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Déliberation - Deliberations du Conseil Municipal du 4 avril 2023
Document publié le Mardi 4 avril 2023 par la commune de Portel.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberations du Conseil Municipal du 4 avril 2023)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Investissement et développement économique, Fiscalité,
REPUBLIQUE FRANÇAISE SEANCE ORDINAIRE
DEPARTEMENT DU PAS-DE-CALAIS Conseillers Municipaux en exercice
CANTON DE BOULOGNE-SUR-MER 2 29
VILLE DU PORTEL
Extrait du registre des délibérations du Conseil Municipal
L'an deux mil vingt trois, le quatre avril, à dix huit heures, le Conseil Municipal s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de M. BARBARIN Olivier, Maire, à la suite de la convocation en date du vingt huit mars dont un exemplaire a été affiché à la porte de la Mairie.
Etaient présents : M. LIEVENS Mathieu, Mme DEWALLE Laurence, M. LEPRETRE Maxime, Mme CAZIER Suzanne,
M. COPPIN Pierre, M. DUVAL Jean-Yves, Mme LENGAGNE Stéphanie, M. DOUCHET André, M. POTIER Joël,
M. ROUTIER Christian, M. LEDEZ Jean-Pierre, M. LELIEVRE Michel, M. VINCENT Jean-Louis, M. CHASSOT
Christian, Mme GRIGNON Christine, Mme CROMMAR Laure, Mme LEMAIRE Nathalie, Mme BOURGAIN Christèle,
Mme MAUROUARD Valérie, Mme REBAH Juliette, Mme PERNIER Marie, Mme ROUTIER-WADOUX Emmanuelle,
M. FEUTRY Laurent, Mme DESCAMPS-LEMAGNEN Elodie, M. AUZOU Jean-Paul.
Etaient excusés : Mme BOURGAIN Geneviève qui avait donné pouvoir à M. DUVAL Jean-Yves, M. ISIDORE Philippe qui avait donné pouvoir à M. BARBARIN Olivier, M. MARIETTE Patrick qui avait donné pouvoir à M. FEUTRY Laurent. M. AUZOU Jean-Paul est élu secrétaire de séance.
N°2023-19 Objet : Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil Municipal en date du 7 février 2023.
L’ordre du jour était accompagné du projet du procès-verbal de la séance du Conseil Municipal en date du 7
février 2023.
- Ayant pris connaissance de ce procès-verbal,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
sur proposition de Monsieur le Maire,
approuve le procès-verbal de la séance du 7 février 2023,
à l’unanimité des membres présents et représentés.
Résultat des votes : contre D Fait et délibéré les jour, mois et an susdits, stention(s) : / . , , , |
Pour : 29 Ont signé au registre les membres présents,
Pour extrait certifié confgfme au registre
DATE D’AFFICHAGE : 06/04/2023
Accusé de réception en préfecture
062-216206672-20230404-2023-19-DE
Date de télétransmission : 12/04/2023
Date de réception préfecture : 12/04/2023 REPUBLIQUE FRANÇAISE SEANCE ORDINAIRE
DEPARTEMENT DU PAS-DE-CALAIS Conseillers Municipaux en exercice
CANTON DE BOULOGNE-SUR-MER 2 29
VILLE DU PORTEL
Extrait du registre des délibérations du Conseil Municipal
L'an deux mil vingt trois, le quatre avril, à dix huit heures, le Conseil Municipal s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de M. BARBARIN Olivier, Maire, à la suite de la convocation en date du vingt huit mars dont un exemplaire a été affiché à la porte de la Mairie.
Etaient présents : M. LIEVENS Mathieu, Mme DEWALLE Laurence, M. LEPRETRE Maxime, Mme CAZIER Suzanne,
M. COPPIN Pierre, M. DUVAL Jean-Yves, Mme LENGAGNE Stéphanie, M. DOUCHET André, M. POTIER Joël,
M. ROUTIER Christian, M. LEDEZ Jean-Pierre, M. LELIEVRE Michel, M. VINCENT Jean-Louis, M. CHASSOT
Christian, Mme GRIGNON Christine, Mme CROMMAR Laure, Mme LEMAIRE Nathalie, Mme BOURGAIN Christèle,
Mme MAUROUARD Valérie, Mme REBAH Juliette, Mme PERNIER Marie, Mme ROUTIER-WADOUX Emmanuelle,
M. FEUTRY Laurent, Mme DESCAMPS-LEMAGNEN Elodie, M. AUZOU Jean-Paul.
Etaient excusés : Mme BOURGAIN Geneviève qui avait donné pouvoir à M. DUVAL Jean-Yves, M. ISIDORE Philippe qui avait donné pouvoir à M. BARBARIN Olivier, M. MARIETTE Patrick qui avait donné pouvoir à M. FEUTRY Laurent. M. AUZOU Jean-Paul est élu secrétaire de séance.
N°2023-20 Objet : Fiscalité locale 2023 : vote des taux.
L’état de notification des taux d’imposition de 2023 des taxes directes locales a été transmis à l’ensemble des
Conseillers Municipaux,
- Vu l'avis de la commission finances en date du 30 mars 2023,
LE CONSEIL MUNICIPAL, invité à délibérer, |
Sur proposition de Monsieur le Premier Adjoint au Maire,
DECIDE, à la majorité des membres présents et représentés,
- de fixer comme suit les taux d’imposition 2023:
+ Taxe Foncière sur les propriétés bâties : 67,52 %
+ Taxe Foncière sur les propriétés non bâties : 81,30 %
+ Taxe d’habitation : 29,13 %
Résultat des votes : Contre: 3 Fait et délibéré les jour, mois et an susdits, Abstention(s) : : Ont si , . tr d , t Pour : 26 nt signé au registre les men) res présents, e au registre
DATE D’AFFICHAGE : 06/04/2023
Accusé de réception en préfecture
062-216206672-20230404-2023-20-DE
Date de télétransmission : 12/04/2023
Date de réception préfecture : 12/04/2023 REPUBLIQUE FRANÇAISE SEANCE ORDINAIRE
DEPARTEMENT DU PAS-DE-CALAIS Conseillers Municipaux
en exercice
CANTON DE BOULOGNE-SUR-MER 2 29
VILLE DU PORTEL
Extrait du registre des délibérations du Conseil Municipal
L'an deux mil vingt trois, le quatre avril, à dix huit heures, le Conseil Municipal s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de M. BARBARIN Olivier, Maire, à la suite de la convocation en date du vingt huit mars dont un exemplaire a été affiché à la porte de la Mairie.
Etaient présents : M. LIEVENS Mathieu, Mme DEWALLE Laurence, M. LEPRETRE Maxime, Mme CAZIER Suzanne,
M. COPPIN Pierre, M. DUVAL Jean-Yves, Mme LENGAGNE Stéphanie, M. DOUCHET André, M. POTIER Joël, M. ROUTIER Christian, M. LEDEZ Jean-Pierre, M. LELIEVRE Michel, M. VINCENT Jean-Louis, M. CHASSOT Christian, Mme GRIGNON Christine, Mme CROMMAR Laure, Mme LEMAIRE Nathalie, Mme BOURGAIN Christèle, Mme MAUROUARD Valérie, Mme REBAH Juliette, Mme PERNIER Marie, Mme ROUTIER-WADOUX Emmanuelle, M. FEUTRY Laurent, Mme DESCAMPS-LEMAGNEN Elodie, M. AUZOU Jean-Paul. Etaient excusés : Mme BOURGAIN Geneviève qui avait donné pouvoir à M. DUVAL Jean-Yves, M. ISIDORE Philippe qui avait donné pouvoir à M. BARBARIN Olivier, M. MARIETTE Patrick qui avait donné pouvoir à M. FEUTRY Laurent. M. AUZOU Jean-Paul est élu secrétaire de séance.
N°2023-21 Objet : Budget Primitif 2023 : Ville.
Les documents budgétaires 2023 ainsi que l’état des subventions ont été transmis aux Conseillers Municipaux.
- Vu Pavis de la commission finances en date du 30 mars 2023,
LE CONSEIL MUNICIPAL, invité à délibérer,
Sur proposition de Monsieur le Premier Adjoint au Maire,
DECIDE, à la majorité des membres présents et représentés,
- D’approuver le Budget Primitif 2023 de la Ville présenté, qui s’équilibre en dépenses et en recettes pour un montant global de 20.206.245 Euros.
+ Section investissement : 3.579.365 Euros
+ Section fonctionnement : 16.626.880 Euros
Résultat des votes : Contre : 3 Fait et délibéré les jour, mois et an susdits, Abstention(s) : / O . tre | mb r t Pour : 2% nt signé au registre les membres présents, Pour extrait certifié confbrme au registre
DATE D’AFFICHAGE : 06/04/2023
Accusé de réception en préfecture
062-216206672-20230412-2023-21-DE
Date de télétransmission : 12/04/2023
Date de réception préfecture : 12/04/2023 REPUBLIQUE FRANÇAISE SEANCE ORDINAIRE
DEPARTEMENT DU PAS-DE-CALAIS Conseillers Municipaux
en exercice
CANTON DE BOULOGNE-SUR-MER 2 29
VILLE DU PORTEL
Extrait du registre des délibérations du Conseil Municipal
L'an deux mil vingt trois, le quatre avril, à dix huit heures, le Conseil Municipal s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de M. BARBARIN Olivier, Maire, à la suite de la convocation en date du vingt huit mars dont un exemplaire a été affiché à la porte de la Mairie.
Etaient présents : M. LIEVENS Mathieu, Mme DEWALLE Laurence, M. LEPRETRE Maxime, Mme CAZIER Suzanne,
M. COPPIN Pierre, M. DUVAL Jean-Yves, Mme LENGAGNE Stéphanie, M. DOUCHET André, M. POTIER Joël, M. ROUTIER Christian, M. LEDEZ Jean-Pierre, M. LELIEVRE Michel, M. VINCENT Jean-Louis, M. CHASSOT Christian, Mme GRIGNON Christine, Mme CROMMAR Laure, Mme LEMAIRE Nathalie, Mme BOURGAIN Christèle, Mme MAUROUARD Valérie, Mme REBAH Juliette, Mme PERNIER Marie, Mme ROUTIER-WADOUX Emmanuelle, M. FEUTRY Laurent, Mme DESCAMPS-LEMAGNEN Elodie, M. AUZOU Jean-Paul. Etaient excusés : Mme BOURGAIN Geneviève qui avait donné pouvoir à M. DUVAL Jean-Yves, M. ISIDORE Philippe qui avait donné pouvoir à M. BARBARIN Olivier, M. MARIETTE Patrick qui avait donné pouvoir à M. FEUTRY Laurent. M. AUZOU Jean-Paul est élu secrétaire de séance.
N°2023-22 Objet : Droit d'inscription au marché des quais : Modification.
L'assemblée délibérante est invitée à modifier le montant du droit d'inscription au marché des quais qui est organisé, tous les mercredis, durant la saison estivale, comme suit :
Ÿ Droit d’inscription par jour : 20 Euros (emplacement de 5 mètres).
Si participation à toutes les dates proposées pendant la saison estivale : une réduction de 50 % sera appliquée - les frais seront restitués.
- Vu l’avis de la Commission des Finances en date du 30 mars 2023,
LE CONSEIL MUNICIPAL, invité à délibérer,
Sur proposition de Monsieur le Premier Adjoint au Maire,
DECIDE, à l'unanimité des membres présents et représentés,
- De fixer le montant du droit d’inscription au marché des quais tel que susvisé.
Résultat des votes : Contre : / Fait et délibéré les jour, mois et an susdits, Abstention(s) : / Ont si ; tre | b r t
Pour : 29 nt signé au registre les membres présents,
Pour extrait certifié conforme au registre
DATE D’AFFICHAGE : 06/04/2023
Accusé de réception en préfecture
062-216206672-20230404-2023-22-DE
Date de télétransmission : 12/04/2023
Date de réception préfecture : 12/04/2023 REPUBLIQUE FRANÇAISE SEANCE ORDINAIRE
DEPARTEMENT DU PAS-DE-CALAIS Conseillers Municipaux
a en exercice
CANTON DE BOULOGNE-SUR-MER 2 29
VILLE DU PORTEL
Extrait du registre des délibérations du Conseil Municipal
L'an deux mil vingt trois, le quatre avril, à dix huit heures, le Conseil Municipal s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances,
sous la présidence de M. BARBARIN Olivier, Maire, à la suite de la convocation en date du vingt huit mars dont un exemplaire a été affiché à la porte de la Mairie.
Etaient présents : M. LIEVENS Mathieu, Mme DEWALLE Laurence, M. LEPRETRE Maxime, Mme CAZIER Suzanne,
M. COPPIN Pierre, M. DUVAL Jean-Yves, Mme LENGAGNE Stéphanie, M. DOUCHET André, M. POTIER Joël, M. ROUTIER Christian, M. LEDEZ Jean-Pierre, M. LELIEVRE Michel, M. VINCENT Jean-Louis, M. CHASSOT Christian, Mme GRIGNON Christine, Mme CROMMAR Eaure, Mme LEMAIRE Nathalie, Mme BOURGAIN Christèle, Mme MAUROUARD Valérie, Mme REBAH Juliette, Mme PERNIER Marie, Mme ROUTIER-WADOUX Emmanuelle, M. FEUTRY Laurent, Mme DESCAMPS-LEMAGNEN Elodie, M. AUZOU Jean-Paul. Etaient excusés : Mme BOURGAIN Geneviève qui avait donné pouvoir à M. DUVAL Jean-Yves, M. ISIDORE Philippe qui avait donné pouvoir à M. BARBARIN Olivier, M. MARIETTE Patrick qui avait donné pouvoir à M. FEUTRY Laurent. M. AUZOU Jean-Paul est élu secrétaire de séance.
N°2023-23 Obiet : Subventions 2023 aux Associations.
