecole
communale
de TREVOU
classe
de découverte
OGEC
Kermaria
classe
de
découverte
OCCE
22
école
TREGUIER
classe
de
découverte
Amicale
laïque
Ecole
POMMERIT-JAUDY TOTAL
©olo[slolalsloln|= So DS &
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
à L'UNANIMITÉ
:
DECIDE
d'allouer
les
subventions
de
fonctionnement
ci-dessous
pour
l’année
2026
:
Bloc3
2020
|2021]
2022
|
2023
|
2024
|2025
ADAPEI
45
45
-
PROMETHEE
45
45
|
45
-
DONNEURS
DE
SANG
DU
TREGOR
45
-
DOMICILE
ACTION
TREGOR
70
70
|
70
-
VILLES
ET
VILLAGES
FLEURIS
90
“
CHAMBRE
METIERS
ARTIS
des
Côtes
d'Armor
50
=
CHAMBRE
METIERS
ARTIS.
&
BATIMENT
CFA
«
MFR
de
Plabennec
Ploudaniel
50
TOTAL
olo|tlolals[wfln]=
Après
en
avoir
délibéré,
à 10
voix
POUR
(M.
Benoît
DORNIOL
ne
prend
pas
part
au
vote),
le
conseil
municipal
: DECIDE
d’allouer
les
subventions
de
fonctionnement
ci-dessous
pour
l'an
Envoyé en préfecture le 11/03/2026 Reçu en préfecture le 11/03/2026 Publié le 1D : 022-212200281-2026081 1-2026_03_10_08-DE
Bloc
4
2020
|
2021
|
2022
|
2023
|
2024
|
2025
SOLIDARITE
PAYSANS
50
0
-
BRODREGER
HANDBALL
15
15
75
A.C.
PENVENAN
PSALLETTE
DE
LA
CATHEDRALE
TENNIS
CLUB
DE
TREGUIER
ASSO
TENNIS
PENVENAN
Centre
Culturel
Ernest
Renan
Treguier
Lannion
athlétisme
olæo|ltlolm|n|lewln|-
LOUANNEC
MELL
ZORN
handball
o
Ar
Redadeg
Asso
Activités
Nautiques
Port
Blanc
D
Ludothèque
ENTREE
DE
JEU
LANGOAT
œ
COMICE
AGRI
(323€
par commune)
TOTAL
TOTAL
GENERAL
2020
|
2021 |
2022
|
2023
|
2024
|
2025
14570 |
3630 |
5925 |
5400 |
4631 |
3778
Le
montant
total
des
subventions
allouées
pour
l’année
2026
s'élève
à 4459
€.
Les
crédits
nécessaires
à ces
dépenses
seront
prélevés
à l’article
65748
du
budget
primitif
2026.
Pour
extrait
conforme,
Le
Maire,
Christophe
THEBAULT
4 Envoyé en préfecture le 11/03/2026 Reçu en préfecture le 11/03/2026 Publié le 12/03/2026 ID : 022-212200281-20260311-2028_03_10_09-DE
DEPARTEMENT
DES
COTES
D'ARMOR
Arrondissement
de
LANNION
Canton
de TREGUIER
2026_03_10_09
FEUILLET
2026_09
Commune
de CAMLEZ
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du mardi 10 mars
2026
Date
de
convocation
: 03
mars
2026
12
membres
en
exercice
09
membres
présents
11
votants
01
absent
L'an
deux
mille
vingt-six
le
dix
mars
à vingt-heures
heures,
le
conseil
municipal,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
M
THEBAULT
Christophe,
Maire.
Présents
:THEBAULT
Christophe
Maire,
Frédéric
PLET,
adjoint,
TURBOT
Paule,
RUZIC
Olivier,
DORNIOL
Benoît,
LAURENT
Yann,
PARMENTIER
Alain,
GAUTIER
Bernard,
JEAN-LE
LAY
Annic,
conseillères
et
conseillers
municipaux. Procurations
:LE
GOFF
Rémi
à THEBAULT
Christophe,
LE
NAOUR
Nathalie
à TURBOT
Paule.
Absent
:BRIAND
Yvon
Secrétaire
de
séance
:Benoît
DORNIOL.
