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Déliberation - 20250703 D9Annexe
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Conseil Municipal - 20250703 D12
Déliberation - 20250703 D22
Déliberation - 20250703 D20
Document publié le Jeudi 3 juillet 2025 par la commune de Saint-Jean-d'Angély.
Lien du pdf (Déliberation - 20250703 D20)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Démocratie,
Vi [le de EXTRAIT DU
Sai nttJ ean REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
dAngély ane à JEUDI 3 JUILLET 2025 à 19 h 00 Salon d'honneur de l’Hôtel de Ville
OBJET : D20 - Modification du règlement intérieur du personnel de la Ville
Däté dé CONVOCATION ? nissan 27 juin 2025
Nombre de conseillers en exercice : ns nnnensensssnnmnmennenenensneesesnee 29
Nombre de Drésents à sscscsscssenennnns ess nn ne ns nennen noces Tennis 21
Françoise MESNARD, Maire, Cyril CHAPPET, Myriam DEBARGE, Matthieu GUIHO, Jocelyne
PELETTE, Jean MOUTARDE, Marylène JAUNEAU, Philippe BARRIERE, Mathilde MAINGUENAUD,
Adjoints ;
Anne DELAUNAY, Anne-Marie BREDECHE, Denis PETONNET, Pascale GARDETTE, Catherine
BAUBRI, Patrice BOUCHET, Michel LAPORTERIE, Fabien BLANCHET, Sabrina THIBAUD, Médéric
DIRAISON, Julien SARRAZIN, Micheline JULIEN, formant la majorité des membres en exercice.
Excusés ayant donné POUVOÏIF ! mnnnnnnnsnnnrsrsnsnsnenenenensenesnenennenenenenennesenenensene 3
Arthur AUGER à Philippe BARRIERE; Natacha MICHEL à Marylène JAUNEAU; Gaëlle TANGUY à
Anne DELAUNAY ;
Absents EXCUSÉS : mmsssnesssensneneneeneneenennenesnenennenenssnennemcenenensennencenennensese 3
Henoch CHAUVREAU ; Sandrine RONTET-DUCOURTIOUX; Pierre-Michel MARCH
ADSBNES: msssasivarssssesnsevinessussscenvmesnteninsmarenmenemnentennss 2
Patrick BRISSET; Houria LADJAL
Présidente de séance : Françoise MESNARD
Secrétaire de séance : Jean MOUTARDE
Mme la Maire constate que le quorum (15) et ouvre la séance.
ELLE)
Hôtel-de-Ville - BP 10082 CERTIFIÉ RENDU EXÉCUTOIRE
17415 Saint-Jean-d’Angély cedex par télétransmission au contrôle de légalité
Tél. : 05 46 59 5656 sous le n° 017- 211703475- 20250703- 2025 07 _D20-DE
‘ AR Préfecture le: 7” Fax : O5 46 32 29 54 gs ANS D
et par publication dématérialisée le
www.angely.net
AR Prefecture
017-211703475-20250703-2025_07_D20-DE
Reçu le 04/07/2025
4 juillet 2025
7 juillet 2025 D20 - Modification du règlement intérieur du personnel de la Ville
Rapporteur : Mme Myriam DEBARGE
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code Général de la Fonction Publique ;
Vu le Code du travail ;
Vu le projet de règlement intérieur du personnel annexé ;
Vu l'avis favorable du Comité Social Territorial en sa séance du 24 juin 2025 ;
Vu la délibération D26 du 1° décembre 2022 portant mise à jour du règlement intérieur du
personnel communal ;
Vu la délibération D18 du Conseil municipal du 3 juillet 2025 mettant à jour le Régime
Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l’Expertise et de l’Engagement
Professionnel (RIFSEEP) ;
Vu la délibération D19 du Conseil municipal du 3 juillet 2025 mettant à jour le Régime
Indemnitaire de la filière Sécurité ;
Considérant qu’il y a lieu de mettre à jour régulièrement le règlement intérieur du personnel de
la Ville de Saint-Jean-d’Angély ;
Vu la délibération D15 du Conseil municipal du 12 décembre 2024 portant mise à jour du
règlement intérieur du personnel communal ;
La présente délibération a pour objet de mettre à jour le règlement intérieur du personnel de la
Ville de Saint-Jean-d’Angély afin d'intégrer les nouvelles règles de modulation du régime
indemnitaire des agents de la Ville en cas de congé maladie ordinaire.
l'est proposé au Conseil municipal :
- __ d'approuver le règlement intérieur du personnel de la Ville, ci-annexé ;
- d'autoriser Madame la Maire où son(sa) représentant(e) à prendre toutes les mesures
nécessaires en vue de l'exécution de la présente délibération.
Le Conseil municipal, après délibération,
ADOPTE les propositions de Mme le Rapporteur, à l’unanimité des suffrages exprimés (24) :
e Pour : 24
e Contre:0
e Abstention : 0
e Ne prend pas part au vote : 0
Pour extrait conforme,
La Maire,
Conseillère régionale,
Françoise MESNARD
administratif dans un délai de NA à compter de sa publication et de sa réceptioh|par le représentant de l'Etat.
E Conseil municipal du 03/07/2025 | D20 | 2/2
AR Prefecture
017-211703475-20250703-2025_07_D20-DE
Reçu le 04/07/2025