Procès Verbal - CM 07 04 2022 PV

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Procès Verbal - CM 07 04 2022 PV Document publié le Jeudi 7 avril 2022 par la commune de Roque-d'Anthéron. Lien du pdf (Procès Verbal - CM 07 04 2022 PV)Thèmes du document : Démocratie, Culture et patrimoine, Aménagement du territoire, CONSEIL MUNICIPAL DU 7 AVRIL 2022

PROCES-VERBAL

Secrétaire de séance : Aurélie GROSSO

Conseillers municipaux présents : Jean-Pierre SERRUS, Isabelle RICARD, Didier JEAN, Marie-Line MICHELOTTI, Paul GAILLARD, Philippe VANHALST, Fanny VAILLAT, Frédéric VANDENBOSSCHE, Aurélie GROSSO, Michèle BOURGUE, Marie-France FANTAUZZO, Pascal BREBION, Jean-Marie LEBRE, Gérard COUSTABEAU, Danielle CARELLO, Michel ROUSSIER, Nathalie JEAN, David MANDINE, Bruno SBLANDANO, Emilie LAFOND, Audrey SERAFINI

Conseillers municipaux ayant donné pouvoir :

Amor BOUKHECHAM à

Astrid ROBERT

Régis POSTIAUX

Jean-Pierre SERRUS

à Danielle CARELLO

à Audrey SERAFINI

Conseillers Municipaux absents : Lydie MILAD, Patrick URAS, Marc GOFFIN, Sylvestre PIGNOLY, Alix DIOP

Monsieur le Maire indique que trois membres de l'opposition ont signalé avoir un état grippal et sont donc excusés.

Le Maire donne des informations :

> Les commémorations

22 Avril 2022 Souvenir des Déportés Monument aux Morts 11H 30

8 Mai 2022 Victoire du 8 Mai 1945 Monument aux Morts 11H 30

11 Juin 2022 Commémoration Résistance Stèle du Grand Pont 8 H 30

11 JUIN 2022 Commémoration Résistance Monument de Sainte | 10 H 00

Anne

11 Juin 2022 Commémoration Résistance Monument aux Morts 12H 30

13 JUIN 2022 Commémoration Résistance | Monument du Fenouillet | Mise en place à Martigues 15 H 30

18 JUIN 2022 Commémoration Appel du 18 Juin | Monument aux Morts 18 H 00

25 Septembre 2022 | Hommage aux Harkis 11H 30

11 Novembre 2022 | Commémoration Armistice 1918 Monument aux Morts 11H 30

> Horaires des bureaux de vote pour les présidentielles 8H à 19 H Centre Sportif et Culturel

> Point sur les prix de l'énergie

On nous annonce une augmentation de + 127% sur l'électricité. La Commune a pris

des mesures immédiates : réduction des températures (19 degrés Celsius+ maximum)

dans l’ensemble des salles communales, études de travaux d'améliorations, étude de la diminution de l'éclairage nocturne. La maîtrise de la consommation énergétique est

primordiale pour 2022.

Le Maire indique que nous attendons des mesures gouvernementales de limitation de

l'impact de l'inflation de l'énergie. Il est plus prudent d'attendre ce qu'il en est pour prendre une décision modificative au budget le cas échéant, pour ajouter des crédits si nécessaires, en les ponctionnant sur le chapitre des dépenses imprévues.

> Nom du projet immobilier NOVALIS

Cette nouvelle opération de logements sociaux, Rue des Alpilles devrait être

dénommée « Résidence Pacot ».

Evolution de la Métropole « Marseille en Grand »

Suite à réorganisation des compétences entre la Métropole et la Commune : la commune récupèrera l'Office de Tourisme, la défense incendie et la voirie.

Mise à jour de l'application Mymairie suite à une réunion avec des usagers un onglet

« Boîte à idées » sera intégré et une amélioration de l'ergonomie sera étudiée.

Boîte à idées. Monsieur VANDENBOSSCHE indique qu'il y a déjà l'idée de

simplification des différentes rubriques de l'application. La nouvelle mouture a été mise

en ligne aujourd'hui.

Projet Educatif de Territoire 2022-2025 :

Un questionnaire sur le Projet Educatif de Territoire, actuellement en réécriture, est

disponible jusqu’au 18 Avril. N'hésitez pas à tous répondre en vous rendant sur le site

internet de la Commune.

o Le sondage a été mis en ligne

Point sur les chantiers

Objet remarques

Aménagement de la Médiathèque Ecole | Le chantier est réceptionné. Période de garantie de Musique dans les locaux de l'Hôtel | de parfait achèvement

de Ville Le chantier est terminé, l'arrosage est en service.

Travaux Avenue de la Durance Ilreste un panneau de signalisation PMR à poser

Le chantier a redémarré. Le gros œuvre est

presque terminé. Il reste à poser la porte de

garage (environ 6 semaines). Les éléments de

Aménagement du local du Comité sanitaire. Le revêtement sur le dallage non

Communal Feux de Forêt conforme. Les grilles, portails et portillons (semaine prochaine). La VRD Fin du chantier prévue en Juin 2022

Aménagement du Parc des Adrechs

et œuvre ITER

Démarrage des travaux de fondation pour l'œuvre

le 25 Avril 2022. Mise en place de l'œuvre en

Juillet. Le DIAG sur le parc est en cours

Travaux Avenue Paul Onoratini

Tous les réseaux enfouis RAS

Le chantier est en cours, pas de retard prévu.

Livraison fin mai début juin 2022

SMED - Enfouissement Rue de la

Rabassière — Kennedy

l'étude SMED est en cours

Travaux de requalification de la ZA LA

ROQUE1

Les travaux de réseaux humides sont en cours

Aménagement de la rampe d'accès

à l'Abbaye de Silvacane

Les études du maître d'œuvre sont toujours en

COUrS.

Aménagement des abords de la Maison

de Santé Pluridisciplinaire

Le plan d'exécution est à revoir sans incidence

sur les délais.