L’état des subventions 2023 aux associations a été transmis à l’ensemble des Conseillers Municipaux. - Vu l’avis de la Commission Finances en date du 30 mars 2023,
Comme les années précédentes, les Elus membres de l’une de ces associations sont invités à ne pas participer au vote et à sortir de la salle,
LE CONSEIL MUNICIPAL, invité à délibérer,
Sur proposition de Monsieur le Maire,
DECIDE, à l'unanimité des membres présents et représentés,
- d'approuver les subventions 2023 aux associations telles que proposées.
L’état récapitulatif sera annexé au Budget Primitif 2023.
Résuitat des votes : core % Fait et délibéré les jour, mois et an susdits, Stention(s} : . ; . , Pour : 28 Ont signé au registre les membres présents, Pour extrait certifié conforme au registre
Olivier BARBAR
Maire du
Conseiller Dé
DATE D’AFFICHAGE : 06/04/2023
Accusé de réception en préfecture
062-216206672-20230404-2023-23-DE
Date de télétransmission : 12/04/2023
Date de réception préfecture : 12/04/2023 REPUBLIQUE FRANÇAISE SEANCE ORDINAIRE
DEPARTEMENT DU PAS-DE-CALAIS Conseillers Municipaux en exercice
CANTON DE BOULOGNE-SUR-MER 2 29
VILLE DU PORTEL
Extrait du registre des délibérations du Conseil Municipal
L'an deux mil vingt trois, le quatre avril, à dix huit heures, le Conseil Municipal s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de M. BARBARIN Olivier, Maire, à la suite de la convocation en date du vingt huit mars dont un exemplaire a été affiché à la porte de la Mairie.
Etaient présents : M. LIEVENS Mathieu, Mme DEWALLE Laurence, M. LEPRETRE Maxime, Mme CAZIER Suzanne,
M. COPPIN Pierre, M. DUVAL Jean-Yves, Mme LENGAGNE Stéphanie, M. DOUCHET André, M. POTIER Joël,
M. ROUTIER Christian, M. LEDEZ Jean-Pierre, M. LELIEVRE Michel, M. VINCENT Jean-Louis, M. CHASSOT
Christian, Mme GRIGNON Christine, Mme CROMMAR Laure, Mme LEMAIRE Nathalie, Mme BOURGAIN Christèle, Mme MAUROUARD Valérie, Mme REBAH Juliette, Mme PERNIER Marie, Mme ROUTIER-WADOUX Emmanuelle, M. FEUTRY Laurent, Mme DESCAMPS-LEMAGNEN Elodie, M. AUZOU Jean-Paul. Etaient excusés : Mme BOURGAIN Geneviève qui avait donné pouvoir à M. DUVAL Jean-Yves, M. ISIDORE Philippe qui avait donné pouvoir à M. BARBARIN Olivier, M. MARIETTE Patrick qui avait donné pouvoir à M. FEUTRY Laurent. M. AUZOU Jean-Paul est élu secrétaire de séance.
N°2023-24 Objet: Modalités de vote des délibérations relatives aux nominations et représentations
par le Conseil Municipal.
L’article L. 2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales prévoit un vote à bulletin secret lorsqu'il y
a lieu de procéder à une nomination ou à une représentation.
La loi n°2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales, et notamment son article 142, complète cet article L 2121-21 comme suit : « Le Conseil Municipal peut décider, à l'unanimité, de ne pas procéder au scrulin Secret aux nominations ou aux présentations, sauf disposition législative ou réglementaire prévoyant
expressément ce mode de scrutin »
Aussi, dans un souci de simplification,
En application de l’article L. 2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales :
LE CONSEIL MUNICIPAL, invité à délibérer,
Sur proposition de Monsieur le Maire,
DECIDE, à l’unanimité des membres présents et représentés,
- De ne pas procéder au scrutin secret pour les désignations du Conseil Municipal de ce jour, sauf
disposition législative ou réglementaire prévoyant expressément le contraire.
Résultat des votes : Contre : Fait et délibéré les jour, mois et an susdits, Abstention(s) : / Ont sioné tre | 4b sent Pour : 39 nt signé au registre les mefibres présents,
DATE D’AFFICHAGE : 06/04/2023
Accusé de réception en préfecture
062-216206672-20230404-2023-24-DE
Date de télétransmission : 12/04/2023
Date de réception préfecture : 12/04/2023 REPUBLIQUE FRANÇAISE SEANCE ORDINAIRE
DEPARTEMENT DU PAS-DE-CALAIS Conseillers Municipaux . en exercice
CANTON DE BOULOGNE-SUR-MER 2 29
VILLE DU PORTEL
Extrait du registre des délibérations du Conseil Municipal
L'an deux mil vingt trois, le quatre avril, à dix huit heures, le Conseil Municipal s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances,
sous la présidence de M. BARBARIN Olivier, Maire, à la suite de la convocation en date du vingt huit mars dont un exemplaire a été affiché à la porte de la Mairie.
Etaient présents : M. LIEVENS Mathieu, Mme DEWALLE Laurence, M. LEPRETRE Maxime, Mme CAZIER Suzanne,
M. COPPIN Pierre, M. DUVAL Jean-Yves, Mme LENGAGNE Stéphanie, M. DOUCHET André, M. POTIER Joël, M. ROUTIER Christian, M. LEDEZ Jean-Pierre, M. LELIEVRE Michel, M. VINCENT Jean-Louis, M. CHASSOT Christian, Mme GRIGNON Christine, Mme CROMMAR Laure, Mme LEMAIRE Nathalie, Mme BOURGAIN Christèle, Mme MAUROUARD Valérie, Mme REBAH Juliette, Mme PERNIER Marie, Mme ROUTIER-WADOUX Emmanuelle, M. FEUTRY Laurent, Mme DESCAMPS-LEMAGNEN Elodie, M. AUZOU Jean-Paul. Etaient excusés : Mme BOURGAIN Geneviève qui avait donné pouvoir à M. DUVAL Jean-Yves, M. ISIDORE Philippe qui avait donné pouvoir à M. BARBARIN Olivier, M. MARIETTE Patrick qui avait donné pouvoir à M. FEUTRY Laurent. M. AUZOU Jean-Paul est élu secrétaire de séance.
N°2023-25 Objet : Désignation du représentant du Conseil Municipal à l'UCALP.
Conformément aux nouveaux statuts de l’Union Commerciale et Artisanale du Portel, l’assemblée délibérante
est invitée à désigner son représentant au sein de l’'UCALP, en qualité de membre d'honneur.
Monsieur le Maire a invité le Conseil Municipal à procéder à l’élection de ce représentant au scrutin
uninominal majoritaire.
Ayant procédé aux élections au scrutin uninominal majoritaire
LE CONSEIL MUNICIPAL, DESIGNE :
Y Comme représentant du Conseil Municipal au sein de l’'UCALP, en qualité de membre d'honneur :
Mme Stéphanie LENGAGNE.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits,
Ont signé au registre les membres présents,
Pour extrait certifié conforme awÿregistre
Olivier BARBARI
Maire du Porte
DATE D’AFFICHAGE : 06/04/2023
Accusé de réception en préfecture
062-216206672-20230404-2023-25-DE
Date de télétransmission : 12/04/2023
Date de réception préfecture : 12/04/2023 REPUBLIQUE FRANÇAISE SEANCE ORDINAIRE
DEPARTEMENT DU PAS-DE-CALAIS Conseillers Municipaux
en exercice
CANTON DE BOULOGNE-SUR-MER 2 29
VILLE DU PORTEL
Extrait du registre des délibérations du Conseil Municipal
L'an deux mil vingt trois, le quatre avril, à dix huit heures, le Conseil Municipal s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de M. BARBARIN Olivier, Maire, à la suite de la convocation en date du vingt huit mars dont un exemplaire a été affiché à la porte de la Mairie.
Etaient présents : M. LIEVENS Mathieu, Mme DEWALLE Laurence, M. LEPRETRE Maxime, Mme CAZIER Suzanne,
M. COPPIN Pierre, M. DUVAL Jean-Yves, Mme LENGAGNE Stéphanie, M. DOUCHET André, M. POTIER Joël,
M. ROUTIER Christian, M. LEDEZ Jean-Pierre, M. LELIEVRE Michel, M. VINCENT Jean-Louis, M. CHASSOT
Christian, Mme GRIGNON Christine, Mme CROMMAR Laure, Mme LEMAIRE Nathalie, Mme BOURGAIN Christèle, Mme MAUROUARD Valérie, Mme REBAH Juliette, Mme PERNIER Marie, Mme ROUTIER-WADOUX Emmanuelle, M. FEUTRY Laurent, Mme DESCAMPS-LEMAGNEN Elodie, M. AUZOU Jean-Paul. Etaient excusés : Mme BOURGAIN Geneviève qui avait donné pouvoir à M. DUVAL Jean-Yves, M. ISIDORE Philippe qui avait donné pouvoir à M. BARBARIN Olivier, M. MARIETTE Patrick qui avait donné pouvoir à M. FEUTRY Laurent. M. AUZOU Jean-Paul est élu secrétaire de séance.
N°2023-26 Obiet : Modification du tableau des effectifs.
Le tableau des effectifs, annexé au Budget Primitif de la Ville, reprend tous les postes dont le Conseil Municipal autorise l’ouverture ou la suppression au cours de l’année. C’est au Maire qu’il revient ensuite de pourvoir ces
postes.
Aussi, afin de permettre la nomination, la transformation, la régularisation et le recrutement d’agents ;
LE CONSEIL MUNICIPAL, invité à délibérer,
Sur proposition de Monsieur le Maire,
DECIDE, à l'unanimité des membres présents et représentés,
de créer les postes suivants :
Emplois titulaires :
FILIÈRE CULTURELLE
- Adjoint du patrimoine principal de 2° classe : 1
Conformément au tableau des effectifs ci-annexé.
Résultat des votes : Contre: 7 Fait et délibéré les jour, mois et an susdits, Abstention(s) : Ont siené tre | b r t Pour : 20 nt signé au registre les membres présents, Pour extrait certifié conforme au registre
Olivier BARBARIN
DATE D’AFFICHAGE : 06/04/2023
Accusé de réception en préfecture
062-216206672-20230404-2023-26-DE
Date de télétransmission : 12/04/2023
Date de réception préfecture : 12/04/2023 REPUBLIQUE FRANÇAISE SEANCE ORDINAIRE
DEPARTEMENT DU PAS-DE-CALAIS Conseillers Municipaux en exercice
CANTON DE BOULOGNE-SUR-MER 2 29
VILLE DU PORTEL
Extrait du registre des délibérations du Conseil Municipal
L'an deux mil vingt trois, le quatre avril, à dix huit heures, le Conseil Municipal s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances,
sous la présidence de M. BARBARIN Olivier, Maire, à la suite de la convocation en date du vingt huit mars dont un exemplaire a été affiché à la porte de la Mairie.
Etaient présents : M. LIEVENS Mathieu, Mme DEWALLE Laurence, M. LEPRETRE Maxime, Mme CAZIER Suzanne,
M. COPPIN Pierre, M. DUVAL Jean-Yves, Mme LENGAGNE Stéphanie, M. DOUCHET André, M. POTIER Joël, M. ROUTIER Christian, M. LEDEZ Jean-Pierre, M. LELIEVRE Michel, M. VINCENT Jean-Louis, M. CHASSOT Christian, Mme GRIGNON Christine, Mme CROMMAR Laure, Mme LEMAIRE Nathalie, Mme BOURGAIN Christèle, Mme MAUROUARD Valérie, Mme REBAH Juliette, Mme PERNIER Marie, Mme ROUTIER-WADOUX Emmanuelle, M. FEUTRY Laurent, Mme DESCAMPS-LEMAGNEN Elodie, M. AUZOU Jean-Paul. Etaient excusés : Mme BOURGAIN Geneviève qui avait donné pouvoir à M. DUVAL Jean-Yves, M. ISIDORE Philippe qui avait donné pouvoir à M. BARBARIN Olivier, M. MARIETTE Patrick qui avait donné pouvoir à M. FEUTRY Laurent. M. AUZOU Jean-Paul est élu secrétaire de séance.
N°2023-27 Objet : Plan Communal de Sauvegarde : Approbation.
Un Plan Communal de Sauvegarde (PCS) a été mis en place en 2007 et mis à jour complètement en 2017.
Le PCS a pour objet de prévoir les actions à mener et les moyens à mettre en œuvre en cas de crise majeure. L'idée du PCS est de créer une cellule de crise communale qui saura agir efficacement en cas de risque majeur, c'est-à-dire
de mettre sur pied à l'avance une organisation rapide capable de réagir immédiatement le jour J.
Il est primordial de le tenir à Jour régulièrement.
Ce PCS vient donc de faire l'objet d'une mise à jour complète.
- Vu l'arrêté municipal n°2007-591 mettant en application le PCS ;
- Considérant que le P.C.S. a été transmis à tous les Conseillers Municipaux ; - Vu l'avis de la Commission Travaux, Urbanisme, Voirie et Cadre de Vie en date du 28 mars 2023 ;
LE CONSEIL MUNICIPAL, invité à délibérer, sur proposition de Monsieur l’ Adjoint au Maire,
DECIDE, à l’unanimité des membres présents et représentés,
- D'approuver le Plan Communal de Sauvegarde de 2007, mis à jour en 2017 puis en 2023.
