Procès Verbal - Proces Verbal cm 19 DEC 2023

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Procès Verbal - Proces Verbal cm 19 DEC 2023 Document publié le Mercredi 13 décembre 2023 par la commune de Fougeré. Lien du pdf (Procès Verbal - Proces Verbal cm 19 DEC 2023)Thèmes du document : Culture et patrimoine, Investissement et développement économique, Banque, COMMUNE DE FOUGERÉ

CONSEIL MUNICIPAL DU 19/12/2023

CONSEIL MUNICIPAL

L'an deux mil vingt-trois le 19 décembre, le Conseil Municipal de Fougeré, dûment convoqué, s'est réuni à la Mairie sous

la présidence de Monsieur Manuel GUIBERT, Maire de Fougeré.

Date de la convocation du Conseil Municipal : 13 décembre 2023.

Etaient présents : GUIBERT Manuel, TOURANCHEAU Michel, DELAUNAY Nadine, Isabelle SERIN, BRIEAU Stéphane, SORIN

Charly, HUMEAU Christelle, FOURNIER Matthieu, GUILLET Elise, ROUX Benoit, ROBET Alix, SOUVRÉ Eric et BOURGEOIS

Manuel.

Excusés : BIRONNEAU Michèle, HERBRETEAU Jean-Claude qui donne pouvoir à GUIBERT Manuel.

Secrétaire de séance : TOURANCHEAU Michel.

Affiché et transmis au contrôle de légalité le 20/12/2023.

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Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité le procès-verbal de la réunion précédente.

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DÉCISION MODIFICATIVE N°2 BUDGET PRINCIPAL COMMUNAL

(2023-12-01)

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal adopte, à l’unanimité, la décision modificative N°2 du budget principal suivante dont le détail est joint en annexe :

ARTICLE DÉSIGNATION DÉPENSES RECETTES

INVESTISSEMENT

Chapitre 021 Virement de la section de fonctionnement - 658,43 €

Chapitre 040 Opérations d’ordre de transfert entre sections + 658,43 €

Total investissement 0,00 € 0,00 €

FONCTIONNEMENT

Chapitre 011 Charges à caractère général + 56 125,00 €

Chapitre 012 Charges de personnel et frais assimilés + 19 300,00 €

Chapitre 013 Atténuations de charges + 19 500,00 €

Chapitre 023 Virement à la section d’investissement - 658,43 €

Chapitre 042 Opérations d’ordre de transfert entre sections + 658,43 €

Chapitre 65 Autres charges de gestion courante + 5 600,00 €

Chapitre 66 Charges financières - 1 025,00 €

Chapitre 70 Produits des services du domaine et ventes diverses + 5 000,00 €

Chapitre 731 Fiscalité locale + 40 500,00 €

Chapitre 75 Autres produits de gestion courante + 15 000,00 €

Total fonctionnement + 80 000,00 € + 80 000,00 €

TOTAL + 80 000,00 € + 80 000,00 €COMMUNE DE FOUGERÉ

CONSEIL MUNICIPAL DU 19/12/2023

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DÉLIBÉRATION POUR AUTORISER L’ENGAGEMENT, LA LIQUIDATION ET LE MANDATEMENT DE DÉPENSES D’INVESTISSEMENT AVANT LE VOTE DU BUDGET 2024, ET CE, DANS LA LIMITE DU QUART DES CREDITS OUVERTS AU BUDGET DE L’EXERCICE 2023

(2023-12-02)

M. le Maire rappelle qu’afin que leur budget respecte le plus possible le principe de sincérité, les collectivités locales,

dans leur très grande majorité, ne votent leur budget primitif que lorsque les services de l’Etat leur ont transmis les

informations indispensables à la confection de leur budget de fonctionnement.

Toute opération nouvelle d’investissement doit donc, en principe attendre que le budget primitif de l’exercice soit voté.

Or, certaines opérations d’investissement doivent être engagées sans attendre cette échéance.

