Procès Verbal - fg4xirggf506uc4

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Procès Verbal - fg4xirggf506uc4 Document publié le Lundi 13 décembre 2010 par la commune de Mortcerf. Lien du pdf (Procès Verbal - fg4xirggf506uc4)Thèmes du document : Démocratie, Loisirs, Énergies, 1

COMMUNE DE MORTCERF

CONSEIL MUNICIPAL DU 13 DECEMBRE 2010 A 20HEURES 30

Présents : Monsieur Alain BERTHOMIEU, Maire, Messieurs Stéphane POWEZKA, Franck SIMONNOT, Stéphane BAUDON, Michel COULON, Adjoints, Mesdames Josette DUPUY, Fabienne LEONHART (arrivée à 20H58), Marie-Dominique LETULLE, conseillères municipales, Monsieur Franck ABELLARD, conseiller municipal.

Absent excusé : Monsieur Jean-Philippe THIL a donné son pouvoir à Monsieur Franck SIMONNOT Madame Céline PIECUCK a donné son pouvoir à Monsieur Michel COULON.

Secrétaire de séance : Monsieur Franck ABELLARD

1/ Approbation du procès verbal de la séance du 11 octobre 2010

Le procès verbal est adopté à l’unanimité.

2/ Demande de subventions au SIESM (Syndicat Intercommunal des Energies de Seine et Marne) : - pour l’inscription de l’enfouissement des réseaux sur la place dans le cadre du projet de contrat rural,

- pour le remplacement de candélabres dans le lotissement des Maniquets

Monsieur COULON annonce que lors de la réfection de la place de la mairie dans le cadre de la phase 1 du contrat rural, le SIESM peut subventionner une partie des travaux d’enfouissement des réseaux électriques et téléphoniques de la place de la mairie ainsi qu’une partie de la rue du 27 Août allant de la boulangerie au café. Afin de planifier dans son budget le programme des travaux à venir, le SIESM demande au Conseil municipal de délibérer pour manifester son intention de lancer concrètement cette phase d’études et de travaux. Si les travaux ne sont pas réalisés, le coût financier des études engagées par le SIESM sera totalement à la charge de la commune. Monsieur COULON indique que la pré estimation des coûts financiers de l’enfouissement des réseaux s’élèverait à 170 000€ hors taxes, dont 70 000€ maximum resteraient à la charge de la commune. La date de réalisation de ces travaux serait 2012.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte à l’unanimité (sans Madame LEONHART qui arrive après ce point du débat) de confier la planification de ces travaux au SIESM, pour l’étude de l’enfouissement des réseaux de la place de la mairie et de la rue du 27 Août entre la boulangerie et le café dans le cadre de la phase 1 du contrat rural.

Ensuite, Monsieur POWEZKA propose de changer les candélabres au lotissement des MANIQUETS, dans le cadre d’un programme de maintenance pluriannuel. En effet, l’été dernier, un candélabre est tombé sans raison apparente. La qualité de l’acier n’est pas satisfaisante et l’érosion fragilise les mâts qui menacent de tomber. Dans ce cadre, Monsieur POWEZKA a demandé à la société FORCLUM un devis pour le remplacement des 22 candélabres. Le coût total s’élève à 24 527.53 €. Cependant, afin de répartir le coût financier de cet investissement, il propose de changer 4 candélabres par an et d’étaler ainsi les dépenses de 2011 à 2015. Pour l’année 2011, le coût du remplacement de 4 candélabres est de 3 906,28€. Madame LETULLE s’interroge sur le fait, que ce quartier est le plus récent à avoir été construit et que la commune soit déjà obligée de changer les candélabres. Monsieur le Maire indique que cela pourrait provenir à l’origine, d’installation de candélabres de qualité médiocre par le promoteur du lotissement, d’où la nécessite de les remplacer prématurément. D’autre part, Monsieur POWEZKA précise que dans le cadre de l’enfouissement des réseaux de la rue des Vallées ainsi donc du changement des candélabres de cette rue, la commune pourra toujours récupérer ceux qui sont en bon état et les remettre à d’autres endroits de la commune où ils sont abimés.2

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte à la majorité, 1 contre et 9 pour (sans Madame LEONHART) de demander au SIESM une participation financière pour le changement des candélabres du lotissement les Maniquets.

