Compte-Rendu - CR du 15 novembre 2018

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Compte-Rendu - CR du 15 novembre 2018 Document publié le Jeudi 15 novembre 2018 par la commune de Coutevroult. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR du 15 novembre 2018)Thèmes du document : Institutions publiques, Système de retraite, Banque, 1

Compte rendu du Conseil Municipal du 15 novembre 2018, à 20h30

Le Conseil Municipal, dûment convoqué, s’est réuni à la mairie, sous la Présidence de Monsieur Jean-Jacques PREVOST, Maire.

Etaient présents :

M.M. Jean-Jacques PREVOST, Alain GAGNEPAIN, Mmes Laurence SCHNEIDER, Céline COUTTELLE, M.M. Philippe LEVESQUE, Alan

BLANCHE, Christophe NETO-FERREIRA, Philippe LECLERCQ, Vincent THIBOUT, Mmes Josiane GABORIAUD, Virginie RAPICAULT.

Absent représenté : Mr Christian HAÏSSAT pouvoir à Mr Alain GAGNEPAIN Mme Cathy ROSIER pouvoir à Mr Jean-Jacques PREVOST

Absents Excusés : Mr Franck-Xavier SIMONARD ; Mr Hervé MOURGUES.

CONSEIL MUNICIPAL

Secrétaire de séance : Madame Virginie RAPICAULT

Approbation du compte rendu de la séance du 12 avril 2018.

VOTE : Pour : 11 Contre : 0 Abstention : 0

Naissances

Mathéo Yi Meng YANG né le 21/06/2018

Layana Camilia Christine GHIZZO née le 11/09/2018

Raphaël Paul Manuel TERRÉ né le 21/09/2018

Aaron Serge Francis BESOMBES né le 24/09/2018

Jayden Gérard Patrick CALKINS MEERTS né le 28/09/2018

Mariage

Monsieur Olivier Gérard MARAIS et Monsieur Benoît Pierre Joseph DÉGUINET le 10/11/2018

Décès

Madame METIVIER Nicole le 17/08/2018

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de rajouter un point à l’ordre du jour :

Indemnité de Conseil du receveur municipal

VOTE : Pour : 13 Contre : 0 Abstention : 0

DELIBERATIONS

Objet : Avis sur le Projet de Centre de Valorisation Organique de Seine-et-Marne (méthanisation)

Vu l’arrêté préfectoral DCSE/BPE/IC n°2018/69 portant ouverture d’enquête publique environnementale unique sur le projet présenté par le Centre de Valorisation Organique de Seine-et-Marne (CVO77) pour être autorisé à créer et à exploiter une unité de méthanisation située sur le territoire de la commune de Bailly-Romainvilliers (77700).

Considérant que le Conseil Municipal doit délibéré pour donner son avis sur ce projet,

Le Conseil Municipal de Coutevroult est favorable à la valorisation des déchets via le concept de méthanisation, mais s’oppose à l’implantation du dit projet pour les raisons suivantes :2

- Implantation sur la source de la Marsange

- Des flux entrants et sortants des camions sur les axes routiers déjà saturés et très accidentogènes. - L’accès principal prévisible au site est situé sur la Commune de Coutevroult. - Vu les méthodes de gestion par l’exploitant sur une parcelle située en amont du projet, par un apport massif de dépôts de terre obstruant l’écoulement de la Marsange.

Considérant tous ces éléments, le Conseil Municipal après en avoir délibéré émet un avis DEFAVORABLE sur le projet.

VOTE : Pour : 13 Abstention : 0 Contre : 0

Objet : Autorisation de signature du marché de maitrise d’œuvre pour les travaux de l’école

Vu le code des marchés publics ;

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L.2122-21 6° qui prévoit que le Conseil Municipal est

seul compétent pour délibérer en matière de marchés publics, le maire applique les décisions du Conseil Municipal et

exécute les marchés sous son contrôle.

Article 1 –Objet du Marché

Le marché concerne la maitrise d’œuvre pour le réaménagement et l’extension de l’école suite à la résiliation pour carence

du maitre d’œuvre précédent.

Article 2 – Choix de la procédure de consultation

La consultation des entreprises a été réalisée sur la base d’une procédure adaptée selon l’article 27 du Code des Marchés

Publics car le montant global de l’estimation des honoraires était largement inférieur au seuil qui impose une procédure

formalisée.

