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Document publié le Mardi 29 août 2017 par la commune de Ligny-en-Cambrésis.
Lien du pdf (Déliberation - mvhwck4a50w1qyz)
Thèmes du document : Logement, Justice et droit, Tourisme,
COMPTE RENDU DE LA REUNION DE CONSEIL
DU 29 AOUT 2017
Le 21 aout 2017, convocation du Conseil Municipal de Ligny en Cambrésis, pour le 29 août 2017 et dont l’ordre du jour portait sur
1- Signature du Contrat Enfance Jeunesse
2- Demande de remboursement : participation au camping de l’ALSH juillet 2017 3- Mise en place d’un accueil de loisirs extra-scolaires
4- Tarification de l’accueil de loisirs extra-scolaires
5- Reconduction ALSH Novembre 2017
6- Rémunération du personnel ALSH Novembre 2017
7- Participation des familles ALSH Novembre 2017
8- Création d’un poste de rédacteur territorial
9- Fixation du prix du loyer du logement communal T2 place du 8 mai 10- Subvention les Ch’ti Bouleux
11- Délégation de Signature des décisions d’urbanisme dans l’hypothèse d’un projet personnel du maire 12- Questions divers
Membres présents : Mr Pierre-Alain TAISNE, Mr Pascal FOULON, Mme Virginie BOUDAILLER-MARLIER, Mr Bernard RONNEL, Mr Julien LEONARD, Mme Anabela DOMINGUES BEZELGA, Mme Violetta LOCOSSE DE LUCA, Mr José CARVALHO, Mme Stéphanie DESBONNET BUIRON, Mme Valérie LEFEVRE, Mme Karine AFCHAIN, Mr Jacques LERICHE, Mr Jacques RENARD
Membres représentés : Mme Janine TOURAINNE LEMAIRE qui a donné procuration à Mr Pierre-Alain TAISNE, Mme Valérie COULON DEUDON qui a donné procuration à Mme Anabela DOMINGUES BEZELGA, Mr Grégory HERBIN qui a donné procuration à Mme Stéphanie DESBONNET, Mme Michèle BRULANT BANSE qui a donné procuration à Mme Karine AFCHAIN, Mr Eric HAVARD qui donné procuration à M. Pascal FOULON Membre absent : Mr Frédéric BRICOUT
Monsieur Julien LEONARD a été élu secrétaire de séance
Monsieur le Maire soumet à l’approbation du Conseil Municipal, le procès-verbal de la séance du 30 juin 2017. Madame Anabelle BEZELGA reprend la phrase du point 5 des questions diverses : « l’animatrice recrutée a été informée des règles de fonctionnement internes et notamment du fait qu’il était impossible d’encadrer le groupe dans lequel son frère se trouverait, et ce pour éviter tout éventuel problème, règle que tous les animateurs ayant des frères/sœurs ou enfants au centre ont d’ailleurs respecté. Elle a donc été invitée à se positionner sur l’encadrement d’un groupe relevant d’une autre tranche d’âge, ce qu’elle ne souhaite pas.
Madame Karine Afchain précise que précédemment il est déjà arrivé que des membres d’une même famille soient présents au sein du centre à la fois comme animateur et enfant accueilli sans que cela pose problème. »
A ce propos, Madame Anabelle BEZELGA souhaite qu’il soit précisé que depuis le début de leur mandature aucun enfant et membre de la même famille n’ont fait partie du même groupe.
Monsieur Jacques RENARD prendre à son tour la parole pour revenir sur le premier point des questions diverses et plus précisément sur les critères de répartition des attributions de compensation par la CLETC qui sont clairement remis en cause par les petites communes ».
Monsieur Jacques RENARD souhaite savoir si des réunions sont organisées au sein de la CLETC. Monsieur Pascal FOULON lui répond, que malgré ses interventions régulières auprès de la Communauté de Communes, une seule réunion a eu lieu depuis 2014. Monsieur Jacques RENARD ajoute qu’il est temps « de tirer la sonnette d’alarme ». Monsieur le Maire répond que c’est justement ce que la cour des comptes vient de faire. Monsieur le Maire ajoute quoiqu’il en soit il se battra pour que l’attribution de compensation que la commune perçoit ne baisse pas.