Les Jardins Partagés

Le projet a été validé par les Elus. Il reste l'autorisation d'urbanisme à déposer et le DCE à publier. Risque de retard du fait du Maître d'œuvre. Le Maire demande s’il y a des questions : il n'y en a pas. Procès-verbal Conseil Municipal du 22 FEVRIER 2022 Monsieur le Maire en donne lecture et demande s’il y a des questions, des observations. Il n'y en a pas. Le procès-verbal est approuvé à l'unanimité.

Compte-rendu des décisions prises - application des articles L.2122-22 et L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales

N°10/22 — PROPOSITION D'UN TARIF UNIQUE APERO POUR LA SOIREE SDIS13 DU 0er JUIN 2022

Vu la demande du SDIS pour l'organisation d’une soirée à la Baume le 1er Juin 2022,

DÉCIDE de fixer un tarif unique « apéritif » à 7€ par personne pour ladite soirée.

DIT que l'apéritif est produit et servi par les Saveurs de Florent (marché restauration Baume). N° 11/22 : APPROBATION DU MARCHÉ DE MAÎTRISE D'ŒUVRE - AMÉNAGEMENT DU PARC DES ADRECHS - MARCHÉ M 21-008

- Vu le projet d'aménagement du parc des Adrechs d'un montant prévisionnel affecté aux travaux de 1351895 € HT, il est nécessaire de bénéficier des compétences d'un

groupement de maîtrise d'œuvre.

APPROUVE l'attribution de la signature du marché de maîtrise d'œuvre pour l'aménagement du parc des Adrechs au groupement de maîtrise d'œuvre dont le mandataire est la société SARL CITTA Urbanisme & Paysage représentée par Monsieur Florent COMBES, en qualité de co-gérant dont le siège est situé 295 avenue Mozart - 13100 Aix-en-Provence.

DIT que la commune règlera sur la base d'un taux de rémunération de 9.45%, un forfait provisoire de 127 796.88 € HT au groupement de maitrise d'œuvre selon la répartition jointe à la présente ainsi que la mission complémentaire « OPC » d'un montant de 7 840 € HT.

N° 12/22 : APPROBATION D'UN NOUVEAU TARIF APPLICABLE AU VILLAGE DE VACANCES DE LA BAUME

DECIDE d'instaurer un nouveau tarif applicable au Village de Vacances de la Baume :

> _ Apéritif 8,00 €

DIT que les autres tarifs sont inchangés.

DIT que les tarifs concemant les prestations restauration ci-dessous sont applicables au Village de Vacances de la Baume :

Repas adulte 11,00 €

Repas enfant 8,50 €

Petit Déjeuner 5,20 €

Forfait boisson 2,60 €

Pichet de vin 6,20 €

Goûter 2,10€

Apéritif 8,00€

ORDRE DU JOUR

POUR INFORMATION

o Démission de Monsieur Paul GAILLARD de son poste d'adjoint

1. Elections des Adjoints

Le Conseil Municipal DECIDE à l'unanimité que le poste d’adjoint vacant est maintenu. Décide que l’adjoint à désigner occupera le dernier rang dans l'ordre du tableau, les adjoints arrivant après le poste vacant progressant tous d'un rang. PROCEDE à la désignation du 8ère adjoint

au Maire au scrutin secret à la majorité absolue :

Monsieur Jean-Marie LEBRE est candidatNombre de votants : 24

Nombre de bulletins trouvés dans l'urne : 24

Nombre de bulletins blancs et nuls : 2

Nombre de suffrages exprimés : 22

Majorité absolue : 11

Monsieur Jean-Marie LEBRE a obtenu 22 voix

Monsieur Jean-Marie LEBRE est désigné en qualité de 8ème adjoint au Maire.

2. Indemnités des Elus

Le Maire demande s’il y a des questions : il n'y en a pas.

Le Conseil Municipal à l'unanimité des suffrages exprimés (22) et 2 abstentions (Audrey

SERAFINI, Régis POSTIAUX), DECIDE de fixer les taux d'indemnités des différents types d'élus comme suit :

e Adjoint: 15.50 % de l'indice brut terminal de la fonction publique

e Conseiller municipal à délégation spéciale 6.45 % de l'indice brut terminal de la fonction publique

e Conseiller municipal à 3.74 % de l'indice brut terminal de la fonction publique.

APPROUVE le tableau des indemnités tel que présenté par le Maire :

Taux à Montant de l'indemnité brute

voter mensuelle

Maire 45.40 % 1765.79

1er adjoint 15.50 % 602.86

2ème adjoint 15.50 % 602.86

3ème adjoint 15.50 % 602.86

4ème adjoint 15.50 % 602.86

5ème adjoint 15.50 % 602.86

6ère adjoint 15.50 % 602.86

7ème adjoint 15.50 % 602.86

8ère adjoint 15.50 % 602.86

Conseiller municipal spécial (Mme Carello) 6.45% 250.87

Conseiller municipal délégué (M. 3.74% 145.27

Boukhecham) 3.74% 145.27

Conseiller municipal délégué (Mme Bourgue) | 3.74% 145.27

Conseiller municipal délégué (M. Gaillard) 3.74% 145.27

Conseiller municipal délégué (Mme Fantauzzo) | 3.74% 145.27

Conseiller municipal délégué (M. Brebion) 3.74% 145.27

Conseiller municipal délégué (M. Coustabeau) | 3.74% 145.27

Conseiller municipal délégué (M. Roussier) 374% 145.27

Conseiller municipal délégué (Mme Jean) 3.74% 145.27

Conseiller municipal délégué (Mme Robert) 3.74% 145.27

Conseiller municipal délégué (Mme Milad) 3.74% 145.27

Conseiller municipal délégué (M. Mandine) 3.74% 145.27

Conseiller municipal délégué (M. Sblandano) | 3.74% 145.27

Conseiller municipal délégué (Madame 3.74% 145.27

Lafond)

Conseiller municipal délégué (M. Patrick Uras)

MONTANT TOTAL ALLOUE 8 873.29

3. Adhésion à l’observatoire de la langue et de la culture provençales

Le Maire demande s'il y a des questions : il n'y en a pas.

