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Déliberation - 99 AU DEC2023 001
Déliberation - DEC2023 36
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Ugine.
Lien du pdf (Déliberation - DEC2023 36)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Sécurité publique,
l/
VILLE
D’UGINE
DECISION
DU
MAIRE
N°2023
- 36
GENE Service
Commande
Publique
Objet
:
EQUIPEMENTS
DE
PROTECTION
INDIVIDUELLE
(EP)
Lot
n°6
« Armes
et
accessoires
- Police
Municipale
et ASVP
»
Le
Maire
de
la Ville
d'Ugine,
Vu
l'article
L2122.22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du 08
juin
2020
portant
délégation
au
Maire
de
certaines
attributions
du
Conseil
Municipal,
notamment
de
prendre
toute
décision
concernant
la
préparation,
la
passation,
l'exécution
et
le
règlement
des
marchés
et des
accords-cadres
de
travaux,
de
fournitures
et
services
d'un
montant
inférieur
à
214
000
€
HT,
ainsi
que
toutes
les
décisions
concernant
les
avenants
(y
compris
pour
les
marchés
d’un
montant
supérieur
à
214
000
€
HT),
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget.
Considérant
qu’il
y
a
lieu
de
faire
appel
à
un
prestataire
pour
les
équipements
de
protection
individuelle
(EPI), Vu
la
consultation
engagée
le
9
février
2025,
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
073-217303031-20230525-LOT6EPI-AU
Vu
les
offres
reçues
le
8
mars
2023,
Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le préfet
: 25/05/2023
Notification
: 25/05/2023
DECIDE
Article
1
-
De
confier
le
lot
n°
6
«
Armes
et
accessoires
Police
Municipale
et
ASVP
»
à
GK
PRO,
domicilié
159
avenue
Gallieni
—- 93177
BAGNOLET
Cedex.
Article
2
-
Le
montant
annuel
maximum
de
l'accord
cadre
pour
le
lot
n°6
est
de
300
€
HT.
La
durée
du
contrat
est
de
1 an.
Il est
reconductible
tacitement
par
période
d'un
an
dans
la
limite
d'une
reconduction.
Il ne
pourra
pas
excéder
2
ans.
Atticle
3-
La
Directrice
Générale
des
Services,
le
responsable
du
service
et
Mme
le
Receveur
Municipal
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne
de
l'exécution
de
la
présente
décision.
Le
Maire
:
Fait
à
Ugine,
le
6
5 MAI
2023
- Certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte
et
informe
que
le
présent
errêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
de
Grenoble
(2
place
de
Verdun
—
BP
1135
—
38022
GRENOBLE
cedex)
dans
le délai
de
deux
mois
à
compter
de.la
présente
notification.
La
juridiction
administrative
peut
être
saisie
par
le
biais
du
portail
« Télérecours
citoyen
»,
accessible
au
public
à
l'adresse
suivante
: www.telerecours.fr
.
Pour
le
Maire
empêché,