Procès Verbal - Proces Verbal cm 11 02 2025

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Procès Verbal - Proces Verbal cm 11 02 2025 Document publié le Mardi 11 février 2025 par la commune de Chânes. Lien du pdf (Procès Verbal - Proces Verbal cm 11 02 2025)Thèmes du document : Consommateurs, Aménagement du territoire, Justice et droit, 1/7

PROCÈS VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

11 février 2025

Convocation du 06/02/2025

La séance est ouverte à 19h05 sous la présidence de Brigitte DARMEDRU.

Présents : Brigitte DARMEDRU, Philippe GENETIER, Dominique DEBAUX, Gilbert GUILLOUX, Angelo CARINGI, Ingrid LAFOREST, Céline RUBIO, Nathalie SARRAU, Muriel WOLKOWICKI. Excusés : Anthony ALVES DA COSTA, Marie-Agnès FERNANDEZ, Jean-Yves LAROCHETTE.

Désignation du secrétaire de séance : Angelo CARINGI.

Les conseillers sont invités à signer la feuille de présence à la séance.

Le conseil approuve le procès-verbal de la séance du mardi 17 décembre 2024. Madame le Maire et la secrétaire de cette séance, Céline RUBIO, signent le procès-verbal.

Ordre du jour :

- Contrat d'assurance des risques statutaires 2026-2029 avec le CDG71 - Remplacement des fenêtres et portes du RSI : demande de subvention à MBA au titre du fonds de concours "développement local"

- SYDESL : nécessité de vérification des usages "éclairage public et assimilés" - Zones d'accélération des énergies renouvelables : bilan des concertations et consultations - Mise à jour du tableau des effectifs

- Tarifs de location de la salle polyvalente

- Renouvellement du contrat de location des imprimantes avec Votre Bureau - Demande du Comité des Fêtes pour la réalisation d'une fresque dans le bourg : avis - Présentation du retour de l'étude de faisabilité de l'aménagement des places de l'église et du souvenir par Ingepro

- Présentation du retour de diagnostic et état des lieux de l'ATD pour la rénovation énergétique de l'ensemble socio-culturel et du bâtiment maire école

- Bilan sur les retours des habitants suite à la distribution d'un questionnaire - Décisions du maire prises par délégation du conseil municipal

- Réunions du mois

- Informations et questions diverses

Délibérations du conseil :

CONTRAT D’ASSURANCE DES RISQUES STATUTAIRES 2026-2029 AVEC LE CDG71 (DE_2025_01)

Le Maire expose :

- l’opportunité pour la collectivité de pouvoir souscrire un ou plusieurs contrats d’assurance statutaire garantissant une partie des frais laissés à sa charge, en vertu de l’application des textes régissant le statut de ses agents ;

- l'opportunité de confier au centre de gestion le soin d'organiser une procédure de mise en concurrence ;

- que le centre de gestion peut souscrire un tel contrat pour son compte, si les conditions obtenues donnent satisfaction à la collectivité.

LE CONSEIL, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

DÉCIDE de charger le centre de gestion de lancer une procédure de marché public, en vue, le cas échéant, de souscrire pour son compte des contrats d'assurances auprès d'une entreprise2/7

d'assurance agréée, cette démarche peut être entreprise par plusieurs collectivités locales intéressées.

Ces contrats devront couvrir tout ou partie des risques suivants :

- Agents affiliés à la CNRACL : décès, congé pour invalidité temporaire imputable au service, maladie ordinaire et temps partiel pour raison thérapeutique sans lien avec un arrêt préalable, longue maladie et maladie de longue durée, maternité, paternité et accueil de l’enfant, temps partiel pour raison thérapeutique consécutif à un arrêt, mise en disponibilité d'office, infirmité de guerre, allocation d’invalidité temporaire ;

- Agents affiliés IRCANTEC : congé pour invalidité imputable au service, maladie ordinaire, grave maladie, maternité, paternité et accueil de l’enfant ;

Ces contrats devront également avoir les caractéristiques suivantes : ▪ Durée du contrat : 4 ans, à effet au 1er janvier 2026.

▪ Régime du contrat : capitalisation.

La décision éventuelle d'adhérer aux contrats proposés fera l'objet d'une délibération ultérieure et de la signature d’une convention spécifique avec le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de Saône et Loire.

REMPLACEMENT DES FENETRES ET DES PORTES DU RSI : DEMANDE DE SUBVENTION À MBA AU TITRE DU FONDS DE CONCOURS « DÉVELOPPEMENT LOCAL » (DE_2025_02) Le maire rappelle aux conseillers qu'un projet de travaux est en cours pour le remplacement des fenêtres et des portes du Restaurant Scolaire Intercommunal.