Madame Karine AFCHAIN ajoute que forcément ça va se jouer sur la levée de l’impôt.
Avant de commencer l’ordre du jour, Monsieur le Maire demande d’ajourner la question inscrite à l’ordre du jour portant sur la subvention les Ch’ti Bouleux.
1ère QUESTION : SIGNATURE DU CONTRAT ENFANCE JEUNESSE POUR LA PERIODE DU 01/01 AU 31/12/2017
Le Contrat Enfance Jeunesse est un contrat d’objectifs et de cofinancement entre la CAF et la Commune. Sa finalité est de poursuivre et d’optimiser une politique de développement en matière d’accueil des moins de 18 ans. Les financements consentis par la CAF concernent principalement les actions d’accueil du jeune enfant (RAM, crèche…) et du jeune (ALSH, ludothèque, séjours…). Cependant, des actions qui concourent au pilotage peuvent également être prises en compte comme les formations BAFA, les diagnostics…
La CAF conclut un contrat pour 4 ans et s’engage financièrement sur cette même durée. La prise en charge représente 55 % de la dépense restant à charge de la commune en tenant compte d’un prix de revient plafond pour chaque action.
Le Contrat Enfance Jeunesse à l’échelle intercommunale couvre la période du 01/01/2014 au 31/12/2017. La commune de Ligny-en-Cambrésis peut signer un CEJ avec la CAF du Nord pour la dernière année de couverture du CEJ intercommunal.
Les actions éligibles au CEJ sont les suivantes :
Ludothèque
Formation BAFA
Accueil extra-scolaire du mercredi
Après avoir entendu l’exposé, le Conseil Municipal, à l’unanimité, autorise Monsieur le Maire à signer cette nouvelle convention avec la CAF du Nord et approuve la gestion et l’organisation des actions mentionnées précédemment.
2ème QUESTION : REMBOURSEMENT EXCEPTIONNEL : PARTICIPATION ALSH JUILLET 2017
Dans le cadre de l’Accueil de Loisirs Sans Hébergement de Juillet 2017, une famille de Ligny-en-Cambrésis a inscrit son enfant au centre deux semaines dont une comprenant le séjour camping. Cependant en raison du manque d’inscription au camping pour le groupe des 9-11 ans, cet enfant n’a pu participer à l’activité.
Aussi, Monsieur le Maire rappelle que le règlement de la fréquentation de l’Accueil de Loisirs Sans Hébergement se faisant à l’inscription de l’enfant, la famille demande donc le remboursement des sommes engagées.
Après délibération, le Conseil Municipal accepte, à l’unanimité le remboursement des sommes engagées par la famille.
3ème QUESTION : OUVERTURE D’UN ACCUEIL EXTRA-SCOLAIRE : LE MERCREDI
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal la délibération du 30 juin 2017 portant sur le rétablissement de la semaine scolaire de 4 jours.
Dans le cadre de cette décision et après enquête, une trentaine de parents font remonter le besoin de mettre un système de garderie extra-scolaire pour leurs enfants le mercredi.
Monsieur le Maire propose donc
- la création d’un accueil de loisirs Sans Hébergement le Mercredi pour les enfants de Ligny-en-Cambrésis même ceux qui ne sont pas scolarisés dans l’école communale mais qui réside dans la commune.
- d’accueillir les enfants de l’âge de 4 ans jusqu’à la classe de CM2 inclus
- et trois formules d’inscription :
Le matin de 9 h 00 à 12 h 00
Le matin + cantine de 9 h 00 à 14 h 00
La journée complète (avec cantine) de 9 h 00 à 17 h 00
Le repas du midi et le goûter seront pris dans la cantine scolaire. Une garderie sera assurée de 7H30 à 9H00 et de 17H00 à 18H15. Les repas seront fournis par la Société DUPONT RESTAURATION
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, 14 voix POUR et 4 CONTRE pour la formule journée complète (M. José CARVALHO, M. Bernard RONNEL, M. Pascal FOULON et M. Eric HAVARD qui a donné procuration à M. Pascal FOULON adopte les dispositions ci-dessus.
