Procès Verbal - PV CM 22 02 2022

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Procès Verbal - PV CM 22 02 2022 Document publié le Mardi 22 février 2022 par la commune de Roque-d'Anthéron. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 22 02 2022)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Budget, CONSEIL MUNICIPAL DU 22 FEVRIER 2022

PROCES-VERBAL

Secrétaire de séance : Madame Grosso est élue Secrétaire de séance

Conseillers municipaux présents : Jean-Pierre SERRUS, Isabelle RICARD, Didier JEAN, Paul GAILLARD, Philippe VANHALST, Fanny VAILLAT, Frédéric VANDENBOSSCHE, Aurélie GROSSO, Marie-France FANTAUZZO, Pascal BREBION, Jean-Marie LEBRE, Gérard COUSTABEAU, Danielle CARELLO, David MANDINE, Bruno SBLANDANO, Emilie LAFOND, Patrick URAS, Marc GOFFIN, Régis POSTIAUX, Sylvestre PIGNOLY, Alix DIOP

Conseillers municipaux ayant donné pouvoir : Marie-Line MICHELOTTI, Amor BOUKHECHAM,

Michèle BOURGUE, Nathalie JEAN, Astrid ROBERT, Audrey SERAFINI.

Conseillers Municipaux absents : Lydie MILAD, Michel ROUSSIER

Madame Serafini donne pouvoir à Monsieur Postiaux, qui indique que c'est une absence de dernière minute, non prévue.

Procès-verbal Conseil Municipal du 27 JANVIER 2022

Monsieur le Maire en donne lecture et demande s’il y a des questions, des observations. Il n'y en a pas.

Le procès-verbal est approuvé à l'unanimité.

Compte-rendu des décisions prises - application des articles L.2122-22 et L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales

Monsieur le Maire rend compte des décisions prises et indique que concernant la décision de changement des copieurs une charte d'utilisation sera établie et qui permettra d'être plus vertueux en termes d'économies de copies.

Monsieur le Maire demande s'il y a des questions : il n'y en a pas.

N° 01/22 : APPROBATION DU MARCHÉ COMPLÉMENTAIRE DES TRAVAUX D'AMÉNAGEMENT, DE RÉFECTION DE LA VOIRIE ET DES RÉSEAUX - MAISON DE SANTÉ : MARCHÉ M 17-03

Vu la nécessité de procéder à un marché complémentaire afin d'effectuer les travaux d'aménagement, de réfection de la voirie et des réseaux au niveau de la maison de santé.

APPROUVE l'attribution du marché complémentaire à la société SNPR représentée par Monsieur SAGON, Président, dont le siège est situé 456 avenue de Perréal — 84400 APT pour une durée de 6 mois à compter de sa date de notification.

DIT que la commune règlera la somme de 123 541.00 € HT à ladite sociétéN° 02/22: APPROBATION DU MARCHÉ COMPLÉMENTAIRE NÉCESSAIRE POUR LA RÉALISATION DE TRAVAUX EN LIEU ET PLACE DE LA MÉTROPOLE : MARCHÉ M 20-00 LOT N° 1 « TERRASSEMENT - VOIRIE: RÉSEAUX DIVERS - ESPACE VERT

Vu la nécessité de procéder à un marché complémentaire afin d'effectuer des travaux en lieu et place de la Métropole.

APPROUVE l'attribution du marché complémentaire à la société EUROVIA représentée par Monsieur BAILLET, Chef d'agence, dont le siège est situé 640 rue Georges Claude -CS10564-13594 AIX EN PROVENCE pour une durée de 4mois à compter de sa date de notification.

DIT que la commune règlera la somme de 113 374.70Ht € HT à ladite société.

N° 03/22 - APPROBATION DES TRAVAUX DE REQUALIFICATION DE L'ENTRÉE DE VILLE DE L'AVENUE DE LA DURANCE- AVENANT N°1 LOT 1 « TERRASEMENT - VOIRIE -RÉSEAUX DIVERS - ESPACES VERT » MARCHÉ N°20-007 »

Vu la nécessité de procéder à l'accostage des quantités par rapport au marché initial,

APPROUVE l'attribution de l'avenant N°1 à la société EUROVIA représentée par Monsieur BAILLET,

Chef d'agence, dont le siège est situé 640 rue Georges Claude -CS10564-13594 AIX EN PROVENCE.