3/ Demande de subvention à l’ADEME

Monsieur COULON informe le conseil que début 2010, une subvention avait été demandée à l’Agence De l’Environnement et de la Maitrise de l’Energie (ADEME) pour financer le pré diagnostic énergétique des bâtiments communaux. Mais, la subvention n’avait pas été accordée. En conséquence, Monsieur POWEZKA redemande à l’assemblée délibérante son accord pour solliciter une subvention à l’ADEME pour 2011, sachant que le coût du pré diagnostic est de 8 970€ TTC. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte à la majorité, 1 contre et 9 pour (sans Madame LEONHART), de demander à l’ADEME une subvention pour le financement du pré diagnostic énergétique.

Arrivée de Madame LEONHART

Monsieur le Maire, avant de continuer l’étude du point suivant, demande à l’Assemblée délibérante si elle serait d’accord pour rajouter un point à la question 2 concernant les demandes de subvention au SIESM. En effet, le passage protégé se trouvant avenue du Général Leclerc en face l’école Paul Fort est très mal éclairé. Il est urgent d’y installer un éclairage de sécurité comme cela a été fait aux abords de la salle du château d’eau.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte à l’unanimité de rajouter ce point à l’ordre du jour.

En conséquence, le nouveau point concernant la demande d’une subvention au SIESM pour éclairer le passage protégé avenue du Général Leclerc en face l’école Paul Fort, est étudié

Monsieur Stéphane POWEZKA, précise que la commune, dans le cadre des travaux liés à l’éclairage public, peut bénéficier de subventions du SIESM. Pour 2010, une subvention de 878,61€ a été accordée pour l’éclairage du passage piéton situé avenue du Général Leclerc en face la salle du Château d’eau. Dans ce cadre une subvention peut être demandée au SIESM pour éclairer le passage protégé avenue du Général Leclerc en face l’école Paul Fort. Monsieur POWEZKA tient toutefois à ajouter que le coût ne sera pas le même car il faut faire une tranchée et ajouter un poteau pour installer cet éclairage, ce qui pourrait probablement doubler le coût et nous trouver devant une dépense d’environ 3 000€.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte à l’unanimité des membres présents ce soir, de demander une subvention au SIESM pour financer le projet d’éclairage du passage protégé avenue du Général Leclerc en face l’école Paul Fort.

4/ Evolution des statuts du SMICTOM

Monsieur POWEZKA explique que lors du comité syndical du 12 octobre dernier, une modification des statuts du SMICTOM a été votée et adoptée. Chacune des communes membres du SMICTOM doit délibérer sur cette modification.

La modification concerne le nouveau mode de facturation à compter du 1er janvier 2011. En effet, à compter de cette date, les dépenses liées au traitement des déchets du syndicat (toute filières confondues) seront réparties entre les communes au prorata de la tonne incinérée au centre de traitement. Le coût lié au fonctionnement du siège et au remboursement de la dette seront répartis entre les communes au prorata du nombre d’habitants.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte à l’unanimité l’évolution des statuts et le changement des modes de facturation.3

5/ Demande de participation financière du Schéma d’Aménagement et de gestion des Eaux (SAGE) des 2 Morins et des Sources de l’Yerres

Monsieur le Maire annonce que par courrier en date du 26 novembre dernier, la commune était sollicitée par le SAGE des 2 Morins et des Sources de l’Yerres pour une participation financière. En effet la commune de Mortcerf se trouve sur le bassin versant du Grand Morin à 60% et sur le bassin de l’Yerres à 40%. La cotisation demandée étant de 0,3€ par habitant et calculée au prorata du pourcentage de localisation de la commune sur chacun des SAGE. Ainsi, la participation annuelle serait de 699,36€ pour le SAGE des 2 Morins et de 611,94€ pour les Sources de l’Yerres, soit au total 1 311,30€.

Monsieur le Maire ajoute que si la commune ne participe pas financièrement, nous pourrions supposer que la commune sera exclue de tout débat et information sur le sujet. Il apportera ultérieurement des précisions lors d’un prochain conseil sur le fonctionnement des SAGE.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte à la majorité (1 abstention et 10 pour) de participer financièrement au SAGE des 2 Morins et des Sources de l’Yerres.