Résultat des votes : Contre: 7 Fait et délibéré les jour, mois et an susdits, Abstention(s) : / Ont sioné tre les b , t
Pour : 29 nt signé au registre les membres présents,
Pour extrait certifié conforme au registre
DATE D’AFFICHAGE : 06/04/2023
Accusé de réception en préfecture
062-216206672-20230404-2023-27-DE
Date de télétransmission : 12/04/2023
Date de réception préfecture : 12/04/2023 REPUBLIQUE FRANÇAISE SEANCE ORDINAIRE
DEPARTEMENT DU PAS-DE-CALAIS Conseillers Municipaux
en exercice
CANTON DE BOULOGNE-SUR-MER 2 29
VILLE DU PORTEL
Extrait du registre des délibérations du Conseil Municipal
L'an deux mil vingt trois, le quatre avril, à dix huit heures, le Conseil Municipal s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances,
sous la présidence de M. BARBARIN Olivier, Maire, à la suite de la convocation en date du vingt huit mars dont un exemplaire a été affiché à la porte de la Mairie.
Etaient présents : M. LIEVENS Mathieu, Mme DEWALLE Laurence, M. LEPRETRE Maxime, Mme CAZIER Suzanne,
M. COPPIN Pierre, M. DUVAL Jean-Yves, Mme LENGAGNE Stéphanie, M. DOUCHET André, M. POTIER Joël, M. ROUTIER Christian, M. LEDEZ Jean-Pierre, M. LELIEVRE Michel, M. VINCENT Jean-Louis, M. CHASSOT Christian, Mme GRIGNON Christine, Mme CROMMAR Laure, Mme LEMAIRE Nathalie, Mme BOURGAIN Christèle, Mme MAUROUARD Valérie, Mme REBAH Juliette, Mme PERNIER Marie, Mme ROUTIER-WADOUX Emmanuelle, M. FEUTRY Laurent, Mme DESCAMPS-LEMAGNEN Elodie, M. AUZOU Jean-Paul. Etaient excusés : Mme BOURGAIN Geneviève qui avait donné pouvoir à M. DUVAL Jean-Yves, M. ISIDORE Philippe qui avait donné pouvoir à M. BARBARIN Olivier, M. MARIETTE Patrick qui avait donné pouvoir à M. FEUTRY Laurent. M. AUZOU Jean-Paul est élu secrétaire de séance.
N°2023-28 Objet: Arrêté préfectoral autorisant le système d'assainissement du Portel :
Présentation au Conseil Municipal.
En date du 13 janvier 2023, un arrêté Préfectoral a été pris au titre du Code de l'Environnement pour la mise en conformité du système d'assainissement du Portel. Il complète les arrêtés du 11 octobre 2019 et du 4 août 2022 autorisant le système d'assainissement pour tenir compte des arrêtés ministériels du 21 juillet 2015 modifié et du 31 juillet 2020. Il complète la phase de recherche des micropolluants par une phase de diagnostic en amont de la station de traitement des eaux usées du Portel qui permet une meilleure compréhension des sources d'émissions et une identification
des actions de réduction pertinentes.
- Considérant que l'arrêté préfectoral en date du 13 janvier 2023 a été transmis à tous les Conseillers
Municipaux ;
- Vu l'avis favorable de la Commission Travaux, Urbanisme, Voirie et Cadre de Vie en date du 28 mars 2023 ;
LE CONSEIL MUNICIPAL, sur proposition de Monsieur l’Adjoint au Maire,
à l’unanimité des membres présents et représentés,
- Pend acte de l'arrêté préfectoral du 13 janvier 2023 pour la mise en conformité du système d'assainissement
du Portel ;
- Autorise Monsieur le Maire ou l’ Adjoint Délégué à signer tous les actes en découlant.
Résultat des votes : Contre: 7 Fait et délibéré les jour, mois et an susdits, Abstention(s) : / ‘ _ z . A Pour : 29 Ont signé au registre les membres présents,
Pour extrait certifié conforme au registre
ÿ Olivier BARB2A
DATE D’AFFICHAGE : 06/04/2023
Accusé de réception en préfecture
062-216206672-20230404-2023-28-DE
Date de télétransmission : 12/04/2023
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DEPARTEMENT DU PAS-DE-CALAIS Conseillers Municipaux
en exercice
CANTON DE BOULOGNE-SUR-MER 2 29
VILLE DU PORTEL
Extrait du registre des délibérations du Conseil Municipal
L'an deux mil vingt trois, le quatre avril, à dix huit heures, le Conseil Municipal s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de M. BARBARIN Olivier, Maire, à la suite de la convocation en date du vingt huit mars dont un exemplaire a été affiché à la porte de la Mairie.
Etaient présents : M. LIEVENS Mathieu, Mme DEWALLE Laurence, M. LEPRETRE Maxime, Mme CAZIER Suzanne,
M. COPPIN Pierre, M. DUVAL Jean-Yves, Mme LENGAGNE Stéphanie, M. DOUCHET André, M. POTIER Joël,
M. ROUTIER Christian, M. LEDEZ Jean-Pierre, M. LELIEVRE Michel, M. VINCENT Jean-Louis, M. CHASSOT
Christian, Mme GRIGNON Christine, Mme CROMMAR Laure, Mme LEMAIRE Nathalie, Mme BOURGAIN Christèle,
Mme MAUROUARD Valérie, Mme REBAH Juliette, Mme PERNIER Marie, Mme ROUTIER-WADOUX Emmanuelle,
M. FEUTRY Laurent, Mme DESCAMPS-LEMAGNEN Elodie, M. AUZOU Jean-Paul. Etaient excusés : Mme BOURGAIN Geneviève qui avait donné pouvoir à M. DUVAL Jean-Yves, M. ISIDORE Philippe qui avait donné pouvoir à M. BARBARIN Olivier, M. MARIETTE Patrick qui avait donné pouvoir à M. FEUTRY Laurent. M. AUZOU Jean-Paul est élu secrétaire de séance.
N°2023-29 Objet : Exploitation des installations de chauffage des bâtiments communaux : Avenant.
Il est prévu de passer un avenant au marché d’exploitation des installations de chauffage passé avec l’entreprise DALKITA.
Cet avenant a pour objet :
- de supprimer les redevances PI, P2 et P3 du site d'Alprech — Hébergement suite à la vente ; - d'adapter les redevances PI, P2 et P3 afin de prendre en compte les modifications techniques apportées au musée ARGOS :
- de supprimer les redevances PI, P2 et P3 du site Armada local modélisme suite à la vente ; - d'acter le changement de tarification PI, passage de prix indexé PEG à prix fixe pour une durée de 5 ans à compter du 5/1/23 ;
Le choix de passage en prix fixe induit de fait les modifications suivantes : + Reconduction anticipée du marché pour la période tacite de 3 ans ;
+ A l'issue des 5 ans, Dalkia proposera à la collectivité la meilleure proposition du moment pour la durée
restante du contrat jusqu'au 30/06/29 :
- d'acter la mise en application du Décret relatif à la redevance PI CEE par l'ajout d'une redevance séparée PICEE refacturée à l'identique dans les mêmes conditions que le marché de base.
L'avenant entrera en vigueur au :
- 31/08/22 pour la suppression des redevances site d'Alprech ;
- 05/12/22 pour la suppression de la redevance site Armada ;
- 18/01/23 pour les nouvelles redevances P2 et P3 Musée Argos ;
- 04/01/24 pour les redevances PI prix fixe et PICEE.
- Considérant que l’avenant n°1 au contrat de chauffage a été transmis à tous les conseillers municipaux ;
- Vu l'avis de la Commission Travaux, Urbanisme, Voirie et Cadre de Vie en date du 28 mars 2023 :
LE CONSEIL MUNICIPAL, invité à délibérer, sur proposition de Monsieur l’Adjoint au Maire,
DECIDE, à l’unanimité des membres présents et représentés,
- d’approuver l’avenant concernant le marché d’exploitation des installations de chauffage passé avec la société DALKTÏTA tel que défini ci-dessus ;
- d’autoriser Monsieur le Maire ou l’ Adjoint Délégué à signer tous les actes en découlant.
Résultat des votes : Contre: / Fait et délibéré les jour, mois et an susdits, Abstention(s) : / À Pour : 29
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Extrait du registre des délibérations du Conseil Municipal
L'an deux mil vingt trois, le quatre avril, à dix huit heures, le Conseil Municipal s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de M. BARBARIN Olivier, Maire, à la suite de la convocation en date du vingt huit mars dont un exemplaire a été affiché à la porte de la Mairie.
Etaient présents : M. LIEVENS Mathieu, Mme DEWALLE Laurence, M. LEPRETRE Maxime, Mme CAZIER Suzanne,
M. COPPIN Pierre, M. DUVAL Jean-Yves, Mme LENGAGNE Stéphanie, M. DOUCHET André, M. POTIER Joël,
M. ROUTIER Christian, M. LEDEZ Jean-Pierre, M. LELIEVRE Michel, M. VINCENT Jean-Louis, M. CHASSOT Christian, Mme GRIGNON Christine, Mme CROMMAR Laure, Mme LEMAIRE Nathalie, Mme BOURGAIN Christèle, Mme MAUROUARD Valérie, Mme REBAH Juliette, Mme PERNIER Marie, Mme ROUTIER-WADOUX Emmanuelle, M. FEUTRY Laurent, Mme DESCAMPS-LEMAGNEN Elodie, M. AUZOU Jean-Paul. Etaient excusés : Mme BOURGAIN Geneviève qui avait donné pouvoir à M. DUVAL Jean-Yves, M. ISIDORE Philippe qui avait donné pouvoir à M. BARBARIN Olivier, M. MARIETTE Patrick qui avait donné pouvoir à M. FEUTRY Laurent. M. AUZOU Jean-Paul est élu secrétaire de séance.
N°2023-30 Objet : Groupement de commandes avec la Ville d'Outreau et le Syndicat Intercommunal
Le Portel-Outreau (SILPO) pour les alarmes.
Il est prévu de renouveler le groupement de commandes entre les Villes d’Outreau, du Portel et le Syndicat Intercommunal Le Portel-Outreau en ce qui concerne la maintenance des alarmes anti intrusion des bâtiments. Les Communes et le Syndicat Intercommunal ont un intérêt commun pour ce marché, afin de bénéficier de tarifs plus avantageux, en proposant des prestations et interventions communes aux prestataires pouvant répondre à ce type de consultation.
En vertu des dispositions des articles L 2113-6 et L 2113-7 du Code de la Commande publique et dans le respect de ceux-ci, 1] convient donc de conclure une convention constitutive de groupement de commande et de désigner un coordonnateur du groupement. Celui-ci sera chargé de procéder à l’organisation de l’ensemble des opérations de sélection de l’attributaire, à la signature et à la notification du marché.
Ainsi, 1l est proposé que la Ville d’Outreau soit le coordonnateur du groupement et que la commission d’ouverture des plis compétente dans le cadre de la passation du marché public soit celle de la Ville d’Outreau.
Enfin, 1l est précisé que chaque membre du groupement de commande aura la charge, après notification, de s’assurer de la bonne exécution du marché qui le concerne.
- Vu l'avis de la Commission Travaux, Urbanisme, Voirie et Cadre de Vie en date du 28 mars 2023 ;
LE CONSEIL MUNICIPAL, invité à délibérer, sur proposition de Monsieur l’ Adjoint au Maire,
DECIDE, à l’unanimité des membres présents et représentés,
- d’approuver le renouvellement du groupement de commandes entre les villes d’Outreau, du Portel et le Syndicat Intercommunal Le Portel-Outreau ;
- de prendre acte de la convention constitutive du groupement de commande coordonné par la Ville d’Outreau ;
- d'autoriser Monsieur le Maire ou l’ Adjoint Délégué à signer cette convention constitutive.
Résultat des votes : Contre: 7 Fait et délibéré les jour, mois et an susdits, Abstention(s) : / Ont sioné istre | ? t Pour : 29 nt signé au registre les mempres présents, Pour extrait certifié conforme au registre
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L'an deux mil vingt trois, le quatre avril, à dix huit heures, le Conseil Municipal s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de M. BARBARIN Olivier, Maire, à la suite de la convocation en date du vingt huit mars dont un exemplaire a été affiché à la porte de la Mairie.
Etaient présents : M. LIEVENS Mathieu, Mme DEWALLE Laurence, M. LEPRETRE Maxime, Mme CAZIER Suzanne,
M. COPPIN Pierre, M. DUVAL Jean-Yves, Mme LENGAGNE Stéphanie, M. DOUCHET André, M. POTIER Joël,
M. ROUTIER Christian, M. LEDEZ Jean-Pierre, M. LELIEVRE Michel, M. VINCENT Jean-Louis, M. CHASSOT Christian, Mme GRIGNON Christine, Mme CROMMAR Laure, Mme LEMAIRE Nathalie, Mme BOURGAIN Christèle, Mme MAUROUARD Valérie, Mme REBAH Juliette, Mme PERNIER Marie, Mme ROUTIER-WADOUX Emmanuelle, M. FEUTRY Laurent, Mme DESCAMPS-LEMAGNEN Elodie, M. AUZOU Jean-Paul. Etaient excusés : Mme BOURGAIN Geneviève qui avait donné pouvoir à M. DUVAL Jean-Yves, M. ISIDORE Philippe qui avait donné pouvoir à M. BARBARIN Olivier, M. MARIETTE Patrick qui avait donné pouvoir à M. FEUTRY Laurent. M. AUZOU Jean-Paul est élu secrétaire de séance.
N°2023-31 Objet : Convention de compostage avec la Communauté d'Agglomération du Boulonnaïis : Révision.
En 2011 et 2014, la Communauté d'Agglomération du Boulonnais s'est engagée dans un programme local de prévention des déchets ménagers dont le compostage individuel était l'une des actions. En 2021, la régie de recettes de la Communauté d'Agglomération du Boulonnais a été close et depuis, le paiement des composteurs se fait directement à la
CAB par les usagers après réception d'un titre de paiement.
La convention de compostage qui liait la Commune du Portel avec la Communauté d'Agglomération du Boulonnais doit donc être révisée pour prendre en compte ces changements. En effet, à partir du ler janvier 2024, chaque collectivité compétente devra mettre en place une solution de tri à la source pour l'ensemble des particuliers.