DIT que le montant de l'avenant s'élève à 38 319.00 € HT. Le nouveau montant du marché est donc de 787 927.85 € TTC

N° 04/22 - DEMANDE D'AIDE FINANCIERE AU CONSEIL DEPARTEMENTAL DES BOUCHES-DU- RHONE AU TITRE DU DISPOSITIF FONDS DEPARTEMENTAL POUR LA MISE EN ŒUVRE DU PLAN « ENERGIE-CLIMAT »

= Considérant que le Département des Bouches-Rhône, dans le cadre de son plan

« énergie-climat », participe à l'acquisition de véhicules électriques,

La commune est dotée de 2 véhicules à bennes basculantes, partagés entre le centre technique et le service des sports et associations.

Ces deux véhicules ont été mis en circulation il y a 9 et 11.5 et ans. Ils servent pour différents usages :

- Transports de matériaux ;

- Ramassage des feuilles ;

- Ramassage des cartons et encombrants ;

- Collecte des résidus de tontes, débroussaillages et élagages.

Ces véhicules sont de vrais outils de travail indispensables au bon fonctionnement des services et de la

propreté de la commune.

Dans le cadre de son plan pluriannuel de remplacement des véhicules communaux, les véhicules bennes ont été jugés prioritaires. Au vu de leur kilométrage ou date de mise en circulation, ils font partie des plus gros consommateurs en entretien et carburant.En effet, le développement durable est un des axes majeurs de la politique mis en place par les élus de

la commune la Roque d'Anthéron, l'acquisition de véhicules électriques fait partie de cette démarche.

La société GOUPIL, pionnier du véhicule utilitaire électrique, produit des véhicules fiables et performants. Le véhicule G4 a été choisi pour sa polyvalence et sera commandé sur la centrale d'achat UGAP.

Les deux véhicules seront pré équipés pour recevoir un réservoir d'eau et un système de haute

pression pour le nettoiement.

Echéancier

L'acquisition des véhicules se fera dans le courant du premier semestre 2022.

Objet Echéancier

Acquisition de 2 véhicules type

GOUPIL G4 Premier semestre 2022 (mars)

BUDGET DE L'ACQUISITION

Le budget prévisionnel (taxes, frais d'immatriculation et bonus écologique déduits) s'élève à 54 808.17 € HT.

Le plan de financement prévisionnel est le suivant :

Financeur Taux Montant HT

DEPARTEMENT 70% 38 365.72 €

Autofinancement commune 30% 16 44245€

TOTAL 54 808.17 €

Approuve l'acquisition des véhicules utilitaires électriques.

Approuve le plan de financement prévisionnel de ladite opération.

Sollicite une subvention du Conseil Départemental des Bouches-du-Rhône.

Dit que les crédits nécessaires à ces dépenses sont inscrits au budget de la commune.

N°05/22 - PROPOSITION D'ACTION COMMERCIALE POUR DES ARTICLES DU COMPTOIR BOUTIQUE DE L'ABBAYE

- Vu la date de péremption arrivant à la fin du mois d'avril 2022 des articles de la famille « thé et tisanes » du fournisseur L'AUTRE THE ;

DÉCIDE d'une promotion de 30% sur les articles suivants :

PROMO

Code Libellé Produit ae | PAchat | Dire | PROMO Sontant PV Stock | HT 30% TTC

2242 L'AUTRE THE 4 FRUITS ROUGE FT 31e) 700€) 237€ 553€

JON L'AUTRE THE LEMON CINGER 7] 436€ ae) 261e| 6,16€

L'AUTRE THE PASSION

2245 | EXOTIQUE 6) 406€! Bel p46€| 574€

L'AUTRE THE BALADE

2246 | GOURMANDE 2) 464€ Qype) 70e 651€

L'AUTRE THE JARDIN DES

2247 | HESPERIDES 41 39€) poel 240€ 560€

DIS [L'AUTRE THE JARDIN DHELIOS 5] 445él 00e| 270€] 630€

L'AUTRE THE BALADE EN

2260 | AUIGNON 2] 4%E€) je) 29e 697€

2251 [LAUTRE THE PECHER DIVIN 1] 532E| I0rel 321€] 749€

2253 [L'AUTRE THE MELLE COOKIE 5] 285€ 590€! 177€] 413€

2251 [L'AUTRE THE BERRIES a] 52e 10€ 273€ 637€

2255 | L'AUTRE THE ROUGE VANILLE gd 452€] 90e) 273€ 637€

2255 [L'AUTRE THE GREEN DETOX 6] dgiel 985€ 296€ 600€

5287 [L'AUTRE THE COEUR GRENADINE 7] 407E| 625€) 248€ 578€

2258 [L'AUTRE THE PINACOLADA 1] 39e duel 240€ 560€

L'AUTRE THE JARDIN DES

289 | SONGES 4) 2€) pgel 177€] 413€

2260 | L'AUTRE THE PURE CAMOMILLE so] 3utel a20el 246€] 574€

2261 [L'AUTRE THE VERVEINE MENTHE 1] 27e 460€) 135€ 315€

2262 [L'AUTRE THE LA CIGALE 17 aie bel 285€ 595€

N°06/22 - APPROBATION D'UN CONTRAT DE CONCESSION DU DROIT D'UTILISATION ET DE MAINTENANCE - C.LOGIK

Vu la proposition de la Société C.LOGIK d'assurer l'utilisation et la maintenance du logiciel de courrier C.LOGIK

DECIDE d'approuver le Contrat de Logiciel et de maintenance avec la Société C.LOGIK.