6/ Modalités financières et patrimoniales de la dissolution du SIEA de Coulommiers

Le Syndicat Intercommunal d’Electrification de l’Arrondissement de Coulommiers (SIEA) a décidé le

2 avril 2007 d’adhérer au Syndicat Intercommunal des Energies de Seine et Marne (SIESM). A cette

occasion, le SIEA de Coulommiers doit être dissous et l’ensemble de ses biens doit être mis à

disposition à titre gratuit au SIESM. D’autre part, le solde passif/actif du SIEA doit être transféré

intégralement au SIESM qui exercera les compétences antérieures dévolues au SIEA.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité :

- d’appliquer à l’ensemble des biens du SIEA de Coulommiers le régime de la mise à disposition à

titre gratuit,

- que le solde passif/actif du SIEA soit transféré intégralement au SIESM qui exercera les

compétences antérieures dévolues au SIEA.

7/ Dissolution du SIEA de Coulommiers et adhésion au SIESM (Syndicat Intercommunal des Energies de Seine et Marne)

Le Syndicat Intercommunal d’Electrification de l’Arrondissement de Coulommiers (SIEA) a décidé le

2 avril 2007 d’adhérer au Syndicat Intercommunal des Energies de Seine et Marne (SIESM). En

conséquence les compétences du SIEA doivent être transférées au SIESM.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité :

- que le SIEA de Coulommiers soit dissous au 31 décembre 2010 à minuit,

- d’adhérer au SIESM

- que l’intégralité des compétences du SIEA de Coulommiers soient reprises par le SIESM du fait

de l’adhésion de la commune au SIESM.

8/ Prise en charge dans le budget communal des mandats de Noël pour les personnes de 70 ans et plus

Lors du vote de son budget 2010, le CCAS avait décidé que les mandats de Noël offerts aux

personnes de plus de 70 ans résidant dans la commune, n’avaient pas une vocation « sociale » au sens

strict du terme et que cette dépense amputait la moitié du budget annuel du CCAS. Afin de se4

recentrer sur la vocation première du CCAS, Monsieur BERTHOMIEU, Président de cet organisme

avait précisé que la question du paiement des mandats de Noël serait soumise au Conseil municipal.

Donc ce soir, les membres de l’assemblée délibérante doivent se prononcer sur la prise en charge dans

le budget communal des mandats de Noël, sachant qu’un peu moins de 100 personnes en bénéficient,

ce qui représente une somme d’environ 4 000€.

Monsieur le Maire souhaite ajouter que pour 2010 le budget du CCAS n’avait pas été diminué malgré

ce transfert de charge. Monsieur le maire rappelle que si le besoin d’un abondement du budget du

CCAS se faisait jour en cours d’année, le conseil municipal serait sollicité sur la question, afin d’y

apporter une réponse au regard des besoins recensés, et non prévus dans la subvention initiale de la

commune au CCAS.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte à la majorité (10 voix pour, 1 abstention), de

prendre en charge dans le budget communal les mandats de Noël pour les personnes de plus de 70 ans.

9/ Rétrocession à la mairie d'une concession du cimetière

Monsieur COULON annonce que par courrier en date du 22 novembre dernier, la famille

GOËTHALS qui possédait une concession perpétuelle au cimetière, avait décidé de la céder

gratuitement à la commune. La commune prendra à sa charge la remise en état de l’emplacement.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte à l’unanimité la rétrocession gratuite au profit

de la commune de la concession.

10/ Questions diverses

- Demande d’adhésion à l’intercommunalité des 3 Rivières, suite à la délibération de juin 2010.

Monsieur le Maire fait un point d’étape suite à la réunion à laquelle il a été convié avec Monsieur

POWEZKA le 30 novembre avec le bureau communautaire. Cette entrevue s’est déroulée en deux

temps. Dans une première phase, Monsieur BERTHOMIEU a présenté la commune, ses atouts et

ses motivations pour adhérer à une intercommunalité. Suite à cette présentation, les conseillers

communautaires ont posé des questions. Il s’est agit notamment des questions du Maire de

Pezarche indiquant que la demande de Mortcerf « est-ce retour de Judas à la maison»? puis de

l’affirmation de la maire de La celle sur Morin indiquant que l’actuel maire de Mortcerf depuis

qu’il est aux responsabilités « a tout rasé » en fait d’intercommunalité potentielle avec Pezrache,

Hautefeuille, Mortcerf et La celle sur Morin. En sortant d’une réunion animée dans un tel climat,

on peut légitimement se demander s’il sera propice à l’élaboration d’un avenir partagé en

commun. Il appartiendra à notre assemblée d’en décider, avec le recul nécessaire et en toute

connaissance de cause. La rencontre du 31 mai 2010, en mairie de Mortcerf avec le Président de la

communauté de commune, son vice président, son secrétaire s’était déroulée dans un climat

d’écoute mutuelle et constructif. Mortcerf reste en attente de la décision du bureau

communautaire, qui n’a donné aucun élément de calendrier sur sa réflexion.