La nouvelle convention de compostage définit les modalités de mise à disposition des kits de compostage aux habitants de la Commune du Portel et les rôles respectifs de la Communauté d'Agglomération du Boulonnais et de la
Commune dans la mise en œuvre de cette activité.
- La Communauté d'Agglomération du Boulonnais est en charge de l'achat des composteurs ; - La Commune est en charge de recevoir les usagers, de leur distribuer les kits de compostage et de les stocker.
- Considérant que la nouvelle convention de compostage avec la CAB a été transmise à tous les conseillers MUNICIPAUX ;
- Vu l'avis de la Commission Travaux, Urbanisme, Voirie et Cadre de Vie en date du 28 mars 2023 :
LE CONSEIL MUNICIPAL, invité à délibérer, sur proposition de Monsieur l’ Adjoint au Maire.
DECIDE, à l’unanimité des membres présents et représentés,
- d'approuver la révision de la convention de compostage passée avec la Communauté d'Agglomération du Boulonnais tel que susvisé :
- d'autoriser Monsieur le Maire ou l'Adjoint Délégué à signer la nouvelle convention ainsi que tous les actes en découlant.
/
Résultat des votes: Contre: ; Fait et délibéré les jour, mois et an susdits,
Abstention(s) : / O ne, . | b , t
Pour : 29 nt Signé au registre es membres prèsen S,
Pour extrait certifié confofme au registre
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Extrait du registre des délibérations du Conseil Municipal
L'an deux mil vingt trois, le quatre avril, à dix huit heures, le Conseil Municipal s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances,
sous la présidence de M. BARBARIN Olivier, Maire, à la suite de la convocation en date du vingt huit mars dont un exemplaire a été affiché à la porte de la Mairie.
Etaient présents : M. LIEVENS Mathieu, Mme DEWALLE Laurence, M. LEPRETRE Maxime, Mme CAZIER Suzanne, M. COPPIN Pierre, M. DUVAL Jean-Yves, Mme LENGAGNE Stéphanie, M. DOUCHET André, M. POTIER Joël, M. ROUTIER Christian, M. LEDEZ Jean-Pierre, M. LELIEVRE Michel, M. VINCENT Jean-Louis, M. CHASSOT Christian, Mme GRIGNON Christine, Mme CROMMAR Laure, Mme LEMAIRE Nathalie, Mme BOURGAIN Christèle, Mme MAUROUARD Valérie, Mme REBAH Juliette, Mme PERNIER Marie, Mme ROUTIER-WADOUX Emmanuelle, M. FEUTRY Laurent, Mme DESCAMPS-LEMAGNEN Elodie, M. AUZOU Jean-Paul. Etaient excusés : Mme BOURGAIN Geneviève qui avait donné pouvoir à M. DUVAL Jean-Yves, M. ISIDORE Philippe qui avait donné pouvoir à M. BARBARIN Olivier, M. MARIETTE Patrick qui avait donné pouvoir à M. FEUTRY Laurent. M. AUZOU Jean-Paul est élu secrétaire de séance.
N°2023-32 Objet : Politique de la ville - contrat de ville : demandes de subventions 2025.
Le Contrat de ville a été signé le 26 juin 2015, par de nombreux partenaires, et en premier lieu l'Etat, le Conseil
Régional Nord Pas-de-Calais, le Conseil Départemental, la Communauté d'Agglomération du Boulonnais, la Caisse
d'Allocations Familiales et les 4 communes concernées.
La programmation du territoire du Portel comporte 13 projets co-financés par l'Agence Nationale pour la
Cohésion des Territoires, le Département, la Caisse d’Allocations Familiales et/ou par le Conseil Régional des Hauts-de- France. 8 d'entre eux sont portés par le Centre Social Espace Carnot, 1 par le C.C.A.S. et 4 par la Ville, qui assure
également le pilotage du Contrat de ville sur la commune.
4 actions concourent au pilier urbain, à l'enjeu — Construire la ville durable et notamment à l'objectif :
> Placer les habitants au cœur de la transformation du cadre de vie et du lien social
Habitants éco-responsables
Nos quartiers d'été
Espace de vie sociale d'Henriville
Gestion urbaine de proximité
2 actions concourent au pilier économique, à l'enjeu — Réduire les inégalités face à l’emploi et notamment
l'objectif :
> Lever les freins à l’emploi et renforcer l’accompagnement à l’emploi Parcours d'accompagnement des 16-25 ans vers l'emploi et chantiers de jeunes bénévoles
À l’occasion (Espace d'initiatives solidaires)
5 actions concourent au pilier social, à l'enjeu — Lutter contre toutes les formes de précarité, et notamment les
objectifs :
> Faire de l’éducation et de la réussite scolaire une priorité
Pause cartable
> Renforcer les actions de soutien à la parentalité
Aire de familles
> Favoriser l’accès à la culture et aux loisirs
La culture fait sa cuisine
> Faciliter l'accès aux dispositifs de soins, de prévention et d'éducation à la santé . " 1roits des femmes dans les quartiers
e de réussite éducative propose 6 actions concourant à l'ensemble du pilier social
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Date de réception préfecture : 12/04/2023 2 actions concourent au pilier citoyenneté. à l'enjeu — Donner des perspectives à la jeunesse, et notamment l'objectif :
> Favoriser l’engagement citoyen des jeunes, la mobilité et l'initiative Acteur et citoyen de ma ville
Bourse initiatives jeunes
Il est à noter que l’action « Quand je serai grand.e, je serai .… » pourra être financée dans un second temps si les crédits disponibles à l’A.N.C.T. le permettent.
- Vu l'avis de la Commission Finances en date du 30 mars 2023.
LE CONSEIL MUNICIPAL, invité à délibérer,
Sur proposition de Monsieur le Conseiller Municipal Délégué Spécial,
DECIDE, à l’unanimité des membres présents et représentés,
- d’accepter les projets envisagés ;
- d’autoriser Monsieur le Maire à solliciter les subventions correspondantes ;
- de s’engager à financer les projets, sous réserve de l’obtention des financements sollicités.
Résultat des votes : Contre : Fait et délibéré les jour, mois et an susdits, Abstention(s) : / y . , Pour : 29 Ont signé au registre les membres présents, Pour extrait certifié cofforme au registre
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Extrait du registre des délibérations du Conseil Municipal
L'an deux mil vingt trois, le quatre avril, à dix huit heures, le Conseil Municipal s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de M. BARBARIN Olivier, Maire, à la suite de la convocation en date du vingt huit mars dont un exemplaire a été affiché à la porte de la Mairie.
Etaient présents : M. LIEVENS Mathieu, Mme DEWALLE Laurence, M. LEPRETRE Maxime, Mme CAZIER Suzanne, M. COPPIN Pierre, M. DUVAL Jean-Yves, Mme LENGAGNE Stéphanie, M. DOUCHET André, M. POTIER Joël, M. ROUTIER Christian, M. LEDEZ Jean-Pierre, M. LELIEVRE Michel, M. VINCENT Jean-Louis, M. CHASSOT Christian, Mme GRIGNON Christine, Mme CROMMAR Laure, Mme LEMAIRE Nathalie, Mme BOURGAIN Christèle, Mme MAUROUARD Valérie, Mme REBAH Juliette, Mme PERNIER Marie, Mme ROUTIER-WADOUX Emmanuelle, M. FEUTRY Laurent, Mme DESCAMPS-LEMAGNEN Elodie, M. AUZOU Jean-Paul. Etaient excusés : Mme BOURGAIN Geneviève qui avait donné pouvoir à M. DUVAL Jean-Yves, M. ISIDORE Philippe qui avait donné pouvoir à M. BARBARIN Olivier, M. MARIETTE Patrick qui avait donné pouvoir à M. FEUTRY Laurent. M. AUZOU Jean-Paul est élu secrétaire de séance.
N°2023-33 Objet : Amélioration des salles de classes de l’école Mozart :
Demande de subvention auprès du Département.
Il est prévu de solliciter une subvention auprès du Département dans le cadre de l'appel à projets 2023
«modernisation de l’offre de services offerte aux habitants des quartiers prioritaires» pour l’opération dénommée
«amélioration des salles de classe à l’école Mozart ».
Le montant des travaux est estimé à 24.613,26 euros HT
- Vu l'avis de la Commission Travaux, Urbanisme, Voirie et Cadre de Vie en date du 28 mars 2023 ;
- Vu l'avis de la Commission Finances en date du 30 mars 2023 :
LE CONSEIL MUNICIPAL, invité à délibérer,
Sur proposition de Monsieur le Conseiller Municipal Délégué Spécial,
DECIDE, à l’unanimité des membres présents et représentés,
- de solliciter une subvention du Département pour un montant maximum de 18.815 euros pour l'opération
reprise CI-dessus ;
- d’approuver le plan de financement ci-annexé ;
- de s’engager à financer le solde de l’opération non couverte par la subvention sur le budget communal 2023 ;
- d'autoriser Monsieur le Maire ou l’ Adjoint Délégué à signer tous les actes en découlant.
Résultat des votes : Contre : / Fait et délibéré les jour, mois et an susdits, Abstention(s) : / Ont sioné tre | b cent Pour : 29 nt signé au registre les membres présents,
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Extrait du registre des délibérations du Conseil Municipal
L'an deux mil vingt trois, le quatre avril, à dix huit heures, le Conseil Municipal s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances,
sous la présidence de M. BARBARIN Olivier, Maire, à la suite de la convocation en date du vingt huit mars dont un exemplaire a été affiché à la porte de la Mairie.
Etaient présents : M. LIEVENS Mathieu, Mme DEWALLE Laurence, M. LEPRETRE Maxime, Mme CAZIER Suzanne,
M. COPPIN Pierre, M. DUVAL Jean-Yves, Mme LENGAGNE Stéphanie, M. DOUCHET André, M. POTIER Joël, M. ROUTIER Christian, M. LEDEZ Jean-Pierre, M. LELIEVRE Michel, M. VINCENT Jean-Louis, M. CHASSOT Christian, Mme GRIGNON Christine, Mme CROMMAR Laure, Mme LEMAIRE Nathalie, Mme BOURGAIN Christèle, Mme MAUROUARD Valérie, Mme REBAH Juliette, Mme PERNIER Marie, Mme ROUTIER-WADOUX Emmanuelle, M. FEUTRY Laurent, Mme DESCAMPS-LEMAGNEN Elodie, M. AUZOU Jean-Paul. Etaient excusés : Mme BOURGAIN Geneviève qui avait donné pouvoir à M. DUVAL Jean-Yves, M. ISIDORE Philippe qui avait donné pouvoir à M. BARBARIN Olivier, M. MARIETTE Patrick qui avait donné pouvoir à M. FEUTRY Laurent. M. AUZOU Jean-Paul est élu secrétaire de séance.
N°2023-34 Objet : Demande de subvention au titre des amendes de police auprès Conseil Départemental
pour des aménagements de sécurité routière.
Les communes peuvent bénéficier d’un soutien du Département au titre des amendes de police. Les fonds sont
affectés en priorité aux opérations visant à la mise en sécurité des voies et de leurs usagers. L’opération envisagée sur la commune, concerne la mise en place de passages piétons lumineux devant
certaines entrées d’écoles des quartiers prioritaires ou aux carrefours risqués. Ces aménagements ont pour but de renforcer la perception des passages piétons pour les conducteurs et
d'améliorer la sécurité des piétons.
Le montant total de l’opération de s’élève à 36.992 euros HT.
- Vu l'avis de la Commission Travaux, Urbanisme, Voirie et Cadre de Vie en date du 28 mars 2023 ;
- Vu l’avis de la Commission Finances en date du 30 mars 2023 :
LE CONSEIL MUNICIPAL, invité à délibérer,
Sur proposition de Monsieur le Conseiller Municipal Délégué Spécial,
DECIDE, à l’unanimité des membres présents et représentés,
- de solliciter une subvention au taux maximum auprès du Département ;
- d’approuver le plan de financement ci-annexé ;
- de s’engager à financer le solde de l’opération non couverte par les subventions sur le budget communal ;
- d'autoriser Monsieur le Maire ou l’Adjoint Délégué à signer tous les actes en découlant.
Résultar des pores : cour e: D.) Fait et délibéré les jour, mois et an susdits, stention(s) : . / , r
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Extrait du registre des délibérations du Conseil Municipal
L'an deux mil vingt trois, le quatre avril, à dix huit heures, le Conseil Municipal s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de M. BARBARIN Olivier, Maire, à la suite de la convocation en date du vingt huit mars dont un exemplaire a été affiché à la porte de la Mairie.
Etaient présents : M. LIEVENS Mathieu, Mme DEWALLE Laurence, M. LEPRETRE Maxime, Mme CAZIER Suzanne,
M. COPPIN Pierre, M. DUVAL Jean-Yves, Mme LENGAGNE Stéphanie, M. DOUCHET André, M. POTIER Joël, M. ROUTIER Christian, M. LEDEZ Jean-Pierre, M. LELIEVRE Michel, M. VINCENT Jean-Louis, M. CHASSOT Christian, Mme GRIGNON Christine, Mme CROMMAR Laure, Mme LEMAIRE Nathalie, Mme BOURGAIN Christèle, Mme MAUROUARD Valérie, Mme REBAH Juliette, Mme PERNIER Marie, Mme ROUTIER-WADOUX Emmanuelle, M. FEUTRY Laurent, Mme DESCAMPS-LEMAGNEN Elodie, M. AUZOU Jean-Paul. Etaient excusés : Mme BOURGAIN Geneviève qui avait donné pouvoir à M. DUVAL Jean-Yves, M. ISIDORE Philippe qui avait donné pouvoir à M. BARBARIN Olivier, M. MARIETTE Patrick qui avait donné pouvoir à M. FEUTRY Laurent. M. AUZOU Jean-Paul est élu secrétaire de séance.