4 DIT que ce contrat est conclu pour une durée de 3 ans, à compter du 1e' Janvier 2022 jusqu'au 31 Décembre 2024, renouvelable 1 fois.

DIT que le coût annuel de la redevance maintenance est fixé à 2 050 € HT. Le montant annuel de base

de la redevance (concession utilisation) est fixé à 0 €.

N°07/22 - MODIFICATION DES TARIFS DE LOCATION DU MATERIEL AUX PARTICULIERS

- Vu la Délibération N° 101/14 du 28 Mai 2014 ;

DECIDE d'appliquer la nouvelle grille tarifaire relative à la location du matériel aux particuliers selon tableau ci-dessous :

MATERIEL DE LOCATION AUX PARTICULIERS

Désignation Tarif unitaire TTC

Table pliante rectangulaire 6 personnes 12€ TTC

(183cm / 76cm)

Table pliante ronde (120cm 8 personnes 14€ TTC

de diamètre)

Chaise 2€ TTC

DIT que ces nouveaux tarifs sont applicables à compter du 1° Mars 2022 N°08/22 - DEMANDE D'AIDE FINANCIERE AU TITRE DE LA DOTATION D'EQUIPEMENT DES TERRITOIRES RURAUX

- Vu la délibération n°28/20 donnant délégation au Maire, notamment concernant le dépôt

des demandes de subvention

Considérant que dans le cadre de sa politique destinée à l'enfance, la Commune souhaite rénover le

bâtiment et redéfinir les espaces de l'Ecole Paul Claudel, située en cœur de Village.

Considérant que le projet consiste à recréer un parvis accueillant, s'insérant parfaitement avec la

nouvelle médiathèque et école de musique au sein d'un ilot piéton.

À la place de l'ancienne maison du gardien serait édifié un square public accueillant une aire de jeux pour enfant. Cet équipement servira de lien entre l'école maternelle et l'école primaire et permettra de

donner une visibilité supplémentaire à la médiathèque, tel un troisième lieu.

L'école quant à elle sera entièrement rénovée :

Isolation thermique

Remplacement des radiateurs par des équipements à paroi froide

- _ Rénovation électrique complète

- Rénovation des sols et peinture

- Mise en accessibilité

La cour sera déplacée au nord sur l'espace enherbé du stade Jean

Bouin.

Une extension permettra l'aménagement d'une cuisine satellite ainsi que d’un

réfectoire et des sanitaires supplémentairesConsidérant que le montant total de ce programme d'investissement est estimé à 1 469 890 € HT, selon un échéancier allant de l'année 2021 à l'année 2024.

Considérant que le plan de financement envisagé est le suivant

Financeur Taux Montant HT

DEPARTEMENT 60% 881 934€

ETAT - DETR 20% 293 978 €

Autofinancement commune 20% 293 978 €

TOTAL 1 469890 €

Au bénéfice de ces précisons, le Maire DECIDE de solliciter la participation financière du de la part de l'Etat (DETR) à hauteur de 20% du projet envisagé, soit un montant de 293 978 €

N° 09/22: APPROBATION DU CONTRAT DE LOCATION ET DE MAINTENANCE DES PHOTOCOPIEURS - CONTRAT N°1136

Vu la Délibération N° 28/20 du 24 Mai 2020 portant délégation au Maire en matière de marchés publics,

Vu le Code de la Commande Publique permettant l'utilisation d'une procédure de mise en

concurrence simplifié, inférieure au seuil des marchés publics à savoir 40 000 € HT.

- Vu la nécessité de renouveler l'ensemble du parc des photocopieurs,

APPROUVE l'attribution de la signature du contrat de location et de maintenance du parc des photocopieurs de la commune, des écoles, et divers sites communaux en faveur de la société ORIGINAL SYSTEM, représentée par Monsieur Laurent DEMENEIX, en qualité de gérant dont le siège est situé 57 rue François Gernelle - 84120 PERTUIS, pour une durée de 3 ans ferme à compter de la mise en place des photocopieurs.

