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Déliberation - dcm 2024 47 consultation du public liniere du ressault tampon
Document publié le Jeudi 4 janvier 2024 par la commune de Neubourg.
Lien du pdf (Déliberation - dcm 2024 47 consultation du public liniere du ressault tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Télécommunications et internet,
le
17/04/2024
17/04/2024
ID
:027-2127049282-20240415-DCM
2024
47-DE
REPUBLIQUE
|
DÉLIBÉRATION
n° DCM-2024-47
|
FRANCAISE
Hation
d
Ï
-
ati
lassées
d
:
DEPARTEMENT
EURE
Consultation
du public
sur
installations
classées
de ia
Sté
ô
Linière
du
Ressault
- Avis
du
Conseil
Municipal
Date
de
la
séance
: 15
avril
2024
Date
de
convocation
: 9
avril
2024
:
>
8
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 24
noLer
Membres
présents
:
17
?
Nombre
de
votants :
21
VILLE
DU
NEUBOURG
Le
quinze
avril
deux
mille
vingt-quatre
à vingt
heures,
le
Conseil
Municipal
légalement
convoqué
s’est
réuni
sous
la présidence
de
Mme
isabelle
VAUQUELIN,
Maire,
à
la salle
du
conseil
municipal.
Présents:
Mme
Isabelle
VAUQUELIN
Maire;
M.
Arnaud
CHEUX,
Mme
Marie-Noëlle
CHEVALIER,
M.
Francis
DAVOUST,
Mme
Isabelle
AMEYE,
M.
Edouard
DÉTAILLE,
Mme
Anita
LE
MERRER,
maires
adjoints;
M.
Didier
ONFRAY,
Mme
Evelyne
DUPONT,
Mme
Ciaire
LAPOIRIE,
Mme
Isabel
COUDRAY,
M.
Stéphane
CHERRIER,
M.
Gilles
BARBIER,
Mme
Natacha
BRUNET,
Mme
Caroline
CHOPIN,
M.
Loïc
CABOT,
M.
Jean-Baptiste
MARCHAND.
Absents
excusés
ayant
donné
pouvoir
:
M.
Jean
LEFEBVRE
à
M.
Didier
ONFRAY,
M.
Francis
BRONNAZ
à
Mme
isabelle
VAUQUELIN,
Mme
Hélène
LEROY
à
Mme
Marie-Noëlle
CHEVALIER,
M.
Philippe
DELAUNAY
à
M.
Francis
DAVOUST,
Absents
excusés
: Mme
Stéphanie
CHEUX,
M.
Alain
LEROY,
Absente
non
excusée
: Mme
Katiana
LEVAVASSEUR.
Secrétaires
de
séance
: Mme
Caroline
CHOPIN,
Mme
Isabet
COUDRAY.
Madame
le
Maire
rappelle
que
la
consultation
du
public
relative
à
la
demande
d'enregistrement
par
la
société
Linière
du
Ressault
pour
l'implantation
d'une
unité
de
teillage
et
d'un
bâtiment
de
stockage
couvert
ouvert
type
préau,
prescrite
par
arrêté
préfectoral
du
2
février
2024,
portée
à
la
connaissance
du
conseil
municipal
du
20
février
2024,
est
close
depuis
le
8
avril
2024,
sans
observation
du
public.
Conformément
à
l'article
R.
512-46-11
du
Code
de
l'environnement,
le
conseil
municipal
est
invité
à
donner
son
avis
avant
le
23
avril
2024.
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
de
LE
NEUBOURG
:
-
N'a
pas
d'observation
sur
le projet
ci-dessus
désigné. Fait
à
LE
NEUBOURG,
le
15
avril
2024.
La
présente
délibération
sera
inscrite
au
registre
des
idélibérations
de
la
commune
et
transmise
au!
représentant
de l'Etat
Le
Maire,
La
secrétaire,
|La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un recours|
L
ipour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif sis!
Isabelle
VAUQUELIN
Caroline
CHOPIN
53
avenue
Gustave
FLAUBERT
76000
ROUEN,
dans!
un
délai de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
sur tel
F
site de
la commune
www
leneubourg.fr
À
don
us
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
application!
<
6
iTélérecours
citoyens,
accessible
par
fe
site:
=
wwur.telerecours.fr