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Déliberation - 23230629 D21
Document publié le Jeudi 29 juin 2023 par la commune de Saint-Jean-d'Angély.
Lien du pdf (Déliberation - 23230629 D21)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Économie et finances,
EXTRAIT DU
REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du
JEUDI 29 JUIN 2023 à 19 h 00
Salon d’honneur de l’Hôtel de Ville
OBJET : D21 - Créances irrécouvrables - Admission en non-valeur 2023
Date de convocation : ..sssssssssssosssssesesnsessessnsnnnssesssessessssenenessenossesnossessesnee 23 juin 2023
Nombre de conseillers en exercice : ...sssssssssmssmssesesenenesssennsnenensennnsnse 29
Nombre de DréÉsents : diiscsccocisdesscésoe cassonade sad dsso dd édiaisatetéseusa 21
Françoise MESNARD, Maire, Cyril CHAPPET, Myriam DEBARGE, Matthieu GUIHO, Jocelyne
PELETTE, Jean MOUTARDE, Marylène JAUNEAU, Philippe BARRIERE, Mathilde MAINGUENAUD,
Adjoints ;
Anne DELAUNAY, Anne-Marie BREDECHE, Denis PETONNET, Pascale GARDETTE, Catherine
BAUBRI, Patrice BOUCHET, Gaëlle TANGUY, Fabien BLANCHET, Sabrina THIBAUD, Médéric
DIRAISON, Julien SARRAZIN, Micheline JULIEN, formant la majorité des membres en exercice.
Excusés ayant donné POUVOIF : ssssssssrmsssnrernmsnnennnnennnennnnnennenennnnnnennenenennene 4
Michel LAPORTERIE à Jean MOUTARDE ; Natacha MICHEL à Catherine BAUBRI; Jean-Marc
REGNIER à Cyril CHAPPET ; Ludovic BOUTILLIER à Micheline JUEIEN
Absents exXCUSÉS : ss snensaasennemennnrenennneenevennensnnneseseeenneeeneesnseeneesnenssennsee 3
Houria LADJAL ; Henoch CHAUVREAU ; Sandrine RONTET-DUCOURTIOUX ;
Absent £ ssssssvscsasicaccanasqusisesssssainiescisstisiniencsielnn ten dsessiedésessénicinaenente 1
Patrick BRISSET
Présidente de séance : Françoise MESNARD, Maire
Secrétaire de séance : Anne DELAUNAY
Mme la Maire constate que le quorum (15) est atteint et ouvre la séance.
TÉLÉTRANSMIS AU
CONTRÔLE DE LÉGALITÉ
Hôtel-de-Ville - BP 10082 sous le n° 017-211703475-20230629- 17415 Saint-Jean-d’Angély cedex 2023_06_D21-DE
Tél. : 05 46 59 56 56 AR Sous-préfecture le a
Fax : 05 46 32 29 54 Publication dématérialisée le D
www.angely.net 30 juin 2023 3 juillet 2023
AR Prefecture
017-211703475-20230629-2023_06_D21-DE
Reçu le 30/06/2023
| Conseil municipal du 29 juin 2023
N° 21 - Créances irrécouvrables - Admission en non-valeur 2023
Rapporteur : M. Matthieu GUIHO
Sur proposition du Service de gestion comptable par la transmission d'états détaillés du 22 mai
2023, il convient d'admettre en non-valeur un certain nombre de titres de recettes sur le budget
principal de la Ville des années 2018, 2019, 2020, 2021 et 2022.
Les titres sont les suivants :
Compte Année concernée Numéro de titres Montant admis
Ordre de reversement 6,00 €
CF 3964520312
2019 95-514-574 480,12 €
.-. 2020 582-661-666-670 100,00 €
2021 55-127-128 568,80 €
Sous-total 1 154,92 €
2021 771 353,40 €
6542 2022 1138 392,30 €
Sous-total 745,70 €
Total 1 900,62 €
Les crédits nécessaires sont inscrits au budget primitif 2023 du budget principal de la Ville au chapitre 65.
l'est dès lors proposé au Conseil municipal d'admettre en non-valeur les titres susmentionnés et
de les imputer au compte 6541 « créances admises en non-valeur » pour 1 154,92 € et au compte
6542 « créances éteintes » pour 745,70 €.
Le Conseil municipal, après délibération,
ADOPTE les propositions de M. le Rapporteur, à l’unanimité des suffrages exprimés (25) :
e Pour :25
e Contre :0
e Abstention : O0
e Ne prend pas part au vote : 0
Pour extrait conforme,
La Maire,
Conseillère régionale,
Françoise MESNARD
TÉLÉTRANSMIS AU Cette décision pourra faire l’objet d’un recours administratif ou CONTRÔLE DE LÉGALITÉ d’un recours contentieux devant le Tribunal administratif dans un sous le n° 017-211703475-20230629- délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception
par le représentant de l'Etat.
2023 _06_D21-DE
AR Sous-préfecture le
Publication dématérialisée le 2/2
30 juin 2023
3 juillet 2023
AR Prefecture
017-211703475-20230629-2023_06_D21-DE
Reçu le 30/06/2023