Article 3 – Critères devant départager les offres

Pour départager les candidats, et pour prendre en compte la spécificité du projet, deux critères ont été retenus. Le premier concerne le prix des prestations pondéré à 40%, le second la valeur technique de l’offre pondéré à 60%.

Article 4 – Déroulement de la procédure

Un avis d’appel à la concurrence a été publié sur le site du BOAMP le 11/09/2018. La date de remise des offres a été fixée au 05/10/2018.

Les offres ont été ouvertes, analysées et classées selon les critères du règlement de la consultation.

L’ensemble des éléments d’analyse et de classement des offres figure au rapport rédigé par le maître d’œuvre.

Article 5 – Choix du candidat

Le pouvoir adjudicataire a retenu le cabinet Coste-Orbach classé premier sur la base des critères du règlement de la

consultation.

Article 6- Décision

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal DECIDE :

- D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer le marché de maitrise d’œuvre et tous les avenants s’y rapportant au

bénéfice du Cabinet Coste Orbach pour un pourcentage d’honoraires de 7,5% soit un montant de forfait provisoire

de rémunération de 83.325,00 € HT soit 99.900,00 € TTC

VOTE : Pour : 13 Abstention : 0 Contre : 03

Objet : Budget M14 2018 – Commune

Attribution des subventions communale versées aux associations

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de voter les subventions aux associations suivantes :

ASSOCIATIONS 5.300,00

DIVERS 1.700,00

VOTE : Pour : 13 Abstention : 0 Contre : 0

Le CCAS de la commune verse une subvention de 2.500,00€ aux Resto du Cœur de Seine-et-Marne tous les ans.

OBJET : Modification des opérations d’ordre de transfert entre sections Erreur matérielle au Budget Primitif M14 2018 de la Commune.

Vu la demande de la Trésorerie de Magny-le-Hongre, il convient de régulariser le déséquilibre des sommes inscrites dans les opérations d’ordre de transfert entre section au budget primitif 2018:

FONCTIONNEMENT DEPENSES :

CHAPITRE 042 Opérations d’ordre de transfert entre section : 2860.89€

INVESTISSEMENT RECETTES :

CHAPITRE 040 Opérations d’ordre de transfert entre section : 2806.89€

Afin de rétablir l’équilibre des opérations d’ordre au budget 2018, il convient de voter les modifications suivantes :

INVESTISSEMENT RECETTES :

CHAPITRE 040 Opérations d’ordre de transfert entre section

Article 28031 : 54.00€

INVESTISSEMENT DEPENSES :

CHAPITRE 21 Immobilisations corporelles

Article 21312 : 54.00€

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, vote les modifications ci-dessus énoncées.

VOTE : Pour : 13 Abstention : 0 Contre : 0

OBJET : Décision modificative du budget communal M14 2018 pour ajustement des inscriptions budgétaires au

chapitre 012 charges de personnel

La présente décision modificative du budget communal 2018 a pour vocation de tenir compte des fluctuations des charges

de personnel et implique les ajustements suivants :

FONCTIONNEMENT DEPENSES

CHAPITRE 011 Charges à caractère général

Article 615228 Entretien et réparations sur autres bâtiments : - 25 000.00€

FONCTIONNEMENT DEPENSES

CHAPITRE 012 Charges de personnel et frais assimilés

Article 6411 personnel titulaire: + 6 000.00€

Article 6413 personnel non titulaire : + 4 000.00€

Article 6451 cotisations à l’URSSAF : + 3 000.00€

Article 6453 cotisations aux caisses de retraites: + 12 000.00€

----------------------

+ 25 000.00€

VOTE : Pour : 13 Abstention : 0 Contre : 04

Objet : Modification des restes a réalisés en dépenses d’investissement - erreur matérielle au Budget Primitif 2018

de l’assainissement M49

Vu la demande de la Trésorerie de Magny-le-Hongre, il convient de régulariser le montant des Restes à Réaliser au budget

primitif 2018.

Toutes les dépenses d’investissement non consommées de l’exercice 2017 ont été automatiquement reportées sur le

budget primitif de l’assainissement 2018 alors qu’il avait été voté au Compte Administratif 2017 des Restes à Réaliser pour

un montant de 50 000.00€ à l’article 2315 immobilisations en cours -Installations, matériel et outillage techniques.