Au demeurant, l’actuelle équipe municipale travaille sur la question de l’intercommunalité depuis

son arrivée aux responsabilités en mars 2008. Elle ignore les raisons qui expliqueraient, dès lors

qu’elles existeraient, que Mortcerf n’ait pas adhéré à l’intercommunalité avant 2008, notamment

avec les communes qui lui adressent ce reproche aujourd’hui. Force est de constater que l’exercice

est difficile aujourd’hui pour Mortcerf, qui sollicite l’adhésion auprès de communautés de

communes qui existent depuis plus de quinze ans, qui ont prise des risques, misé sur l’avenir, et

que nous souhaiterions rejoindre, maintenant qu’elles ont réussi, sans avoir en amont, pour

Mortcerf, assumé cette part de « risque » et de pari sur l’avenir.5

Suite à cet accueil pour le moins mitigé, Monsieur POWEZKA pose la question du recentrage que

Mortcerf pourrait envisager sur le canton de Rozay, en adhérant au SCOT de Rozay et au contrat

CLAIR de Neufmoutiers, tout en se retirant du SCOT et du CLAIR de Coulommiers. Dans tous

les cas le conseil municipal devra continuer son travail et sa réflexion sur la question, et prendre

position en fonction des réponses qu’il recevra des communautés de communes sollicitées.

Monsieur COULON souhaite que Monsieur le Maire fasse à l’intention de tous les administrés,

comme il l’avait fait pour le Manoir, une synthèse sur l’entrée de Mortcerf dans une

intercommunalité.

- Contrat rural : Monsieur le Maire annonce que suite au marché à procédure adaptée qui a été

lancé, seule une offre était arrivée dans les temps, le dossier du cabinet GREUZAT.

- Association Familles Rurales de Mortcerf : Monsieur le Maire annonce que suite à l’assemblée

générale qui s’est déroulée le 24 septembre 2010, les membres du bureau ne souhaitaient pas se

représenter après juillet 2011. Deux hypothèses sont alors envisageables : de nouveaux membres

remplacent les partants et l’association continue ses activités ou bien le bureau n’est pas renouvelé

et dans ce cas, la commune devra envisager la reprise à son compte des activités périscolaires et

du centre de loisirs. Vendredi 17 décembre, une réunion est organisée en mairie avec les dirigeants

de l’association de Mortcerf, et les représentants départementaux de Familles Rurales afin

d’envisager les possibilités d’une cogestion des activités entre l’association des familles rurales de

Mortcerf et la fédération départementales de ces associations. Ce qui suppose comme préalable

que des volontaires reprennent « le flambeau » de l’association.

- Point sur la crèche de Rozay en Brie : Monsieur SIMONNOT annonce que lors de la dernière

réunion qui s’est déroulée en septembre, le fonctionnement de la crèche n’était pas remis en

question. Madame LEONHART précise qu’elle avait entendu dire que la crèche devait cesser

toute activité en juin 2011. La prochaine réunion du syndicat est prévue le 161 décembre, la

question sera donc à nouveau abordée lors du prochain Conseil Municipal, avec l’éclairage de cete

réunion.

- Acquisition du nouveau tracteur : Monsieur THIL par l’intermédiaire de Monsieur SIMONNOT

souhaite connaitre le coût du nouveau tracteur. Monsieur POWEZKA répond que le prix avait été

donné aux membres du Conseil présents le 6 septembre dernier au point 5. Pour mémoire, le

tracteur coûte 47 385,52€TTC, la commune pour cet achat a reçu une subvention exceptionnelle

du Député, Monsieur JACOB, de 18 000€, la vente de l’ancien tracteur a rapporté 3 000€.

- Election du Conseil municipal des Jeunes : le 04 décembre dernier a eu lieu l’élection du Conseil

Municipal des Jeunes. Seulement 4 collégiens se sont présentés et il n’y a eu que 13 votants.

