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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Vémars.
Lien du pdf (Déliberation - DM 19.2025 Contrat de maintenance SSI groupe scolaire ATA TECHNIC)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sécurité publique, Union Européenne,
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DÉCISION DU MAIRE N° 19/2025
Qbiet ; Contrat de maintenance SSI (Sécurité et Système Incendie) pour le
groupe scolaire avec la Sté ATA TECHNIC.
Le Maire de la Commune de VEMARS,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2122-22 et L. 2122-23,
VU la délibération du Conseil Municipal n°22/2020 en date du 26 mai 2020 donnant délégations au Maire,
VU l’article R.2122-8 du Code de la Commande Publique,
CONSIDÉRANT la proposition de la société ATA TECHNIC pour la maintenance des Systèmes de Sécurité Incendie du groupe scolaire Georges BRASSENS,
CONSIDÉRANT la nécessité pour la commune de recourir à cette prestation pour le groupe scolaire.
DÉCIDE :
ARTICLE 1 : de signer le contrat de maintenance SSI (Sécurité et Système Incendie) sans option avec la société ATA TECHNIC sise 13 bis Avenue Paul Béjôt - 95260 BEAUMONT SUR OISE -
pour un montant annuel HT de 1 350.00 € (mille trois cent cinquante euros) soit un montant TTC de 1 620.00 € (mille six cent vingt euros).
ARTICLE 2 : de fixer le contrat pour une durée de 1 (un) an à compter de la date de signature, reconductible par périodes successives égales à la durée initiale.
ARTICLE 3 : de noter que la rémunération sera facturée trimestriellement et payable à réception.
ARTICLE 4 : de charger les services administratifs communaux de l’exécution de la présente décision qui sera transmise en Sous-Préfecture de Sarcelles (95) et publiée au registre des décisions municipales.
Ampliation de cette décision au Trésorier Principal de Garges-lès-Gonesse (95) et à ATA TECHNIC.
Fait à Vémars, le 20 octobre.
Le Maire
Frédéric Dliïle
5, rue Léon Bouchard - 95470 - Vémars - Tel. : 01 34 68 33 40
Siret: 219 506 417 00019