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Déliberation - DM 21.2025 Mission dAMO pour letancheite a lair du gpe scolaire ENEXCO
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Vémars.
Lien du pdf (Déliberation - DM 21.2025 Mission dAMO pour letancheite a lair du gpe scolaire ENEXCO)
Thèmes du document : Union Européenne, Institutions publiques, Industrie,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DÉPARTEMENT
du VALd’OISE
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LIBERTÉ ÉGALITÉ 0 * P » a ARRONDISSEMENT
de SARCELLES
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CANTON
de GOUSSAINVILLE
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VILLE DE VEMARS a a a
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DÉCISION DU MAIRE N° 21/2025
Objet ; Missions d'AMO pour l'étanchéité à l’air des réseaux de ventilation du groupe scolaire avec ENEXCO.
Le Maire de la Commune de VEMARS,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2122-22 et L.
2122-23,
VU la délibération du Conseil Municipal n°22/2020 en date du 26 mai 2020 dormant délégations au Maire,
VU Tarticle R.2122-8 du Code de la Commande Publique,
CONSIDÉRANT la réception de la tranche 2 (partie élémentaire) du chantier du groupe scolaire nécessitant de procéder à un premier test d’étanchéité à l’air des réseaux de ventilation,
CONSIDÉRANT que si le premier test à réception du programme complet n’obtient pas l’objectif fixé pour le projet, un second test devra être opéré afin d’obtenir un résultat conforme à la règlementation thermique,
DÉCIDE :
ARTICLE 1 : de signer les contrats de missions d’AMO pour les 2 (deux) tests d’étanchéité à Pair des réseaux de ventilation du groupe scolaire à réception du programme avec la société SARL ENEXCO PARIS sise Zone Industrielle de la Bonde - 10 Rue Marcel Paul - 91300
MASSY, pour un montant HT de 3 000.00 € (trois mille euros) soit un montant TTC de
3 600.00 € (trois mille six cents euros) pour chaque test, soit la somme totale pour les deux tests de 6 000.00 € HT (six mille euros), soit 7 200.00 € TTC (sept mille deux cents euros).
ARTICLE 2 : de fixer les 2 (deux) tests selon le planning suivant :
Le 13 octobre 2025
Le 28 octobre 2025
ARTICLE 3 : d’inscrire la dépense au budget de la ville.
5, rue Léon Bouchard - 95470 - Vémars - Tel. : 01 34 68 33 40 Siret: 219 506 417 00019 « * *
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ARTICLE 4 : de charge.rd.es services"adMnistratifs" cohimunaux de l’exécution de la présente
décision qui sera transtolse.efuSouSïPr.éfecturé. dé-Sarcelles (95) et publiée au registre des décisions municipales. Ampliation de cette décision au Trésorier Principal de Garges-lès- Gonesse (95) et à SARL ENEXCO PARIS.
Fait à Vémars, le 25 novembre 2025.
5, rue Léon Bouchard - 95470 - Vémars - Tel. : 01 34 68 33 40
Sirel;219 506417 00019