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Document publié le Mercredi 11 décembre 2024 par la commune de Rougegoutte.
Lien du pdf (Déliberation - N°+62+Indemnités+de+gardiennage+de+l'é)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Religion et laïcité,
DEPARTEMENT
DU
TERRITOIRE DE BELFORT
NOMBRE DE MEMBRES :
Afférents au Conseil Municipal : 15
En exercice : 14
Qui ont pris part à la délibération : 14
Date de la convocation :
03/12/2024
Date d'affichage :
16/12/2024
Objet de la
délibération
N° 62
Indemnités de
gardiennage de
l’église
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
du CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE ROUGEGOUTTE
SÉANCE DU 11 DECEMBRE 2024
RAR RIRE
L'an deux mil vingt-quatre, le onze décembre, à vingt heures, en
application du III de l’article 19 de la loi n° 2020-290 du 23 mai
2020 des articles L.2121-7 et L.2122-8 du Code Général des
Collectivités Territoriales (CGCT), s'est réuni le Conseil
Municipal de la Commune de ROUGEGOUTTE.
Membres présents : M. Guy MICLO - Mme Mélanie
BLEICHER - Mme Alexanne CANAL - M. Nicolas CHARNOT
—- Mme Florence FIMBEL — M. Sylvain HEIDET - M. Jean
KARLE - M. Florent MONCHABLON - M. Michel TEREBUS -
Mme Gabrielle VENCK-MILLET
Absents excusés : Procuration à :
Sarah GROSCLAUDE Gabrielle VENCK-MILLET
Mickaël RONDON Mélanie BLEICHER
Francis COURBOT Michel TEREBUS
Quentin GUYOD Guy MICLO
Florent MONCHABLON a été nommé secrétaire de séance.
Le Maire rappelle au Conseil Municipal que depuis le 1° janvier
2017 Mme HENNEMANN Marie-Thérèse domiciliée 21 Rue de
L'Eglise à ROUGEGOUTTE, assure le gardiennage de l'église
intercommunale.
Monsieur le maire propose de verser à Madame HENNEMANN
l'indemnité de gardiennage au maximum autorisé par la
circulaire préfectorale pour un gardien résidant dans la
commune.
Le Conseil Municipal, vu l'exposé du Maire et après en avoir
délibéré, décide à l'unanimité :
de verser le montant maximum autorisé par la circulaire préfectorale pour un gardien résidant dans la cymmune soit la
somme de 503,42 €.
Fait et délibéré à ROUGEGOUTTE, les jburs, $ et an ci-
dessus.
Extrait certifié conforme.