OBJET
: VOTE
DES
TAUX
2026
DE
LA TAXE
D'HABITATION,
DE
LA TAXE
FONCIERE
BATIE
ET NON
BATIE
M.
le
Maire
rappelle
le
taux
2025
des
taxes
principales
de
la
commune
:
- Taxe
foncière
bâtie :
36.87%
- Taxe
foncière
non
bâtie
:
51.43%
- Taxe
d'habitation
:
11.29
%
M.
le
Maire
précise
qu’au
vu
des
dépenses
incompressibles
qui
n’ont
cessé
d'augmenter
et
à la
baisse
des
dotations
de
l'Etat
il
propose
à
l’Assemblée,
d'augmenter
les
taux
de
la
taxe
d'habitation,
de
la
taxe
foncière
bâtie
et
de
la
taxe
foncière
non
bâtie
de
4%.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
à L'UNANIMITÉ
:
DECIDE
de
fixer
les
taux
des
taxes
communales
pour
l’année
2026
ainsi
:
- Taxe
foncière
bâtie
:
38.34%
- Taxe
foncière
non
bâtie
:
53.49%
- Taxe
d'habitation
:
11.74%
DE
>
Pour extrait conforme, (aire,
Christophe
THEBAULT Envoyé en préfecture le 11/03/2026 Reçu en préfecture le 11/03/2026 Publié le 12/03/2026
DEPARTEMENT
DES
COTES
D'ARMOR
ID : 022-212200281-20260311-2026_03_10_10-DE
Arrondissement
de
LANNION
Canton
de
TREGUIER
2026_03_10_10
FEUILLET
2026_10
Commune
de
CAMLEZ
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du mardi
10 mars
2026
Date
de
convocation
: 03
mars
2026
12
membres
en
exercice
09
membres
présents
11
votants
01
absent
L'an
deux
mille
vingt-six
le
dix
mars
à vingt-heures
heures,
le
conseil
municipal,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
M
THEBAULT
Christophe,
Maire.
Présents
:THEBAULT
Christophe
Maire,
Frédéric
PLET,
adjoint,
TURBOT
Paule,
RUZIC
Olivier,
DORNIOL
Benoît,
LAURENT
Yann,
PARMENTIER
Alain,
GAUTIER
Bernard,
JEAN-LE
LAY
Annic,
conseillères
et
conseillers
municipaux. Procurations
:LE
GOFF
Rémi
à THEBAULT
Christophe,
LE
NAOUR
Nathalie
à TURBOT
Paule.
Absent
:BRIAND
Yvon
Secrétaire
de
séance
:Benoît
DORNIOL
BJET
:DESAFFECTATION
D'UN
ESPACE
VERT
ENHERBE
SITUÉ
A
LA
RESIDENCE
KERILLIS
OBJET
: DESAFFECTATION
D'UN
ESPACE
VERT
ENHERBE
SITUE
À
LA
RESIDENCE
RERICES
La
commune
de
Camlez
est
propriétaire
d'un
espace
vert
enherbé
situé
à
la
résidence
Kérillis.
Aujourd'hui
la
commune
ne
souhaite
pas
conserver
ce
bien
dans
son
patrimoine.
Afin
de
lui
permettre
de
disposer
de
ce
bien,
en
vue
d'une
cession,
il
appartient
au
Conseil
Municipal
de
se
prononcer
sur
la
désaffectation
de
cette
surface
d'environ
530
m?.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à L'UNANIMITÉ
:
*__
APPROUVE
la
désaffectation
de
cette
surface
d'environ
530
m?
située
à la
résidence
Kerillis.
AUTORISE
le
Maire
à prendre
toutes
les
décisions
nécessaires
à l'exécution
de
la
présente
délibération
et
à
signer
tout
document
relatif
à
ce
dossier
y compris
la
modification
du
permis
d'aménager
du
lotissement
initial.
Pour
extrait
conforme,
Le
Maire,
Christophe
THEBAULT Envoyé
en préfecture le 11/03/2026
Reçu en préfecture le 11/03/2026 Publié le12/03/2026
DEPARTEMENT
DES
COTES
D'ARMOR
1D : 022-212200281-20260311-2026_03_10_11-DE
Arrondissement
de
LANNION
Canton
de TREGUIER
2026_03_10_11
FEUILLET
2026_11
Commune
de
CAMLEZ
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du mardi
10 mars
2026
Date
de
convocation
: 03
mars
2026
12
membres
en
exercice
09 membres
présents
11 votants 01
absent
L'an
deux
mille
vingt-six
le
dix
mars
à vingt-heures
heures,
le
conseil
municipal,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
M
THEBAULT
Christophe,
Maire.