L’article L1612-1 du code général des collectivités territoriales permet de faire face à ce type de situation

Il dispose en effet :

« Jusqu’à l’adoption du budget ou jusqu’au 31 mars, en l’absence d’adoption du budget avant cette date, l’exécutif de

la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l’organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses

d’investissement dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent, non compris les crédits

afférents au remboursement de la dette et, pour les dépenses à caractère pluriannuel incluses dans une autorisation de

programme, les liquider et les mandater dans la limite des crédits de paiement prévus au titre de l’exercice par la

délibération d’ouverture d’autorisation de programme »

L’autorisation mentionnée précise le montant et l’affectation des crédits.

Après avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal :

AUTORISE jusqu’à l’adoption du budget 2024, M. le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement

dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent, non compris les crédits afférents au

remboursement de la dette comme indiqué ci-dessous :COMMUNE DE FOUGERÉ

CONSEIL MUNICIPAL DU 19/12/2023

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CONTRAT D’ASSOCIATION AVEC L’ÉCOLE PRIVÉE SAINT-JOSEPH

FORFAIT PAR ÉLÈVE POUR L’ANNÉE 2023/2024

(2023-12-03)

Monsieur le Maire indique que le calcul des frais de fonctionnement de l’école publique a été effectué pour la période du

1er septembre 2022 au 31 août 2023, et en donne lecture au Conseil Municipal.

Le montant des frais de fonctionnement par élève de l’école publique, au titre de l’année scolaire 2022/2023, s’élève à

784,38 €.

Conformément au contrat d’association, Monsieur le Maire propose d’attribuer cette même somme de 784,38 € par élève

inscrit à l’école privée, soit 39 élèves au 1er septembre 2023.

Discussion : M. SOUVRÉ précise que la baisse du nombre d’élèves de l’école publique bénéficie à l’école privée. M. le

Maire répond que cela a en effet une incidence sur le calcul du forfait mais que ce n’est pas le seul critère ; l’évolution

des dépenses de fonctionnement par exemple a également un impact non négligeable.

Chapitre

-article

Montants

ouverts BP

DM1 Total 25% des

crédits

Vote Affectation

Chap 21-immobilisations corporelles

Compte

2111 4 000

4 000 1 000 Achat terrains

Compte

212 3 000

3 000 750 Plantations

Compte

2131 173 360

- 2 300 171 060 42 765 Travaux aménagement Mairie et bâtiments

publics

Compte

2151 88 000

88 000 22 000 Aménagements voirie

Compte

2158 6 000

6 000 1 500 Matériels outillages techniques

Compte

2181 63 000

63 000 15 750 Installations et agencements

Compte

2183 7 300

7 300 1 825 Matériel informatique

Compte

2184 10 000

10 000 2 500 Matériel de bureau et mobilier

Compte

2188 19 4000

19 400 4 850 Autres immobilisations corporelles

Chap-204 Subventions d’équipement versées

Compte 204182 22 000 22 000 5 500 Travaux éclairage publicCOMMUNE DE FOUGERÉ

CONSEIL MUNICIPAL DU 19/12/2023

Le Conseil Municipal, après avoir pris connaissance des dépenses de fonctionnement de l’école publique, à

l’unanimité :

DECIDE d’attribuer à l’Ecole Privée la somme de 784,38 € par élève, au titre de l’année scolaire 2023/2024

➢ Soit 784,38 € x 39 élèves x 4/12 = 10 196,94 € arrondi à 10 197 € pour les 4 derniers mois de l’année 2023 qui seront versés prochainement,

➢ et 784,38 € x 39 élèves x 8/12 = 20 393,88 € arrondi à 20 394 € pour les 8 premiers mois de l’année 2024 qui seront versés après le vote du Budget 2024.

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ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION POUR L’ANNEE SCOLAIRE 2023/2024 AU TITRE DU SOUTIEN A LA FORMATION

D’UN FOUGEREEN EN APPRENTISSAGE AU BTP CFA VENDÉE

(2023-12-04)

Monsieur le Maire soumet au conseil municipal la demande de subvention exceptionnelle émanant du BTP CFA VENDEE.

