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Document publié le Mercredi 17 juillet 2024 par la commune de Rougegoutte.
Lien du pdf (Déliberation - N°+41+Finances+évalutations+des+charges+transféré)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Collectivités territoriales,
DEPARTEMENT
DU
TERRITOIRE DE BELFORT
NOMBRE DE MEMBRES :
Afférents au Conseil Municipal : 15
En exercice : 14
Qui ont pris part à la délibération : 14
Date de la convocation :
04/07/2024
Date d'affichage :
25/07/2024
Objet de la
délibération
N° 41
Finances : évaluation
des charges
transférées
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
du CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE ROUGEGOUTTE
SÉANCE DU 17 JUILLET 2024
RIRE
L'an deux mil vingt-quatre, le dix-sept juillet, à vingt heures, en
application du II! de l’article 19 de la loi n° 2020-290 du 23 mai
2020 des articles L.2121-7 et L.2122-8 du Code Général des
Collectivités Territoriales (CGCT), s'est réuni le Conseil
Municipal de la Commune de ROUGEGOUTTE.
Membres présents : M. Guy MICLO - M. Nicolas CHARNOT
— M. Francis COURBOT -— Mme Florence FIMBEL - Sarah
GROSCLAUDE — M. Sylvain HEIDET - M. Jean KARLE -— M.
Florent MONCHABLON -— M. Mickaël RONDON - M. Michel
TEREBUS - Mme Gabrielle VENCK-MILLET
Absents excusés : :: .|Procuration a
Mélanie BLEICHER Nicolas CHARNOT
Alexanne CANAL Sarah GROSCLAUDE
Quentin GUYOD Guy MICLO
Florence FIMBEL a été nommée secrétaire de séance.
Le Maire rappelle les délibérations n° 74-2023 et 108-2023 qui ont
modifié la sphère des compétences communautaires ; la
commission d'évaluation des charges transférées (CLECT) a
adopté le rapport d'évaluation afférent.
Les délibération communautaires n° 74-2023 et 108-2023 ont
abouti à la modification du périmètre fonctionnei de la CCVS à
compter du 1° janvier 2024. La première a proposé aux communes …
qui l'ont validé, de modifier les statuts communautaires, en
approchant différemment l'accompagnement à la scolarité
(préalablement circonscrit au dispositif technique « CLAS » de la CAF).
A -en rétrocédant :
1. La compétence « gestion de la forge musée » à la Mairie
d'Etueffont ;
2. La compétence « gestion des collections du musée de la
mine » à la Mairie de Giromagny.
B- D'autre part, en date du 28 novembre 2023 l'intérêt
communautaire a été modifié par l’adjonction de la piscine
Béatrice Hess d'Etueffont.
L'évaluation de cette charge correspond uniquement aux
contributions que les communes ont acquittées au Syndicat Intercommunal de la Piscine Béatrice Hesse, l’année qui a précédé
leur représentation — substitution par la CCVS.
C- Le skatepark d’Etueffont est supprimé.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,
approuve ce présent rapport de présentation de la CLECT en date
du 02 juillet 2024.
Fait et délibéré à ROUGEGOUTTE, Îles jours, mois et
an ci-dessus. \
Ont signé au registre tous les
Extrait certifié conforme.
\. bmbies présents