4ème QUESTION : ACCUEIL EXTRA-SCOLAIRE LE MERCREDI : PARTICIPATION DES FAMILLES
Suite à la décision de créer un accueil de Loisirs sans hébergement le mercredi, Monsieur le Maire propose :
- de fixer les tarifs de la façon suivante (voir annexe ci-dessous)
- que les inscriptions se fassent au trimestre Il précise que les familles qui refuseront de fournir les éléments nécessaires au calcul de leur quotient familial se verront appliquer d’office les prix de la 6ème tranche.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à 16 voix POUR et 2 CONTRE (Mme Anabelle BEZELGA et Mme Valérie COULON)
- décide de fixer le droit d’inscription conformément aux tarifs annexés à la présente délibération, - dit que les inscriptions se feront au trimestre 5ème QUESTION : RECONDUCTION ET FONCTIONNEMENT DE L’ACCUEIL DE LOISIRS DE TOUSSAINT 2017
En vue des vacances scolaires de la Toussaint, Monsieur le Maire propose la reconduction de l’Accueil de Loisirs Sans Hébergement aux dates suivantes
- du Lundi 23 octobre au Vendredi 3 novembre 2017
pour les enfants de 4 à 14 ans, dans les locaux de l’Espace Polyvalent, de l’Ecole Maternelle Place du 8 mai et ses annexes.
Le repas du midi et le goûter seront pris dans la cantine scolaire. Une garderie sera assurée de 7H30 à 9H00 et de 17H00 à 18H15. Les repas seront fournis par la Société DUPONT RESTAURATION
Pour cet accueil de Loisirs, Monsieur le Maire propose le recrutement du personnel nécessaire à l’encadrement des enfants et au fonctionnement du centre :
Animateurs et animatrices, et aides animateurs ou animatrices selon les besoins D’organiser des activités (jeux, promenades, sorties, etc…)
De procéder à l’acquisition de petit matériel
De régler les dépenses sous forme de mandats administratifs
Monsieur le Maire propose également de solliciter une subvention auprès :
De la Caisse d’Allocation Familiale éventuellement
Et s’engage à remettre en état les locaux si des dégradations étaient commises, à remplacer le matériel emprunté manquant, et éventuellement hors service, à observer les prescriptions du règlement de sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les établissements recevant du public.
ADOPTE A L’UNANIMITE
6ème QUESTION : ACCUEIL DE LOISIRS : REMUNERATION DU PERSONNEL
Suite à la décision de la reconduction des Accueils de Loisirs Sans Hébergement durant la période suivante :
- du lundi 23 octobre au vendredi 3 novembre 2017
Il convient de délibérer, en cas de besoin, sur la rémunération du personnel encadrant. Aussi, Monsieur le Maire, propose de fixer la rémunération comme suite :
Animateur diplômé ou stagiaire BAFA
Cadre C « Adjoint d’animation » Echelon 1 – IB347-IM325 – 1 522,96 € Brut
ADOPTE A L’UNANIMITE
7ème QUESTION : ACCUEIL DE LOISIRS : PARTICIPATION DES FAMILLES
Suite à la décision de la reconduction des accueils de loisirs Sans Hébergement aux dates suivantes :
- du Lundi 23 octobre au Vendredi 3 novembre 2017
Le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, de fixer le droit d’inscription conformément aux tarifs annexés à la présente délibération.
Monsieur le Maire propose que les inscriptions puissent se faire à la semaine, ou à la quinzaine.
Il précise également que les prix des 4ème ,5ème et 6ème tranches seront majorés de 50 % pour les enfants de l’extérieur sauf ceux qui fréquentent ou ont fréquenté l’école de Ligny.
Les familles qui refuseront de fournir les éléments nécessaires au calcul de leur quotient familial se verront appliquer d’office les prix de la 6ème tranche.