Le Conseil Municipal à l'unanimité DECIDE d'adhérer à l'Observatoire de la langue et de la culture provençales.

. Charte des communes pour une action collective en faveur de l'alimentation durable

Le Maire demande s'il y a des questions : il n'y en a pas.

Le Conseil Municipal à l'unanimité ADOPTE la charte telle que présentée en séance.

.... Approbation du Compte de Gestion budget principal de la Commune exercice 2021

Le Maire indique qu'il va falloir voter Compte de gestion, Compte Administratif, affectations de résultats, Budget Primitif ainsi que subventions et impôts.

Madame Michelotti indique en préambule qu'une commission des finances a eu lieu et l'ensemble des points a été évoqué.

Le Maire demande s'il y a des questions : il n'y en a pas.

Le Conseil Municipal à l'unanimité des suffrages exprimés (22) et 2 abstentions (Audrey SERAFINI, Régis POSTIAUX), DECLARE que le compte de gestion du budget de la commune de LA ROQUE D'ANTHERON, dressé pour l'exercice 2021 par le comptable public, visé et certifié

conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation ni réserve de sa part.

. Approbation du Compte Administratif budget principal de la Commune exercice 2021

Le Maire sort de la salle.

Le Conseil Municipal, le Maire ayant quitté la séance et ne prenant pas part au vote, à l'unanimité des suffrages exprimés (20) et 2 abstentions (Audrey SERAFINI, Régis

POSTIAUX), CONSTATE les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion

relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l'exercice et au fonds de roulement du bilan d'entrée et de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes. RECONNAIT la sincérité des restes à réaliser. VOTE ET ARRETE les résultats définitifs tels que présentés ci-dessous :8.

Résultat de l'exercice

Recettes Dépenses Résultat de l'exercice 2021

Section de fonctionnement 6 276 072.82 6 444879.34 - 168 806.52

Section d'investissement 1765 610.24 4197 800.50 - 2432 190.26

Résultat de

Résultat Global 2021

2021 l'exercice N- 1 (2020)

Section de fonctionnement - 168 806.52 1 000 573.89 831 767.37

Section d'investissement - 2432 190.26 1 895 911.21 - 536 279.05

soit un excédent Global de clôture de 295 488.32

Recettes Dépenses Solde des RAR 2021

Ds A Réalser2021 reporieren 1 925 380.63 1 061 867.33 863 522.3

soit un excédent Global de clôture avec

les RAR de 1 159 010.62

Les restes à réaliser sont les dépenses et recettes de la section d'investissement qui ont été engagées mais qui n'ont été ni mandatées ni recouvrées en 2021.

Affectation des résultats de l’exercice 2021 budget principal de la Commune

Le Maire demande s’il y a des questions : il n'y en a pas.

Le Conseil Municipal à l'unanimité des suffrages exprimés (22) et 2 abstentions (Audrey SERAFINI, Régis POSTIAUX), CONSTATE les résultats 2021 comme suit au budget 2022 :

Reports à nouveau + 813 767.37 € (fonctionnement — 002 - dépenses)

+ 536 279.06 € (investissement — 001 - dépenses)

Approbation du Budget Primitif - budget principal de la Commune exercice 2022

Le Maire indique que l'on peut être doublement rassuré et voir 2022 avec une certaine sérénité. Nous avons traversé une période très difficile sur le plan financier et budgétaire. Nous avons adopté des comptes administratifs sur lequel le Maire veut faire deux remarques. Sur le

fonctionnement, en 2022, la Commune a eu des dépenses légèrement supérieures à ses recettes de fonctionnement. Cela a été prévu dès le mois d'octobre.

Les chiffres ont été annoncés en transparence avec les budgets Avec les transferts BP- Budget annexe (Oustaou, VVB, CCAS) et la perturbation des recettes de l'abbaye, l'impact annoncé était de 300 000 à 400 000 €. Par la suite, en partie, l'Etat a

compensé. Nous finissons avec un déficit de 168 000 € c'est ce que nous avions prévu. Grâce aux reports de plus d'IMilion d'excédents des années précédentes, nous engageons un budget pour 2022 avec de véritables marges de manœuvre.

Pour l'investissement nous avons enregistré un retard sur les recettes de subventions. Elles

seront perçues en 2022. Le budget est donc solide sur ces deux sections.

Le budget repose sur des hypothèses normales (sans crise sanitaire).

Nous proposons ainsi un budget à l'équilibre de la section d'investissement à 2 614 418.98 € et de la section de fonctionnement à 7 492 088.50 € soit un budget total de 10 106 507.48 € sur 4 points :

- Nous avons souhaité continuer une gestion prudente de nos dépenses de fonctionnement. Nous souhaitons dès 2022, recommencer à dégager de l'excédent sur notre section de

fonctionnement.

- Sur l'investissement, nous avions vu dès 2020 que deux années de COVID impacteraient l'investissement. D'abord sur les délais car tout est plus long. Nous continuons à

rembourser la dette ; depuis 2014, pas 1 € supplémentaire emprunté. Toutefois, nous restons prudents, cela impacte l'investissement et nous n'avons pas peur de prendre en compte que les constructions de nouveaux équipements prennent plus de temps. Le parc des Adrechs sera réalisé en 2023. Pour l'ensemble des opérations importantes (jardins potagers.), globalement, les délais sont étalés.

- C'est un Budget primitif. Trop d'incerttudes aujourd'hui pour intégrer le coût de l'énergie. Si aucune mesure gouvernementale n'est prise, il faudrait injecter 150 000 €. Nous avons

prévu, pour cela, une ligne de dépenses imprévues. Nous saurons tenir le coup. Mais

l'objectif est l'économie d'énergie et obtenir collectivement, avec les autres communes, une

diminution du coût de l'énergie. Nous avons fait un effort sur le patrimoine et son

amélioration, mais les Communes sont prises à la gorge.

- Nous maintenons des dépenses de personnel, des dépenses à caractère général. Nous ne sommes pas sur un budget de rigueur, maïs sur des évolutions très cadrées et arbitrées.