Après le calcul de répartition entre les 3 communes du RPI selon l'article n° 4 de la convention du 28/02/2000 (50 % selon le nombre d'habitants + 50 % selon le nombre d'élèves de chaque commune scolarisés dans le RPI), le coût des travaux pour Chânes revient à 5 234.64 € H.T.

LE CONSEIL, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

DÉCIDE de solliciter une aide financière de MBA au titre du fonds de concours "Développement local" s'élevant à 2 617.00 € dans le cadre du projet présenté ci-dessus, soit 50% du montant H.T., AUTORISE le maire à signer les conventions afférentes.

DÉLIVRANCE D’UN MANDAT AU SIEEEN POUR MODIFICATION DE CONTEXTE D’UTILISATION ET DE PROFIL (DE_2025_03)

À compter de 2026, les points de livraison dont l’usage est l’éclairage public ou assimilé vont intégrer le marché 2024-SIEEENms40 attribué à Octopus Energy.

Les usages éclairage public et assimilé étant : éclairage de voie publique, éclairage public permanent (tunnels, feux tricolores), cabine téléphonique, panneaux publicitaires, relais téléphoniques, équipements de télésurveillance, des indicateurs d’itinéraires type « RATP », radar, panneaux d’affichage lumineux permanent.

Cet usages « éclairage public et assimilé » peut ensuite bénéficier de deux contextes d’utilisation : éclairage public et usage plat ou intensif de nuit.

Le Groupement a détecté des écarts entre l’usage indiqué lors de l’adhésion au Groupement et l’usage connu du gestionnaire de réseau ENEDIS. Ces écarts doivent être traités pour éviter des situations de blocage au 01/01/2026. Le point de livraison concerné pour la commune de Chânes est : « ILLUMINATIONS ÉGLISE ».

Il est donc proposé au conseil municipal de délibérer et donner mandat au SIEEEN.

Considérant que la commune est membre du groupement de commande pour l’achat d’énergies s’inscrivant dans l’accord-cadre multi attributaires pour l’acheminement et la fourniture d’électricité et services associés sur le périmètre de la Région Bourgogne-Franche Comté ;3/7

Considérant que le Syndicat Intercommunal d’Energies, d’Equipement et d’Environnement de la Nièvre est coordonnateur de ce groupement de commandes ;

Considérant qu’au regard des anomalies techniques relevées en cours d’exécution de l’accord- cadre multi attributaires pour l’acheminement et la fourniture d’électricité et services associés sur le périmètre de la Région Bourgogne-Franche Comté, il est nécessaire d’opérer à des modifications en ce qui concerne le changement de contexte et de profil sur les points de livraison annexés à la présente délibération.

LE CONSEIL, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

DÉCIDE :

- de donner mandat au Syndicat Intercommunal d’Energies, d’Equipement et d’Environnement de la Nièvre pour une période de deux ans, en vue de réaliser une demande de modification de contexte d’utilisation et de profil pour ce qui concerne les points de livraison annexés à la présente délibération »,

- d'autoriser le Maire à signer tout acte afférent à la mise en œuvre de cette décision.

ZONES D’ACCÉLÉRATION DES ÉNERGIES RENOUVELABLES : BILAN DES CONCERTATIONS ET CONSULTATIONS (DE_2025_04)

VU la délibération DE_2024_07 du 31 janvier 2024 relative au bilan de la première vague des concertations et consultations menées et définissant les zones d'accélération des énergies renouvelables,

La première phase de cette démarche, clôturée le 31 janvier 2024, a permis d'identifier plus de 3000 ZAER en Saône-et-Loire. Cependant, certaines ZAER adoptées par des communes sont encore en attente de validation.

Afin de finaliser ce processus, une seconde phase est lancée et se clôturera le 15 mars 2025. Cette étape marquera l'arrêt définitif de toutes les ZAER pour la région Bourgogne-Franche-Comté.

Pour les communes ayant leurs ZAER déjà arrêtées et qui ne souhaitent ni les modifier ni en définir de nouvelles, il est conseillé de prendre une nouvelle délibération pour confirmer un avis conforme à la dernière délibération.

LE CONSEIL, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

DÉCIDE de confirmer les ZAER arrêtées lors de la séance du conseil municipal du 31 janvier 2024.

MISE À JOUR DU TABLEAU DES EFFECTIFS (DE_2025_05)

Le maire rappelle aux conseillers que conformément à l'article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité sont créés par l'organe délibérant de la collectivité.

Il appartient donc au conseil municipal de modifier le tableau des emplois, afin de permettre la nomination des agents inscrits au tableau d'avancement de grade établi pour l'année.

CONSIDÉRANT le tableau des emplois mis à jour le 1er janvier 2025 suite à la délibération DE_2024_46 du 26 novembre 2024,

Sur proposition du maire,

LE CONSEIL, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

DÉCIDE de modifier le tableau des emplois comme suit :

- création d'un emploi d'adjoint administratif principal de 1ère classe à compter du 1er juillet 2025, DIT que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés dans les emplois seront inscrits au budget.

