Arrêté - Arrete 2022 111 Abrivado

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Arrêté - Arrete 2022 111 Abrivado Document publié le Samedi 8 janvier 2022 par la commune de Portiragnes. Lien du pdf (Arrêté - Arrete 2022 111 Abrivado)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière, MAIRIE DE PORTIRAGNES

34420 Hérault

TEL. 04 67 90 94 44 - FAX 04 67 90 87 O0

POLICE DE STATIONNEMENT ET DE CIRCULATION

N°2022/111

Le Maire de la Commune de PORTIRAGNES,

Vu le Code général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2212-2 et L.2212-5, L.2213-1, L.2213-2, L.2213-3,

Vu le Code de la Route, notamment les articles L411-1 et R 417.10,

Vu l’article L 131-1 et R610-5 du Code Pénal,

Considérant qu’à l’occasion de l’organisation d'abrivados organisé par le Club Taurin « Lou Camarguen », il appartient à l’autorité municipale de prendre des mesures d’ordre réglementaire pour assurer le bon ordre et la sécurité publique.

ARRÊTE

ARTICLE 1 : Le Club Taurin « Lou Camarguen » est autorisé à organiser une abrivado, avenue Jean Moulin :

> Samedi 06 août 2022 de 19h00 à 21h00

ARTICLE 2 : Afin d'organiser ces manifestations, les mesures suivantes sont prises : Avenue Jean Moulin, dans sa portion comprise entre la rue Jules Ferry et la rue des Combattants :

> La mise en place des barrières de sécurité s’effectuera le vendredi 05 août 2022 de 06h00 à 12h00.

Le stationnement sera interdit le vendredi 05 août 2022 de 06h00 à 12h00.

ARTICLE 3 : L’enlèvement des barrières s’effectuera le lundi 08 août 2022 de 06h00 à 12h00.

Le stationnement sera interdit le lundi 08 août 2022 de 06h00 à 12h00.

ARTICLE 4 : Le stationnement sera interdit avenue Jean Moulin dans sa portion comprise entre la rue Jules Ferry et la rue des combattants

> Du samedi 06 août 2022 de 17h00 à 22h00.

http : /www.ville-portiragnes.fr - e-mail : accueil@ville-portiragnes.frARTICLE 5 : La circulation sera interdite rue de la libération et avenue Jean Moulin dans

sa portion comprise entre la rue Jules Ferry et la rue des combattants

> Samedi 16 juillet 2022 de 18h00 à 21h00

ARTICLE 6 : Des panneaux de signalisation et des déviations seront mis en place par les services

techniques en relation avec la police municipale

ARTICLE 7 : Le stationnement des véhicules en infraction aux dispositions du présent arrêté est déclaré gênant au titre de l'article R417-10 du Code de la Route seront immédiatement mis en fourrière.

ARTICLE 8 : Le public devra se tenir derrière les barrières dites « beaucairoises » hormis les

personnes strictement autorisées à participer à l’abrivado.

ARTICLE 9 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le

Tribunal administratif de Montpellier, dans un délai de deux mois à compter de sa publication.

ARTICLE 10 : Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Chef du Service de la Police Municipale et les Services de la Gendarmerie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté dont ampliation sera notifiée à Monsieur le Président du Club Taurin de PORTIRAGNES.

Fait à PORTIRAGNES, le 03 août 2022

Le Maire,

Gwendoline CHAUDOIR