Le Maire demande s’il y a des questions : il n'y en a pas.

Le Conseil Municipal à l'unanimité des suffrages exprimés (22) et 2 abstentions (Audrey SERAFINI, Régis POSTIAUX), ADOPTE le budget primitif de l'exercice 2022 de la

commune, au niveau du chapitre pour les sections d'investissement et de fonctionnement. ADOPTE le Budget Primitif de l'exercice 2022 de la commune, arrêté comme suit :

Dépenses Recettes

Investissement 2 614 418.98 2 614 418.98

Fonctionnement 7 492 088.50 7 492 088.50

TOTAL 10 106 507,48 10 106 507,48

PRECISE que la note de présentation brève et synthétique prévue à l'article L 2313-1 du Code Général des Collectivités Territoriales est jointe à la présente délibération.10.

PRECISE que le Budget de l'exercice 2022 a été établi et voté par nature, auquel s'ajoute une présentation fonctionnelle établie en conformité avec la circulaire ministérielle en date du 22 Décembre 1995 (publiée au JO le 24 Avril 1996).

Approbation du Compte de Gestion budget annexe du Village de Vacances de la Baume

exercice 2021

Le Maire demande s’il y a des questions : il n'y en a pas.

Le Conseil Municipal à l'unanimité des suffrages exprimés (22) et 2 abstentions (Audrey

SERAFINI, Régis POSTIAUX), DECLARE que le compte de gestion du budget annexe du village de Vacances de la Baume, dressé pour l'exercice 2021 par le comptable public, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation ni réserve de sa part.

Approbation du Compte Administratif budget annexe du Village de Vacances de la Baume exercice 2021

Le Maire sort de la salle.

Le Conseil Municipal, Monsieur le Maire ayant quitté la séance et ne prenant pas part au vote, à l'unanimité des suffrages exprimés (20) et 2 abstentions (Audrey SERAFINI, Régis POSTIAUX) le compte administratif du budget annexe du Village de Vacances de la Baume de l'exercice 2021, présenté sous la nomenclature budgétaire et comptable M4, affiche les résultats suivants :

È Résultat de Recettes Dépenses l'exercice 2021

Section d'exploitation 406 975.77 238 121.26 168 854.51

Section d'investissement 5 125.33 9 366.77 -4 241.44

Résultat de

Résultat de l'exercice Résultat Global

2021 l'exercice N- 1 (2020) 2021

Section d'exploitation 168 854.51 -47 280.33 121 574.18

Section d'investissement - 4241.44 26 896.23 22 654.79

soit un excédent Global de

clôture de

; Solde des RAR Recettes Dépenses 2021

Restes à Réaliser 2021 à

reporter en 2022 129.50 125.30

soit un excédent Global de

clôture avec les RAR de #08 BTS 294 897.66 144 099.67

Les restes à réaliser sont les dépenses et recettes de la section d'investissement qui ont été engagées mais qui n'ont été ni mandatées ni recouvrées en 2021.CONSTATE que les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l'exercice et au fonds de roulement du bilan d'entrée et de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes. RECONNAIT la sincérité des restes à réaliser. VOTE ET ARRETE les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

11. Affectation des résultats de l'exercice 2021 budget annexe du Village de Vacances de la Baume

Le Maire demande s'il y a des questions : il n'y en a pas.

Le Conseil Municipal à l'unanimité des suffrages exprimés (22) et 2 abstentions (Audrey SERAFINI, Régis POSTIAUX), CONSTATE les résultats 2021 comme suit au budget 2022 :

Reports à nouveau +121 574.18 € (fonctionnement - 002 - recettes)

+22525.49€ (investissement - 001 - dépenses)

12. Approbation du Budget Primitif - budget annexe du Village de Vacances de la Baume exercice 2022

Deux remarques du Maire.

D'abord un soulagement : en prévision d'une saison difficile, nous avions voté une subvention de 110 000 € du budget principal vers le budget annexe. En réalité, nous avons fait une bonne

fin d'année et nous n'avions pas besoin de ces 110 000 €. Nous nous retrouvons dans le Village de Vacances de la Baume avec un excédent et c'est une bonne chose. Il y avait au départ de notre premier mandat des difficultés et des décisions compliquées ont été prises opportunément.

Nous adressons tous nos remerciements à l'équipe qui travaille autour de Didier.

Cela permet de voter un budget en équilibre, sans inquiétude particulière.

ILest à noter que le Village de Vacances de la Baume fait l'objet, en ce moment, d'améliorations (8 bungalows) et sur le restaurant grâce à la subvention de 92 000 € de France Relance et du

Département.

Le Maire demande s'il y a des questions : il n'y en a pas.

Le Conseil Municipal à l'unanimité des suffrages exprimés (22) et 2 abstentions (Audrey SERAFINI, Régis POSTIAUX), ADOPTE le budget primitif de l'exercice 2022 du Village de Vacances de la Baume, au niveau du chapitre pour les sections d'investissement et de

fonctionnement. ADOPTE le Budget Primitif de l'exercice 2022 du Village de Vacances de la

Baume, arrêté comme suit :

Dépenses Recettes

Investissement 28 668,11 € 28 668,11 €

Fonctionnement 344 380,52 € 344 380,52 €

TOTAL 373 048,63 € 373 048,63 €13.

14.

PRECISE que la note de présentation brève et synthétique prévue à l'article L 2313-1 du Code Général des Collectivités Territoriales est jointe à la présente délibération. PRECISE que le Budget de l'exercice 2022 a été établi et voté par nature, auquel s'ajoute une présentation fonctionnelle établie en conformité avec la circulaire ministérielle en date du 22 Décembre 1995 (publiée au JO le 24 Avril 1996).

Approbation du Compte de Gestion budget annexe de l'Abbaye de Silvacane exercice

2021

Le Maire demande s’il y a des questions : il n'y en a pas.