LOCATION DES SALLES COMMUNALES POUR LE CRU SAINT VÉRAN (DE_2025_06) VU les délibérations DE_2021_61 et DE_2021_62 de la séance du conseil municipal du 21 décembre 2021 relatives aux tarifs de location des salles communales,4/7

VU la délibération DE_2023_52 de la séance du conseil municipal du 4 décembre 2023 relative à la révision du tarif de consommation d'électricité,

L'Union des Producteurs du Cru Saint Véran, lors de ses réunions et assemblées générales, alternent entre toutes les salles des communes faisant parti du Cru.

Pour la location des salles communales de Chânes, le maire indique qu'aucun tarif n'a été délibéré pour ce type de location (syndicat avec un siège social extérieur à la commune comprenant des membres chânois).

LE CONSEIL, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

DÉCIDE de mettre en place la gratuité des salles communales pour l'Union des Producteurs du Cru Saint Véran avec facturation de la consommation d'électricité à hauteur de 0.47 € / kwh comme pour tout type de location.

RENOUVELLEMENT DU CONTRAT DE LOCATION DES IMPRIMANTES AVEC VOTRE BUREAU

Monsieur Nicolas GAMET, ingénieur commercial de Votre Bureau, s’est rendu en mairie pour faire une nouvelle proposition de contrat concernant les 3 imprimantes / photocopieurs sur le site de la mairie, l’école et l’agence postale.

Pour information, le budget actuel concernant ces locations est de 759.42 € H.T./ trimestre.

Il propose la signature d’un nouveau contrat de location au 30/04/2025 comprenant : - Le remplacement de l’imprimante SHARP de la mairie pour une imprimante CANON - La bascule de l’imprimante SHARP de la mairie vers l’école pour remplacer la leur, également une SHARP mais un modèle plus ancien (reprise par Votre Bureau) - La rétrocession de l’imprimante LEXMARK de l’agence postale

 Budget : 720.90 € H.T./ trimestre

Les conseillers municipaux donnent leur accord pour la signature de ce contrat.

DEMANDE DU COMITÉ DES FÊTES POUR LA RÉALISATION D’UNE FRESQUE DANS LE BOURG : AVIS

Le Comité des Fêtes demande l’avis et l’accord de la commune pour qu’une fresque soit réalisée sur l’un des murs du bourg à l’occasion de l’édition 2025 de FestiChânes.

Cette œuvre sera réalisée par Ted Nomad et mesurera 7m de haut sur 6m de large. L’échafaudage sera gracieusement prêté par l’entreprise Pelisson.

Les conseillers donnent leur accord.

PRÉSENTATION DU RETOUR DE L’ÉTUDE DE FAISABILITÉ DE L’AMÉNAGEMENT DES PLACES DE L’ÉGLISE ET DE LA PLACE DU SOUVENIR PAR INGEPRO Deux propositions ont été faites par l’entreprise INGEPRO :

- Scénario 1 :

▪ Déplacement du monument aux morts

▪ Création d’une écluse sur la tranche intermédiaire entre les deux places ▪ Création d’un parvis devant l’église

▪ Création de 14 places de parking dont 1 PMR (4 places dont une PMR sur le secteur de l’église, 7 places au niveau de la place du souvenir et 3 places sur l’emplacement actuel du monument aux morts.

- Scénario 2 :

▪ Maintien de l’emplacement du monument aux morts

▪ Création d’une écluse sur la tranche intermédiaire

▪ Création d’un parvis devant l’église5/7

▪ Création de 11 places de parking dont 1 PMR (4 places dont 1 PMR sur le secteur de l’église et 7 places au niveau de la place du souvenir).

PRÉSENTATION DU RETOUR DE DIAGNOSTIC ET ÉTAT DES LIEUX DE L’ATD POUR LA RÉNOVATION ÉNERGÉTIQUE DE L’ENSEMBLE SOCIO-CULTUREL ET DU BÂTIMENT MAIRIE ÉCOLE

Point ajourné (pas de retour pour le moment).

BILAN SUR LES RETOURS DES HABITANTS SUITE À LA DISTRIBUTION D’UN QUESTIONNAIRE

Lors de la distribution de la dernière édition des Chanoiseries, a été joint un questionnaire à l’attention de tous les habitants afin qu’ils puissent définir la priorité des travaux à réaliser sur la commune. Seulement 65 questionnaires ont été retournés.