DIT que la commune règlera à ladite société un loyer trimestriel de 1 485.00€ HT correspondant à un loyer mensuel de 495 € HT relatif à la location et à la maintenance ainsi qu'un coût copies N&B de 0.0034 EHT et un coût copies Couleurs de 0.034 EHT basé sur la consommation réelle effectuée trimestriellement.

Monsieur le Maire donne un certain nombre d'informations.

Monsieur le Maire rappelle que les élus n'ayant pu formuler leurs vœux deux années de suite, il a été décidé d'organiser le 25 mars à 19 H en salle des fêtes une « Fête du printemps ».

Îl indique que le repas des anciens se tiendra le 3 avril au Centre Sportif et Culturel.

Transdev a demandé un emplacement à la Commune pour installer un bus aux fins de faire la promotion du métier de chauffeur de bus. L'évènement se déroulera dans les prochaines semaines, à la salle Pagnol au Pijoret. La Commune fera une communication dédiéé.

Le premier conseil d'administration du fonds de dotation pour l'installation de l'œuvre en hommage au soleil et l'exploitation de la fusion de l'hydrogène comme nouvelle énergie s'est tenue le 21 février. L'œuvre devrait être installée à l'été 2022 et l'inauguration devrait avoir lieu en octobre 2022.

6S'agissant du vélo, le Maire indique qu'il faudra sensibiliser tout le monde sur la sécurité des cyclistes. LA ROQUE D'ANTHERON a fait le choix d'une zone 30, à priorité permanente aux piétons et aux cyclistes. Les automobilistes doivent être de plus en plus précautionneux.

Information sur la mise à disposition des salles pour les élections :

Monsieur le Maire indique qu'ayant délégation en matière de louage de choses, le Conseil Municipal n'aura pas à délibérer. Pour autant, il indique à ses collègues qu'il respectera la règle et mettra à

disposition les locaux communaux pour tous partis politiques qui le demanderait.

- Un sondage a été publié pour la Région Provence Alpes Côte d’Azur sur le baromètre "ville cyclable". 20 000 réponses ont été formulées. La Roque d'Anthéron arrive en 2ème de ce

classement et à la 13ème place au niveau national.

- Une réunion publique sur les jardins potagers communaux se tiendra le 11 mars à 18h30 à l’Auditorium de la Médiathèque.

- L'inauguration du chantier d'insertion « Seconde Pousse » d'Aix Multiservices est fixée au 3 Juin 2022.

- Concernant le parc des Adrechs, le maître d'œuvre est sur le point d'être sélectionné, d'ici le début du mois de mars.

- Au sujet du manque de conducteurs d'autocar le Conseil Régional a réuni les acteurs et des actions seront mises en place.

Monsieur le Maire fait un rappel sur la date de dépôt des dossiers d'inscription sur les listes électorales avant le 4 Mars 2022.

Concernant les travaux, les dossiers suivent leur chemin depuis le dernier conseil municipal. Un point important concernant la requalification de l'avenue Paul Onoratini. En effet, il est apparu nécessaire, pour ne pas avoir de travaux pendant l'été, de phaser le chantier. Ainsi, une première phase jusqu'à juin concernera la partie jusqu'au croisement de l'avenue Foch. Ce dernier secteur sera quant à lui traité de septembre à décembre 2022.

Monsieur POSTIAUX souhaite communiquer une information concernant l'alerte vague submersive, qu'il vient compléter.

Une famille de sangliers s'est retrouvée sur le cours Foch. Les pompiers ont appelé Michel AYME, en tant qu'élu en charge de la sécurité dans la précédente mandature. |l a indiqué que personne ne l'avait remplacé.

Monsieur le Maire précise que désormais la sécurité lui est directement rattachée. Il rappelle ainsi que les fichiers sont à jour du fait du travail réalisé sur la création de la réserve civile.

Monsieur le Maire demande s’il y a des questions :

Monsieur POSTIAUX : demande quelle Commune figure devant La Roque concernant le classement des villes cyclables.

Monsieur le Maire répond : qu'il s'agit de la Commune de ROBION.ORDRE DU JOUR

1. DESIGNATION D'UN REPRESENTANT DU CONSEIL MUNICIPAL AU CONSEIL

D'ADMINISTRATION DU COLLEGE LOUIS PHILIBERT

Rapporteur : Monsieur le Maire

Monsieur le Maire rappelle l'importance de ce travail, le collège étant celui de référence de la

Commune. La fonction de Monsieur Mandine sera importante puisque la Commune peut servir de médiation dans certaines problématiques.

Le Maire demande s'il y a des questions : il n'y en a pas.