N°2023-35 Objet: Demande de subvention auprès de l’Etat au titre du fonds vert : Rénovation énergétique et modernisation de la salle Georges Carpentier.
Le fonds d’accélération de la transition écologique dans les territoires, aussi appelé « fonds vert », est un
dispositif qui aide les collectivités à renforcer leur 11 pertormance environnementale, à adapter leur territoire au changement
climatique et à améliorer le cadre de vie.
Les thématiques principales du Fonds vert sont les suivantes :
- Rénovation énergétique des bâtiments publics locaux :
- Soutien au tri à la source et à la valorisation des bio-déchets ;
- Renouvellement de l'éclairage public ;
- Prévention des inondations :
- Renaturation des villes :
- Recyclage des friches ;
- Accompagnement de la stratégie nationale biodiversité 2030.
Il est proposé de solliciter une subvention pour l’opération dénommée «Rénovation énergétique et modernisation de la salle Georges Carpentier ». Le coût prévisionnel de l’opération est estimé à 1.558.318 euros H.T.
- Vu l'avis de la Commission Travaux, Urbanisme, Voirie et Cadre de Vie en date du 28 mars 2023 ;
- Vu l’avis de la Commission Finances en date du 30 mars 2023 :
LE CONSEIL MUNICIPAL, invité à délibérer,
Sur proposition de Monsieur le Conseiller Municipal Délégué Spécial,
DECIDE, à l’unanimité des membres présents et représentés,
- de solliciter une subvention au taux maximum auprès de l’État ainsi que tout autre financeur potentiel :
- d'approuver le plan de financement ci-annexé ;
- de s’engager à financer le solde de l’opération non couverte par les subventions sur le budget communal :
- d’autoriser Monsieur le Maire ou l’ Adjoint Délégué à signer tous les actes en découlant.
Résultat des votes : Contre : / Fait et délibéré les jour, mois et an susdits, Abstention(s) : / O , : | b ,
Pour : 29 nt signé au registre les membres presents,
Pour extrait certifié conforme au registre
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DEPARTEMENT DU PAS-DE-CALAIS Conseillers Municipaux
en exercice
CANTON DE BOULOGNE-SUR-MER 2 29
VILLE DU PORTEL
Extrait du registre des délibérations du Conseil Municipal
L'an deux mil vingt trois, le quatre avril, à dix huit heures, le Conseil Municipal s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances,
sous la présidence de M. BARBARIN Olivier, Maire, à la suite de la convocation en date du vingt huit mars dont un exemplaire a été affiché à la porte de la Mairie.
Etaient présents : M. LIEVENS Mathieu, Mme DEWALLE Laurence, M. LEPRETRE Maxime, Mme CAZIER Suzanne,
M. COPPIN Pierre, M. DUVAL Jean-Yves, Mme LENGAGNE Stéphanie, M. DOUCHET André, M. POTIER Joël,
M. ROUTIER Christian, M. LEDEZ Jean-Pierre, M. LELIEVRE Michel, M. VINCENT Jean-Louis, M. CHASSOT
Christian, Mme GRIGNON Christine, Mme CROMMAR Laure, Mme LEMAIRE Nathalie, Mme BOURGAIN Christèle,
Mme MAUROUARD Valérie, Mme REBAH Juliette, Mme PERNIER Marie, Mme ROUTIER-WADOUX Emmanuelle,
M. FEUTRY Laurent, Mme DESCAMPS-LEMAGNEN Elodie, M. AUZOU Jean-Paul. Etaient excusés : Mme BOURGAIN Geneviève qui avait donné pouvoir à M. DUVAL Jean-Yves, M. ISIDORE Philippe qui avait donné pouvoir à M. BARBARIN Olivier, M. MARIETTE Patrick qui avait donné pouvoir à M. FEUTRY Laurent. M. AUZOU Jean-Paul est élu secrétaire de séance.
N°2023-56 Objet : Demande de subvention auprès de l’Etat au titre du fonds vert : Rénovation énergétique du groupe scolaire Curie et La Fontaine
Le fonds d’accélération de la transition écologique dans les territoires, aussi appelé « fonds vert », est un
dispositif qui aide les collectivités à renforcer leur performance environnementale, à adapter leur territoire au changement
climatique et à améliorer le cadre de vie.
Les thématiques principales du Fonds vert sont les suivantes :
- Rénovation énergétique des bâtiments publics locaux :
- Soutien au tri à la source et à la valorisation des bio-déchets :
- Renouvellement de l'éclairage public ;
- Prévention des inondations ;
- Renaturation des villes :
- Recyclage des friches ;
- Accompagnement de la stratégie nationale biodiversité 2030.
Il est proposé de solliciter une subvention pour l’opération dénommée « Rénovation énergétique du groupe
scolaire Curie La Fontaine ».
Le coût prévisionnel de l’opération est estimé à 332.263,27 euros HT. - Vu l'avis de la Commission Travaux, Urbanisme, Voirie et Cadre de Vie en date du 28 mars 2023 ;
- Vu l’avis de la Commission Finances en date du 30 mars 2023 :
LE CONSEIL MUNICIPAL, invité à délibérer,
Sur proposition de Monsieur le Conseiller Municipal Délégué Spécial,
DECIDE, à l’unanimité des membres présents et représentés,
- de solliciter une subvention au taux maximum auprès de l’État ainsi que tout autre financeur potentiel :
- d’approuver le plan de financement ci-annexé ;
- de s’engager à financer le solde de l’opération non couverte par les subventions sur le budget communal ;
- d'autoriser Monsieur le Maire ou l’Adjoint Délégué à signer tous les actes en découlant.
Résultat des votes : contre ue Fait et délibéré les jour, mois et an susdits, stention(s) : / . , . ,
Pour : 29 Ont signé au registre les membres présents,
Pour extrait certifié conforme au registre
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LE REPUBLIQUE HRNÇASE
DE-CN
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en exercice
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VILLE DU PORTEL
Extrait du registre des délibérations du Conseil Municipal
L'an deux mil vingt trois, le quatre avril, à dix huit heures, le Conseil Municipal s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de M. BARBARIN Olivier, Maire, à la suite de la convocation en date du vingt huit mars dont un exemplaire a été affiché à la porte de la Mairie.
Etaient présents : M. LIEVENS Mathieu, Mme DEWALLE Laurence, M. LEPRETRE Maxime, Mme CAZIER Suzanne,
M. COPPIN Pierre, M. DUVAL Jean-Yves, Mme LENGAGNE Stéphanie, M. DOUCHET André, M. POTIER Joël,
M. ROUTIER Christian, M. LEDEZ Jean-Pierre, M. LELIEVRE Michel, M. VINCENT Jean-Louis, M. CHASSOT Christian, Mme GRIGNON Christine, Mme CROMMAR Laure, Mme LEMAIRE Nathalie, Mme BOURGAIN Christèle, Mme MAUROUARD Valérie, Mme REBAH Juliette, Mme PERNIER Marie, Mme ROUTIER-WADOUX Emmanuelle, M. FEUTRY Laurent, Mme DESCAMPS-LEMAGNEN Elodie, M. AUZOU Jean-Paul. Etaient excusés : Mme BOURGAIN Geneviève qui avait donné pouvoir à M. DUVAL Jean-Yves, M. ISIDORE Philippe qu1 avait donné pouvoir à M. BARBARIN Olivier, M. MARIETTE Patrick qui avait donné pouvoir à M. FEUTRY Laurent. M. AUZOU Jean-Paul est élu secrétaire de séance.
N°20235-57 Objet : Demande de subvention auprès de l’Etat au titre du fonds vert : Rénovation du parc de luminaires d’éclairage public : avenue de Béthune, place Poincaré et rue Carnot.
Le fonds d’accélération de la transition écologique dans les territoires, aussi appelé « fonds vert », est un dispositif qui aide les collectivités à renforcer leur performance environnementale, à adapter leur territoire au changement
climatique et à améliorer le cadre de vie.
Les thématiques principales du Fonds vert sont les suivantes :
- Rénovation énergétique des bâtiments publics locaux ;
- Soutien au tri à la source et à la valorisation des bio-déchets ;
- Renouvellement de l'éclairage public ;
- Prévention des inondations ;
- Renaturation des villes :
- Recyclage des friches ;
- Accompagnement de la stratégie nationale biodiversité 2030.
Il est proposé de solliciter une subvention pour l’opération dénommée « Rénovation du parc de luminaires
d'éclairage public : avenue de Béthune, place Poincaré et rue Carnot ».
Le coût prévisionnel de l’opération est estimé à 81.657 euros HT.
- Vu l'avis de la Commission Travaux. Urbanisme, Voirie et Cadre de Vie en date du 28 mars 2023 :
- Vu l’avis de la Commission Finances en date du 30 mars 2023 :
LE CONSEIL MUNICIPAL, invité à délibérer,
Sur proposition de Monsieur le Conseiller Municipal Délégué Spécial,
DECIDE, à l’unanimité des membres présents et représentés,
- de solliciter une subvention au taux maximum auprès de l’État ainsi que tout autre financeur potentiel ;
- d’approuver le plan de financement ci-annexé ;
- de s’engager à financer le solde de l’opération non couverte par les subventions sur le budget communal : - d'autoriser Monsieur le Maire ou l’Adjoint Délégué à signer tous les actes en découlant.
Résultat des votes : conne D, Fait et délibéré les jour, mois et an susdits, stention(s) : « A . 7 Pour : 29 Ont signé au registre les membres présents, Pour extrait certifié conforme au registre
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Extrait du registre des délibérations du Conseil Municipal
L'an deux mil vingt trois, le quatre avril, à dix huit heures, le Conseil Municipal s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de M. BARBARIN Olivier, Maire, à la suite de la convocation en date du vingt huit mars dont un exemplaire a été affiché à la porte de la Mairie.
Etaient présents : M. LIEVENS Mathieu, Mme DEWALLE Laurence, M. LEPRETRE Maxime, Mme CAZIER Suzanne,
M. COPPIN Pierre, M. DUVAL Jean-Yves, Mme LENGAGNE Stéphanie, M. DOUCHET André, M. POTIER Joël, M. ROUTIER Christian, M. LEDEZ Jean-Pierre, M. LELIEVRE Michel, M. VINCENT Jean-Louis, M. CHASSOT Christian, Mme GRIGNON Christine, Mme CROMMAR Laure, Mme LEMAIRE Nathalie, Mme BOURGAIN Christèle, Mme MAUROUARD Valérie, Mme REBAH Juliette, Mme PERNIER Marie, Mme ROUTIER-WADOUX Emmanuelle, M. FEUTRY Laurent, Mme DESCAMPS-LEMAGNEN Elodie, M. AUZOU Jean-Paul. Etaient excusés : Mme BOURGAIN Geneviève qui avait donné pouvoir à M. DUVAL Jean-Yves, M. ISIDORE Philippe qui avait donné pouvoir à M. BARBARIN Olivier, M. MARIETTE Patrick qui avait donné pouvoir à M. FEUTRY Laurent. M. AUZOU Jean-Paul est élu secrétaire de séance.
N°2023-38 Objet : Demande de subvention auprès de l’Etat au titre du fonds vert : Réalisation d’un atlas de la biodiversité communale
Le fonds d’accélération de la transition écologique dans les territoires, aussi appelé « fonds vert », est un dispositif qui aide les collectivités à renforcer leur performance environnementale, à adapter leur territoire au changement
climatique et à améliorer le cadre de vie.
Les thématiques principales du Fonds vert sont les suivantes :
- Rénovation énergétique des bâtiments publics locaux ;
- Soutien au tri à la source et à la valorisation des bio-déchets :
- Renouvellement de l'éclairage public ;
- Prévention des inondations ;
- Renaturation des villes ;
- Recyclage des friches :
- Accompagnement de la stratégie nationale biodiversité 2030.
La Commune du Portel souhaite réaliser un Atlas de la Biodiversité Communale. Cette action s’étalera sur
trois années. entre 2023 et 2026. Le montant est estimé à 34.550,13 euros HT.
- Vu l'avis de la Commission Travaux, Urbanisme, Voirie et Cadre de Vie en date du 28 mars 2093 ;
- Vu l’avis de la Commission Finances en date du 30 mars 2023 ;
LE CONSEIL MUNICIPAL, invité à délibérer,
Sur proposition de Monsieur le Conseiller Municipal Délégué Spécial,
DECIDE, à l’unanimité des membres présents et représentés,
- de solliciter une subvention au taux maximum auprès de l’État ainsi que tout autre financeur potentiel ;
- d'approuver le plan de financement ci-annexé ;
- de s’engager à financer le solde de l’opération non couverte par les subventions sur le budget communal ;
- d'autoriser Monsieur le Maire ou l’ Adjoint Délégué à signer tous les actes en découlant.
fesutrur les Lotus e nene / Fait et délibéré les jour, mois et an susdits, Abstention(s) : / O 7 tre | b / t
Pour : 29 nt signé au registre les membres présents,
Pour extrait certifié conforme au registre
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Extrait du registre des délibérations du Conseil Municipal
L'an deux mil vingt trois, le quatre avril, à dix huit heures, le Conseil Municipal s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de M. BARBARIN Olivier, Maire, à la suite de la convocation en date du vingt huit mars dont un
exemplaire a été affiché à la porte de Ja Mairie.
Etaient présents : M. LIEVENS Mathieu, Mme DEWALLE Laurence, M. LEPRETRE Maxime, Mme CAZIER Suzanne,
M. COPPIN Pierre, M. DUVAL Jean-Yves, Mme LENGAGNE Stéphanie, M. DOUCHET André, M. POTIER Joël, M. ROUTIER Christian, M. LEDEZ Jean-Pierre, M. LELIEVRE Michel, M. VINCENT Jean-Louis, M. CHASSOT Christian, Mme GRIGNON Christine, Mme CROMMAR Laure, Mme LEMAIRE Nathalie, Mme BOURGAIN Christèle, Mme MAUROUARD Valérie, Mme REBAH Juliette, Mme PERNIER Marie, Mme ROUTIER-WADOUX Emmanuelle,
M. FEUTRY Laurent, Mme DESCAMPS-LEMAGNEN Elodie, M. AUZOU Jean-Paul. Etaient excusés : Mme BOURGAIN Geneviève qui avait donné pouvoir à M. DUVAL Jean-Yves, M. ISIDORE Philippe qui avait donné pouvoir à M. BARBARIN Olivier, M. MARIETTE Patrick qui avait donné pouvoir à M. FEUTRY Laurent.
