Conseil Municipal - cm 20171020 rectifie

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Conseil Municipal - cm 20171020 rectifie Document publié le Vendredi 20 octobre 2017 par la commune de Tinténiac. Lien du pdf (Conseil Municipal - cm 20171020 rectifie)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Économie et finances, 1

COMPTE-RENDU SOMMAIRE DE LA RÉUNION DU

CONSEIL MUNICIPAL DE TINTÉNIAC

du vendredi 20 octobre 2017

L’an deux mil dix-sept, le vingt octobre à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Commune de Tinténiac s’est réuni en séance extraordinaire, au lieu ordinaire de ses séances, après convocation légale, sous la Présidence de Monsieur Louis ROCHEFORT, Maire.

Etaient présents : Louis ROCHEFORT, Maire ; MM. et Mmes François LEROUX, Béatrice BLANDIN, Léon PRESCHOUX, Rosine d’ABOVILLE, Gérard LE GALL, Marie-Anne BOUCHER, Adjoints ; MM. et Mmes Isabelle MORIN-LOUVIGNY, Anne BUSNEL, Yvonnick BELAN, Céline GALLIOT-ROSSE, Philippe MAZURIER, Sophie CHEVALIER- KEENAN (arrive au point 4 à 19h20), Loïc SIMON, Christian TOCZE, Nathalie DELVILLE, Isabelle GARÇON, Rémi LEGRAND, Conseillers Municipaux.

Etaient absents excusés :

Jean-Yves GARNIER donne pouvoir à Marie-Anne BOUCHER ; Nadia FOUGERAY, Denis BAZIN, Linda BESNARD-GILBERT, Frédéric BIMBOT,

Secrétaire de séance : Marie-Anne BOUCHER, à qui il est adjoint un auxiliaire, Hervé PICARD, Deur Gal des Services.

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Adoption des procès-verbaux des réunions en dates des 22 et 29 septembre 2017 : Les procès-verbaux de ces réunions, n’appelant pas d’observation, sont adoptés.

AFFAIRES FINANCIÈRES & BUDGÉTAIRES

POINT 1 : Retrait de la décision modificative n° 2 au BP 2017 de la commune Madame Rosine d’ABOVILLE rappelle la délibération n° 220917-2 du 22 septembre 2017 par laquelle le conseil municipal a décidé d’approuver la décision modificative n° 2 au budget primitif 2017 de la commune demandée par la trésorerie. Il s’agissait de permettre les écritures de cession d’un bien totalement amorti et revendu en pièces détachées à un particulier (vente d’une vieille tondeuse par délibération n° 230617-9 au prix de 220 €), en ouvrant des crédits correspondants en section de fonctionnement.

Or, il n’a pas été possible de saisir les écritures nécessaires liées à cette décision modificative n° 2. La société du logiciel métier contactée a précisé qu’une décision modificative n’était en fait pas nécessaire puisqu’il n’y avait pas d’ouverture de crédits, ce qu’a confirmé après coup la trésorerie, revenant ainsi sur sa demande initiale. Il y a lieu donc lieu de la retirer purement et simplement la délibération n° 220917-2 étant dans le délai légal pour le faire.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le conseil municipal décide de retirer purement et simplement la délibération n° 220917-2 en date du 22 septembre 2017.

POINT 2 : Décision modificative n° 3 au BP de la commune

Madame Rosine d’ABOVILLE précise que, suite à une erreur de saisie par les services, après le vote du budget primitif 2017 de la commune, il a été imputé à tort des crédits en recettes de fonctionnement sur le compte 7366 - « taxe sur les remontées mécaniques » - au lieu du compte 7336 – « Droit de place ». Il convient de régulariser cette erreur de retranscription comme suit :2

SECTION de FONCTIONNEMENT

Dépenses Recettes

Chap 73 : Impôts et Taxes

Cpte 7366 Taxes sur les remontées mécaniques

Cpte 7336 Droits de place

- 5 000 €

+ 5 000 €

0 € 0 €

Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le conseil municipal décide de modifier le Budget Primitif 2017 de la commune en ce sens.

