Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 20250703 D15
Déliberation - 20250703 D16
Déliberation - 23230629 D21
Convocation - 20250703 D24
Déliberation - 20260423 D21
Déliberation - 20250703 D7
Déliberation - 20250703 D20
Déliberation - 20250703 D4
Conseil Municipal - 20250703 D12
Déliberation - 20250703 D22
Déliberation - 20250703 D21
Document publié le Jeudi 3 juillet 2025 par la commune de Saint-Jean-d'Angély.
Lien du pdf (Déliberation - 20250703 D21)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Institutions publiques, Démocratie,
HintJe an
REGISTRE DES D ÉLRÉR TOUS
DU CONSEIL MUNICIPAL
dAngély an à JEUDI 3 JUILLET 2025 à 19 h 00 Salon d’honneur de l’Hôtel de Ville
OBJET : D21 - Décision modificative n° 1 au budget principal Ville
Date dé cONVÉtAtION samir ssansisnnsao 27 juin 2025
Nombre de conseillers en exercice : …nnnnsrrnseneneseseenennsnesemeesenenenenesnne 29
Nombre té brésentss msn ansdussninceus 21
Françoise MESNARD, Maire, Cyril CHAPPET, Myriam DEBARGE, Matthieu GUIHO, Jocelyne
PELETTE, Jean MOUTARDE, Marylène JAUNEAU, Philippe BARRIERE, Mathilde MAINGUENAUD,
Adjoints ;
Anne DELAUNAY, Anne-Marie BREDECHE, Denis PETONNET, Pascale GARDETTE, Catherine
BAUBRI, Patrice BOUCHET, Michel LAPORTERIE, Fabien BLANCHET, Sabrina THIBAUD, Médéric
DIRAISON, Julien SARRAZIN, Micheline JULIEN, formant la majorité des membres en exercice.
Excusés ayant donné POUVOIF : mnnnnnnrnrnrrnsnsnenenennnemesnenenenessssenennenesessenesne 3
Arthur AUGER à Philippe BARRIERE; Natacha MICHEL à Marylène JAUNEAU; Gaëlle TANGUY à
Anne DELAUNAY ;
Absents exCUSÉS : nn nnnnnnrnrrnnrnnnnnnnnneneenneneeneenennenneneennensensennensenenenensennne 3
Henoch CHAUVREAU ; Sandrine RONTET-DUCOURTIOUX ; Pierre-Michel MARCH
Absents : nn nnnnrnrrnenrnnnnnnennnenennnnenene nn ennnenenneneneneeenneenneeeesesennnee 2
Patrick BRISSET ; Houria LADJAL
Présidente de séance : Françoise MESNARD
Secrétaire de séance : Jean MOUTARDE
Mme la Maire constate que le quorum (15) et ouvre la séance.
XXKXXX
Hôtel-de-Ville - BP 10082 CERTIFIÉ RENDU EXÉCUTOIRE
17415 Saint-Jean-d’Angély cedex par télétransmission au contrôle de légalité
Tél. : 05 46 59 56 56 sous le n° 017-211703475-20250703-2025 07 D21-DE
AR Préfecture le °°
FaRe05 "16 82 RS et par publication dématérialisée le www.angely.net
AR Prefecture
017-211703475-20250703-2025_07_D21-DE
Reçu le 04/07/2025
4 juillet 2025
7 juillet 2025 D21 - Décision modificative n° 1 au budget principal de la Ville
Rapporteur : M. Matthieu GUIHO
Vu le vote du budget principal en date du 3 avril 2025.
Vu la nécessité de procéder à certains ajustements budgétaires liés à l'exécution en cours.
Cette première décision modificative a pour objet :
e Le transfert de crédits en investissement sans incidence financière sur le budget :
O crédits supplémentaires (attribution de compensation non inscrite au budget
primitif, installation d’une aire de jeux, achat d'un tracteur-tondeuse,
abondement des lignes « études » pour le BMX et pour la maison à colombages
ainsi que pour l’achat de mobiliers),
diminution de crédits sur trois opérations :
=" musée : report des travaux en 2026
= éclairage public: les contributions versées au SDEER sont désormais
mandatées en fonctionnement, par suite de préconisations de la
Chambre Régionale des Comptes
= conteneurs enterrés matériels du canoë-kayak : soldes positifs après
achats réalisés sur le premier semestre,
diminution de crédits de la section de fonctionnement vers la section
d'investissement, pour compenser le mandatement des contributions du SDEER
ainsi que le paiement des honoraires des commissaires-enquêteurs (PLU) en
fonctionnement,
e des écritures comptables par suite du versement d’une subvention amortissable par la
Région (Centre des arts vivants), de l'inscription du legs de la Maison de Jeannette, de
cession de terrain et des intégrations d’études et d’'insertions (passerelle, orgue,
immeuble à colombages, véhicules municipaux).