C’est pourquoi, il convient de modifier le montant des Restes à Réaliser N-1 en dépenses d’investissement. Ceux- ci d’un

montant de 214 242.90€ (page 9 du BP 2018) doivent être portés à 50 000.00€.

En recettes d’investissement, le montant des Restes à Réaliser demeure inchangé, soit 30 061.00€.

Afin de rétablir l’équilibre entre le montant des Restes à Réaliser au Compte Administratif 2017 et le Budget Primitif 2018, il

convient de réaliser les modifications suivantes au Budget Primitif 2018 :

INVESTISSEMENT DEPENSES :

Reste à Réaliser 2017 (article 2315) : 50 000€

INVESTISSEMENT DEPENSES :

CHAPITRE 23 Immobilisations en cours

Article 2315 immobilisations corporelles en-cours : 164 242.90€

Le total des dépenses d’investissement au budget primitif 2018 de l’assainissement se porte désormais à

180232.90€.

Le total de la section d’investissement reste quant à lui inchangé et s’équilibre en dépenses et en recettes à

230 232.90€.

VOTE : Pour : 13 Abstention : 0 Contre : 0

Objet : Approbation de la convention unique annuelle relative aux missions optionnelles du Centre de Gestion de

la Fonction publique territoriale de Seine-et-Marne

Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et notamment les articles 22, 23-I, 24 alinéa 2 et 25 ;

Vu la convention unique annuelle relative aux missions optionnelles du Centre de gestion de la Fonction publique territoriale de Seine-et-Marne ;

Vu la délibération du conseil d’administration du Centre de gestion de Seine-et-Marne du 18 octobre 2018 approuvant les termes de la convention unique annuelle relative aux missions optionnelles du Centre de gestion de Seine-et-Marne. Considérant l’exposé des motifs ci-après :

La loi du 26 janvier 1984 prévoit le contenu des missions optionnelles que les Centres de gestion de la Fonction publique territoriale sont autorisés à proposer aux collectivités affiliées ou non affiliées de leur département. Que ces missions sont détaillées aux articles 23-I, 24 alinéa 2 et 25 de la loi précitée : que leur périmètre couvre les activités de conseils et formations en matière d’hygiène et sécurité, de gestion du statut de la Fonction publique territoriale, de maintien dans l’emploi des personnels inaptes, d’application des règles relatives au régime de retraite CNRACL. Que l’accès libre et révocable de la collectivité à ces missions optionnelles suppose néanmoins un accord préalable valant approbation.

Que le Centre de gestion de la Fonction publique territoriale de Seine-et-Marne en propose l’approbation libre et éclairée au moyen d’un seul et même document cadre, dénommé « convention unique ». Que ce document juridique n’a de portée qu’en tant que préalable à l’accès à une, plusieurs ou toutes les prestations optionnelles proposées en annexes.

Que la collectivité cocontractante n’est tenue par ses obligations et les sommes dûes, qu’avec la dûe production d’un bon de commande ou bulletin d’inscription, aux prestations de son libre choix, figurant en annexes.

Entendu l’exposé de Monsieur le Maire, après en avoir délibéré ;5

DÉCIDE

ARTICLE 1 :

La convention unique pour l’année 2019 relative aux missions optionnelles du Centre de gestion de la Fonction publique territoriale de Seine-et-Marne, est approuvée.

ARTICLE 2 :

Monsieur le Maire est autorisé à signer ledit document cadre et ses éventuels avenants.

VOTE : Pour : 13 Abstention : 0 Contre : 0

OBJET : Les Hirondelles

(prise en charge de l’éclairage de le voirie et de la dératisation, de déneigement des parties communes)

Monsieur le Maire fait part aux membres du Conseil Municipal que pour une plus grande équité pour la résidence des

« Hirondelles », il a été proposé la reprise de l’éclairage de la voirie, la prise en charge des frais de dératisation par la

commune, ainsi que du déneigement des voies

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré :

- Accepte de prendre en charge l’éclairage de la voirie de la résidence des « Hirondelles ». - Accepte de prendre en charge les frais de dératisation de la résidence. - Accepte de prendre en charge le déneigement des voies privées.

