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unknown - Communauté de communes - Sud Est du Pays Manceau - DEL2025 003 Avenant conventions mise a disposition du service voirie
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Sud Est du Pays Manceau - DEL2025 003 Avenant conventions mise a disposition du service voirie)
Thèmes du document : Banque, Justice et droit, Démocratie,
République Française
Département Sarthe
Communauté de Communes du Sud Est Manceau
a SUD-EST …
MANCEAU ," © communauté à
DELIBERATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 28/01/2025
Nombre de membres | L’an 2025, le 28 Janvier à 20:30, le Conseil Communautaire du Sud Est Manceau s'est | F— Quion | réuni à la Salle du Conseil Communautaire, lieu ordinaire de ses séances, sous la Afférents | Présents | pris part présidence de Monsieur ROUANET Nicolas, Président, en session ordinaire. Les 1 auvote | convocations individuelles, l'ordre du jour et les notes explicatives de synthèse ont été : n 1 transmises par écrit aux conseillers communautaires le 22/01/2025. La convocation et _ l'ordre du jour ont été affichés à la porte de la Communauté de Communes le = 22/01/2025.
Vote
UNANIMITE Présents: M. ROUANET Nicolas, Président, Mmes : CORMIER Véronique, LEBEAU | Sonia, MIRGAINE Christine, MORGANT Nathalie, PASTEAU Dominique, PREZELIN
on | Séverine, SIMON Claudette, TURBAN Jacqueline, MM : BACHELIER Jean-Christophe, Abstention : 0 BRIONNE Alain, CHAUVEAU Pascal, COME Laurent, FOUCHARD Stéphane, FOURMY Guy, GRAFFIN Serge, HERRAUX Denis, HERVE Yves-Marie, HUMEAU Michel, LEPETIT
Acte rendu exécutoire après dépôt en Jean-Pierre, TAUPIN Laurent
PREFECTURE DE LA SARTHE
si Excusés avant donné procuration : Mmes : BERTHE Isabelle à Mme CORMIER
Publication ou notification du: Véronique, CHAUVEAU Cécile à M. BRIONNE Alain, MASSE Karine à Mme MORGANT Nathalie, RENAUT Martine à M. BACHELIER Jean-Christophe, M. DE SAINT RIQUIER
Arnaud à M. HUMEAU Michel, M. HUREAU Laurent à M. TAUPIN Laurent.
Excusées : Mmes : LALANNE Géraldine, TRAHARD Véronique, HATTON Anita, PAQUIER Monique.
_ Aété nommée secrétaire :Mme LEBEAU Sonia
DEL2025-003 — Avenant n°2 aux conventions de mise à disposition du service voirie
Le service communautaire de voirie est mis à disposition des Communes membres à raison d’une
quotité d'heures de travail annuelle dont le maximum est précisé dans la convention. Cette mise
à disposition donne lieu à un remboursement sur la base d’un coût unitaire de fonctionnement,
fixé en fonction du matériel utilisé (ou dans le cas de la seule mise à disposition d’un agent).
Pour l’année 2024, la quotité d'heures de mise à disposition dépasse la quotité maximale prévue
au sein des conventions pour les Communes de Brette-les-Pins et Changé :
- Pour la Commune de Brette-les-Pins : en 2024, 163.5 heures sont facturées tandis que la quotité
maximale est fixée à 155 heures,
- Pour la Commune de Changé : en 2024, 95 heures sont facturées tandis que la quotité maximale
est fixée à 70 heures.
il est par conséquent proposé d'approuver l'avenant n°2 ayant pour objet de porter le nombre
d'heures maximum de mise à disposition du service voirie à 163.5 heures pour la Commune de
Brette-les-Pins et à 95 heures pour la Commune de Changé au titre de l’année 2024. Après cet exposé et en avoir délibéré, le Conseil Communautaire,
- APPROUVE l'avenant n°2 aux conventions de mise à dispositions du service voirie auprès des
Communes de Brette-les-Pins et de Changé, ayant pour objet de porter la quotité maximale à
163.5 heures pour la Commune de Brette-les-Pins au titre de l’année 2024 et à 95 heures pour la
Commune de Changé au titre de l’année 2024.
- AUTORISE le Président à signer l'avenant correspondant avec chaque commune concernée.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Au registre suivent les signatures
Pour copie conforme :
A Parigné-l'Evêque, le 28/01/2025
Le Président, La Vice-Présidente, Mr ROUANET Nicolas Mme LEBEAU Sonia
ee su
LÉ
N\
Accusé de réception - Ministère de l'intérieur
072-247200421-20250128-DEL2025-003-DE|
Accusé certifié exécutoire
(Réception par le préfet : 05/02/2025]