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unknown - Communauté de communes - Sud Est du Pays Manceau - 99 DE DEL2026 038 Conventions de mise a disposition du service communautaire de voirie
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Sud Est du Pays Manceau - 99 DE DEL2026 038 Conventions de mise a disposition du service communautaire de voirie)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques,
République Française Ts
Département Sarthe MANCEAU
Communauté de Communes du Sud-Est Manceau courante
æ
Nombre de membres
Afférents Présents
Qui ont
pris part
au vote
31 22 29
Vote
Pour : 29
Contre : 0
UNANIMITE
Abstention : 0
Acte rendu exécutoire après dépôt en
PREFECTURE DE LA SARTHE
Le:
Et
Publication ou notification du :
DELIBERATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 03/03/2026
L'an 2026, le 03 mars à 20h30, le Conseil Communautaire du Sud-Est Manceau s’est réuni
à la Salle du Conseil Communautaire, lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de
Monsieur ROUANET Nicolas, Président, en session ordinaire. Les convocations
individuelles, l'ordre du jour et les notes explicatives de synthèse ont été transmises par
écrit aux conseillers communautaires le 25/02/2026. La convocation et l’ordre du jour
ont été affichés le 25/02/2026.
Présents: M. ROUANET Nicolas, Président, Mmes : CHAUVEAU Cécile, LALANNE
Géraldine, MASSE Karine, MIRGAINE Christine, MORGANT Nathalie, PAQUIER Monique, PREZELIN Séverine, RENAUT Martine, SIMON Claudette, TURBAN Jacqueline.
MM : CHAUVEAU Pascal, COME Laurent, FOUCHARD Stéphane, FOURMY Guy, GRAFFIN
Serge, HERVE Yves-Marie, HERRAUX Denis, HUMEAU Michel, HUREAU Laurent, LEPETIT
Jean-Pierre, TAUPIN Laurent
Excusés ayant donné procuration : Mmes : BERTHE Isabelle donne pouvoir à HERRAUX
Denis, CORMIER Véronique donne pouvoir à FOUCHARD Stéphane, LEBEAU Sonia donne
pouvoir à HUMEAU Michel, PASTEAU Dominique donne pouvoir à SIMON Claudette.
MM.: BACHELIER Jean-Christophe donne pouvoir à GRAFFIN Serge, BRIONNE Alain
donne pouvoir à TAUPIN Laurent, DE SAINT RIQUIER Arnaud donne pouvoir à HERVE
Yves-Marie.
Absentes : Mmes : HATTON Anita, TRAHARD Véronique
A été nommé secrétaire : M. HERRAUX Denis
DEL2026-038 — Conventions de mise à disposition du service communautaire de voirie
Ilest proposé de reconduire les conventions actuelles pour une durée de 3 ans à compter du 1° janvier
2026. Dans cette nouvelle mouture, il sera possible de dépasser de 10 % la quotité d'heures fixée dans
la convention sans nécessité de conclure un avenant. Le coût du remboursement sera revalorisé à partir
de 2027 puis chaque année en fonction de l’évolution de l'indice de révision INSEE TP 08 {cet indice
n’ouvre pas la possibilité d’une augmentation en 2026). Un bilan trimestriel écrit portant sur les
interventions réalisées sera établi entre la Communauté de Communes, l’élu communal référent et le
responsable de la voirie de chaque Commune.
Après cet exposé et en avoir délibéré, le Conseil communautaire,
- APPROUVE l’ensemble des conventions de mise à disposition du service voirie.
- AUTORISE le Président à signer ces conventions ou tout autre document y afférant. Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Au registre suivent les signatures.
A Parigné-l'Evêque, le 03/03/2026
Le Président,
M. Nicolas ROUANET
Le secrétaire de séance,
M. HERRAUX Denis
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
(072-247200421-20260303-DEL2026-038-DE
Accusé certifié exécutoire
[Réception par le préfet : 17/03/2026]
Pour l'autorité compétente par délégation