Cet établissement souhaite bénéficier d’une contribution d’aide pour soutenir la formation initiale de ses élèves.

Monsieur le Maire précise que pour l’année scolaire 2023-2024, un apprenti fréquentant cet établissement est domicilié

à Fougeré.

afin de soutenir et d’encourager l’apprentissage,

Après avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal décide :

d’ATTRIBUER une subvention exceptionnelle de 65 € au BTP CFA Vendée sise 23 rond-point du Coteau 85001 La Roche

sur Yon pour la scolarisation d’un élève fougeréen en 2023/2024.

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GRATUITÉ ACCORDÉE A L’ASSOCIATION SPORT ADAPTÉ VENT D’OUEST POUR L’UTILISATION DE LA SALLE

POLYVALENTE EN 2024

(2023-12-05)

Vu la demande émanant de l’association Sport Adapté Vent d’Ouest visant à demander la gratuité de la salle polyvalente

pour l’organisation d’une soirée courant 2024,

Considérant le caractère social de cette association et son utilité publique,

Après avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal décide :

D’INSTAURER la gratuité de la salle polyvalente à l’association Sport Adapté Vent d’Ouest pour l’organisation d’une

soirée courant 2024.COMMUNE DE FOUGERÉ

CONSEIL MUNICIPAL DU 19/12/2023

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INDEMNITÉ DE GARDIENNAGE DE L’EGLISE : EXERCICE 2024

(2023-12-06)

Monsieur le Maire informe que comme chaque année, le Conseil Municipal est invité à bien vouloir fixer l'indemnité de gardiennage de l'église pour l'année 2024.

Il rappelle la circulaire n° NOR/INT/A/87/00006/C du 08 janvier 1987 précisant que le montant maximum de l'indemnité allouée aux préposés chargés du gardiennage des églises communales peut faire l'objet de revalorisation annuelle au même taux que les indemnités exprimées en valeur absolue allouées aux agents publics et revalorisée suivant la même périodicité. La circulaire n° NOR/IOC/D/11/21246C du 29 juillet 2011 a rappelé ce principe.

Le point d'indice des fonctionnaires ayant été revalorisé de 1,5 % depuis le 1er juillet 2023, le plafond indemnitaire applicable pour le gardiennage des églises communales est fixé en 2024 à :

- 503,42 € pour un gardien résidant dans la commune où se trouve l'édifice du culte - 126,91 € pour un gardien ne résidant pas dans la commune et visitant l'église à des périodes rapprochées.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité :

DECIDE de fixer à 503,42 €, pour l’année 2024, l’indemnité de gardiennage de l’Eglise communale qui sera versée au gardien de l’église de Fougeré, M. Claude ROY, nommé par arrêté du Maire et qui demeure sur la commune.

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LES CERISIERS – FOUGERÉ (85480) / CONTRAT DE PRET A USAGE AVEC LE GAEC DE BEL AIR

DU 01/01/2024 AU 30/09/2024

(2023-12-07)

La Commune de Fougeré est propriétaire des parcelles suivantes au lieudit Les Cerisiers :

 ZA n°16 d’une surface de 52a70ca,

 ZA n°17 d’une surface de 21a40ca,

 ZA n°18 d’une surface de 18a70ca,

 ZA n°20 d’une surface de 21a10ca,

 ZA n°21 d’une surface de 89a10ca,

 ZA n°22 d’une surface de 51a80ca,

 ZA n°220 d’une surface de 67a56ca.

Considérant que ces parcelles font déjà l’objet d’exploitation auprès de l’EARL BOISSINEAU-ARNOUX jusqu’au 31/12/2023

et qu’il convient, de mettre en place un contrat de prêt à usage entre le nouvel exploitant et la Commune.

Considérant que le GAEC de BEL AIR a sollicité la Commune par courrier en date du 21 septembre 2023 pour exploiter les

parcelles précitées.

Considérant la présentation du contrat de prêt à usage.