Le Conseil Municipal à l'unanimité, DESIGNE selon la proposition de Monsieur le Maire :

e David MANDINE représentant de la Commune pour siéger au Conseil d'administration du Collège Louis Philibert

2. APPROBATION DU RAPPORT D'ACTIVITES 2021 DE L'ETABLISSEMENT PUBLIC INDUSTRIEL ET COMMERCIAL (EPIC) OFFICE MUNICIPAL DE TOURISME

Rapporteur : Monsieur JEAN

Monsieur le Maire rappelle qu'avec la loi 3DS, la Commune retrouve la compétence liée à la

promotion du tourisme. En revanche, une mise en réseau des offices de tourisme à l'échelon

intercommunal reste nécessaire.

Monsieur le Maire demande s’il y a des questions : il n'y en a pas.

Le Conseil Municipal à l'unanimité, APPROUVE le rapport d'activités de l'exercice 2021 de l'Etablissement Public Industriel et Commercial (EPIC), tel qu'il est présenté.

3. BUDGET PRIMITIF 2022 DE L'OFFICE MUNICIPAL DE TOURISME (EPIC)

Rapporteur : Monsieur le Maire

Le Maire demande s’il y a des questions : il n'y en a pas.

Le Conseil Municipal à l'unanimité, APPROUVE le budget de l'office municipal de tourisme

2022 (EPIC) comme suit :

Mouvements réels Dépenses Recettes

Investissement 2268,74 € 2268,74 €

Exploitation 271 428,74 € 271 428,74 €

TOTAL 273 697,48 € 273 697,48€ 4. RENOUVELLEMENT DES CONVENTIONS D'OBJECTIFS AVEC LA COMMUNE DE LA ROQUE D'ANTHERON AINSI QUE LA CONVENTION DES CLAUSES EXORBITANTES

Rapporteur : Monsieur JEAN

Monsieur POSTIAUX fait une remarque. Lorsqu'il courrait le long de l'abbaye, il a découvert qu'il y avait des caméras sur le parking pour sécuriser les véhicules des touristes. Il trouve

dommage que des caméras ne soient pas posées sur le parking de l’oustaou.

Monsieur le Maire rappelle « En 2014 les caméras ne fonctionnaient plus et il n'y avait plus de suivi, notamment la nuit »

Lors du 1€" mandat, nous avons déployé une première tranche d'une trentaine de caméras,

notamment autours des écoles.

Nous protégeons systématiquement les nouveaux équipements, la zone, les parkings. Nous sommes aidés par le Département, car la vidéo coute cher. 250 000 € ont déjà été

investis.

Nous allons continuer à développer la mise sous caméras de vidéoprotection et notamment sur les parcs de stationnements »

Monsieur POSTIAUX précise que depuis 2014 il est favorable à la vidéosurveillance, même si ses colistiers ne l'étaient pas.

Le Maire en convient en précisant qu'il y a aujourd'hui très peu de communes qui ne

développent pas un réseau de vidéosurveillance.

Beaucoup d'enquêtes aboutissent grâce à nos caméras.

Il indique enfin que le parc de vidéo est en train de s'étendre.L'objectif est d'aller jusqu'à 50 caméras, contre une trentaine aujourd'hui.

Le Maire demande s’il y a des questions.

Le Conseil Municipal à l'unanimité, APPROUVE le renouvellement de la convention annuelle d'objectifs avec l'Etablissement Public Industriel et Commercial (EPIC). APPROUVE la

convention des clauses exorbitantes pour l'exercice 2022. DIT que lesdites conventions sont établies pour la période du 1' Janvier 2022 au 31 Décembre 2022. AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents se rapportant à ces dossiers.

9. MODIFICATION DE LA DELIBERATION N° 16/22 DU 27 JANVIER 2022 AUTORISANT LE MAIRE A ENGAGER, LIQUIDER ET MANDATER LES DEPENSES D'INVESTISSEMENT - BUDGET PRINCIPAL

Rapporteur : Monsieur le Maire

Le Maire demande s’il y a des questions : il n'y en a pas.Le Conseil Municipal à l'unanimité, AUTORISE Monsieur le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement avant le vote du budget primitif 2022, à hauteur de 25% des prévisions budgétaires 2021 (hors RAR) selon le détail ci-dessous :

CHAPITRE MONTANT BP 2021 | AUTORISATION 2022

en € en€

20 Immobilisations incorporelles 386 690 96 672.5

204 Subventions d'équipement 20 000 5 000

versées

21 Immobilisations corporelles 1 743 333.24 435 833.31

23 Immobilisations en cours 1 005 325.78 251 331.44

27 Autres immobilisations financières 3 000 750

45 Opérations pour compte de tiers

(conventions de gestion AMPM)

Opération 458102 50 000 12 500

Opération 458104 10 000 2 500

Opération 458105 10 000 2 500

Opération 458108 907 680 226 920

Opération 458109 1 164 870.64 291 217.66

Total 5 300 899.64 1 325 224.91

6. MODIFICATION DE LA DELIBERATION N° 18/22 DU 27 JANVIER 2022 AUTORISANT LE MAIRE A ENGAGER, LIQUIDER ET MANDATER LES DEPENSES D'INVESTISSEMENT - BUDGET ANNEXE DE L'ABBAYE DE SILVACANE

Rapporteur : Monsieur le Maire

Le Maire demande s’il y a des questions : il n'y en a pas.