Classements des priorités selon les divers retours :

1. Rue du Bourgneuf : circulation à réguler, stationnement à améliorer 2. Rénovation thermique (isolation, chauffage, portes, peinture…) de la salle polyvalente, comprenant une restructuration et une petite extension

+

Aménagement de la place de l’Église et de la place du Souvenir, avec un chemin piéton sécurisé entre les deux lieux

3. Rénovation de l’école pour permettre l’accessibilité à tous les élèves (inclusion) 4. Rénovation thermique, restructuration de la mairie pour permettre l’accessibilité à tous 5. Poursuivre des travaux de rénovation et d’embellissement dans l’église comme l’électricité, les murs, les sols…

6. Construction d’une nouvelle mairie

DÉCISIONS DU MAIRE PRISES PAR DÉLÉGATION DU MAIRE

▪ Signature d’un devis donnant l’accord à XpFibre pour finir l’enfouissement du réseau fibre de la tranche 1 des travaux du chemin des Ceps et allée du Chardonnay - Lot Les Communaux : 825.00 €

▪ Signature d’un devis de SUEZ pour le remplacement de deux poteaux incendie situés près de la SOBEMAB et aux Préaux : 7 600.00 €

RÉUNIONS DU MOIS

Mercredi 18/12/2024 :

◦ Conseil syndical du SIVOM

Jeudi 19/12/2024 :

◦ Commission chanoiseries :

 Suite à des échanges avec des habitants, les conseillers se rendent compte que les chanoiseries ne sont pas lues par tout le monde.

 Pour information, toutes les éditions des chanoiseries sont publiées sur le site internet de la commune.

Vendredi 20/12/2024 :

◦ Comité syndical du SYTRAIVAL

Mercredi 08/01/2025 :

◦ Commission urbanisme : avis donnés sur dossiers déposés (1 permis de construire et une déclaration préalable de travaux)

Mardi 14/01/2025 :

◦ Réunion avec INGEPRO pour présentation du rapport sur l’aménagement des places de l’église et du souvenir6/7

Lundi 20/01/2025 :

◦ Vœux du SIVOM dans la salle de la petite école de Leynes

Mardi 21/01/2025 :

◦ Conférence des maires du PETR à Mâcon

Mercredi 22/01/2025 :

◦ RDV avec M. BRANLY pour le bornage avec le terrain GENEVOIS (Philippe et Gilbert)

Jeudi 23/01/2025 :

◦ Assemblée générale du Syndicat des Eaux à La Chapelle de Guinchay

Lundi 27/01/2025 :

◦ Réunion de rentrée du théâtre de Mâcon : un spectacle est programmé dans la salle polyvalente de la commune le samedi 05/04/2025.

Mercredi 29/01/2025 :

◦ Réunion entre l’ATD et la commission bâtiments : restitution de la note technique. À modifier. ◦ Conférence des maires de MBA

Jeudi 30/01/2025 :

◦ Réunion avec le Service Territorial d’Aménagement (STA) à St Symphorien d’Ancelles : présentation des travaux de voirie 2025 sur le mâconnais-clunisois

Lundi 03/02/2025 :

◦ Assemblée générale de l’APREC

Mardi 04/02/2025 :

◦ RDV avec le lieutenant-colonel PELISSE du SDIS pour évaluation du CPI pompiers :  Il est nécessaire de mettre à jour les visites médicales pour 4 pompiers ;  Un lot « sauvetage et protections contre les chutes » sera à fournir au personnel ;  Gilbert GUILLOUX avait été désigné correspondant défense et incendie lors d’une séance du conseil mais aucun arrêté municipal n’avait été créé. Il sera fait et envoyé au lieutenant-colonel dans les prochains jours.

Mercredi 05/02/2025 :

◦ Conseil syndical du SIVOM

Vendredi 07/02/2025 :

◦ Visite de l’école par les DDEN (Délégués Départementaux de l’Éducation Nationale)

Samedi 08/02/2025 :

◦ Réunion du CJC

INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES

▪ Il avait été évoqué lors de la dernière séance du conseil municipal du 17 décembre 2024 l’appel aux dons pour Mayotte. MBA va octroyer une subvention de 5 000.00 € à la protection civile. Compte tenu de cette information, la commune ne versera pas de subvention.

▪ Une convocation va être envoyée à la Commission Communale des Impôts Direct pour une réunion le jeudi 27/02/2025 à 10h00.

▪ Programmation d’une réunion de la commission finances : lundi 24/02/2025 à 18h00. ▪ Un riverain a fait une réclamation auprès de la mairie concernant un stationnement gênant dans la rue du Four Banal. En effet, ce stationnement est gênant, spécifiquement pour le passage du camion benne le vendredi midi pour le ramassage des ordures. Le riverain stationné sera informé par la commune.

▪ Céline RUBIO demande s’il est possible de racheter des raclettes pour le nettoyage de la salle polyvalente. La demande sera transmise aux agents techniques.7/7

La séance est levée à 20h55.

APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL

SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 11 FÉVRIER 2025

Nom Fonction Signature

Brigitte DARMEDRU Maire

Angelo CARINGI Secrétaire de séance