Arrêté - arrete 00253 Travaux de branchement dassainissement Rue de la Bataille du 05.01 au 31.01.2025

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Arrêté - arrete 00253 Travaux de branchement dassainissement Rue de la Bataille du 05.01 au 31.01.2025 Document publié le Vendredi 31 janvier 2025 par la commune de Villemur-sur-Tarn. Lien du pdf (Arrêté - arrete 00253 Travaux de branchement dassainissement Rue de la Bataille du 05.01 au 31.01.2025)Thèmes du document : Transports, Eau et assainissement, Sécurité publique, DEPARTEMENT DE LA HAUTE-GARONNE

COMMUNE DE VILLEMUR-SUR-TARN

ARRETE MUNICIPAL

TRAVAUX DE BRANCHEMENT

D’ASSAINISSEMENT ET D’EAU POTABLE

RUE DE LA BATAILLE

Du 05/01 Au 31/01/2026

2025/LM/00253

Monsieur Jean-Marc DUMOULIN, MAIRE de la Commune de VILLEMUR-SUR-TARN,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles : Ÿ L.2211-1,

Ÿ L.2212-1,

” L.2212-2 et suivants,

Ÿ_ L.2213-1 et suivants.

VU le Code de la Route, et notamment les articles R 417-10 et suivants :

Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques, et notamment les articles : Ÿ L.2122-1,

Ÿ L.2122-2,

L.2122-3.

VU le Code Pénal et notamment les articles R 610-3 et R 610-5.

VU l’arrêté n°2025/LM/00161 en date du 30 juillet 2025 portant travaux effondrement d’un mur de soutènement Rue de la Bataille du 30/07 au 31/10/2025.

VU l'arrêté n°2025/LM/00162 en date du 04 août 2025 portant fermeture de la Rue de la Bataille.

VU l’arrêté n°2025/LM/00167 en date du 06 août 2025 portant changement de sens de circulation Rue Saint-Jacques à compter du 07/08/2025.

CONSIDERANT la demande de la Société CEGETP sise Boulevard du Libre Echange ZAC des Champs Pinsons 31650 SAINT-ORENS DE GAMEVILLE d’occuper à titre précaire, temporaire et révocable le domaine public, du lundi 05 janvier au samedi 31 janvier 2026 Rue de la Bataille afin d'effectuer des travaux de déplacement de réseaux, des branchements d’assainissement d’eau potable et de déplacement de poteau incendie, et que, par conséquent, il convient de prendre toutes les mesures permettant :

- le bon déroulement, en toute sécurité des travaux sus-évoqués,

- ainsi que la sécurité des usagers et des utilisateurs de la voie publique.

ARRETE

ARTICLE 1

Le pétitionnaire est autorisé à occuper à titre précaire et temporaire le domaine public du lundi 05 janvier au samedi 31 janvier 2026 Rue de la Bataille afin d’effectuer des travaux de déplacement de réseaux, des branchements d’assainissement d’eau potable et de déplacement de poteau incendie.

Cette occupation présente un caractère révocable, et, pourra être révoquée si les conditions d'utilisation du domaine public, ci énoncées, n’étaient pas respectées par le pétitionnaire.

Affiché le

26 DEC. 2025ARTICLE 2

Afin de rendre possibles les travaux sus-évoqués, la Rue de la Bataille est fermée à toute circulation dans sa portion comprise entre la Rue des Potiers et l’ Avenue du Quercy.

ARTICLE 3

La circulation Rue de la Bataille sera toujours possible pour les riverains et pour la desserte des Rues suivantes :

* Rue des Capucins

* Rue de la Briqueterie

Afin de permettre l’accès à ces rues, le pétitionnaire est autorisé à réguler la circulation, avec feu tricolore, Rue de la Bataille et Rue de la Briqueterie, avec mise en place d’un rétrécissement de chaussée sus-citée.

De ce fait, le stationnement sera interdit :

* Rue de la Bataille : au droit des numéros 15-17-19 et 21

* Rue de la Briqueterie : au droit des numéros 1-2-3-4-5-6-7-8 et 9

ARTICLE 4

Du fait des travaux sus-évoqués, la Rue des Potiers sera interdite d’accès par la Rue de la Bataille. Les riverains pourront accéder à celle-ci par la Rue Saint-Jacques et par la Rue de la Briqueterie. Le sens de circulation de la Rue Saint-Jacques reste inchangé, le tourner à gauche reste interdit, cf. l’arrêté n°2025/LM/000167 en date du 06 août 2025 portant changement de sens de circulation Rue Saint-Jacques à compter du 07/08/2025.

ARTICLE 5

Le pétitionnaire est autorisé à réaliser un rétrécissement de la voie de circulation sur la portion comprise entre la Rue de la Bataille, l’ Avenue du Quercy et Rue du Vieil Hôpital. De ce fait, les emplacements de stationnement seront interdits au stationnement :

* Rue de la Bataille: au droit des emplacements de stationnement situés entre la Rue de la Briqueterie et l’ Avenue du Quercy

* Avenue du Quercy : au droit des numéros 31 et 33.

ARTICLE 6

Le pétitionnaire s’engage à afficher le présent arrêté sur site durant l’occupation du domaine faisant l’objet du présent arrêté.

ARTICLE 7

Afin de rendre possibles les travaux sus-visés, le pétitionnaire est autorisé, avant le début du chantier, à réserver, à son effet, les emplacements de stationnement demandés par l’apposition de panneaux informatifs.

ARTICLE 8

Toute infraction à ce présent arrêté, sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.

ARTICLE 9

Le pétitionnaire a la charge, pleine et entière, de l’ensemble de la signalisation règlementaire

des travaux. Il est responsable des accidents pouvant survenir par défaut de signalisation.

Cette signalisation devra être maintenue de nuit si elle s’avère nécessaire à la sécurité du chantier.L’ampliation du présent arrêté sera adressée par Monsieur le MAIRE de la Commune de VILLEMUR-SUR-TARN :

à la Société CEGETP, pour notification,

à Monsieur le Président de la Communauté de Communes de Villemur-sur-Tarn, à Monsieur le Directeur du Pôle Routier de Villemur-sur-Tarn,

à Monsieur le Chef de Corps des Sapeurs-Pompiers de Villemur-sur-Tarn, à Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Villemur-sur-Tarn, à Monsieur le Responsable de la Police Municipale, KKKKAKK

qui sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

Fait à Villemur, le 23 décembre 2025

Le Maire,

Jean-Ma

Délais et voies de recours : la présente décision pourra faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif compétent dans les 2 mois à compter de sa notification. Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 06/01/1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le bénéficiaire est informé qu’il dispose d’un droit d'accès et de rectification qu’il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la mairie de Villemur-sur-Tarn.