Le Conseil Municipal à l'unanimité, AUTORISE Monsieur le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement avant le vote du budget primitif 2022, à hauteur de 25% des prévisions budgétaires 2021 (hors RAR) selon le détail ci-dessous :

CHAPITRE MONTANT BP 2021 en € AUTORISATION 2022

20 | Immobilisations incorporelles 2 500 625

21 | Immobilisations corporelles 9 939.47 2 484.86

23 | Immobilisations en cours 806 512 201 628.10

Total 818 951.47 204 737.97

7. TENUE DU DEBAT D'ORIENTATION BUDGETAIRE

Rapporteur : Monsieur le Maire

Monsieur le Maire présente les différentes orientations que la Commune devra engager pour son budget et donne quelques précisions sur les données macroëconomiques : les budgets des collectivités sont contraints et les effets post covid se font sentir (diminution des recettes sur les

10 budgets annexes, flambée des prix de l'énergie). Les effets positifs sont notamment que le gouvernement est en soutien (plan de relance notamment) et que les effets de la loi 3DS sur la

Métropole pourraient permettre de redéfinir via les systèmes de redistribution.

Pour le Maire, l'ensemble des enjeux sont résumés en page 16. Si l'épargne a chuté (moins de 70 000 €), Les efforts consentis par le budget de la Commune aux budgets annexes (notamment Village de Vacances, Abbaye et comptoir-boutique) ont provoqué une dégradation des épargnes de près de 150 000 €. Si cela était à refaire, la commune n'aurait pas secouru si tôt le budget du village vacances (110 000 €) dans l'année, car la fin d'exercice a été plus

favorable pour le VVB qui finit avec une épargne à 136 000 €. Or, cette épargne n'est pas utile à ce budget annexe car les travaux sont réalisés sur le budget principal de la Commune et

qu'une épargne dégradée du budget principal a un impact négatif sur la capacité à emprunter pour financer les investissements.

Le Maire rappelle ensuite les orientations budgétaires :

Les charges à caractère général doivent être contenues.

Il sera toutefois à redouter, à l'instar du mouvement qui pointe dans le secteur privé, à une forte

hausse du coût de l'énergie (20 à 40%) à l'effet de l'inflation.

Par ailleurs, en ce qui concerne les dépenses de personnels :

L'application des décrets n°2021-1818 et n° 2021-1819 du 24 décembre 2021 revalorisant les agents de catégorie C devrait avoir une incidence de plus de 42 000 €.

Le nouveau marché d'assurance statutaire contracté en décembre 2021 induit une

augmentation de 21 000 €

La commune maintiendra son niveau d'engagement auprès des associations, qui ont également été fragilisées par la crise sanitaire.

Comme annoncé lors du Débat d'Orientation Budgétaire 2021, la Commune poursuivra l'augmentation du taux de foncier bâti à hauteur de 1% supplémentaire en 2022 et 1% supplémentaire en 2023. Cumulé à la valorisation des bases fiscales de 3,4%, le produit des

impositions directes devrait croître de 100 000 € en 2022.

La Commune poursuivra le remboursement de la dette et ne compte pas procéder à de nouveaux emprunts. L'objectif est de ramener au plus tôt le ratio de désendettement en dessous de 6 années, en maintenant une dette par habitant en dessous de la strate des

communes de 5000 habitants.

Sur les projets d'équipements, ils seront réalisés en 2022 en partenariat avec l'Etat, le Conseil Régional, le Conseil Départemental et la Métropole :

- Les jardins potagers communaux

- La requalification de l'avenue Paul Onoratini

- Les aménagements de la Maison de Santé Pluridisciplinaire

- L'aménagement du cheminement piéton de l'abbaye de Silvacane

- La rénovation de chalets au Village de Vacances de la Baume

- La requalification de la zone d'activités LRA 1

- Les travaux de la félicité- Sainte Anne à l'été

La finalisation des nouveaux locaux du CCFF

- Le parc des Adrechs

- la création de locaux pour la Police Municipale

11Monsieur POSTIAUX a une remarque concernant les locaux de la Police Municipale : le projet de requalification des locaux PM est bien. Ce qui tient à cœur à son équipe en revanche, c'est déplacer la PM pour ne pas qu'elle soit dans les locaux de la mairie mais proche du centre. Même si dans le projet actuel des améliorations sont envisagées, des divergences persistent. Monsieur le Maire répond que les élus de la majorité sont attachés à ce que la PM soit présente en Mairie. Notamment parce que la gendarmerie est installée sur La Roque d'Anthéron et que

leur travail est d'assurer la sécurité de toute la Commune. La PM est présente en mairie pour la

tranquillité publique.