M. AUZOU Jean-Paul est élu secrétaire de séance.
N°2023-39 Objet: Appel à projet OFB 2023 « Réalisation d’un Atlas de la Biodiversité Communale » :
Demande de subvention.
L'Office Français de la Biodiversité (OFB) est un établissement publie dédié à la protection et la restauration
de la biodiversité en métropole et dans les Outre-mer, sous la tutelle des ministères de la Transition Ecologique, de
l'Agriculture et de l'Alimentation.
Chaque année depuis 2017, cette entité propose aux communes et intercommunalités d'identifier les enjeux de biodiversité de leur territoire en réalisant un Atlas de la Biodiversité Communale (ABC). Une telle démarche permet à une commune de connaître, de préserver et de valoriser son patrimoine naturel et de sensibiliser les habitants à la nécessaire prise en compte de ces enjeux. La Commune du PORTEL a le souhait :
- de participer au dispositif d'élaboration d’un Atlas de la Biodiversité Communale ABC afin de compléter les mesures existantes sur son territoire. (agenda 21 et ville lauréate « Territoire Engagé pour la Nature » en novembre 2021) - de bénéficier d’un soutien financier de l’agence française de la biodiversité plafonné à 80 % s1 la candidature est retenue.
La réalisation de cet A.B.C s'étalera sur trois années. entre 2023 et 2026 et est estimé à 34.550,13 euros HT.
- Vu l'avis de la Commission Travaux, Urbanisme, Voirie et Cadre de Vie en date du 28 mars 2023 ;
- Vu lavis de la Commission Finances en date du 30 mars 2023 ;
LE CONSEIL MUNICIPAL, invité à délibérer,
Sur proposition de Monsieur le Conseiller Municipal Délégué Spécial,
DECIDE, à l'unanimité des membres présents et représentés,
- de solliciter une subvention au taux maximum de 80 % auprès de l’Office Français de la Biodiversité :
- d'approuver le plan de financement ci-annexé :
- de s'engager à financer le solde de l'opération non couverte par les subventions sur le budget communal : - d'autoriser Monsieur le Maire ou l’Adjoint Délégué à signer tous les actes en découlant.
Résultat des votes : Contre : Fait et délibéré les jour, mois et an susdits, Abstention(s) : . , . Lz
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Extrait du registre des délibérations du Conseil Municipal
L'an deux mil vingt trois, le quatre avril, à dix huit heures, le Conseil Municipal s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances,
sous la présidence de M. BARBARIN Olivier, Maire, à la suite de la convocation en date du vingt huit mars dont un exemplaire a été affiché à la porte de la Mairie.
Etaient présents : M. LIEVENS Mathieu, Mme DEWALLE Laurence, M. LEPRETRE Maxime, Mme CAZIER Suzanne,
M. COPPIN Pierre, M. DUVAL Jean-Yves, Mme LENGAGNE Stéphanie, M. DOUCHET André, M. POTIER Joël,
M. ROUTIER Christian, M. LEDEZ Jean-Pierre, M. LELIEVRE Michel, M. VINCENT Jean-Louis, M. CHASSOT
Christian, Mme GRIGNON Christine, Mme CROMMAR Laure, Mme LEMAIRE Nathalie, Mme BOURGAIN Christèle,
Mme MAUROUARD Valérie, Mme REBAH Juliette, Mme PERNIER Marie, Mme ROUTIER-WADOUX Emmanuelle,
M. FEUTRY Laurent, Mme DESCAMPS-LEMAGNEN Elodie, M. AUZOU Jean-Paul.
Etaient excusés : Mme BOURGAIN Geneviève qui avait donné pouvoir à M. DUVAL Jean-Yves, M. ISIDORE Philippe qui avait donné pouvoir à M. BARBARIN Olivier, M. MARIETTE Patrick qui avait donné pouvoir à M. FEUTRY Laurent. M. AUZOU Jean-Paul est élu secrétaire de séance.
N°2023-40 Objet : Façades architectures et couleurs porteloises : Attribution d’une subvention par la Commune à RE
Dans le cadre de l’opération « Architectures et Couleurs Porteloises », il est prévu d’accorder une subvention œounicipale à BR à LE PORTEL L'aide de la Ville s'établit comme suit :
Montant des travaux 13.255,26 Euros HT. Isolation et pose enduit Montant des travaux subventionnables 8.836,84 Euros H.T. Façade avant et pignon Aide de la Ville 760 Euros
- Vu l'avis de la Commission Travaux, Urbanisme, Voirie et Cadre de Vie en date du 28 mars 2023 ;
- Vu Pavis de la commission des finances en date du 30 mars 2023 ;
LE CONSEIL MUNICIPAL, invité à délibérer,
Sur proposition de Monsieur le Maire,
DECIDE, à l’unanimité des membres présents et représentés,
- d'accorder une subvention d’un montant de 760 Euros à
BE : LE PORTEL, dans le cadre de l’opération « Architectures et Couleurs Porteloises », conformément à la convention d’aide municipale d'accompagnement du document conseil « Architectures et Couleurs Porteloises » en date du 13 décembre 2022.
- d'autoriser Monsieur le Maire ou l’ Adjoint Délégué à signer tous les actes en découlant.
Résultat des votes : Conire : : Fait et délibéré les jour, mois et an susdits, Abstention(s) : / O . , : | b 7 t Pour : 29 nt signé au registre es membres présents, Pour extrait certifié conforme au registre
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L'an deux mil vingt trois, le quatre avril, à dix huit heures, le Conseil Municipal s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de M. BARBARIN Olivier, Maire, à la suite de la convocation en date du vingt huit mars dont un exemplaire a été affiché à la porte de la Mairie.
Etaient présents : M. LIEVENS Mathieu, Mme DEWALLE Laurence, M. LEPRETRE Maxime, Mme CAZIER Suzanne,
M. COPPIN Pierre, M. DUVAL Jean-Yves, Mme LENGAGNE Stéphanie, M. DOUCHET André, M. POTIER Joël,
M. ROUTIER Christian, M. LEDEZ Jean-Pierre, M. LELIEVRE Michel, M. VINCENT Jean-Louis, M. CHASSOT
Christian, Mme GRIGNON Christine, Mme CROMMAR Laure, Mme LEMAIRE Nathalie, Mme BOURGAIN Christèle,
Mme MAUROUARD Valérie, Mme REBAH Juliette, Mme PERNIER Marie, Mme ROUTIER-WADOUX Emmanuelle,
M. FEUTRY Laurent, Mme DESCAMPS-LEMAGNEN Elodie, M. AUZOU Jean-Paul.
Etaient excusés : Mme BOURGAIN Geneviève qui avait donné pouvoir à M. DUVAL Jean-Yves, M. ISIDORE Philippe qui avait donné pouvoir à M. BARBARIN Olivier, M. MARIETTE Patrick qui avait donné pouvoir à M. FEUTRY Laurent. M. AUZOU Jean-Paul est élu secrétaire de séance.
N°2023-41 Objet: Façades architectures et couleurs porteloises : Attribution d’une subvention par la Commune
à Bu
Dans le cadre de l’opération « Architectures et Couleurs Porteloises », il est prévu d’accorder une subvention
unie à M: LE PORTE L'aide de la Vie s'établit comme suit :
Montant des travaux 15.764,92 Euros HT. Mise en peinture Montant des travaux subventionnables 15.764,92 Euros H.T. et isolation façade
Aide de la Ville 760 Euros
- Vu l'avis de la Commission Travaux, Urbanisme, Voirie et Cadre de Vie en date du 28 mars 2023 ;
- Vu l’avis de la commission des finances en date du 30 mars 2023 ;
LE CONSEIL MUNICIPAL, invité à délibérer,
Sur proposition de Monsieur le Maire,
DECIDE, à l’unanimité des membres présents et représentés,
- d'accorder une subvention d’un montant de 760 Euros à domiciliés à LE PORTEL, dans le cadre de l’opération « Architectures et Couleurs Porteloises », conformément à la convention d’aide municipale d’accompagnement du document conseil « Architectures et Couleurs Porteloises » en date du 13 décembre 2022.
- d’autoriser Monsieur le Maire ou l’Adjoint Délégué à signer tous les actes en découlant.
Résultat des votes : Contre : / Fait et délibéré les jour, mois et an susdits, Abstention(s) : / . , ,
Pour : 29 Ont signé au registre les membres présents,
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Extrait du registre des délibérations du Conseil Municipal
L'an deux mil vingt trois, le quatre avril, à dix huit heures, le Conseil Municipal s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances,
sous la présidence de M. BARBARIN Olivier, Maire, à la suite de la convocation en date du vingt huit mars dont un exemplaire a été affiché à la porte de la Mairie.
Etaient présents : M. LIEVENS Mathieu, Mme DEWALLE Laurence, M. LEPRETRE Maxime, Mme CAZIER Suzanne,
M. COPPIN Pierre, M. DUVAL Jean-Yves, Mme LENGAGNE Stéphanie, M. DOUCHET André, M. POTIER Joël,
M. ROUTIER Christian, M. LEDEZ Jean-Pierre, M. LELIEVRE Michel, M. VINCENT Jean-Louis, M. CHASSOT Christian, Mme GRIGNON Christine, Mme CROMMAR Laure, Mme LEMAIRE Nathalie, Mme BOURGAIN Christèle, Mme MAUROUARD Valérie, Mme REBAH Juliette, Mme PERNIER Marie, Mme ROUTIER-WADOUX Emmanuelle, M. FEUTRY Laurent, Mme DESCAMPS-LEMAGNEN Elodie, M. AUZOU Jean-Paul. Etaient excusés : Mme BOURGAIN Geneviève qui avait donné pouvoir à M. DUVAL Jean-Yves, M. ISIDORE Philippe qui avait donné pouvoir à M. BARBARIN Olivier, M. MARIETTE Patrick qui avait donné pouvoir à M. FEUTRY Laurent. M. AUZOU Jean-Paul est élu secrétaire de séance.
N°2023-42 Objet: Convention de mise en œuvre du dispositif "Petits déjeuners" avec le Ministère de l'Éducation
Nationale, de la Jeunesse et des Sports.
Considérant que la promotion de la santé à l'école s'appuie sur une démarche globale et positive et que l'alimentation des élèves a une importance capitale pour leur développement et leurs capacités d'apprentissage, 1l importe de favoriser un climat de confiance et de réussite pour tous les élèves et, pour certains, de répondre à des difficultés liées à des
inégalités sociales.
La stratégie nationale de prévention et de lutte contre la pauvreté, adoptée par le Gouvernement en 2018,
prévoit d'encourager, dans les écoles primaires situées dans des territoires en difficulté sociale, la distribution de petits
déjeuners, sur le temps périscolaire ou scolaire, selon le choix de l'école et de la commune. Ce dispositif doit participer à la réduction des inégalités alimentaires pour le premier repas de la journée,
indispensable à une concentration et une disponibilité aux apprentissages scolaires. La ville du Portel, en concertation avec les chefs d’établissements volontaires, souhaite proposer aux enfants
des classes maternelles un petit-déjeuner équilibré. Les personnels communaux auront en charge l'acheminement et l'entreposage des denrées alimentaires, ainsi que la distribution du petit déjeuner aux enfants dans le respect des dispositions législatives ou réglementaires relatives à la sécurité et à l'hygiène alimentaires définies par l'agence nationale
de sécurité sanitaire (ANSES).
Ainsi la ville s’engage à distribuer 4 petits déjeuners équilibrés par semaine, en contrepartie le Ministère de l'Éducation Nationale, de la Jeunesse des Sports s'engage à contribuer à l'achat des denrées alimentaires consommées par
les élèves, sur la base d'un forfait par élève de 1,30 €. Si le bilan en fin d’année scolaire est positif, ce dispositif pourra être
reconduit pour l’ensemble des maternelles.
- Considérant que la convention a été transmise à tous les conseillers municipaux ;
- Vu l'avis de la Commission Finances en date du 30 mars 2023 ;
LE CONSEIL MUNICIPAL, invité à délibérer, sur proposition de Monsieur l’ Adjoint au Maire,
DECIDE, à l’unanimité des membres présents et représentés,
- D’approuver la convention de mise en œuvre du dispositif "Petits déjeuners" avec le Ministère de l'Éducation
Nationale, de la Jeunesse et des Sports.
- D’autoriser Monsieur le Maire ou l’ Adjoint Délégué à signer la convention.
Resultat des votes : conne “ / Fait et délibéré les jour, mois et an susdits, stention(s) : - / . / Pour : 29 Ont signé au registre les membres présents, Pour extrait certifié conforme au registre
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Extrait du registre des délibérations du Conseil Municipal
L'an deux mil vingt trois, le quatre avril, à dix huit heures, le Conseil Municipal s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de M. BARBARIN Olivier, Maire, à la suite de la convocation en date du vingt huit mars dont un exemplaire a été affiché à la porte de la Mairie.
