Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2024 09 12 RAA spéci
Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2024 12 18 RAA spéci
Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2024 11 08 RAA spéci
Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2024 10 09 RAA spéci
Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2024 08 09 RAA spéci
Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2024 12 30 RAA spéci
Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2023 12 06 RAA spéci
Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2022 12 09 RAA spéci
Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2024 12 16 RAA spéci
Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2022 12 27 RAA spéci
Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2024 12 11 RAA spécial Cabinet ds BPS du 11 décembre 2024
Document publié le Mercredi 11 décembre 2024
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2024 12 11 RAA spécial Cabinet ds BPS du 11 décembre 2024)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Culture et patrimoine,
Ex PREFET
DES HAUTS-DE-SEINE
Liberté
Egalité
Fraternité
1
RECUEIL
DES
ACTES ADMINISTRATIFS
CABINET DU PREFET
DIRECTION DES SECURITES
N° Spécial 11 décembre 2024 2
PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
N° Spécial Cabinet-BPS du 11 décembre 2024
SOMMAIRE
Arrêté Date CABINET DU PREFET Page
CAB/DS/BPS
N°2024-1086 21.11.2024
Arrêté modifiant l’autorisation
d’enregistrement audiovisuel des
interventions des agents de police
municipale de la commune de Puteaux
3 E
=
Cabinet
PRÉFET
Direction des sécurités
DES HAUTS-DE-SEINE Liberté Égalité Fraternité Arrêté
CAB/DS/BPS
n°
20241086
du
21/11/2024
modifiant
l'autorisation
d'enregistrement audiovisuel des interventions des agents de police municipale de la commune de Puteaux
Le préfet des Hauts-de-Seine
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.241-2 et R.241-8 à R.241-15 ; Vu
la
loi
n°
78-17
du
6 janvier
1978
modifiée
relative
à
l'informatique,
aux
fichiers
et
aux
libertés,
notamment ses articles 26 et 41
;
Vu
le décret du 31
octobre 2024 portant nomination de monsieur Alexandre
BRUGERE en qualité de
préfet des Hauts-de-Seine ; Vu l'arrêté CAB/DS/BPS n° 2020.874 du
22/10/2020, modifié en dernier lieu par l'arrêté n° 2023.06 du
06/01/2023, autorisant l'enregistrement audiovisuel des interventions des agents de police municipale de la commune de Puteaux
;
|
Vu
la demande présentée par
la maire de
Puteaux, afin d'obtenir l'autorisation de modifier le nombre
de
caméras
individuelles,
permettant
l'enregistrement
audiovisuel
des
interventions
de
la
police
municipale de sa collectivité ; Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet du préfet des Hauts-de-Seine,
ARRETE
ARTICLE 1 : L'article 1 de l'arrêté CAB/DS/BPS n° 2020.874 du 22/10/2020 modifié, est modifié comme suit
:
la
commune
de
Puteaux
est
autorisée
à
étendre
son
dispositif,
par
l'exploitation
de
12
nouvelles caméras individuelles. Le
nombre
de
caméras
individuelles
permettant
l'enregistrement
audiovisuel
des
interventions
des
agents de police municipale de la commune de Puteaux est désormais de
48.
Le reste de l'article 1 de l'arrêté CAB/DS/BPS n° 2020.874 du 22/10/2020 modifié est sans changement. ARTICLE 2
:
L'article 3 de l'arrêté CAB/DS/BPS BPS n° 2020.874 du 22/10/2020 susvisé est rédigé comme
suit
: les enregistrements sont conservés pendant une durée
de 1 mois. À
l'issue de ce délai, ils seront
détruits. ARTICLE 3 :
Les autres dispositions et prescriptions figurant dans l'arrêté restent inchangés.
ARTICLE 4
: Dans les deux mois à compter de la notification ou de la publication au recueil des actes
administratifs de la présente décision, les recours suivants peuvent être introduits : - Un recours gracieux, auprès de
M.
le préfet des
Hauts-de-Seine - cabinet du
préfet - 167/177 avenue
Joliot-Curie - 92013 Nanterre cedex. -
un
recours
hiérarchique,
auprès
du
ministre
de
l'Intérieur-
direction
des
libertés
publiques
et
des
affaires juridiques
-
sous
direction
des
libertés
publiques
et
de
la
police
administrative
— 11, rue
des
Saussaies - 75800 Paris cedex 08.
- Un recours contentieux, devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise sis 2-4, boulevard de l'Hautil — BP 30322 - 95027 Cergy-Pontoise CEDEX. ARTICLE 5
:
Le sous-préfet, directeur de cabinet, est chargé de l'exécution du
présent arrêté, dont un
exemplaire sera
adressé
au
pétitionnaire
et
publié au
recueil
des
actes
administratifs de
la
préfecture
des Hauts-de-Seine.
slégation,
Pour le préfet ER?
u
jrécteur de
cabinet,
Le sous-préfet, dir 5
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
DU
PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
ISSN 0985 - 5955
Pour toute correspondance, s’adresser à :
PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
Secrétariat général
Secrétariat général aux affaires départementales
167/177, Avenue Joliot Curie
92013 NANTERRE CEDEX
Le recueil des actes administratifs est consultable en ligne sur le site de la préfecture Adresse Internet : http://www.hauts-de-seine.gouv.fr/
Directeur de la publication :
Alexandre BRUGERE
PREFET DES HAUTS-DE-SEINE 6
PREFECTURE DES HAUTS-DE-SEINE
167-177, avenue Joliot Curie 92013 NANTERRE Cedex
Courriel : courrier@hauts-de-seine.gouv.fr
Standard : 01.40.97.20.00 Télécopie 01.40.97.25.21
Adresse Internet : http://www.hauts-de-seine.gouv.fr/