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unknown - Communauté de communes - Sud Est du Pays Manceau - DEL2023098 Renouvellement convention mise a disposition service voirie
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Sud Est du Pays Manceau - DEL2023098 Renouvellement convention mise a disposition service voirie)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Union Européenne,
Ref.
201
524
Berger-Levrault
(1309)
République Française
Département Sarthe
Communauté de Communes du Sud Est Manceau
Nombre de membres
Qui ont
au vote
Afférents | Présents | pris part
31 24 30
Vote
A L'UNANIMITE
Pour : 30
Contre : 0
Abstention : O
Acte rendu exécutoire après dépôt en
PREFECTURE DE LA SARTHE
Le :
Et
Publication ou notification du :
a
SUD-EST
communauté d
DELIBERATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 19/12/2023
L'an 2023, le 19 Décembre à 20:30, le Conseil Communautaire du Sud Est Manceau s’est
réuni à la Salle du Conseil Communautaire, lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence
de Monsieur ROUANET Nicolas, Président, en session ordinaire. Les convocations
individuelles, l’ordre du jour et les notes explicatives de synthèse ont été transmises par
écrit aux conseillers communautaires le 13/12/2023. La convocation et l’ordre du jour ont
été affichés à la porte de la Communauté de Communes le 13/12/2023.
Présents: M. ROUANET Nicolas, Président, Mmes : CORMIER Véronique, HATTON Anita,
LALANNE Géraldine, LEBEAU Sonia, MIRGAINE Christine, MORGANT Nathalie, PASTEAU
Dominique, PREZELIN Séverine, RENAUT Martine, SIMON Claudette, TRAHARD Véronique,
TURBAN Jacqueline, MM : BACHELIER Jean-Christophe, BRIONNE Alain, CHAUVEAU Pascal,
FOUCHARD Stéphane, GRAFFIN Serge, HERRAUX Denis, HERVE Yves-Marie, HUMEAU
Michel, HUREAU Laurent, LEPETIT Jean-Pierre, TAUPIN Laurent
Excusé(s) ayant donné procuration : Mmes : BERTHE isabelle à M. HERRAUX Denis,
CHAUVEAU Cécile à M. TAUPIN Laurent, MASSE Karine à Mme MORGANT Nathalie,
PAQUIER Monique à M. LEPETIT Jean-Pierre, MM : DE SAINT RIQUIER Arnaud à Mme
TRAHARD Véronique, FOURMY Guy à Mme PREZELIN Séverine
Absent(s) : M. COME Laurent
A été nommé({e) secrétaire : M. HERRAUX Denis
DEL2023/098 — Renouvellement de la convention de mise à disposition du service voirie
pour 2024
La Communauté de communes est compétente en matière de création, d'aménagement et d'entretien
des voiries communales situées hors agglomération, des voies nécessaires à la desserte des
équipements communautaires et des chemins ruraux (au 1er janvier 2017). Depuis 2006, ces prises de
compétences se sont accompagnées d’un transfert des moyens humains et matériels des communes
à la Communauté de Communes. En conséquence, l'exercice partagé de la compétence voirie entre
l'établissement et ses membres conduit à mettre le service communautaire de voirie à disposition des
communes pour effectuer les travaux d'entretien du réseau public de fossés non lié à la voirie, des
entrées d'agglomération ainsi que de l’ensemble des propriétés municipales. Une convention de mise
à disposition du service voirie a été conclue pour l’année 2023 et prévoit la possibilité d’une
reconduction pour une durée de 1 an sur délibérations concordantes de la Communauté de communes
et des communes.
Pour rappel, le nombre d'heures de travail maximum a été fixé comme suit :
e Brette-les-Pins : 155 heures /an
e Challes : 40 heures /an
e Changé : 48 heures /an
e Parigné-l’Evêque : 384 heures /an
e Saint-Mars d'Outillé : 330 heures /an
MANCEAU ”° ® Ref.
201
524
Berger-Levrautt
(1309)
Ilest proposé de reconduire cette convention dans des termes identiques pour l’année 2024 en ce qui
concerne les Communes de Brette-les-Pins, Challes, et Saint-Mars d’Outillé, et de conclure une
nouvelle convention avec la commune de Changé portant le nombre d'heures maximum de 48
heures/an à 70 heures/an du fait de l'entretien de nouvelles voiries à compter de 2023. La convention
avec Parigné-l'Evêque prévoit également une augmentation du nombre d’heures de 384 heures / an à
400 heures/an (augmentation du plafond de nombres d’heures pour éviter les avenants en cas de
dépassement).
Après cet exposé et en avoir délibéré, le Conseil communautaire,
Vu les projets de conventions de mise à disposition du service voirie avec les communes, annexés,
- APPROUVE les conventions de mise à disposition du service voirie entre la Communauté de
communes et chaque commune membre.
- AUTORISE le Président à signer les conventions correspondantes et tout document nécessaire à la
mise en œuvre de la présente délibération.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Au registre suivent les signatures
Pour copie conforme :
A Parigné l'Evêque, le 19/12/2023
Le Président, Le Vice-Président,
M. Nicolas ROUANET M. HERRAUX Denis
POUR LE PRÉSIDENT EMPÊCHÉ LA VICE-PRÉSIDENTE
Sienne PRE NW
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
072-247200421-20231219-D2023098-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 29/12/2023
Publication : 29/12/2023