Le Conseil Municipal à l'unanimité des suffrages exprimés (22) et 2 abstentions (Audrey SERAFINI, Régis POSTIAUX), DECLARE que le compte de gestion du budget annexe de l'Abbaye de Silvacane, dressé pour l'exercice 2021 par le comptable public, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.

Approbation du Compte Administratif budget annexe de l'Abbaye de Silvacane exercice

2021

Le Maire sort de la salle.

Le Conseil Municipal, le Maire ayant quitté la séance et ne prenant pas part au vote, à l'unanimité des suffrages exprimés (20) et 2 abstentions (Audrey SERAFINI Régis POSTIAUX).

Le compte administratif du budget annexe de l'Abbaye de Silvacane de l'exercice 2021, présenté sous la nomenclature budgétaire et comptable M14, affiche les résultats suivants :

Recettes Dépenses Résultat de l'exercice 2021

Section de 342 661.46 267 182.54 75 478.92 fonctionnement

Section d'investissement 12 280.47 10 569.08 1711.39

Résultat de

Résultat de l'exercice 2021 l'exercice N- 1 Résultat Global 2021

(2020)

es 78 781,92 187 648.98 266 430,90 fonctionnement

Section d'investissement 1711.39 811 441.39 813 152.78

soit un excédent Global 1 079 538,68

de clôture de

Recettes Dépenses Solde des RAR 2021

Restes à Réaliser 2021 0 0 0

à reporter en 2021

soit un excédent Global

de clôture avec les RAR

de 1 079 538,6815.

Les restes à réaliser sont les dépenses et recettes de la section d'investissement qui ont été engagées mais qui n'ont été ni mandatées ni recouvrées en 2021.

CONSTATE les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l'exercice et au fonds de roulement du bilan d'entrée et de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes. RECONNAIT la sincérité des restes à réaliser. VOTE ET ARRETE les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

Affectation des résultats de l’exercice 2021 budget annexe de l'Abbaye de Silvacane

Le Maire demande s’il y a des questions : il n'y en a pas.

Le Conseil Municipal à l'unanimité des suffrages exprimés (22) et 2 abstentions (Audrey SERAFINI, Régis POSTIAUX), CONSTATE les résultats 2021 comme suit :

Reports à nouveau +263 127.90 € (fonctionnement — 002 - recettes)

+ 813 152.78 € (investissement — 001 - dépenses)

16. Approbation du Budget Primitif- budget annexe de l'Abbaye de Silvacane exercice 2022

Le Maire : indique que la fermeture de l'abbaye a fait perdre de nombreuses entrées non récupérables en 2021.

Cette année 2022 nous espérons un nombre suffisant de visiteurs afin de pouvoir transférer au budget principal une juste rétribution de prestations réalisées par la commune.

En investissement, l'abbaye appartient à la Commune et des excédents sont importants.

Le Maire demande s’il y a des questions : il n'y en a pas.

Le Conseil Municipal à l'unanimité des suffrages exprimés (22) et 2 abstentions (Audrey SERAFINI, Régis POSTIAUX), ADOPTE le budget primitif de l'exercice 2022 de l'Abbaye de Silvacane, au niveau du chapitre pour les sections d'investissement et de fonctionnement. ADOPTE le Budget Primitif de l'exercice 2022 de l'Abbaye de Silvacane, arrêté comme suit :

Dépenses Recettes

Investissement 824 116.70 824 116.70

Fonctionnement 622 460.90 622 460.90

TOTAL 1 446 577.60 1 446 577.60

PRECISE que la note de présentation brève et synthétique prévue à l'article L 2313-1 du Code Général des Collectivités Territoriales est jointe à la présente délibération. PRECISE que le Budget de l'exercice 2022 a été établi et voté par nature, auquel s'ajoute une présentation fonctionnelle établie en conformité avec la circulaire ministérielle en date du 22 Décembre 1995 (publiée au JO le 24 Avril 1996). 17.

18.

Approbation du Compte de Gestion budget annexe du comptoir-boutique de l'Abbaye de Silvacane exercice 2021

Le Maire demande s'il y a des questions : il n’y en a pas.

Le Conseil Municipal à l'unanimité des suffrages exprimés (22) et 2 abstentions (Audrey SERAFINI, Régis POSTIAUX), DECLARE que le compte de gestion du Comptoir Boutique de l'Abbaye de Silvacane, dressé pour l'exercice 2021 par le comptable public, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.

Approbation du Compte Administratif budget annexe du comptoir-boutique de l'Abbaye de Silvacane exercice 2021

Le Maire sort de la salle.

Le Conseil Municipal, Monsieur le Maire ayant quitté la séance et ne prenant pas part au vote, à l'unanimité des suffrages exprimés (20) et 2 abstentions (Audrey SERAFINI, Régis

POSTIAUX), CONSTATE les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l'exercice et au fonds de roulement du bilan d'entrée et de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes. RECONNAIT la sincérité des restes à réaliser, VOTE ET ARRETE les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

Le compte administratif du budget annexe du Comptoir Boutique de l'Abbaye de Silvacane de l'exercice 2021, présenté sous la nomenclature budgétaire et comptable M4, affiche les

résultats suivants :

Recettes Dépenses Résultat de l'exercice 2021

Section d'exploitation 202 961.54 170 073.27 32 888.27

Section d'investissement 64 337.92 54 262.78 10 075.14

Résultat de l'exercice 2021

Résultat de

l'exercice N- 1 (2020) Résultat Global 2021

Section d'exploitation 32 888.27 3 859.49 36 747.76

Section d'investissement 10 075.14 80 632.76 90 707.90

soit un excédent Global de 127 455.66

clôture de

Recettes Dépenses Solde des RAR 2021

Restes à Réaliser 2021 à 0 0 0

reporter en 2022

soit un excédent Global de

clôture avec les RAR de ssl Un 224 336.05 127 445.66Les restes à réaliser sont les dépenses et recettes de la section d'investissement qui ont été engagées maïs qui n'ont été ni mandatées ni recouvrées en 2021.

19. Affectation des résultats de l'exercice 2021 budget annexe du comptoir-boutique de l'Abbaye de Silvacane

Le Maire demande s'il y a des questions : il n’y en a pas.