Elle intervient notamment sur des questions relatives à la tranquillité, mais gère aussi la police

de l'Urbanisme et l'encadrement des évènements publics.

Monsieur POSTIAUX est surpris d'entendre cela. Il a l'impression que la Police est réservée pour sécuriser les locaux de la Mairie.

Monsieur le Maire n'a à aucun moment dit que l'on sécurisait la Mairie. Les policiers municipaux sont sur le terrain.

Monsieur POSTIAUX indique que d'avoir la PM au centre du village aurait amené de la vie dans le centre.

Monsieur le Maire répète que l'emplacement du poste de Police en Mairie permet cela tout en sécurisant l'Hôtel de Ville.

Monsieur POSTIAUX demande ce qu'il en est de la sécurisation du pont qui mène à la Farigoule.

Monsieur le Maire indique que la pente évite aux personnes en fauteuil d'affronter une pente très forte. Les gens sont satisfaits. La difficulté est qu'en débouchant sur le canal, restait le passage sur le trottoir à traiter, qui n'était pas rabaissé. La municipalité a fait les rabaissés des trottoirs et l'a élargi. Le cheminement est en conséquence pleinement accessible dorénavant.

Le Conseil Municipal, après avoir largement débattu, PREND ACTE de la tenue du Débat d'Orientation Budgétaire.

.... AVIS SUR LA MODIFICATION N°3 DU PLU DE CHARLEVAL

Rapporteur : Monsieur VANHALST

Monsieur le Maire demande s’il y a des questions :

Monsieur POSTIAUX : Les élus d'opposition sont étonnés de voir que la Commune de La Roque d'Anthéron soit consultée pour un projet sur une commune voisine. Monsieur le Maire répond que le secteur en question est limitrophe et peut avoir, pour la Commune de La Roque d'Anthéron, des effets de bord. Cette consultation des communes limitrophes est obligatoire et systématique.

Monsieur POSTIAUX' indique que Madame Diop s'interroge sur les conséquences pour Charleval si la Commune donnait un avis négatif.

Monsieur le Maire indique que l'avis de la Commune est uniquement consultatif

Le Conseil Municipal à l'unanimité, EMET un avis favorable à la procédure de modification n°3 du PLU de CHARLEVAL

12.

10.

11.

EMPLOI D’ASSISTANT(E) DE GESTION ADMINISTRATIVE DE LA DIRECTION

CULTURELLE ET DU SERVICE DE LA VIE ASSOCIATIVE : AUTORISATION DE RECRUTER UN AGENT CONTRACTUEL (EN APPLICATION DE L'ARTICLE 3-3-2° DE LA LOI N°84-53 DU 26/01/1984 MODIFIEE)

Rapporteur : Monsieur le Maire

Monsieur le Maire demande s'il y a des questions :

Monsieur POSTIAUX : l'opposition s'abstiendra car n'a pas les tenants et les aboutissants.

Le Conseil Municipal à l'unanimité des suffrages exprimés (22) et 5 abstentions (R.Postiaux, A. Sérafini, M. Goffin, S. Pignoly, A.DIOP), AUTORISE le recours à un agent contractuel pour l'emploi d'assistant(e) de gestion administrative de la Direction Culturelle et du service de la vie associative s'il n'est pas pourvu par un agent titulaire sur la base de l'article 3-3-2° de la loi n °84 -53 du 26 janvier 1984. PRECISE que le contrat sera d'une durée déterminée d'un an compte tenu de la nature des fonctions et des besoins du service, renouvelable par

reconduction expresse. La durée totale des contrats ne pourra excéder 6 ans. À l'issue de cette période maximale de 6 ans, le contrat de l'agent sera reconduit pour une durée indéterminée.

PRECISE que l'agent devra justifier des compétences requises pour le poste et d'une

expérience professionnelle significative dans le milieu associatif et culturel et sa rémunération sera calculée par référence au cadre d'emploi d'adjoint administratif principal de 2ème classe

catégorie C à temps complet à l'indice brut 376 (indice majoré 346).