POINT 3 : Encaissement d’une participation à l’animation de la Fête du Sport Madame Rosine d’ABOVILLE précise que le magasin Super U de Tinténiac a souhaité participer à la Fête du Sport du 27 août 2017 en versant une participation de 100 €, et il est proposé d’accepter cette participation et d’autoriser Monsieur le Maire, ordonnateur de la commune, à encaisser la participation de 100 € sur le budget de la commune au compte 7788 « Recettes exceptionnelles ».

Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le conseil municipal décide d’accepter cette participation et d’autoriser Monsieur le Maire, ordonnateur de la commune, à encaisser la participation de 100 € sur le budget de la commune sur le compte 7788 « Recettes exceptionnelles » de la section de fonctionnement.

POINT 4 : Encaissement d’une vente de terrain (régularisation)

Madame Rosine d’ABOVILLE rappelle les termes de la délibération n° 260609-3 du 26 juin 2009.

Ce n’est qu’en 2015 que la vente par la commune à la SADIV de la parcelle cadastrée section AD n° 387 de 165 m2 est devenue effective par acte notarié et versement du prix de vente, soit 2 500,00 €, somme qui est restée sur un compte d’attente de la commune à la trésorerie depuis lors.

Il s’agit aujourd’hui de clore enfin ce dossier en encaissant de façon définitive le produit de la vente sur un compte du budget en recettes de fonctionnement. Or, devant l’impossibilité de retrouver le n° auquel est affectée cette parcelle AD 387 dans l’inventaire de la commune, et donc de passer les écritures de sortie d’inventaire, il y a lieu de prendre une décision autorisant l’encaissement de la vente de cette parcelle pour 2 500 € sur le compte 7788 « Recettes exceptionnelles ».

Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le conseil municipal décide de prendre une décision autorisant Monsieur le Maire à encaisser la vente de cette parcelle pour 2 500 € sur le compte 7788 « Recettes exceptionnelles » de la section de fonctionnement.

ASSAINISSEMENT / RÉSEAUX

POINT 5 : Revalorisation de la redevance Assainissement, part communale Monsieur François LEROUX propose, au titre de l’année 2018, de ne pas revaloriser la part collectivité ou part communale (aussi appelée surtaxe) de la redevance assainissement, fixée à 0,82 €/m3 au titre de l’année 2017.3

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, de ne pas réviser la surtaxe « assainissement » (part communale) au titre de l’année 2018.

URBANISME / CADRE DE VIE

POINT 6 : Subvention « Rénovation de façade »

Monsieur le Maire fait part d’une demande de subvention pour la rénovation de la façade de l’habitation d’un administré.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, de verser une subvention pour rénovation de façade d’un montant égal à la somme de 762,25 €.

POINT 7 : Approbation de conventions pour la création d’une haie bocagère Monsieur Léon PRESCHOUX précise que, dans le cadre de l’aménagement du secteur 2C de la ZAC Quartier Nord-Ouest, il a été convenu entre la commune et la SADIV de planter une haie bocagère au Nord et à l’Ouest dudit secteur, notamment le long d’un chemin référencé « chemin creux n° 39 » à l’inventaire des voies et chemins de la commune : en effet, tout aménagement paysager autre qu’une haie bocagère serait difficile d’entretien.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le conseil municipal décide :

 d’approuver la convention entre la commune et la SADIV relative à une plantation de haie « mitoyenne » (haie partagée) ;

 d’approuver la convention entre la commune et le Syndicat Mixte du Bassin Versant du Linon pour la fourniture des plants pour la réalisation de la haie bocagère dans le cadre du programme Breizh Bocage – campagne de plantation 2016/2017 ;  d’inscrire la commune au programme « Breizh Bocage » de plantation de haies bocagères et de bosquets au titre de l’année 2017 auprès de la Communauté de communes Bretagne Romantique ;

 d’autoriser Monsieur le Maire à signer toutes conventions et fiche d’engagement en ce sens.

La prochaine séance du Conseil Municipal est fixée au vendredi 24 novembre, Puis au jeudi 21 décembre 2017.

Le procès-verbal de la réunion, document plus complet, est consultable auprès du secrétariat de mairie, aux heures habituelles d’ouverture.