Madame Ricard remercie particulièrement Madame Pauvarel

Le Conseil Municipal à l'unanimité des suffrages exprimés (22) et 2 abstentions (Audrey SERAFINI, Régis POSTIAUX), CONSTATE les résultats 2021 et leur affectation comme suit :

Reports à nouveau +36747.76€ (fonctionnement — 002 - recettes)

+ 90 707.90 € (investissement — 001 — dépenses)

20. Approbation du Budget Primitif - budget annexe du comptoir-boutique de l'Abbaye de

21.

Silvacane exercice 2022

Le Maire demande s'il y a des questions : il n'y en a pas.

Le Conseil Municipal à l'unanimité des suffrages exprimés (22) et 2 abstentions (Audrey SERAFINI, Régis POSTIAUX), ADOPTE le budget primitif de l'exercice 2022 du Comptoir Boutique de l'Abbaye de Silvacane, au niveau du chapitre pour les sections d'investissement et de fonctionnement. ADOPTE le Budget Primitif de l'exercice 2022 de la Boutique de l'Abbaye de Silvacane, arrêté comme suit :

Dépenses Recettes

Investissement 165 907,90 € 165 907,90 €

Fonctionnement 171 747,76 € 171 747,76 €

TOTAL 337 655,66 € 337 655,66 €

PRECISE que la note de présentation brève et synthétique prévue à l'article L 2313-1 du Code Général des Collectivités Territoriales est jointe à la présente délibération. PRECISE que le

Budget de l'exercice 2022 a été établi et voté par nature, auquel s'ajoute une présentation fonctionnelle établie en conformité avec la circulaire ministérielle en date du 22 Décembre 1995 (publiée au JO le 24 Avril 1996).

Vote des taux d'imposition communaux de l'exercice 2022

Le Maire rappelle que cela est indiqué dans le DOB 2021 et le DOB 2022. Recette

complémentaire de 57 000 €. Cela permet de recréer des marges de manœuvre pour pouvoir investir.

Le Maire indique que le DOB 2023 se tiendra fin 2022.

Le Maire demande s’il y a des questions : il n'y en a pas. 22.

23.

24.

Le Conseil Municipal à A la majorité des voix pour (22) et 2 contre (Audrey SERAFINI, Régis

POSTIAUX), DECIDE de ne pas augmenter les taux d'imposition pour ce qui concerne la taxe foncière sur le non bâti et de les reconduire à l'identique sur 2022, soit :

Taxe foncière sur le non bâti : 43.90%

DECIDE de porter le taux d'imposition de la taxe foncière bâti à 39.48 %. Le produit attendu progresserait de 57 000 € environ.

Taxe foncière sur le bâti 2021 : 38.48%

Taxe foncière sur le bâti 2022 : 39.48%

CHARGE Monsieur le Maire de procéder à la notification de cette délibération à l'administration fiscale.

Acceptation d'une recette exceptionnelle

Le Maire demande s’il y a des questions :

Madame SERAFINI : demande que signifie « recette non justifiée ».

Le Maire répond : nous avions dans nos recettes des revenus qui ont fait l'objet d'une mise à jour.

Le Directeur Général des Services répond : la régie recueille toutes les recettes soit en numéraire, chèques, espèces, virements...les virements sont un « compte-tiers » : il faut retracer toutes les opérations. Sur ce compte, il y avait plus de 100.000 € dont manquaient les justificatifs. La recette est bien réelle mais elle était séquestrée sur le compte-tiers elle est ainsi réintroduite à sa juste place.

Le Conseil Municipal à l'unanimité, DECIDE d'accepter une recette exceptionnelle de

26 388,19 €, provenant de la régie recueillant les recettes du périscolaire, de l'extrascolaire, de la restauration scolaire et de l'école de musique.

Approbation d'une convention annuelle d'objectifs avec l’association Maison Familiale et Rurale exercice 2022

Le Maire demande s'il y a des questions : il n'y en a pas.

Le Conseil Municipal à l'unanimité, APPROUVE la convention annuelle d'objectifs avec

l'Association « Maison Familiale et Rurale » pour une durée d'un an du 1° Janvier 2022 au 31 Décembre 2022. AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention.

Approbation d’une convention annuelle d'objectifs avec l'association Festival International de Piano exercice 2022

Le Maire demande s’il y a des questions : il n'y en a pas.

Le Conseil Municipal à l'unanimité, ATTRIBUE la somme de 25 000 € à l'Association « FESTIVAL INTERNATIONAL DE PIANO ». APPROUVE la convention annuelle d'objectifs avec l'Association « FESTIVAL INTERNATIONAL DE PIANO » pour une durée d'un an du 1er Janvier 2022 au 31 Décembre 2022.25. Subvention aux associations pour l'exercice 2022

Le Maire propose de procéder au vote des subventions pour lesquelles des conseillers peuvent être administrateurs et doivent se retirer et ne pas prendre part au vote.

Le Maire reprend la liste figurant à la notice explicative transmise aux élus.

Le Maire demande s'il y a des questions :

Madame SERAFINI : les crèches n'apparaissent pas.

Le Maire répond : c'est normal elles apparaissent ailleurs.

Le Conseil Municipal, DECIDE D'ATTRIBUER aux associations les subventions dont les montants et les votes sont indiqués dans le tableau ci-dessous:

DIT que les inscriptions budgétaires nécessaires au paiement figurent au Budget Primitif de l'exercice 2022. DIT que le montant des subventions inscrit au Budget Primitif 2022 est de 135

407,75 € au compte 6574 et de 3610,00 € au compte 65738. DECIDE que toutes subventions

municipales, comprises entre 6.000 € à 18.000 € seront payées en deux versements (le 1€

versement de 70 % et 30 % pour le second versement) de la subvention allouée. Le premier

versement interviendra après le vote du Conseil Municipal, le second à la demande de l'association et à l'appui de justificatifs. DIT que toutes les subventions supérieures à 18.000 € seront payées en deux versements de 50 % de la subvention allouée. RAPPELLE que le

versement de toute subvention ne peut être effectué que sur un compte ouvert au nom de l'association. INDIQUE que le tableau des subventions sera publié en annexe du Budget

Primitif 2021 et du Compte Administratif 2021 conformément à l'article L6471-3 de la Loi 96-142 du Code Général des Collectivités Territoriales.