Après lecture des différents chapitres et articles du projet de décision modificative, tant en
recettes qu’en dépenses, en section d'investissement et en section de fonctionnement, il est
proposé au Conseil municipal de se prononcer sur ce projet.
FONCTIONNEMENT
Imputation Intitulé Dépenses Recettes
65568.5120 Contributions au SDEER 91 000,00 €
62268.0200 Enquête publique PLU — commissaire enquêteur 9 000,00 €
023.01 Virement à la section d'investissement - 100 000,00 €
Total fonctionnement 0 € 0 €
Conseil municipal du 03/07/2025 | D21 | 2/4
AR Prefecture
017-211703475-20250703-2025_07_D21-DE
Reçu le 04/07/2025 INVESTISSEMENT
Imputation Intitulé Dépenses Recettes
021.01 Virement de la section de fonctionnement - 100 000,00 €
10251.01 Legs d'un bâtiment — maison de Jeannette 62 200,00 €
21314 Legs d'un bâtiment — maison de Jeannette 62 200,00 €
204422.01 Cession de terrains 1 095,36 €
2118.01 Cession de terrains 1 095,36 €
2158.8450.0526 Tracteur tondeuse 14 197,38 €
2113.7000.0741 Conteneurs enterrés — solde restant -14 197,38 €
2188.3000.0717 Complément achat manche à air 32,00 €
21848.3000.0717 | Complément achat caisson pour chaises - tables 3 000,00 €
2188.3000.0732 Matériels canoë-kayak — solde restant -3 032,00 €
2031.01 Intégration de frais d'études (orgue et passerelle) 52 451,74 €
2033.01 Frais d'insertion (véhicules et passerelle) 1 869,27 €
21828.01 Frais d'insertion (véhicules) 545,24 €
2313.01 Etudes et insertion (passerelle) 32 248,03 €
2316 Etudes et insertion (orgue) 21527,74€
2046.01 Attribution de compensation CDC 13 530,00 €
2031.3000.0579 Construction d’un bâtiment labellisé BMX - études 20 000,00 €
2031.0200.0773 Immeuble à colombages - études 58 492,00 €
2313.0200.0773 Immeuble à colombages - travaux 10 000,00 €
2188.3380.0716 Jeux d'extérieur 16 000,00 €
2313.3140.0595 Musée - refonte du circuit permanent - travaux -144 805,53 €
2315.5120.0630 | Travaux du SDEER -64 216,47 €
202.5101.0747 Enquête publique PLU — commissaire enquêteur -9 000 €
Total investissement 17 616,37 € 17 616,37 €
ECRITURE D'ORDRE -— Chapitres 040 Investissement et 042 Fonctionnement
Imputation Intitulé Dépenses Recettes
777.01 Subvention amortissable de la Région pour le 6 000,00 €
Centre des arts vivants
1391101 Subvention amortissable de la Région pour le 6 000,00 €
Centre des arts vivants
Total 6 000,00 € 6 000,00 €
Conseil municipal du 03/07/2025 | D21 3/4
AR Prefecture
017-211703475-20250703-2025_07_D21-DE
Reçu le 04/07/2025 Le Conseil municipal, après délibération,
ADOPTE les propositions de M. le Rapporteur, à l’unanimité des suffrages exprimés (24) :
e Pour : 24
e Contre :0
e Abstention : 0
e Ne prend pas part au vote : 0
Pour extrait conforme,
La Maire, Le Secrétaire de séance,
Conseillère régionale, Jean MOUTARDE
Cette décision pourra faire l’objet d’un recours administratif ou d’un recours contentieux devant le Tribunal
administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.
Conseil municipal du 03/07/2025 | D21 L 4/4
AR Prefecture
017-211703475-20250703-2025_07_D21-DE
Reçu le 04/07/2025