Aucun lycéen n’a souhaité se présenter. Madame LEONHART face à cette démobilisation,

souhaite faire un travail avec Madame PIECUCK pour comprendre ce phénomène et voir quelles

solutions apportées pour relancer le processus. Cet état de fait est probablement multi factoriel et

nécessitera une analyse approfondie. La réunion avec les jeunes à la salle polyvalente, avait permis

de regrouper une dizaine d’entre eux et d’avoir un débat riche et productif notamment sur les

projets et besoins des jeunes. Il ne faut pas perdre de vue leurs réalisations passées, et bien avoir à

l’esprit que la crédibilité, voire pérennité de leur instance passera entre autre, par la réalisation

effective de certains projets emblématiques, comme par exemple la réfection du terrain multi

sports.6

- Monsieur BAUDON en tant que Président du Comité des Fêtes informe que 64 personnes ont

participé au voyage à Reims organisé en partenariat avec Dammartin sur Tigeaux.

- Réhabilitation de l’aire de jeu à côté du cimetière : Monsieur BAUDON annonce que le 15

décembre prochain à 17H30, un représentant de la société KOMPAN viendra faire un état des

lieux du plateau d’évolution et établira une proposition commerciale pour une nouvelle structure.

A priori, selon lui, il vaut mieux construire une nouvelle structure que de faire de la réhabilitation.

En effet, les subventions sont plus conséquentes. A titre d’exemple, une aire de jeux de 12m x

24m coûte entre 15 000 et 20 000€ HT.

- Monsieur BAUDON informe que le Petit Journal est en cours d’élaboration. Les textes à éditer

doivent être remis avant le 15 décembre. La réunion de coordination se déroulera le 6 janvier

2011.

- Monsieur le Maire rappelle que la cérémonie des vœux se déroulera le samedi 8 janvier à midi.

- Organisation d’un festival de musique à Mortcerf le 4 juin 2011.

Monsieur ABELLARD souhaite, en concertation avec le Comité des Fêtes, le conseil municipal et

les associations organiser le 4 juin 2011 un festival de musique dans le parc du manoir. Cinq

groupes de genres différents se produiraient gratuitement. Il souhaiterait que la gestion technique

de l’évènement soit faite soit par les associations de la commune, soit par des professionnels. Le

coût prévisionnel du festival serait d’environ 7 000€, à la charge de la commune. Une participation

volontaire des spectateurs sera demandée, sachant que l’argent récoltée servirait par exemple, à

financer une aire de jeux pour les jeunes. La configuration actuelle du parc ne permettrait pas

d’organiser des entrées payantes « sécurisées ».

Monsieur ABELLARD veut trouver des partenaires privés pour financer ce festival.

Pour la restauration, plusieurs solutions sont envisagées : faire appel à des professionnels qui

paieront un droit de place ou assurer ce service comme pour les Agapes. Monsieur le maire

apporte son soutien plein et entier à ce projet dont il salue l’initiative, qui vient étoffer valablement

l’offre et la politique culturelle de la commune. Cet avant projet sera développé ultérieurement.

- Rapport annuel 2009 du SMICTOM : Monsieur POWEZKA annonce qu’il a rédigé une synthèse

concernant le ramassage des déchets sur la commune. Cet article sera intégré dans le Petit Journal

de Janvier. Cependant il souhaite insister sur le fait que le tri mal fait des ordures a coûté en 2009

16 292€ à la commune. D’autre part, le tonnage du ramassage du verre et des encombrants a

diminué alors qu’il a augmenté pour les déchets verts (+ 400Kg), en évolution annuelle.

- Monsieur POWEZKA informe l’assemblée qu’une convention sera prochainement signée avec

Dammartin sur Tigeaux et Tigeaux pour le déneigement de la route départementale 20E.

- Monsieur BAUDON souhaite informer l’assemblée que la commune a reçu pour son

fleurissement, une fleur d’argent et que M. et Mme HUBER ont été classés dans les 5 premiers au

niveau départemental pour les particuliers.

- Point calendrier

Lundi 10 janvier à 20H30 : réunion du Conseil Municipal

Fin de séance à 23H127

Signatures

Alain BERTHOMIEU Franck SIMONNOT

Stéphane POWEZKA Stéphane BAUDON

Michel COULON Josette DUPUY

Fabienne LEONHART Marie-Dominique LETULLE

Franck ABELLARD