à l'unanimité des suffrages exprimés (22) et 2 abstentions (Audrey

AIME 400000€! SBDDODE | SERA, Régis POSTIAUX)

ACCOMPAGNEMENT à l'unanimité des suffrages exprimés (22) et 2 abstentions (Audrey

PERINATAL 2100 € 800,00 € | SERAFIN, Régis POSTIAUX)

à l'unanimité des suffrages exprimés (22) et 2 abstentions (Audrey ACCUEIL 6 000,00 € 5 000,00 € SERAFINI, Régis POSTIAUX)

à l'unanimité des suffrages exprimés (22) et 2 abstentions (Audrey AMICALE POMPIERS 1 500,00 € 200,00 € SERAFINI, Régis POSTIAUX)

. ÿ à à l'unanimité des suffrages exprimés (22) et 2 abstentions (Audrey Arts/Guinguette14 juillet 1 250,00 € 1 100,00 € SERAFINI, Régis POSTIAUX)

. à l'unanimité des suffrages exprimés (22) et 2 abstentions (Audrey Arts/Ginguette Carna bal 1 050,00 € 700,00 € SERAFINI, Régis POSTIAUX)

à ja à l'unanimité des suffrages exprimés (22) et 2 abstentions (Audrey Arts/Guinguette Noël 850,00 € 500,00 € SERAFINI, Régis POSTIAUX)

ASARD 0,00 € 0,00 €

ATOUT COLLEGE 0,00 € 0,00 €

à l'unanimité des suffrages exprimés (22) et 2 abstentions (Audrey BAD LA ROQUE 300,00 € 280,00 € SERAFINI, Régis POSTIAUX)

à l'unanimité des suffrages exprimés (22) et 2 abstentions (Audrey

BOULE ROCASSIÈRE 3 000,00 € 1 400,00 € SERAFINI, Régis POSTIAUX)

Boxing club 0,00 € 0,00€à l'unanimité des suffrages exprimés (22) et 2 abstentions (Audrey

CCFF 2000,00 € 800,00 € | SERAFINI, Régis POSTIAUX)

CACDL 0,00 € 0,00 €

Club Entre Nous 0,00 € 0,00 €

à l'unanimité des suffrages exprimés (22) et 2 abstentions (Audrey CLUB ES13 1 000,00 € 250,00 € SERAFINI, Régis POSTIAUX)

Collège Louis Philibert 0,00 € 0,00 €

; à l'unanimité des suffrages exprimés (22) et 2 abstentions (Audrey Com Art comptemporain 1 000,00 € 950,00 € SERAFINI, Régis POSTIAUX)

COMITE DE JUMELAGE 0,00 € 0,00 €

. à l'unanimité des suffrages exprimés (22) et 2 abstentions (Audrey Country roque festival 5 000,00 € 5 000,00 € SERAFINI, Régis POSTIAUX)

à l'unanimité des suffrages exprimés (22) et 2 abstentions (Audrey ECOLE Ferry 2 500,00 € 2 579,25 € SERAFINI, Régis POSTIAUX)

à l'unanimité des suffrages exprimés (22) et 2 abstentions (Audrey Don du sang 261,00 € 180,00 € SERAFINI, Régis POSTIAUX)

à l'unanimité des suffrages exprimés (21) Paul GAILLARD ne

FIP 35 000,00 € 25 000,00 € | prenant pas part au vote et 2 abstentions (Audrey SERAFINI, Régis POSTIAUX)

FCPE COLLEGE 0,00 € 0,00 €

4 : à l'unanimité des suffrages exprimés (22) et 2 abstentions (Audrey Festival quatuor à cordes 12 000,00 € 9 400,00 € SERAFINI, Régis POSTIAUX)

Festikid festival 0,00 € 0,00 €

ï ne E à l'unanimité des suffrages exprimés (22) et 2 abstentions (Audrey Festival du livre vivant 9 800,00 € 4 304,00 € SERAFINI, Régis POSTIAUX)

ui x à l'unanimité des suffrages exprimés (22) et 2 abstentions (Audrey Festikids Noël 3 800,00 € 3 800,00 € SERAFINI, Régis POSTIAUX)

oe à l'unanimité des suffrages exprimés (22) et 2 abstentions (Audrey Foyer Rural ateliers divers 10 000,00 € 1 334,00 € SERAFINI, Régis POSTIAUX)

x à l'unanimité des suffrages exprimés (22) et 2 abstentions (Audrey Foyer rural fête de la soupe 3 500,00 € SERAFINI, Régis POSTIAUX)

à l'unanimité des suffrages exprimés (22) et 2 abstentions (Audrey

Foyer rural sport 2600.00 € | SERAFINI, Régis POSTIAUX)

FUTSALL 0,00 € 0,00 €

HANDBALL à l'unanimité des suffrages exprimés (22) et 2 abstentions (Audrey

CONCERNADE 2500,00 € 1000.00 € | SERAFINI, Régis POSTIAUX)

LA ROQUE DE LA ROQUE 0,00 € 0,00€

La Roque en fête 0,00 € 0,00 €

La Roque Volleyball 0,00 € 0,00 €

à l'unanimité des suffrages exprimés (22) et 2 abstentions (Audrey La Sarabande 2 000,00 € 1 800,00 € SERAFINI, Régis POSTIAUX)

; i à l'unanimité des suffrages exprimés (22) et 2 abstentions (Audrey

Page dor 250,00 € 250.00 € | SERAFINI, Régis POSTIAUX)

Les Archers 500,00 € 0,00 €

A k à l'unanimité des suffrages exprimés (22) et 2 abstentions (Audrey école C Péguy 1 500,00 € 1 353,75 € SERAFINI, Régis POSTIAUX)

