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Procès Verbal - 7a2d17e0bc9c8bac4dc7753b8a0e2c30
Document publié le Jeudi 16 mars 2023 par la commune de Poët-Sigillat.
Lien du pdf (Procès Verbal - 7a2d17e0bc9c8bac4dc7753b8a0e2c30)
Thèmes du document : Justice et droit, Fiscalité, Démocratie,
PROCES VERBAL
COMMUNE DE LE POËT SIGILLAT
Séance du 16 mars 2023
L'an deux mille vingt-trois et le 16 mars à dixsept heures, le Conseil Municipal de cette
Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu
habituel de ses séances, sous la Présidence de Madame Monique BALDUCHIT, Maire.
Nombre de membres afférents au Conseil Municipal 11
En exercice 9
Qui ont pris part à la délibération 8
Date de la convocation 09 mars 2023
Présents : Monique BALDUCHI, Jean-François DEYDIER, Annie GUILLET, Claude
VINCENT, Frédéric BRUAS, Jean-Claude GOFFRE, Samuel VEYRARD
Absent : Laurent MARTEL
Excusés : Corinne LAVAIL (pouvoir Annie GUILLET)
Secrétaire de séance : Frédéric BRUAS
Ouverture de la séance à : 17h
Approbation du procès-verbal du Conseil Municipal précédent du 16 février 2025.
VOTE Contre : 2 Pour : 5 Abstention : 1
Le Procès-Verbal est adopté
OBJET : VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2022
Le Conseil Municipal, hors la présence de Madame le Maire, après en avoir délibéré à
l'unanimité des membres présents et représentés :
Y APPROUVE le compte administratif 2022, présenté par M. CANOVAS conseil
ler aux décideurs locaux de la DDFIP de la Drôme rattaché au SGC de Nyons, avec
les résultats suivants :
INVESTISSEMENT :
Résultat exercice 2022 : -9 210.76 €
Résultat de clôture 2022 : 74871.58 €
FONCTIONNEMENT :
Résultat exercice 2022 : 43 007.36 €
Résultat de clôture 2022 : 230 718.17 €
VOTE Contre : Pour : 7 Abstention :
La délibération est adoptée PROCES VERBAL
COMMUNE DE LE POËT SIGILLAT
OBJET : VOTE DU COMPTE DE GESTION 2022
Le Conseil Municipal,
Après avoir entendu, approuvé et signé le compte administratif de l’exercice 2022,
Après s'être assuré que le comptable a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2021 celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,
1° Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du ler janvier 2022 au 31 dé- cembre 2022,
2° Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2022 en ce qui concerne les dif férentes sections budgétaires,
3° Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives,
- DECLARE que le compte de gestion dressé, pour l’exercice 2022 par le comp-
table, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation, ni réserve de sa part.
- APPROUVE à l'unanimité des membres présents et représentés le compte de
gestion 2022.
VOTE _ Contre : Pour : 8 Abstention :
La délibération est adoptée
Objet : AFFECTATION DU RESULTAT DE L’EXERCICE 2022
Le Conseil Municipal vient d'arrêter les comptes de l’exercice 2022 à l’unanimité des membres
présents et représentés, en adoptant le compte administratif qui fait apparaître :
Keports :
Pour Rappel : Excédent reporté de la section Investissement de l’année antérieure : 84 082.34 €
Pour Rappel : Excédent reporté de la section de Fonctionnement de l’année antérieure : 187 710.81 €
Soides d'exécution :
Un solde d’exécution { Déficit - 001) de la section d'investissement de : -9 210.76 €
Un solde d'exécution { Excédent - 002) de la section de fonctionnement de : 43 007.36 €
Restes à réaliser : Par ailleurs, la section d'investissement laisse apparaître des restes à réaliser :
En dépenses pour un montant de : 81 157.72 €
En recettes pour un montant de : 18 861.30 €
Besoin net de la section d'investissement :
Le besoin net de la section d'investissement peut donc être estimé à : 0.00 €
Le résultat de la section de fonctionnement doit faire l’objet d’une affectation par Le Conseil Municipal, soit
en report à nouveau pour incorporer une partie de ce résultat dans la section de fonctionnement, soit en
réserve, pour assurer le financement de la section.
2 PROCES VERBAL
COMMUNE DE LE POËT SIGILLAT
Compte 1068 :
Excédent de fonctionnement capitalisé (R1068) : 0.00 €
Ligne 002 :
Excédent de résultat de fonctionnement reporté (RO02) : 230 718.17 €
VOTE Contre : Pour : 8 Abstention :
La délibération est adoptée
OBJET : VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2023
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à 2 abstentions et 6 voix pour décide :
/ D'APPROUVER le Budget Primitif 2023 avec les résultats suivants :
INVESTISSEMENT :
Dépenses : 287 652. 33 €
Recettes : 287 652. 33 €
FONCTIONNEMENT :
Dépenses : 436 052. 81 €
Recettes : 436 052. 81 €
VOTE Contre: Pour : 6 Abstention : 2
La délibération est adoptée
OBJET : VOTE DU TAUX D'IMPOTS LOCAUX 2023
Le Maire rappelle aux conseillers qu'il y a lieu de fixer tous les ans le taux des taxes
des impôts locaux et que lors du vote du budget primitif 2023 il a été décidé de ne
pas les augmenter en 2023. PROCES VERBAL
COMMUNE DE LE POËT SIGILLAT
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité des membres présents
et représentés, décide de fixer les taux suivants pour 2023 :
Taxe d'habitation: 16.50%
Ÿ_ Taxe foncière des propriétés bâties : 11.90 % + 15.51 % (taux départemen-
tal) = 27.41 %
Ÿ”_ Taxe foncière des propriétés non bâties : 35.50 %
Ÿ CFE:21.17 %
VOTE Contre : Pour : 8 Abstention :
La délibération est adoptée
OBIET : VOTE DES SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS 2023
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité des membres présents et représentés décide :
* D’APPROUVER l'attribution des subventions aux associations suivantes :
Animation sociale du haut nyonsais : 350 €
Association ZIG ZAG : 150 €
Association des pétanqueurs : 50 €
Association des maires du canton de Rémuzat : 150 €
Chrysalide 26 : 50 €
Emala : 60 €
Les fils d'argent : 120 €
Parents thèses : 30 €
Pole sanitaire et social : 2 700 €
Restaurant scolaire : 5 257 €
Société de sauvegarde des monuments anciens : 50 €
Aventic : 150€
VOTE Contre : Pour : 8 Abstention :
La délibération est adoptée
La séance est levée à 19h
Fait et délibéré les jours, mois et an que dessus.
Le secrétaire de séance
Frédéric BRUAS