Discussion : M. SOUVRÉ souhaite avoir des précisions quant aux conditions suivantes indiquées dans le contrat :

« L’emprunteur » prendra les « biens prêtés » dans leur état actuel... Il veillera, avec raison, à la garde et à la

conservation des biens prêtés. » et demande s’il serait possible d’être plus précis quant à la conservation des haies

notamment. M. le Maire propose de rajouter dans le contrat la condition suivante : « L’emprunteur devra entretenir etCOMMUNE DE FOUGERÉ

CONSEIL MUNICIPAL DU 19/12/2023

tailler régulièrement les haies. Il ne pourra, quel qu’en soit la finalité, supprimer les talus, haies, rigoles et arbres, sans

l’accord préalable du prêteur. Le prêteur se réserve le droit de planter des haies autour de la parcelle (aux extrémités). »

Le Conseil Municipal, avec 13 voix POUR et 1 ABSTENTION (Éric SOUVRÉ),

DECIDE de louer à titre gratuit du 01/01/2024 au 30/09/2024 au GAEC de BEL AIR représenté par Monsieur Fabien

CHARRIER les parcelles référencées ci-dessus d’une superficie de 3ha22a36ca.

AUTORISE Monsieur le Maire à signer le contrat de prêt à usage avec le GAEC de BEL AIR représenté par Monsieur Fabien

CHARRIER et tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de ce dossier.

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CREATION DE POSTES NON PERMANENT POUR ACCROISSEMENT TEMPORAIRE D'ACTIVITE

(2023-12-08)

Le Code Général de la Fonction Publique prévoit que les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement.

Ainsi, il appartient à l'assemblée délibérante de déterminer l'effectif des emplois à temps complet et temps non complet nécessaire au fonctionnement des services.

Vu le code général de la fonction publique, notamment son article L332-23 ;

Vu la délibération 2023-06-06 du 19 juin 2023 créant un emploi non permanent d’adjoint administratif à temps non complet, à 26h15/semaine pour une durée de 3 mois

Considérant que le code général de la fonction publique autorise le recrutement d'agents contractuels de droit public pour faire face temporairement à des besoins liés à un accroissement temporaire d'activité, d’une durée maximale de douze mois, compte tenu, le cas échéant, du renouvellement du contrat, pendant une même période de dix-huit mois consécutifs

1/Emploi d’adjoint administratif non permanent au service administratif à temps non complet 26h15/semaine

Considérant la modification de l’organisation du service administratif et notamment de l’accueil du public, Considérant la surcharge de travail induite par ces changements,

Considérant le recrutement d’un agent non permanent du 16/10/2023 au 31/12/2024.

2/ Emploi d’adjoint technique non permanent au restaurant scolaire 25,85 % d’un temps plein (soit 9,05 h/semaine)

Considérant le départ à la retraite d’un agent titulaire IRCANTEC au restaurant scolaire, Considérant qu’il convient de recruter un agent pour surcharge d’activité à compter du 08/01/2024 jusqu’au 05/07/2024,

3/ Emploi non permanent pour accroissement temporaire d’activité lorsque les besoins du service le justifient

Vu les besoins ponctuels d’accroissement d’activité dans les services depuis plusieurs mois liés à la surcharge de d’activités,

Il est proposé au Conseil Municipal de renouveler :

• Un poste non permanent d’Adjoint Administratif à 26 heures 15 minutes par semaine à compter du 1er janvier

2024, pour une durée de 3 mois renouvelable par tacite reconduction dans la limite 12 mois pendant une même

période de dix-huit mois consécutifs.

L’agent devra justifier d’une expérience sur un poste d’accueil dans une collectivité territoriale.

Niveau de rémunération : L’indice majoré maximum de rémunération sera fixé à l’IM 382.

Il est proposé au Conseil Municipal de créer :COMMUNE DE FOUGERÉ

CONSEIL MUNICIPAL DU 19/12/2023

• Un poste non permanent d’adjoint technique à raison de 25,85 % d’un temps plein (soit 9,05 h/semaine) pour

une durée de 7 mois renouvelable par tacite reconduction dans la limite de 12 mois maximum.

Niveau de rémunération : équivalent au 1er échelon du grade d’adjoint technique.