L’absence pour raison médicale pourra faire l’objet d’un remboursement sur présentation d’un justificatif médical, à partir d’un deuxième jour d’absence. Cette condition s’applique seulement pour les Accueils de Loisirs Sans Hébergement des petites vacances scolaires. 8ème QUESTION : CREATION D’UN POSTE DE REDACTEUR DANS LE CADRE DE LA PROMOTION INTERNE
Monsieur le Maire expose :
Un agent est actuellement nommé sur un poste d’Adjoint Administratif Principal de 2ème classe. Cet agent a obtenu l’accès au grade de rédacteur au titre de la promotion interne le 1er juin 2017, liste d’aptitude établie par arrêté du 9 juin 2017, conformément à l’article 39 de la loi n°84.53 du 26 janvier 1984.
A ce titre et compte tenu de la qualité du travail accompli par cet agent, Monsieur le Maire propose la création d’un emploi de Rédacteur, à compter du 1er septembre 2017
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
Décide de créer un poste de rédacteur à temps complet à compter du 1er septembre 2017 Autorise Monsieur le Maire à effectuer une déclaration d’emploi auprès du Centre de Gestion de la Fonction Publique du Nord,
Autorise à nommer l’agent dans ses fonctions, par voie de nomination d’un agent déjà en poste sur un emploi d’Adjoint d’Administratif Principal de 2ème classe après inscription sur liste d’aptitude au titre de la promotion interne au grade de Rédacteur territorial
A signer tout document se rapportant à cette affaire
9ème QUESTION : BAIL ET FIXATION DU LOYER DU LOGEMENT COMMUNAL PLACE DU 8 MAI
Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil que lors du vote du Budget primitif 2017, des crédits avait été prévus pour l’aménagement d’un logement locatif type T2 d’une superficie de 58 m² comprenant un salon, une cuisine, une chambre et une salle de bains dans le bâtiment communal situé Place du 8 mai. Le coût total des travaux s’élève à environ 16 000,00 €.
Monsieur le Maire a sollicité la Communauté de Communes afin de savoir si ce projet pouvait être éligible aux subventions allouées dans le cadre de son aide à la création de logements locatifs conventionnés.
A ce jour, il est en attente de leur décision mais néanmoins les travaux sur ce logement étant terminés, il est donc nécessaire de définir le montant du loyer qui sera appliqué. Il précise également que ce loyer est net de charges locatives puisque le locataire s’en acquitte directement.
Monsieur le Maire propose de fixer le loyer de cet appartement à 325,00 € et précise que cet appartement peut accueillir un couple.
Madame Stéphanie DESBONNET prend la parole pour communiquer les remarques de Grégory HERBIN pour qui elle a procuration. Monsieur Grégory HERBIN fait part de ses réticences quant à cette future location. Il craint que les locataires soient gênés par les problèmes suivants : nuisances sonores, parking, cour de récréation à proximité. Monsieur le Maire précise que lors de l’état des lieux, les futurs locataires seront informés de la présence d’une école à proximité. Ils loueront en connaissance de cause.
Avant de délibérer, Monsieur le Maire ajoute qu’il sera indiqué dans le bail que le locataire aura accès à une seule place de parking.
Le Conseil Municipal, à 15 voix POUR, 2 CONTRE (Anabela BEZELGA et Valérie COULON, 1 ABSENTATION : M. Jacques Renard s’abstient en attendant de savoir si en contrepartie de l’octroi d’une éventuelle subvention communautaire le loyer devra être conventionné.