à l'unanimité des suffrages exprimés (22) et 2 abstentions (Audrey Ecole P Claudel 4182,00 € 1 368,00 € SERAFINI, Régis POSTIAUX)

LES AMIS DE L'ECOLE à l'unanimité des suffrages exprimés (22) et 2 abstentions (Audrey Victor HUGO 219400€ 220875 € | SERAFINI, Régis POSTIAUX)

Les carnets 0,00 € 0,00 €

à l'unanimité des suffrages exprimés (21) Isabelle RICARD ne

Les Minots 3 000,00 € 1 800,00 € | prenant pas part au vote et 2 abstentions (Audrey SERAFINI,

Régis POSTIAUX)

Les petits pas 0,00 € 0,00 €

à l'unanimité des suffrages exprimés (21) Didier JEAN ne prenant

MER 40 500,00 € 35 000,00 € | pas part au vote et 2 abstentions (Audrey SERAFINI, Régis

POSTIAUX)

: : à l'unanimité des suffrages exprimés (22) et 2 abstentions (Audrey Mains de fées 300,00 € 150,00 € SERAFINI, Régis POSTIAUX)

à l'unanimité des suffrages exprimés (22) et 2 abstentions (Audrey MOBILITE 13 2 500,00 € 750,00 € SERAFINI, Régis POSTIAUX)

Nunc danse 0,00 € 0,00€

à l'unanimité des suffrages exprimés (22) et 2 abstentions (Audrey OVALIE 3 000,00 € 2 900,00 € SERAFINI, Régis POSTIAUX)

Progression 13 3 000,00 € 2 900,00 € : ns AU (22) et 2 abstentions (Audrey

Shop'in la roque 0,00 € 0,00 €

Lops à l'unanimité des suffrages exprimés (22) et 2 abstentions (Audrey Société de chasse 1 000,00 € 850,00 € SERAFINI, Régis POSTIAUX)

. à l'unanimité des suffrages exprimés (22) et 2 abstentions (Audrey Tennis club 3 000,00 € 2 900,00 € SERAFINI, Régis POSTIAUX)

| ï à l'unanimité des suffrages exprimés (22) et 2 abstentions (Audrey Théatre du vide 6211,00 € 5 800,00 € SERAFINI, Régis POSTIAUX)

à l'unanmité des suffrages exprimés (22) et 2 abstentions (Audrey

Je 100000 € 300,00 € | SERAFINI, Régis POSTIAUX)

Union sportive et culturelle | 1 000,00 € 300,00 € EN RFO EUS (22) et 2 abstentions (Audrey

U.PE. 0,00 € 0,00 €

Vaincre la Mucoviscidose | 1000,00€ 600,00 € Poeme Un (22yet2 absientions (AUGrEY

à l'unanimité des suffrages exprimés (20) Gérard COUSTABEAU

ASA canal du moulin 3 000,00 € 4 900,00 € | et Michel ROUSSIER ne prenant pas part au vote et 2 abstentions (Audrey SERAFINI, Régis POSTIAUX)

à l'unanimité des suffrages exprimés (20) Gérard COUSTABEAU

ASA Craponne 4 000,00 € 1710,00 € | et Michel ROUSSIER ne prenant pas part au vote et 2 abstentions (Audrey SERAFINI, Régis POSTIAUX)

26. Soutien aux victimes en Ukraine — Don au FACECO

Monsieur le Maire indique : la comptabilité publique n'est pas simple à organiser en matière de don. Ce qui a été choisi est un don au FACECO, qui permet en toute légalité d'attribuer et de

rétrocéder des subventions (achat de matériel....).

Le Maire rappelle que la Commune accueille à l'Oustaou une famille Ukrainienne, depuis 3 semaines. Ils vont bien, les jeunes filles sont à l'école. Des gens d'une discrétion et d'une dignité infinie.

La Commune prend en charge plusieurs choses : les deux appartements qu'ils occupent le sont à titre gratuit. Nous créons les conditions pour que les familles soient accompagnées sans que les situations soient compliquées.

Nous ne connaissons pas la temporalité de cette aide. L'engagement de la Commune est pris

pour trois mois renouvelables.

Nous gérons aussi des proposition d'accompagnement de rocassiers et d'associations.27.

28.

Le Maire a mis en relation une famille qui a un appartement avec une famille ukrainienne (un frère et une sœur).

Le Maire remercie Madame Carello qui a préparé l'accueil, ainsi qu'Agnès Guidalia. Il remercie les Rocassiers qui les invitent pour un repas, à visiter l'abbaye notamment. Un remerciement particulier aux résidents de l'oustaou.

Le Maire demande s'il y a des questions : il n'y en a pas.

Le Conseil Municipal à l'unanimité, DÉCIDE de verser 500 € au FACECO pour soutenir les victimes en Ukraine

Adoption des lignes directrices de gestion

Le Maire demande s'il y a des questions : il n'y en a pas.

Le Conseil Municipal à l'unanimité des suffrages exprimés (22) et 2 abstentions (Audrey SERAFINI, Régis POSTIAUX), ADOPTE les Lignes Directrices de Gestion telles qu'exposées par l'Adjointe.

Tableau des effectifs

Le Maire demande s'il y a des questions : il n'y en a pas.

Le Conseil Municipal à l'unanimité des suffrages exprimés (22) et 2 abstentions (Audrey SERAFINI, Régis POSTIAUX), DECIDE DE MODIFIER en conséquence le tableau des effectifs permanents de la commune. DIT que la dépense correspondante est inscrite en section de fonctionnement du budget de la commune au chapitre 012.

L'ordre du jour est épuisé à 20h52

Le Maire rappelle les dates des élections présidentielles 10 et 24 Avril 2022. Les horaires 8 H- 19H

Le dépouillement se fera bureau par bureau à la fermeture. Les 3 bureaux sont au Centre Sportif et Culturel.

Il rappelle à ses collègues qu'il faut être là à 7h jusqu'à 22h.

Ilindique que des masques seront mis à disposition.

La Secrétaire de séance :

Aurélie GROSSO