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Arrêté - arrete 00170 Travaux Rue de la Bataille Itineraire pour les autobus a compter du 18.08.2025
Document publié le Lundi 18 août 2025 par la commune de Villemur-sur-Tarn.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 00170 Travaux Rue de la Bataille Itineraire pour les autobus a compter du 18.08.2025)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
DEPARTEMENT DE LA HAUTE-GARONNE
COMMUNE DE VILLEMUR-SUR-TARN
ARRETE MUNICIPAL
TRAVAUX RUE DE LA BATAILLE
ITINERAIRE POUR LES AUTOBUS
2025/LM/00170
Monsieur Jean-Marc DUMOULIN, MAIRE de la Commune de VILLEMUR-SUR-TARN,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles : Ÿ L.2211-1,
Ÿ L.2212-1,
Ÿ L.2212-2 et suivants,
Ÿ L.2213-1 et suivants.
VU le Code de la Route, et notamment les articles R 417-10 et suivants :
VU le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques, et notamment les articles : Ÿ L.2122-1,
Ÿ L.2122-2,
Ÿ L.2122-3.
Vu le Code Pénal et notamment les articles R 610-3 et R 610-5.
VU l’arrêté n°2025/LM/00162 en date du 04 août 2025 portant fermeture Rue de la Bataille.
VU l'arrêté n°2025/LM/00167 en date du 07/08/2025 portant changement de sens de circulation
Rue Saint-Jacques à compter du 08/08/2025.
CONSIDERANT l'obligation d’adopter un nouvel itinéraire, durant la fermeture de la Rue de la
Bataille, pour la circulation des autobus, et que, par conséquent, il convient de prendre toutes les mesures permettant :
- le bon déroulement, en toute sécurité du trafic automobile,
- ainsi que la sécurité des usagers et des utilisateurs de la voie publique.
ARRETE
ARTICLE 1
Les deux derniers emplacements situés au droit du numéro 42 Boulevard de Bifranc, seront interdits au stationnement, jusqu’à la réouverture de la Rue de la Bataille, afin de permettre les manœuvres des autobus pour rejoindre l’ Avenue du Quercy, à compter du 18 août 2025 jusqu’à la
levée du présent arrêté.
Une signalisation règlementaire sera affichée sur le site durant cette interdiction de stationnement.
Toute infraction à ce présent arrêté, sera constatée et poursuivie conformément aux lois et
règlements en vigueur.
Affiché le
18 AOÛT 2025 L’ampliation du présent arrêté sera adressée par Monsieur le MAIRE de la Commune de VILLEMUR-SUR-TARN :
à Monsieur le Président de la Communauté de Communes de Villemur-sur-Tarn, à la Régie des Transports de la Région d’Occitanie,
à Monsieur le Directeur du Pôle Routier de Villemur-sur-Tarn,
à Monsieur le Chef de Corps des Sapeurs-Pompiers de Villemur-sur-Tarn, à Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Villemur-sur-Tarn, à Monsieur le Responsable de la Police Municipale, LKKKK
K
qui sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Villemur, le 12 août 2025
Le Maire,
€ DUMOULIN
Délais et voies de recours : la présente décision pourra faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif compétent dans les 2 mois à compter de sa notification. Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 06/01/1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le bénéficiaire est informé qu’il dispose d’un droit d’accès et de rectification qu’il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la mairie de Villemur-sur-Tarn.
Affiché le
48 AOÛT 2025