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Arrêté - arrete 00162 Fermeture Rue de la Bataille
Document publié le Mercredi 30 juillet 2025 par la commune de Villemur-sur-Tarn.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 00162 Fermeture Rue de la Bataille)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
DEPARTEMENT DE LA HAUTE-GARONNE
COMMUNE DE VILLEMUR-SUR-TARN
ARRETE MUNICIPAL
FERMETURE RUE DE LA BATAILLE
2025/LM/00162
Monsieur Jean-Marc DUMOULIN, MAIRE de la Commune de VILLEMUR-SUR-TARN,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles :
Ÿ L.2211-1,
Ÿ L.2212-1,
YŸ_ L.2212-2 et suivants,
Ÿ_ L.2213-1 et suivants.
VU le Code de la Route, et notamment les articles R 417-10 et suivants :
VU le Code Pénal et notamment les articles R 610-3 et R 610-5.
VU l'arrêté n°2025/LM/00161 en date du 30 juillet 2025 portant travaux effondrement d’un mur de soutènement Rue de la Bataille du 30/07 au 31/10/2025.
CONSIDERANT l'effondrement du mur de soutènement survenu lundi 28 juillet 2025 Rue de la Bataille et la nécessité de sécuriser la zone et assurer la sécurité des utilisateurs du domaine public,
CONSIDERANT le rapport du CEREMA en date du 31 juillet 2025
CONSIDERANT la demande du Secteur Routier sis 4 Rue Urbain Vignères 31340 Villemur-sur- Tarn, au vu du rapport sus-visé, de fermeture totale, au droit de la zone éboulée, de la Rue de la Bataille, et que, par conséquent, il convient de prendre toutes les mesures permettant :
- le bon déroulement, en toute sécurité des travaux sus-évoqués,
- ainsi que la sécurité des usagers et des utilisateurs de la voie publique.
ARRETE
ARTICLE 1
L'arrêté n°2025/LM/00161 en date du 30 juillet 2025 portant travaux effondrement d’un mur de soutènement Rue de la Bataille du 30/07 au 31/10/2025 est rapporté.
ARTICLE 2
La Rue de la Bataille est fermée à toute circulation, au droit de la zone éboulée (numéro 25 et 27
Rue de la Bataille et numéro 2 Rue de la Briqueterie).
ARTICLE 3
La zone sus-visée à l’article supra, sera sécurisée par la pose, par les Services du Secteur Routier, de mur en béton de part et d’autre de la zone éboulée.
ARTICLE 4
La circulation Rue de la Bataille sera toujours possible pour les riverains et pour la desserte des Rues suivantes :
- Rue des Capucins
- Rue des Potiers
Rue de la Briqueterie Affiché le
05 AOÛT 2025 ARTICLE 5
Pour les poids lourds, une déviation sera mise en place par le Secteur Routier comme suit : au niveau du croisement Route de Labéjeau et Route d’Albi (DRI4 et D999) et du croisement Rond-Point de l’Europe et Route de Avenue Winston Churchill (RD32 et RD29D), afin d’éviter toute circulation dans le centre-ville.
ARTICLE 6
Le pétitionnaire s’engage à afficher le présent arrêté sur site durant l’occupation du domaine faisant l’objet du présent arrêté.
ARTICLE 7
Toute infraction à ce présent arrêté, sera constatée et poursuivie conformément aux lois et
règlements en vigueur.
ARTICLE 8
Le pétitionnaire a la charge, pleine et entière, de l’ensemble de la signalisation règlementaire des travaux. Il est responsable des accidents pouvant survenir par défaut de signalisation. Cette signalisation devra être maintenue de nuit si elle s’avère nécessaire à la sécurité du chantier.
ARTICLE 9
L’ampliation du présent arrêté sera adressée par Monsieur le MAIRE de la Commune de VILLEMUR-SUR-TARN :
au Secteur Routier, pour notification,
à Monsieur le Président de la Communauté de Communes de Villemur-sur-Tarn, à la Régie des Transports de la Région d’Occitanie,
à Monsieur le Directeur du Pôle Routier de Villemur-sur-Tarn,
à Monsieur le Chef de Corps des Sapeurs-Pompiers de Villemur-sur-Tarn, à Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Villemur-sur-Tarn, à Monsieur le Responsable de la Police Municipale, KKKKKKA
qui sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Villemur, le 04 août 2025
Le Maire,
Jean-Marc DUMOULIN
Délais et voies de recours : la présente décision pourra faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif compétent dans les 2 mois à compter de sa notification. Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 06/01/1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le bénéficiaire est informé qu’il dispose d’un droit d’accès et de rectification qu’il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la mairie de Villemur-sur-Tarn.
Affiché le
Q5 AOÛT 2025