unknown - Communauté de communes - Sud Est du Pays Manceau - 99 DE DEL2024 095 Avenants aux conventions de mise a disposition du service communautaire de voirie et du materiel

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unknown - Communauté de communes - Sud Est du Pays Manceau - 99 DE DEL2024 095 Avenants aux conventions de mise a disposition du service communautaire de voirie et du materiel Document publié le Lundi 1 janvier 2024 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Sud Est du Pays Manceau - 99 DE DEL2024 095 Avenants aux conventions de mise a disposition du service communautaire de voirie et du materiel)Thèmes du document : Banque, Démocratie, Justice et droit, République Française

Département Sarthe

Communauté de Communes du Sud Est Manceau

Nombre de membres

Qui ont

pris part

au vote

Afférents | Présents

31 25

Vote

A L'UNANIMITE

Pour : 30

Contre : 0

Abstention : 0

Acte rendu exécutoire après dépôt en

PREFECTURE DE LA SARTHE

Le :

Et

Publication ou notification du :

U

SUD-EST MANCEAU

communauté

|

DELIBERATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE

Séance du 24/09/2024

L'an 2024, le 24 Septembre à 20:30, le Conseil Communautaire du Sud Est Manceau s’est

réuni à la Salle du Conseil Communautaire, lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence

de Monsieur ROUANET Nicolas, Président, en session ordinaire. Les convocations

individuelles, l’ordre du jour et les notes explicatives de synthèse ont été transmises par

écrit aux conseillers communautaires le 18/09/2024. La convocation et l’ordre du jour ont

été affichés à la porte de la Communauté de Communes le 18/09/2024.

Présents : M. ROUANET Nicolas, Président, Mmes : BERTHE Isabelle, CORMIER Véronique,

HATTON Anita, LALANNE Géraldine, LEBEAU Sonia, MIRGAINE Christine, MORGANT

Nathalie, PASTEAU Dominique, PREZELIN Séverine, RENAUT Martine, SIMON Claudette,

TRAHARD Véronique, TURBAN Jacqueline, MM : BACHELIER Jean-Christophe, BRIONNE

Alain, CHAUVEAU Pascal, COME Laurent, DE SAINT RIQUIER Arnaud, FOUCHARD Stéphane,

FOURMY Guy, GRAFFIN Serge, HERRAUX Denis, HUREAU Laurent, LEPETIT Jean-Pierre.

Excusés ayant donné procuration: Mme CHAUVEAU Cécile donne procuration à Mr

HUREAU taurent, Mme MASSE Karine donne procuration à Mme MORGANT Nathalie, Mr

HERVE Yves-Marie donne procuration à Mr GRAFFIN Serge, Mr HUMEAU Michel donne

»-e

procuration à Mme LEBEAU Sonia et Mr TAUPIN Laurent donne procuration à Mr BRIONNE

Alain.

Absent : Mme PAQUIER Monique

A été nommé secrétaire : Mr HERRAUX Denis

DEL2024-095 — Avenants aux conventions de mise à disposition du service

communautaire de voirie et du matériel

Ilest rappelé à l'assemblée que le service communautaire de voirie est mis à disposition des communes

membres à raison d’une quotité d’heures de travail annuel maximum. Cette mise à disposition donne

lieu à un remboursement sur la base d’un coût unitaire de fonctionnement, fixé en fonction du matériel

utilisé (ou dans le cas de la seule mise à disposition d’un agent).

Afin de répondre à la demande d’utilisation du tracteur des espaces verts par les communes pour la

tonte des petits chemins communaux ou chemins pédestres, il est proposé que le tracteur John Deere

complète la liste du matériel avec lequel le service communautaire est mis à disposition.

Par ailleurs, suite à l'acquisition par la Communauté de Communes d’un broyeur à végétaux, il est

proposé d'intégrer ce matériel à la liste du matériel susceptible d’être mis à la disposition des communes et d’en fixer le tarif,

Ce broyeur permettra aux Communes de broyer leurs déchets verts et limitera par conséquent les

apports dans les déchetteries communautaires.

Il'est proposé au Conseil communautaire de modifier la convention-cadre afin d'intégrer ce nouveau

matériel.Après exposé et en avoir délibéré le Conseil Communautaire:

- APPROUVE l'avenant n°1 à la convention de mise à disposition du service communautaire de voirie,

ayant pour objet la modification de la grille tarifaire permettant de déterminer le coût unitaire de

fonctionnement (article 6 de la convention) comme suit :

€/ heure € / heure/ HT TTC

Tracteur CLASS ARION 420 30,00 € 60,00 €

ao CLASS ARION 54,17 € 65,00 €

Tracteur JOHN DEERE 37.50 € 45.00 €

Camion MAN 58,33 € 70,00 €

Camion DAF 58,33 € 70,00 €

Tractopelle NEW HOLLAND 53,33 € 64,00 €

Agent seul 25.00 € 30.00 €

- DECIDE de modifier la convention-cadre de mise à disposition du matériel en ajoutant à la liste

existante le broyeur à végétaux à titre gratuit.

- AUTORISE le Président à signer l'avenant n°1 à la convention de mise à disposition du service voirie

avec chaque commune membre ainsi que l’ensemble des conventions prises en application de la

convention-cadre de mise à disposition du matériel.

Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.

Au registre suivent les signatures

Pour copie conforme :

A Parigné-l'Evêque, le 25/09/2024

Le Président, Le Vice-Président,

Nicolas ROUANET | Mr HERRAUX Denis

Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur

(072-247200421-20240924-DEL2024-095-DE

Accusé certifié exécutoire

[Réception par le préfet : 03/10/2024]