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Déliberation - 2023 04 093 Piscine de Longny Convention de Mise A DISPOSITION
Document publié le Jeudi 6 avril 2023 par la commune de Menus.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 04 093 Piscine de Longny Convention de Mise A DISPOSITION)
Thèmes du document : Mode, textile et habillement, Justice et droit, Pêche et métiers de la mer,
Envoyé
en
pr
1re
le
20/04/2083
re
le
20/04/2023
ID:
061-200068856-20230413-2023
D4 _093-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DES
HAUTS
DU
PERCHE
SEANCE
du
13
AVRIL
2023
Nombre
en
exercice
: 31
Nombre
de
présents
: 24
Convocation
du
6.04.2023
Nombre
de
votants
: 29
Affichage
du
6.04.2023
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le treize
avril,
s’est
réuni
le conseil
communautaire
des
Hauts
du
Perche
à
la
salle
des
fêtes
de
L'Hôme-Chamondot
suite
à
la
convocation
du
6.04.2023,
affichée
le
six
avril
2023.
Etaient
présents
: M
ANQUETIL
Dominique,
M
BAILLIF
Christian,
Mme
BERGER
Frédérique,
M
BOUTTIER
Jean-Jacques,
Mme
BRAULT
Roselyne,
Mme
CHAMERET
Stéphanie,
M
COUDRAY
Pascal,
Mme
DJENNADI-MENEGHINI
Virginie,
M
Du
LAC
Jean-Vincent,
Mme
ENCELIN
Elyane,
M
GUILLET
Denis,
M
GUYOT
Philippe,
M
HOULLE
Pascal,
M
JUSZEZAK
Jean-Claude,
Mme
LEROY
Céline,
M
LE
SECQ
Emmanuel,
Mme
LEVESQUE
Kathryn
{représentant
M
MICHEL-FLANDIN
Patrice},
M
NAËL
Jean-Marc,
M
ORY
Gilles,
M
POIRIER
Franck,
Mme
POULLAIN
Francine,
Mme
RADIGUET
Angéline,
Mme
REVET
Evelyne,
M
VIANDER
Marcel.
Etaient
absents-excusés
: M
BLOTTIERE
Philippe
{donne
pouvoir
à
M
COUDRAY
Pascal),
M
DESCHAMPS
Michel,
M
DUGUET
Christian
(donne
pouvoir
à
Mme
DJENNADI-MENEGHINI
Virginie},
Mme
EDOU
Bernadette
{donne
pouvoirà
Mme
LEVESQUE
Kathryn),
M
GUEUGNON
Jean-Edouard,
Mme
LAEAOUNIS
Danièle
(donne
pouvoirà M
BAILEIF
Christian),
M
MICHEL-FLANDIN
Patrice,
Mme
SAUVANEIX
Alexandra
{donne
pouvoir
à M
POIRIER
Franck)
Assistait
également
: M.
LAMPERIERE
Frédéric
DGS,
M.
BRAMOULLE
Bernard.
DELIBERATION
N°
2023.04.093
PISCINE
DE
LONGNY:
CONVENTION
DE
MISE
A
DISPOSITION
Par
délibération
en
date
du
12
avril
2023,
la
commune
de
Longny
les
Villages
met
à
disposition
de
la
communauté
de
communes
des
Hauts
du
Perche
un
maître-nageur
pour
le mois
de
mai,
juin
septembre
et octobre
de
chaque
année
pour
la pratique
des
activités
aquatiques
des
élèves
des
écoles.
Cette
mise
à disposition
est
consentie
à titre
payant
selon
le
planning
prévisionnel
des
écoles
de
ta CDC
comprenant
le
maître-nageur
ainsi
que
le
bien
et
ses
équipements.
Pour
le
mois
de
mai
et
octobre,
la
mise
à
disposition
sera
de
1400
€
par
mois
et
2800
€
par
mois
pour
les
mois
de
juin
et septembre.
Après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
le
conseil
communautaire
autorise
Monsieur
le
Président
à
signer
la
convention
avec
la
commune
de
Longny
les
villages
et
à
signer
tous
documents
se
rapportant
à
l'engagement
de
cette
opération
Pour
extrait
certifié
conforme
Le
Président,
Emmanuel
LE
SECQ
Certifié
exécutoire
après
réception
en
sous-préfecture,
le
Et publication
du