La rémunération afférente à cet indice suivra l'évolution du point d'indice de la fonction publique territoriale. La rémunération sera déterminée en prenant en compte, notamment, les fonctions occupées, la qualification requise pour leur exercice, la qualification détenue par l'agent ainsi

que son expérience. PRECISE que les crédits correspondants sont inscrits au budget 2022 de la Commune au chapitre 012.

CREATIONS DE POSTES

Rapporteur : Monsieur le Maire

Monsieur le Maire demande s’il y a des questions : il n'y en a pas.

Le Conseil Municipal à l'unanimité, DECIDE : d'adopter les modifications du tableau des emplois ainsi proposés :

- Un poste de rédacteur principal de 1àe classe à temps complet

- Un poste de rédacteur principal de 2ère classe à temps complet

- Un poste de rédacteur à temps complet

- Un poste d'adjoint administratif principal de 1è® classe à temps complet

- Un poste d'assistant de conservation principal de 1é® classe à temps complet

Un poste d’adjoint du patrimoine à temps complet

CONVENTION DE GESTION DE LA VELOROUTE EN QUASI REGIE ENTRE LA COMMUNE DE LA ROQUE D'ANTHERON ET LE SMAVD

Rapporteur : Monsieur JEAN

Monsieur le Maire demande s'il y a des questions :

1312.

Monsieur POSTIAUX a la nostalgie de LA ROQUE D'ANTHERON d'avant. Avant le secteur était en pleine nature. Maintenant on dirait une autoroute.

Son épouse lui indiquait qu'avant la Durance était dangereuse, des panneaux l'indiquaient et on ne pouvait s'y baigner. Il s'abstiendra donc de voter.

Monsieur le Maire répond: la Durance n'a jamais été interdite à la baignade. EDF a une convention d'utilisation de la Durance pour de l'hydroëlectircité, Donc pour simplifier les choses, EDF a mis des panneaux pour indiquer que l'eau peut monter à tout moment (ce qui est assez peu probable). Comme c'était inaccessible, cela arrangeait tout le monde car il n'était pas nécessaire d'entretenir.

Quand a été réalisé ce projet de voie cyclable, l'idée était de réconcilier les villages avec la Durance.

Il y a désormais de véritables « Plages ».

Il n'y a aucune contrainte à ce que les gens se baignent. C'est toutefois sous leur responsabilité. Il faut évidemment être vigilant.

Le cyclotourisme est donc sans danger.

EDF a raison de mettre des messages d'avertissements : ce ne sont pas des interdictions.

C'est vrai que la piste cyclable emmène de nouveaux utilisateurs. Ce d'autant que la piste sera étendue.

Abstentions de l'opposition

Le Conseil Municipal à l'unanimité des suffrages exprimés (22) et 5 abstentions (R.Postiaux, À. Sérafini, M. Goffin, S. Pignoly, A.DIOP), APPROUVE la convention de gestion de la véloroute

en quasi-régie entre la commune de LA ROQUE D'ANTHERON et le SMAVD, telle qu'elle est présentée. AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer ladite convention.

AMENAGEMENT DE L'ENTREE DE VILLE DE LA ROQUE D'ANTHERON - AVENUE PAUL ONORATINI - CONVENTION DE DESIGNATION D'UNE MAITRISE D'OUVRAGE UNIQUE ET DE MISE A DISPOSITION DU DOMAINE PUBLIC COMMUNAL

Rapporteur : Monsieur le Maire

Monsieur le Maire demande s’il y a des questions : il n'y en a pas.

Le Conseil Municipal à l'unanimité, APPROUVE la convention de désignation d'une maîtrise d'ouvrage unique et de mise à disposition du domaine public communal dans le cadre de l'aménagement de l'entrée de ville de LA ROQUE D'ANTHERON-Avenue Onoratini, entre la Commune et la Métropole Aix-Marseille-Provence agissant par le Conseil de Territoire du Pays d'Aix, telle qu'elle est présentée. AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer ladite convention.

L'ordre du jour est épuisé à 21 h 09.

Monsieur le Maire donne des informations complémentaires :

> La loi 3DS a été votée.

14> Trois sujets qui concernent LA ROQUE D'ANTHERON sont inclus dans la loi :

> LA ROQUE D'ANTHERON récupèrera deux compétences : la défense contre les

incendies et la promotion du tourisme

> L'attribution de compensation sera revue et une dotation de solidarité pourrait être

créée, ceci sous couvert de la Chambre Régionale des Comptes.

> La commune va décider ce qui est de la voirie métropolitaine et ce qui ne l'est pas.

Nous concernant nous n'en avons pas.

> Idem pour les parkings (parkings relais.)

Le prochain conseil est fixé le 7 avril d'un commun accord.

Le Maire : La Secrétaire de séance :

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Jean-Pierre SERRUS Aurélie GROSSO

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