Présents
:THEBAULT
Christophe
Maire,
Frédéric
PLET,
adjoint,
TURBOT
Paule,
RUZIC
Olivier,
DORNIOL
Benoît,
LAURENT
Yann,
PARMENTIER
Alain,
GAUTIER
Bernard,
JEAN-LE
LAY
Annic,
conseillères
et
conseillers
municipaux. Procurations
:LE
GOFF
Rémi
à THEBAULT
Christophe,
LE
NAOUR
Nathalie
à TURBOT
Paule.
Absent
:BRIAND
Yvon
Secrétaire
de
séance
:
Benoît
DORNIOL
OBJET
:DECLASSEMENT
D'UN
ESPACE
VERT
ENHERBE
SITUE
A
LA
RESIDENCE
KERILLIS
M.
le
Maire
explique
à l'assemblée
que
suite
à
la
désaffectation
de
l’espace
vert
enherbé
situé
à
la
résidence
Kerillis,
d’une
surface
d’environ
530
m?,
il
convient
désormais
de
procéder
à
son
déclassement
afin
de
l'intégrer
dans
le
domaine
privé
communal.
Vu
la
délibération
2026_03_10
prononçant
la
désaffectation
de
la
surface
d'environ
530
m?,
située
à la
résidence
Kerillis.
Le conseil
municipal,
après
en
avoir délibéré,
à L'UNANIMITÉ:
°
PRONONCE
le
lancement
de
la
procédure
de
déclassement
du
domaine
public
et
de
l'intégration
dans
le
domaine
privé
communal
en
vue
d’une
cession
;
DIT
qu’un
Document
Modificatif
du
Parcellaire
Cadastral
(DMPC)
sera
établi
par
un
cabinet
de
géomètre
afin
de
déterminer
la
référence
cadastrale
et
la
surface
exacte
qui
sera
cédée
à l'acquéreur.
°
AUTORISE
le
Maire
à mandater
un
cabinet
de
géomètre
en
vue
de
réaliser
le
bornage
de
la
parcelle.
e__
AUTORISE
le
Maire
à prendre
toutes
les
décisions
nécessaires
à l’exécution
de
la
présente
délibération
et
à
signer
tout
document
relatif
à
ce
dossier
y
compris
la
modification
du
Pour
extrait
conforme,
Le
Maire,
Christophe
THEBAULT Envoyé en préfecture le 11/03/2026 Reçu en préfecture le 11/03/2026
DEPARTEMENT
DES
COTES
D'ARMOR
Puch
1e 12/05/2026
Arrondissement
de
LANNION
ID : 022-212200281-20260311-2026_03_10_12-DE
Canton
de
TREGUIER
2026_03_10_12
FEUILLET
2026_12
Commune
de
CAMILEZ
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du mardi
10 mars 2026
Date
de convocation
: 03 mars
2026
12 membres
en exéfcice
”,
09
membres
présents
11 votants 01
absent
L'an
deux
mille
vingt-six
le
dix
mars
à vingt-heures
heures,
le
conseil
municipal,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
M
THEBAULT
Christophe,
Maire.
Présents
:THEBAULT
Christophe
Maire,
Frédéric
PLET,
adjoint,
TURBOT
Paule,
RUZIC
Olivier,
DORNIOL
Benoît,
LAURENT
Yann,
PARMENTIER
Alain,
GAUTIER
Bernard,
JEAN-LE
LAY
Annic,
conseillères
et
conseillers
municipaux.
Procurations
:LE
GOFF
Rémi
à THEBAULT
Christophe,
LE
NAOUR
Nathalie
à TURBOT
Paule.