VOTE : Pour : 13 Abstention : 0 Contre : 0

OBJET : Acquisition de la parcelle XD n°142, au titre des Espaces Naturels Sensibles par délégation du droit de

préemption a la Commune

Monsieur le Maire rappelle la délibération du Conseil Municipal demandant au Département la création d’une zone de

préemption au titre des Espaces Naturels sensibles avec délégation de ce droit à la commune.

VU l’accord des propriétaires, pour céder à la commune la parcelle cadastrée section XD n°142, située en zone ND,

parcelle incluse dans le périmètre d’Espaces Naturels, lui appartenant, et selon le détail ci-après :

1°) pour un montant de : 3 165.00€

XD n° 142 (2110m²)

Frais de notaire en plus.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

DECIDE

1.-D’ACQUERIR la parcelle susnommée.

2.-S’ENGAGE à assurer l’entretien de ce terrain.

3.-SOLLICITE le Conseil Général pour une subvention de 40% et le Conseil Régional – l’Agence des Espaces Verts de la Région Ile de France pour une subvention de 30%, au titre des Espaces Naturels Sensibles pour l’acquisition de ces parcelles.

4.-AUTORISE Monsieur le Maire à signer les actes administratifs, ainsi que toutes les pièces administratives ou comptables se rapportant à ce dossier.

5.-DIT que les crédits sont inscrits au budget de la commune.

VOTE : Pour : 13 Abstention : 0 Contre : 06

OBJET : Indemnités au Receveur Municipal

Vu l’article 97 de la loi 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,

Vu le décret 82-979 du 19 novembre 1982 modifié précisant les conditions d’octroi d’indemnités par les collectivités territoriales et leurs établissements publics aux agents des services extérieurs de l’État ou des établissements publics de l’État,

Vu l’arrêté interministériel du 16 décembre 1983 relatif aux conditions d’attribution de l’indemnité de conseil allouée aux comptables non centralisateurs des services extérieurs du Trésor chargés des fonctions de receveur des communes et établissements publics locaux,

Vu l’arrêté interministériel du 16 septembre 1983 relatif aux indemnités allouées par les communes pour la confection des documents budgétaires,

Monsieur le Maire informe l’assemblée de la nécessité de délibérer pour le versement, au comptable du Trésor chargé des fonctions de receveur municipal, de l’indemnité de conseil et de l’indemnité de confection du budget.

Il informe également l’assemblée que Madame Marie-Christine CHEMINEAU, receveur municipal, accepte de fournir à la commune les prestations de conseil et d’assistance en matière budgétaire, économique, financière et comptable définies à l’article 1er de l’arrêté du 16 décembre 1983 susvisé.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

DÉCIDE :

Article 1er. - De prendre acte de l’acceptation de Madame Marie-Christine CHEMINEAU, receveur municipal, d’assurer les prestations de conseil et d’assistance définies à l’article 1er de l’arrêté du 16 décembre 1983 susvisé.

Article 2. - Que l’indemnité de conseil sera calculée selon le tarif défini à l’article 4 de l’arrêté interministériel du 16 décembre 1983.

Montant des dépenses Taux de l’indemnité (p.1000)

Sur les 7 622,45 premiers € 22.87 3,00

Sur les 22 867,35 € suivants 45.73 2,00

Sur les 30 489,80 € suivants 45.73 1,50

Sur les 60 979,61 € suivants 60.98 1,00

Sur les 106 714,31 € suivants 80.04 0,75

Sur les 152 449,02 € suivants 76.22 0,50

Sur les 228 673,53 € suivants 57.17 0,25

Sur toutes les sommes excédant 609 796,07 € 70.34 0,10

Total 459.08 €

Indemnité de Budget 45.73€

Article 3. - De lui accorder l’indemnité de conseil de 459.08 € (quatre cent cinquante-neuf euros et 08 centimes) et l’indemnité de budget de 45.73€ (quarante-cinq euros et 73 centimes)

VOTE : Pour : 13 Abstention : 0 Contre : 0

Point sur les décisions :

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal des devis signés depuis le dernier conseil municipal :

Devis HATRA pour la taille d’arbres

Devis Coriolis pour l’installation de la fibre à la nouvelle mairie.

Devis LPA pour l’acquisition de mobilier pour la nouvelle mairie.

Devis pour l’assistance à Maîtrise d’Ouvrage pour le projet d’aménagement et d’extension de l’Ecole

L’ordre du jour étant épuisé la séance est levée à 21h05.