Décide de fixer le loyer mensuel du logement situé place du 8 Mai à la somme de 325,00 euros. Ce loyer sera à régler au Trésor Public de Caudry,
Dit que le montant du loyer sera révisable annuellement selon la variation de l’indice de référence des loyers de l’INSEE,
Autorise Monsieur le Maire à signer un bail de location pour ce logement ci-dessus désigné
10ème QUESTION : DELEGATION DE SIGNATURE DES DECISIONS D’URBANISME DANS L’HYPOTHESE D’UN PROJET PERSONNEL DU MAIRE
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal qu’en application de l’article L.422-7 du code de l’urbanisme « Si le Maire est intéressé au projet faisant l’objet de la demande de permis ou de la déclaration préalable, soit en son nom personnel, soit comme mandataire, le conseil municipal de la commune désigne un autre de ses membres pour prendre la décision. Monsieur le Maire propose donc aux membres du Conseil Municipal de désigner, Monsieur Pascal FOULON, 1er Adjoint, pour prendre les décisions relatives aux demandes de permis de construire ou de déclarations préalables dans l’hypothèse où le maire pourrait être intéressé par un projet personnel pendant la durée de son mandat.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
DESIGNE pour la durée du mandat, Monsieur Pascal FOULON, 1er Adjoint, pour prendre les décisions relatives à la délivrance des permis de construire et déclaration préalables pour lesquelles le Maire serait intéressé.
QUESTIONS DIVERSES
1°) Information : à compter de janvier 2018, le ramassage de collecte des déchets ménagers et assimilés se feront le mardi et non plus le vendredi.
2°) Monsieur le Maire informe qu’il a reçu une demande d’un commerçant ambulant. Cette personne souhaite installer un camion de pizza sur la commune de Ligny-en-Cambrésis pour un soir par semaine. Le Conseil Municipal donne un avis favorable à sa demande mais précise à l’exception du mercredi, puisque M. MOLINARO stationne déjà son camion pizza sur la commune ce jour là
3°) Monsieur le Maire informe le Conseil que l’école de musique sera inaugurée le 17 septembre 2017 à 11 H 00
4°) RECAPITULATIF DES SUBVENTIONS ACCORDEES :
PROJETS / SUBVENTIONS MONTANT DEMANDE MONTANT ACCORDE
Aménagement logement n°1 : Subvention au titre
de la politique de l’Habitat et du logement
14 000,00 14 000,00
Aménagement logement n°2 : Subvention au titre
de la politique de l’Habitat et logement
14 000,00
Aménagement logement n°1 : Subvention
Communauté de Communes 4C
4 500,00
Aménagement n°2 : Subvention Communauté de
Communes 4C
4 500,00
Aménagement n°1 : Subvention PALULOS 4 022,00
Aménagement n°2 : Subvention PALULOS 4 022,00
Local associatif : ADVB 15 996,64 15 997,00
Local associatif : DETR 13 497,48 12 090,33
Aménagement du Centre Bourg, parvis de l’église
et coin des mamans : ADVB
23 571,12 21 214,00
Aménagement du Centre Bourg, parvis de l’église
et coin des mamans : DETR
23 571,12 23 571,12
Aménagement du Centre Bourg, parvis de l’église
et coin des mamans : Réserve parlementaire
7 857,00 7 857,00
5°) Monsieur le Maire informe l’assemblée qu’il a reçu Madame SOUFFLET, riveraine de la rue Pierre Curie, qui se plaint de subir des tapages nocturnes depuis plusieurs semaines. Ces troubles de voisinage devenant récurrents, Monsieur le Maire envisage de prendre un arrêté interdisant la fréquentation entre 21h00 et 6h00 aux abords de l’abribus rue Pierre Curie.
6°) Monsieur le maire indique qu’il y aura lieu d’évoquer en commission travaux le rapport du comptage des véhicules qui a été fait entre la route de Fontaine et rue des Charmilles.
7°) Monsieur Jacques LERICHE indique qu’il serait bien de veiller à ce que l’entretien des espaces verts et des caniveaux soit fait un peu plus consciencieusement. Monsieur le Maire demande à Monsieur Bernard RONNEL en sa qualité d’adjoint aux travaux de remonter la remarque aux employés communaux.
8°) Pour terminer, Monsieur Pascal FOULON prend la parole pour faire part de son mécontentement quant aux comportements des Présidents des Associations. En effet, il souhaiterait que les demandes de prêts de tables, de chaises,… soient faites de manière un peu plus officielle qu’actuellement.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21 heures 10