Absent
:BRIAND
Yvon
Secrétaire
de
séance
:Benoît
DORNIOL
OBJET
: PARTICIPATION
A LA
DESTRUCTION
DES
NIDS
DE
FRELONS
ASIATIQUES
Depuis
2023,
la
commune
prend
en
charge
financièrement
une
partie
des
destructions
de
nids de
frelons
asiatiques. Pour
rappel,
une
convention
a été
signée
par
le
Groupement
de
Défense
Sanitaire
des
Abeilles
des
Côtes
d'Armor
(GDSA22).
ILest
proposé
à l’Assemblée
de
reconduire
les tarifs suivants :
Intervention
sur
nid
primaire
30
€
par
nid
Solde
(Diamètre
inférieur
à 10
cm)
Intervention
sur
nid
secondaire
65
€
par
nid
Solde
(Diamètre
supérieur
à 10 cm)
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
10 voix
POUR
et
1 ABSTENSION
(Olivier
RUZIC)
:
°
DECIDE
de
participer
financièrement
aux
frais
de
destruction
des
nids
de
frelons
asiatiques
à
hauteur
de
30
€
pour
un
nid
primaire
(diamètre
inférieur
à
10
cm)
et
65
€
pour
un
nid
secondaire
(diamètre
supérieur
à 10
cm).
e
PRECISE
les
modalités
suivantes
:
—
Les
bénéficiaires
de
ces
aides
seront
les
habitants
de
Camlez, Envoyé en préfecture le 11/03/2026 Reçu en préfeciure le 11/03/2026 Publié le avec
|
—
Les
demandeurs
devront,
avant
toute
intervention,
prendre
conta
ss
seren
communal
—
Les
dépenses
en
résultant
seront
imputées
sur
le
budget
de
la
Dr
OT
—
afférentes.
+
AUTORISE
le
Maire
à
prendre
toutes
les
décisions
nécessaires
à
l
délibération,
‘exécution
de
la
présente
Pour
extrait
conforme,
Le
Maire,
Christophe
THEBAULT Envoyé en préfecture le 11/03/2026 Reçu en préfecture le 11/03/2026 Publié le12/03/2026 ID : 022-212200281-20260311-2026_03_10_13-DE
DEPARTEMENT
DES
COTES
D'ARMOR
Arrondissement
de
LANNION
Canton
de
TREGUIER
2026_03_10_13
FEUILLET
2026_13
Commune
de
CAMLEZ
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du mardi
10 mars
2026
Date
de
convocation
: 03
mars
2026
12
membres
en
exercice
09
membres
présents
11 votants 01
absent
L'an
deux
mille
vingt-six
le
dix
mars
à
vingt-heures
heures,
le
conseil
municipal,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
M
THEBAULT
Christophe,
Maire.
Présents
:THEBAULT
Christophe
Maire,
Frédéric
PLET,
adjoint,
TURBOT
Paule,
RUZIC
Olivier,
DORNIOL
Benoît,
LAURENT
Yann,
PARMENTIER
Alain,
GAUTIER
Bernard,
JEAN-LE
LAY
Annic,
conseillères
et
conseillers
municipaux.
Procurations
:LE
GOFF
Rémi
à THEBAULT
Christophe,
LE
NAOUR
Nathalie
à TURBOT
Paule.
Absent
:BRIAND
Yvon
Secrétaire
de
séance
:Benoît
DORNIOL
OBJET
: BULLETIN
COMMUNAL
- TARIFS
PUBLICITAIRES
M.
le
Maire
informe
l'Assemblée
qu’afin
de
financer
le
bulletin
municipal,
il est
proposé
aux
entreprises
de
bénéficier
d’un
encart
publicitaire
dans
le
bulletin.
Les
recettes
seront
perçues
sous
forme
de
titres
émis
aux
entreprises
participantes.
Les tarifs
proposés
sont
les suivants
:
Super
page,
format
A4
: 300
€
Grand
format,
#
page
: 150
€
Moyen
format,
4
de
page
: 105
€
Petit format,
1/8
de
page
(type
carte commerciale)
: 65
€
ee
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
9 voix
POUR
et
2 ABSTENSIONS
(Frédéric
PLET
et
Olivier
RUZIC)
e
APPROUVE:
—
Le
démarchage
des
entreprises
—
_Lestarifs
indiqués
ci-dessus
t à cette
décision.
°
AUTORISE
le Maire
à signer
tout
doc
&
S =;
Pour
extrait
conforme,
Le
Maire,
Christophe,
THEBAULT