Etaient présents : M. LIEVENS Mathieu, Mme DEWALLE Laurence, M. LEPRETRE Maxime, Mme CAZIER Suzanne,
M. COPPIN Pierre, M. DUVAL Jean-Yves, Mme LENGAGNE Stéphanie, M. DOUCHET André, M. POTIER Joël,
M. ROUTIER Christian, M. LEDEZ Jean-Pierre, M. LELIEVRE Michel, M. VINCENT Jean-Louis, M. CHASSOT
Christian, Mme GRIGNON Christine, Mme CROMMAR Laure, Mme LEMAIRE Nathalie, Mme BOURGAIN Christèle,
Mme MAUROUARD Valérie, Mme REBAH Juliette, Mme PERNIER Marie, Mme ROUTIER-WADOUX Emmanuelle,
M. FEUTRY Laurent, Mme DESCAMPS-LEMAGNEN Elodie, M. AUZOU Jean-Paul. Etaient excusés : Mme BOURGAIN Geneviève qui avait donné pouvoir à M. DUVAL Jean-Yves, M. ISIDORE Philippe qui avait donné pouvoir à M. BARBARIN Olivier, M. MARIETTE Patrick qui avait donné pouvoir à M. FEUTRY Laurent. M. AUZOU Jean-Paul est élu secrétaire de séance.
N°2023-43 Objet: Signature d’une convention entre la Commune et l’Etoile Sportive Saint Michel
Le Portel Côte d’Opale « E.S.S.M. ».
Dans le cadre de sa participation au développement du sport, le Conseil Municipal vient de décider d’attribuer
une subvention à l’Association Etoile Sportive Saint Michel Le Portel Côte d'Opale « E.S.S.M. » pour l'exercice budgétaire
2023, d’un montant de 20.000 Euros.
Le versement des subventions aux clubs sportifs professionnels est soumis à une réglementation particulière,
entres autres la signature d’une convention financière et la production d’un certain nombre de documents budgétaires
relatifs à l’utilisation de la subvention pour des missions d’intérêt général. Ladite convention de participation au développement du sport détermine les engagements de chacun, les dispositions financières, les modalités de versement de la subvention, les modalités de contrôle des activités et de contrôle
financier.
Elle s’applique à l’exercice budgétaire 2023.
Sa reconduction exige une délibération expresse du Conseil Municipal. - Considérant que la convention a été transmise à chaque conseiller municipal,
- Vu l'avis de la Commission Finances en date du 30 mars 2023,
LE CONSEIL MUNICIPALE, invité à délibérer, sur proposition de Monsieur l’ Adjoint au Maire,
DECIDE, à l’unanimité des membres présents et représentés,
- D’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention de participation au développement du sport
entre la Commune et l’Association Etoile Sportive Saint Michel Le Portel Côte d’Opale « E.S.S.M. ».
Résultat des votes : Contre : / Fait et délibéré les jour, mois et an susdits, Abstention(s) : / Ont sioné tre | b , t
Pour : 29 nt signé au registre les membres présents, Pour extrait certifié conforme au registre
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Date de télétransmission : 12/04/2023
Date de réception préfecture : 12/04/2023 REPUBLIQUE FRANÇAISE SEANCE ORDINAIRE
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Extrait du registre des délibérations du Conseil Municipal
L'an deux mil vingt trois, le quatre avril, à dix huit heures, le Conseil Municipal s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de M. BARBARIN Olivier, Maire, à la suite de la convocation en date du vingt huit mars dont un exemplaire a été affiché à la porte de la Mairie.
Etaient présents : M. LIEVENS Mathieu, Mme DEWALLE Laurence, M. LEPRETRE Maxime, Mme CAZIER Suzanne,
M. COPPIN Pierre, M. DUVAL Jean-Yves, Mme LENGAGNE Stéphanie, M. DOUCHET André, M. POTIER Joël,
M. ROUTIER Christian, M. LEDEZ Jean-Pierre, M. LELIEVRE Michel, M. VINCENT Jean-Louis, M. CHASSOT
Christian, Mme GRIGNON Christine, Mme CROMMAR Laure, Mme LEMAIRE Nathalie, Mme BOURGAIN Christèle,
Mme MAUROUARD Valérie, Mme REBAH Juliette, Mme PERNIER Marie, Mme ROUTIER-WADOUX Emmanuelle,
M. FEUTRY Laurent, Mme DESCAMPS-LEMAGNEN Elodie, M. AUZOU Jean-Paul.
Etaient excusés : Mme BOURGAIN Geneviève qui avait donné pouvoir à M. DUVAL Jean-Yves, M. ISIDORE Philippe qui avait donné pouvoir à M. BARBARIN Olivier, M. MARIETTE Patrick qui avait donné pouvoir à M. FEUTRY Laurent. M. AUZOU Jean-Paul est élu secrétaire de séance.
N°2023-44 Objet: Signature d’une convention de partenariat pour la pratique du sport de haut niveau entre la Commune et la Société Anonyme Sportive Professionnelle Etoile Sportive Saint Michel
(S.A.S.P. E.S.S.MI. LP CO).
Dans le cadre du soutien aux clubs sportifs de haut niveau, le Conseil Municipal vient de décider d’attribuer
une subvention à la Société Anonyme Sportive Professionnelle Etoile Sportive Saint Michel (S.A.S.P. E.S.S.M. LP CO)
pour l’exercice budgétaire 2023, d’un montant de 280.000 Euros.
Le versement des subventions aux clubs sportifs professionnels est soumis à une réglementation particulière,
entres autres la signature d’une convention financière et la production d’un certain nombre de documents budgétaires
relatifs à l’utilisation de la subvention pour des missions d’intérêt général. Ladite convention d’objectifs et de moyens détermine les engagements de chacun, les dispositions financières,
les modalités de versement de la subvention. les modalités de contrôle des activités et de contrôle financier.
Elle s’applique à l’exercice budgétaire 2023.
Sa reconduction exige une délibération expresse du Conseil Municipal.
- Considérant que la convention a été transmise à chaque conseiller municipal,
- Vu l’avis de la Commission Finances en date du 30 mars 2023,
LE CONSEIL MUNICIPAL, invité à délibérer, sur proposition de Monsieur l’ Adjoint au Maire,
DECIDE, à l’unanimité des membres présents et représentés,
- D’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention de partenariat pour la pratique du sport de haut niveau entre la Commune et la Société Anonyme Sportive Professionnelle Etoile Sportive Saint Michel (S.A.S.P.
E.S.S.M. LP CO).
Résultat des votes : Contre : / Fait et délibéré les jour, mois et an susdits, Abstention(s) : O sr tre | b / t
Pour : 29 nt Signé au registre les membres présents, Pour extrait certifié cofforme au registre
DATE D’AFFICHAGE : 06/04/2023
Accusé de réception en préfecture
062-216206672-20230404-2023-44-DE
Date de télétransmission : 12/04/2023
Date de réception préfecture : 12/04/2023 REPUBLIQUE FRANÇAISE SEANCE ORDINAIRE
DEPARTEMENT DU PAS-DE-CALAIS Conseillers Municipaux en exercice
CANTON DE BOULOGNE-SUR-MER 2 29
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Extrait du registre des délibérations du Conseil Municipal
L'an deux mil vingt trois, le quatre avril, à dix huit heures, le Conseil Municipal s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances,
sous la présidence de M. BARBARIN Olivier, Maire, à la suite de la convocation en date du vingt huit mars dont un exemplaire a été affiché à la porte de la Mairie.
Etaient présents : M. LIEVENS Mathieu, Mme DEWALLE Laurence, M. LEPRETRE Maxime, Mme CAZIER Suzanne,
M. COPPIN Pierre, M. DUVAL Jean-Yves, Mme LENGAGNE Stéphanie, M. DOUCHET André, M. POTIER Joël,
M. ROUTIER Christian, M. LEDEZ Jean-Pierre, M. LELIEVRE Michel, M. VINCENT Jean-Louis, M. CHASSOT
Christian, Mme GRIGNON Christine, Mme CROMMAR Laure, Mme LEMAIRE Nathalie, Mme BOURGAIN Christèle,
Mme MAUROUARD Valérie, Mme REBAH Juliette, Mme PERNIER Marie, Mme ROUTIER-WADOUX Emmanuelle,
M. FEUTRY Laurent, Mme DESCAMPS-LEMAGNEN Elodie, M. AUZOU Jean-Paul. Etaient excusés : Mme BOURGAIN Geneviève qui avait donné pouvoir à M. DUVAL Jean-Yves, M. ISIDORE Philippe qui avait donné pouvoir à M. BARBARIN Olivier, M. MARIETTE Patrick qui avait donné pouvoir à M. FEUTRY Laurent. M. AUZOU Jean-Paul est élu secrétaire de séance.
N°2023-45 Objet: Signature d’une convention de partenariat entre la Commune et le Stade Portelois.
Le versement des subventions aux clubs sportifs est soumis à une réglementation particulière, entres autres la signature d’une convention financière et la production d’un certain nombre de documents budgétaires relatifs à l’utilisation
de la subvention pour des missions d’intérêt général.
C’est pourquoi, il est proposé au Conseil Municipal d’approuver la signature d’une nouvelle convention annuelle de partenariat en vue de la promotion et du développement des activités physiques et sportives entre la Commune
et l’Association Stade Portelois.
La présente convention détermine notamment les engagements de chacun, les dispositions financières, les
modalités de versement de la subvention, les modalités de contrôle financier.
Elle est conclue pour l’exercice budgétaire 2023.
- Considérant que le Conseil Municipal a décidé d’attribuer une subvention à l’Association Stade Portelois
pour l’exercice budgétaire 2023, d’un montant de 66.000 Euros,
- Considérant qu’une subvention mensuelle de 1.836,13 Euros, soit 22.033,56 Euros par an, viendra s’ajouter à
cette subvention de fonctionnement, conformément à la délibération adoptée par le Conseil Municipal le 9 décembre 2021,
concernant le prêt contracté par le Stade Portelois pour le paiement de la moquette du terrain synthétique Jean Aubert,
- Considérant que la convention a été transmise à chaque conseiller municipal,
- Vu l’avis de la Commission Finances en date du 30 mars 2023,
LE CONSEIL MUNICIPAL, invité à délibérer, sur proposition de Monsieur l’ Adjoint au Maire,
DECIDE, à l’unanimité des membres présents et représentés,
- D’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention de partenariat en vue de la promotion et du développement des activités physiques et sportives entre la Commune et l’Association Stade Portelois, pour
l’exercice budgétaire 2023.
Résultat des votes : Contre: Fait et délibéré les jour, mois et an susdits, Abstention(s) : / Ont sioné tre | sb , t Pour : 28 nt signé au registre les me res présents, Pour extrait certifié confgfme au registre
|ARIN Olivier BARI
DATE D’AFFICHAGE : 06/04/2023
Accusé de réception en préfecture
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Extrait du registre des délibérations du Conseil Municipal
L'an deux mil vingt trois, le quatre avril, à dix huit heures, le Conseil Municipal s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances,
sous la présidence de M. BARBARIN Olivier, Maire, à la suite de la convocation en date du vingt huit mars dont un exemplaire a été affiché à la porte de la Mairie.
Etaient présents : M. LIEVENS Mathieu, Mme DEWALLE Laurence, M. LEPRETRE Maxime, Mme CAZIER Suzanne, M. COPPIN Pierre, M. DUVAL Jean-Yves, Mme LENGAGNE Stéphanie, M. DOUCHET André, M. POTIER Joël, M. ROUTIER Christian, M. LEDEZ Jean-Pierre, M. LELIEVRE Michel, M. VINCENT Jean-Louis, M. CHASSOT Christian, Mme GRIGNON Christine, Mme CROMMAR Laure, Mme LEMAIRE Nathalie, Mme BOURGAIN Christèle, Mme MAUROUARD Valérie, Mme REBAH Juliette, Mme PERNIER Marie, Mme ROUTIER-WADOUX Emmanuelle, M. FEUTRY Laurent, Mme DESCAMPS-LEMAGNEN Elodie, M. AUZOU Jean-Paul. Etaient excusés : Mme BOURGAIN Geneviève qui avait donné pouvoir à M. DUVAL Jean-Yves, M. ISIDORE Philippe qui avait donné pouvoir à M. BARBARIN Olivier, M. MARIETTE Patrick qui avait donné pouvoir à M. FEUTRY Laurent. M. AUZOU Jean-Paul est élu secrétaire de séance.
N°2023-46 Objet: Signature d’une convention de participation au développement du sport entre la Commune et l’association l’ Amicale le Drapeau.
Dans le cadre de sa participation au développement du sport, le Conseil Municipal a attribué une subvention à
l'Association |” Amicale le Drapeau, pour l’exercice budgétaire 2023 d’un montant de 33.000 Euros. Le versement des subventions aux clubs sportifs est soumis à une réglementation particulière, entres autres la signature d’une convention financière et la production d’un certain nombre de documents budgétaires relatifs à l’utilisation
de la subvention pour des missions d’intérêt général.
Ladite convention de participation au développement du sport détermine les engagements de chacun, Îles
dispositions financières, les modalités de versement de la subvention, les modalités de contrôle des activités et de contrôle
financier.
Elle s’applique à l’exercice budgétaire 2023.
Sa reconduction exige une délibération expresse du Conseil Municipal. - Considérant que la convention a été transmise à chaque conseiller municipal, - Vu l’avis de la commission des finances en date du 30 mars 2023,
LE CONSEIL MUNICIPAL, invité à délibérer, sur proposition de Monsieur l’ Adjoint au Maire,
DECIDE, à l’unanimité des membres présents et représentés,
- D’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention de participation au développement du sport
entre la Commune et l’association l’ Amicale le Drapeau.
Résultat des votes : Contre : “ / Fait et délibéré les jour, mois et an susdits,
stention(s) : . , . ,
Pour : 29 Ont signé au registre les membres présents,
Pour extrait certifié conforme au registre
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062-216206672-20230404-2023-46-DE
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Extrait du registre des délibérations du Conseil Municipal
L'an deux mil vingt trois, le quatre avril, à dix huit heures, le Conseil Municipal s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de M. BARBARIN Olivier, Maire, à la suite de la convocation en date du vingt huit mars dont un exemplaire a été affiché à la porte de la Mairie.