• Des emplois non permanents pour accroissement d’activité lorsque les besoins des services le justifient à raison

d’une durée de 35h maximum par semaine d’une durée renouvelable par tacite reconduction dans la limite de

douze mois maximum pendant une même période de dix-huit mois consécutifs.

Niveau de rémunération : équivalent au 1er échelon du 1er grade des différents cadres d’emplois.

Et d’autoriser le Maire à effectuer les recrutements et signer tous les documents afférents.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le conseil municipal décide :

-D’ADOPTER les propositions du Maire,

-D’INSCRIRE au budget les crédits correspondants,

-D’AUTORISER le Maire ou son représentant à effectuer les recrutements et signer tous les documents afférents.

~~~~

FESTIVAL ROULEZ JEUNESSE 2023 – CONVENTION AVEC LE GRAND R

(2023-12-09)

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que le GRAND R, scène nationale de la Roche-sur-Yon, est un établissement

d’action culturelle d’envergure nationale dont les missions sont notamment de soutenir la création dans le domaine du

spectacle vivant et la littérature ainsi que la mise en œuvre d’actions culturelles auprès des populations à l’échelle de la

Vendée, notamment les jeunes.

A l’occasion de la saison 2023/2024, la SCENE NATIONALE propose un festival dédié à la création artistique pour la jeunesse

à l’échelle de l’Agglomération Yonnaise : ROULEZ JEUNESSE ! du 28 novembre au 20 décembre 2023.

Ce festival est à découvrir dans les écoles, des salles municipales dans 11 communes de l’agglomération.

Dans le cadre de ce partenariat, les élèves pourront assister au spectacle « Salti » au Thor’espace à Thorigny le mardi 19

décembre 2023.

Monsieur le Maire précise que l’ensemble des communes participantes cofinance une partie de l’organisation de ce

festival. Le coût global est de 143 000 euros TTC, mais la commission Culture de l’Agglomération a décidé d’octroyer une

subvention de 15 947 euros TTC permettant de diminuer la part de financement reposant sur chaque commune.

La Mairie de Fougera devra participer à hauteur de 816 euros TTC, étant précisé que ce montant n’intègre pas le prix des

places des élèves pour les représentations scolaires.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité :

APPROUVE la convention jointe en annexe,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous documents se rapportant à ce dossier.

~~~~COMMUNE DE FOUGERÉ

CONSEIL MUNICIPAL DU 19/12/2023

CONVENTION DÉFINISSANT LES MODALITÉS DE LA PRESTATION PAIE A FAÇON DEMATERIALISEE

VIA UN ECHANGE DE FICHIERS ASSURÉE PAR LE CENTRE DE GESTION (CDG)

DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE DE LA VENDÉE

PAIE DÉMATÉRIALISATION

(2023-12-10)

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que, par délibérations n°2011-12-03 de 2011, n°2015-11-05 de 2015 et

n°2019-11-05 la commune de Fougeré a confié au Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Vendée la

confection des bulletins de paie.

La dernière convention signée en 2019 précisant la nature des prestations assurées par le CDG arrive à échéance le 31

décembre prochain. Il est donc nécessaire d’autoriser M. le Maire à signer une nouvelle convention à compter du 1er

janvier 2024 d’une durée de 1 an pouvant se renouveler annuellement par tacite reconduction dans la limite d’une durée

maximum de 5 ans, renouvellement inclus.

La facturation de ce service s’établira sur la base des tarifs adoptés par le Conseil d’Administration au titre de l’année

en cours de laquelle s’effectue l’intervention, en fonction du nombre de bulletins de paie et de la procédure retenue par

la Collectivité pour la délivrance des documents mensuels de la paie.

Le Conseil Municipal, après avoir pris connaissance de ces éléments et en avoir délibéré, à l’unanimité :

EMET un avis favorable à la proposition de convention présentée en annexe,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention et tous les documents afférents définissant les modalités de la prestation paie

assurée par le Centre de Gestion de la Vendée.

L’ordre du jour étant épuisé la séance est levée à 20h30.

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Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits

~~~~