Etaient présents : M. LIEVENS Mathieu, Mme DEWALLE Laurence, M. LEPRETRE Maxime, Mme CAZIER Suzanne,
M. COPPIN Pierre, M. DUVAL Jean-Yves, Mme LENGAGNE Stéphanie, M. DOUCHET André, M. POTIER Joël, M. ROUTIER Christian, M. LEDEZ Jean-Pierre, M. LELIEVRE Michel, M. VINCENT Jean-Louis, M. CHASSOT Christian, Mme GRIGNON Christine, Mme CROMMAR Laure, Mme LEMAIRE Nathalie, Mme BOURGAIN Christèle, Mme MAUROUARD Valérie, Mme REBAH Juliette, Mme PERNIER Marie, Mme ROUTIER-WADOUX Emmanuelle, M. FEUTRY Laurent, Mme DESCAMPS-LEMAGNEN Elodie, M. AUZOU Jean-Paul. Etaient excusés : Mme BOURGAIN Geneviève qui avait donné pouvoir à M. DUVAL Jean-Yves, M. ISIDORE Philippe qui avait donné pouvoir à M. BARBARIN Olivier, M. MARIETTE Patrick qui avait donné pouvoir à M. FEUTRY Laurent. M. AUZOU Jean-Paul est élu secrétaire de séance.
N°2023-47 Objet: Signature d’une convention entre la Commune et l’association la Musicale Porteloise.
Les Collectivités locales sont de plus en plus souvent invitées à mieux définir la contrepartie de la subvention
allouée aux associations et à formaliser avec les bénéficiaires leur engagement réciproque dans le cadre de conventions. C’est dans ce contexte, qu’il est proposé au Conseil Municipal d'approuver la signature d’une convention
d’objectifs et de moyens entre la Commune et l’association la Musicale Porteloise. Le développement des disciplines artistiques constitue un axe fort de la politique municipale. L’éveil musical, la pratique instrumentale ainsi que le soutien à l’harmonie font pleinement partie des
ambitions de la ville en engageant un partenariat fort et qualitatif avec la Musicale Porteloise. La présente convention d’objectifs et de moyens détermine les engagements de chacun pour une meilleure
efficacité dans la mise en œuvre des ambitions précitées.
La convention formalise les modalités de subventions, la mise à disposition du bâtiment et de matériels, les modalités d’entretien des bâtiments, la responsabilité de chacune des parties, les modalités d’assurances, la durée de la
convention ainsi que les modalités de résiliation. Elle prend effet au 1° mai 2023. - Considérant que le Conseil Municipal a décidé d’attribuer une subvention à La Musicale Porteloise pour
l’exercice budgétaire 2023, d’un montant de 65.000 Euros,
- Considérant que la convention a été transmise à chaque Conseiller Municipal, - Vu lPavis de la Commission Finances en date du 30 mars 2023,
LE CONSEIL MUNICIPAL, invité à délibérer, sur proposition de Madame l’Adjoint au Maire,
DECIDE, à l’unanimité des membres présents et représentés,
- D’approuver la signature par Monsieur le Maire de la convention d’objectifs et de moyens régissant les
relations entre la Commune et l’association la Musicale Porteloise.
Résultat des votes : Contre: / Fait et délibéré les jour, mois et an susdits, Abstention(s) : / Ont sioné tre | b r t Pour : ee nt signé au registre les membres présents, Pour extrait certifié conforme au registre
DATE D’AFFICHAGE : 06/04/2023
Accusé de réception en préfecture
062-216206672-20230404-2023-47-DE
Date de télétransmission : 12/04/2023
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L'an deux mil vingt trois, le quatre avril, à dix huit heures, le Conseil Municipal s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de M. BARBARIN Olivier, Maire, à la suite de la convocation en date du vingt huit mars dont un exemplaire a été affiché à la porte de la Mairie.
Etaient présents : M. LIEVENS Mathieu, Mme DEWALLE Laurence, M. LEPRETRE Maxime, Mme CAZIER Suzanne, M. COPPIN Pierre, M. DUVAL Jean-Yves, Mme LENGAGNE Stéphanie, M. DOUCHET André, M. POTIER Joël, M. ROUTIER Christian, M. LEDEZ Jean-Pierre, M. LELIEVRE Michel, M. VINCENT Jean-Louis, M. CHASSOT Christian, Mme GRIGNON Christine, Mme CROMMAR Laure, Mme LEMAIRE Nathalie, Mme BOURGAIN Christèle, Mme MAUROUARD Valérie, Mme REBAH Juliette, Mme PERNIER Marie, Mme ROUTIER-WADOUX Emmanuelle, M. FEUTRY Laurent, Mme DESCAMPS-LEMAGNEN Elodie, M. AUZOU Jean-Paul. Etaient excusés : Mme BOURGAIN Geneviève qui avait donné pouvoir à M. DUVAL Jean-Yves, M. ISIDORE Philippe qui avait donné pouvoir à M. BARBARIN Olivier, M. MARIETTE Patrick qui avait donné pouvoir à M. FEUTRY Laurent. M. AUZOU Jean-Paul est élu secrétaire de séance.
N°2023-48 Objet : Fête de la Flottille : demandes de subventions 2023.
La ville organise la Fête de la Flottille le dimanche 2 juillet 2023. Organisée sous forme de village, cette fête a pour but de faire découvrir l'histoire du petit port d'échouage du Portel, ainsi que le dynamisme des associations qui y présentent leurs actions et leur savoir-faire. Durant cette journée, des associations à caractère maritime, des artisans, le Lycée Maritime de Boulogne / Le Portel et plusieurs groupes vocaux animent le site dit de « l'Entonnoir ». Le montant de la manifestation est estimé à de 13.000 euros HT.
La Communauté d'Agglomération du Boulonnais participe à cette manifestation pour un montant de 3.000 euros HT, il est prévu de solliciter une subvention auprès du Conseil Départemental à hauteur de 38,46 %, soit 5.000 euros HT.
- Vu l’avis de la commission des finances en date du 30 mars 2023,
LE CONSEIL MUNICIPAL, invité à délibérer,
Sur proposition de Madame |’ Adjoint au Maire,
DECIDE, à l’unanimité des membres présents et représentés,
au titre de 2023 :
- de solliciter une subvention pour la Fête de la flottille 2023, dont le montant de la manifestation sera de 13.000. euros HT, auprès du Conseil Départemental à hauteur de 38,46 %, soit 5.000 euros HT.
- de s’engager à financer le solde de l’opération non couverte par la subvention sur le budget communal 2023.
Résultat des votes : Contre : / Fait et délibéré les jour, mois et an susdits, Abstention(s) : / Ont signé stre 1 L ’ t
Pour : 29 nt Signé au regis re les mengbres présen S,
Pour extrait certifié confoyine au registre
Olivier BAR IN
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Conseiller D ental
À 2 en
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DATE D’AFFICHAGE : 06/04/2023
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062-216206672-20230404-2023-48-DE
Date de télétransmission : 12/04/2023
Date de réception préfecture : 12/04/2023 REPUBLIQUE FRANÇAISE SEANCE ORDINAIRE
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Extrait du registre des délibérations du Conseil Municipal
L'an deux mil vingt trois, le quatre avril, à dix huit heures, le Conseil Municipal s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de M. BARBARIN Olivier, Maire, à la suite de la convocation en date du vingt huit mars dont un exemplaire a été affiché à la porte de la Mairie.
Etaient présents : M. LIEVENS Mathieu, Mme DEWALLE Laurence, M. LEPRETRE Maxime, Mme CAZIER Suzanne, M. COPPIN Pierre, M. DUVAL Jean-Yves, Mme LENGAGNE Stéphanie, M. DOUCHET André, M. POTIER Joël, M. ROUTIER Christian, M. LEDEZ Jean-Pierre, M. LELIEVRE Michel, M. VINCENT Jean-Louis, M. CHASSOT Christian, Mme GRIGNON Christine, Mme CROMMAR Laure, Mme LEMAIRE Nathalie, Mme BOURGAIN Christèle, Mme MAUROUARD Valérie, Mme REBAH Juliette, Mme PERNIER Marie, Mme ROUTIER-WADOUX Emmanuelle, M. FEUTRY Laurent, Mme DESCAMPS-LEMAGNEN Elodie, M. AUZOU Jean-Paul. Etaient excusés : Mme BOURGAIN Geneviève qui avait donné pouvoir à M. DUVAL Jean-Yves, M. ISIDORE Philippe qui avait donné pouvoir à M. BARBARIN Olivier, M. MARIETTE Patrick qui avait donné pouvoir à M. FEUTRY Laurent. M. AUZOU Jean-Paul est élu secrétaire de séance.
N°2023-49 Objet : Convention constitutive d'un groupement entre autorités concédantes (OUTREAU - LE PORTEL — PAS-DE-CALAIS HABITAT) en vue de la passation et
l'exécution d'un contrat de délégation de service public relatif à la conception, la réalisation et l'exploitation d'un réseau de chaleur urbain sur le territoire des communes de LE PORTE et
d'OUTREAU.
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.1411-1 et suivant et l’article
L.2224-38, |
- Vu le Code de la commande publique et notamment son article L.3211-1 ainsi que la troisième partie relative
aux contrats de concession,
- Considérant que la commune de LE PORTEL et la commune d'OUTREAU sont compétentes en matière de
création et d'exploitation d'un réseau public de chaleur ou de froid,
- Considérant que, dans le contexte actuel d’augmentation considérable des prix de l’énergie, de pénurie de gaz et de conflit russo-ukrainien, la commune de LE PORTEL et la commune d'OUTREAU envisagent de créer un réseau de chaleur urbain commun afin de bénéficier d’un prix de la chaleur plus attractif pour leurs bâtiments communaux (écoles,
piscine. ),
- Considérant que l’Office public de l’habitat PAS-DE-CALAIS HABITAT est propriétaire de deux réseaux de chaleur situés sur le territoire des communes de LE PORTEL et d'OUTREAU qui alimentent principalement les usagers et
locataires de PDCH et, accessoirement, certains bâtiments communaux, - Considérant que, à l’issue d’une réflexion technique, économique et juridique engagée en 2022, 1l a été
convenu de créer un groupement d’autorités concédantes conformément aux dispositions des articles L. 3112-I et suivants du Code de la commande publique, dont PDCH serait coordonnateur, pour la passation et l’exécution d’un contrat de
délégation de service public relatif à la conception, la réalisation et l’exploitation d’un réseau de chaleur urbain sur le
territoire des communes de LE PORTEL et d'OUTREAU qui débuterait le ler janvier 2024, - Considérant que, en l’état, les caractéristiques envisagées du réseau, qui permettrait une interconnexion des
deux réseaux de PDCH, sont les suivants :
- 12 MW puissance,
- 5.2 km,
- 2 chaufferies,
- 29 sous-stations,
- 28 abonnés,
- Les investissements qui seront réalisés par le concessionnaire sont estimés à 5,4 ME, subventionnables par
l'ADEME à hauteur de 40 %,
: Le coût prévisionnel de la chaleur est estimé à 107 € HT/MWh.
T | les communes de LE PORTEL et d'OUTREAU souhaitent que PDCH soit coordonnateur du group aire bénéficief à ses membres de ses connaissances et de son expérience sensible en matière
de réSeau de chaleur,
DATE D’AFFICHAGE : 06/04/2023 Il
Accusé de réception en préfecture
062-216206672-20230404-2023-49-DE
Date de télétransmission : 12/04/2023
Date de réception préfecture : 12/04/2023 - Considérant le prix de la chaleur qui pourrait être proposé par le futur délégataire du réseau, - Considérant qu’il convient de désigner deux représentants de la commune au comité de pilotage — Représentants qui sont obligatoirement membres de la Commission de Délégation de Service Public (CDSP).
- Ayant procédé aux élections au scrutin uninominal majoritaire ;
- Considérant que la convention a été transmise à tous les conseillers municipaux ;
LE CONSEIL MUNICIPAL, invité à délibérer,
Sur proposition de Monsieur le Maire,
DECIDE, à l’unanimité des membres présents et représentés,
- D'APPROUVER la convention constitutive de groupement entre autorités concédantes en vue de la passation et l’exécution d’un contrat de délégation de service public relatif à la conception, la réalisation et l’exploitation d’un réseau de chaleur urbain sur le territoire des communes de LE PORTEL et d'OUTREAU ;
- DE PRÉCISER que le coordonnateur du groupement d’autorités concédantes est l’'OPH PAS-DE-CALAIS HABITAT ;
- DE PRÉCISER qu’il sera créée une commission de délégation de service public du groupement ad hoc composée d’un représentant par membre conformément à l’article L1411-5-1 du CGCT ;
- DE PRÉCISER que le coordonnateur signera le contrat de délégation de service public au nom et pour Île compte des membres du groupement ;
- DE DESIGNER comme représentants du Conseil Municipal au comité de pilotage : M. Olivier BARBARIN
M. Jean-Yves DUVAL
- DE DÉSIGNER deux représentants des services de la commune de LE PORTEL au sein du comité du pilotage : M. Franck DEGARDIN, Directeur Général des Services,
M. Yann POISSONNIER, Directeur des Services Techniques.
- D'AUTORISER Monsieur le Maire ayant délégation dans le domaine concerné à signer tous les documents relatifs à cette affaire :
- DE DIRE que la présente délibération sera transmise à Monsieur le Préfet du Département du Pas-de-Calais.
Résultat des votes : Contre: / Fait et délibéré les jour, mois et an susdits, Abstention(s) : / Ont sicné tre | b t Pour : 39 nt signé au registre les membres présents, Pour extrait certifié confgrme au registre
|
DATE D’AFFICHAGE : 06/04/2023 2
Accusé de réception en préfecture
062-216206672-20230404-2023-49-DE
Date de télétransmission : 12/04/2023
Date de réception préfecture : 12/04/2023